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Déliberation - 1718722466 2024 02 liste des délibérations
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 1718722466 2024 02 liste des délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Histoire et mémoire,
ille de
fr FONTENAY HU LECOMTE CONSEIL MUNICIPAL | LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2024
Délibération
n°
Objet Décision du Conseil muni-
cipal
2024-02-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal Prend acte
2024-02-02
PRIR Moulins Liot - Aménagement des espaces
publics et viabilisation - groupement de
commande entre la Ville de Fontenay-le-Comte et
la Communauté de communes Pays de Fontenay-
Vendée - Attribution
Adopté à l'unanimité
2024-02-03
SyDEV - Convention n°2024.ECL.0292 relative
aux modalités techniques et financières d'une
opération de rénovation d'éclairage public rue
Blossac
Adopté à l'unanimité
2024-02-04
SyDEV - Avenant à la convention
n°2023.ECL.0171 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation
d'opération d'éclairage rue Jean-IMBERT
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2024-02-05
SyDEV - Avenant n° 1 à la convention
n°2023.EFF.0015 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation de travaux
d'effacement de réseau électrique rue Jean-
IMBERT
Adopté à l'unanimité
2024-02-06
PRIR Moulins Liot - Ajustement mineur n°3 à la
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urbain - Approbation
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2024-02-07
Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » -
Avenant n°1 Annexe financière - Adoption du
programme d'actions 2024
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2024-02-08
Identification des zones d'accélération des
énergies renouvelables sur le territoire de la com-
mune de Fontenay-le-Comte
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2024-02-09
Déclassement des portions de voires
départementales n° 23 et 2049 et classement au
domaine public communal de la Ville de Fontenay-
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Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l'article L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales,
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