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Arrêté - arrete 12 24 raccordementelec rue prefontaine
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 24 raccordementelec rue prefontaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
_ TL
THO RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N° 12/24
Le Maire de la ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-1, R413 et R413-8 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l’article R78-6 du Code de Procédure Pénale ;
VU le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 notamment l’article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de ne pas compromettre
la sécurité publique pendant les travaux de REALISATION DE RAJOUT D’ALIMENTATION ELECTRIQUE C4
TARIF JAUNE A IZIVIA FAST THOIRY, voie concernée ZONE DE PRE FONTAINE AU 1402 RUE DE LA GARE, à
THOIRY-01710.
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera alternée et régulée par feux ou par panneaux et la vitesse sera limitée à
30km/h, zone de Pré Fontaine au 1402, rue de la Gare à Thoiry - 01710,
DU 29 JANVIER 2024 AU 5 FEVRIER 2024.
Article 2 :
L'entreprise SBTP, domiciliée 8, AVENUE ARSENE D’ARSONVAL 01008 BOURG EN BRESSE, devra, sous la
responsabilité du Chef de chantier, assurer la sécurité de ce chantier et sera chargée de la mise en place de
toute la signalisation nécessaire et réglementaire.
17/01/2024 Service Voirie Page 1 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 25/01/2024 ASS
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
THOIRY.
Article 6 :
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- au responsable de l’entreprise SBTP.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 17 janvier 2024,
Muriel BENIER
Maire
17/01/2024 Service Voirie Page 2 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : matrie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr Publié le 25/01/2024