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Arrêté - arrete 45 24 posepanneauxcovoiturage rue gare
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 24 posepanneauxcovoiturage rue gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TR
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N° 45/24
Le Maire de la ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-1, R413 et R413-8 :
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'article R78-6 du Code de Procédure Pénale :
VU le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 notamment l’article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de ne pas compromettre
la sécurité publique pendant les travaux de pose de signalisation verticale pour arrêts de covoiturage pour
le compte du Pôle Métropolitain du Genevois Français, Rue de la Gare à THOIRY-01710.
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera alternée et régulée par panneaux, et la vitesse sera limitée à 30km/h, Rue
de la Gare, au droit des arrêts de bus « Thoiry-Gare » et « Thoiry-Centre commercial » à Thoiry - 01710,
du 05 février 2024 au 20 février 2024
Article 2 :
L'entreprise AXIALIS, domiciliée 71 rue Archimède 73490 LA RAVOIRE, devra, sous la responsabilité du Chef
de chantier, assurer la sécurité de ce chantier et sera chargée de la mise en place de toute la signalisation
nécessaire et réglementaire.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
05/02/2024 Service Voirie Page 1 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr Publié le 15/02/2024 PS
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
THOIRY.
Article 6 :
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- au responsable de l’entreprise AXIALIS.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 05 février 2024
Muriel BENIER
Maire
05/02/2024 Service Voirie Page 2 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 15/02/2024