SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . DM .2022
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET : 2134025970001 6
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M. 14
BUDGET : COMMUNE ST GEORGES D ORQUES (4)
ANNEE 2022
(1) lndiquer la nature juridique et le nom de la colleclivité ou de l'établisement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) A renseigner uniquement pour lé budgets annexs,
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplêmentrire ou d'une décision modificative.
(4) lndiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
- sArNT GEORGES D ORQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRTNCTPAL DE (2)
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
Page 1 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM.2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - lnformations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Al.2 - Présentation croisée par fonction - Détail inveslissement
A2.l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2,2 - Etat dela dette - Répartition par natue de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répatition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de I'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des operations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer I'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6. I - Equilibre des oÉrations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7. l.l - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et lecettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctiomement (3)
A7.2.2 - Etats de 1a repartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des chârges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.l - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
Bl.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagernent et des crédits de paiement afférents
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments drinformations
Cl - Etat du personnel
C2 - Lisle des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3. I - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en mâtière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
6
7
9
1l
t3
15
17
19
20
22
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
€
{s
4
5
Page 2 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM.2022
autres communes et établissemenis peuvent les prêenter de manlère facultaûve.
forme de régie simple sans budget annexe (aft.L.2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et grcupemenb de @mmun6 de '10 000 habitants et pius ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagem (art. L. 231&1 du CGCT).
(4) Cs états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habiiants el plus (art. L. 23191 du CGCT), ls groupements æmprenant au moins une commune de 3 500 habitanb et plus
(art. L. 52'l'1-36 du CGCT, art. L. 571 1-1 du CGCT) et leurs élablissements publi6.
(5) Si la commune ou l'élablissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à I'article L. 231 1-7 du CGCT.
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Ls associations syndicales auloriséæ remplissent etjoignent uniquement les étals qui les concement au titre de I'exercice et au titre du détail ds @mptes de bllan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étât æt sans objet le cas échéant.
Page 3 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - DM - 2022
Gode INSEE SAINT GEORGES D ORQUES
COMMUNE ST GEORGES D ORôTIES
DM
2022
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STÂTISTIOIIFS. FISEALES FT FINÂNCIFRFS Â
lnformalions siâlislidr rês Valerrrs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine)
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Montpellier Méditerranée Métropole
5503
132
Potentiel fiscal et financier (l ) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
lnformations financièrcs - ratios (2) Valeurs Moyenrtes nationales de la c+ra+a lll
I
2
3
4
5
6
7
I
10
Dépenses réelles de fonctionnemenupopulation
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnemenvpopulation
Dépenses d'équipement bruUpopulation
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement bruvrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de lâ dette/recettes réelles de fonctiônnemenl (2)
t o"n" t'"n"".ble des tableaux, læ cases grisées ne doivent pas être remplies.
I'exerciæ N-1 étâblie sur la base des informations N-2 (transmise par ls seryices préfectoraux),
comprenant au moins une commune de 3 500 habitrnts et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour ls communes de 10 000 habjtants et plus et leu6 établissemenb publi6 administratiis ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscallté propre
comprenant au moins une commune de '10 000 habitants et plus (c-f. articles L. 2313-1, L.23'13-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 52'l'1-1 5 du CGCT). Pour les €isses des écoles, ls
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndi@ts mixts associant exclusivement des communes et ds EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus ræpectivement par les
articles R. 2313-7, R. 52'1 1-1 5 et R. 571 1-3 du CGCT.
(3) I I @nvient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'orgânisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... ) et les sources d'où sont tirées
connue.
Page 4 SAINT GEORGES D ORQUES , COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . DM .2022
I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET R
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement,
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels I'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
ll - En I'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense < opération d'équipement >.
lll - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
lV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5)
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
(1 ) A compléter par ( du chapitre D ou ( de I'arûcle ).
(2) lndiquer < avec ) ou ( sans D les chapitres opérations d'équipement,
(3) lndiquer ( avec ) ou ( sans > vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'invstissemenl) ;
- budgétair6 (délibération n" .......... du ..........).
(5) Budget de I'exerçice = budget primitil + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultab de I'exerciæ N'1 i
- avec reprise des résultab de I'exerciæ N-1 après le vote du compte administrâtif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultais de l'exercice N-1.
Page 5 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .OM -2022
II- PRESENTATION GENERALE DII BTIDGET I VI,JE D'ENSEMBLE ^,1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FôNI:TIôNNFMtrNT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
o
T
F
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (I) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
o
R
T
q
RESTES A REALTSER (R.A.R) DE
L',EXERCTCE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
OO2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTTONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
+ + +
DEPENSES DË LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
v
o
T
F
GREDTTS D',TNVESTTSSEMENT (1 ) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REALTSER (R.A.R) DE
L'EXERCTCE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
t2t
(si solde négatifl
0,00
(si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D',TNVESTTSSEMENT (3) 0,00 0,00
votê conespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du méme exercice. (2) A seNir uniquement en æs de reprise des résultats de I'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
des engagements et en recettes, aux ræettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 231 1 -1 I du CGCT).
comptabilité des engagements et aux recettes ærtaines n'aiant pas donné lieu à l'émisslon d'un titre au 31/12 de I'exercice précédent (R, 231'1-1 1 du CGCT).
(3) Total de la sætion de fonctjonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédib d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
Page 6 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . D}Ii - 2022
II . PRESENTATION GENERALE DII BTIDGFT il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES ^t
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap, Libellé Budget de I'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-l
(2)
il
Propositions
nouvelles
vorE (3)
ilt
TOTAL
lV=l+ll+lll
011
012
014
65
656
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
I 348 185,00
3 464 580,00
469'160,00
380 696,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
21 000,00
30 000,00
0,00
14 900,00
0,00
21 000,00
30 000,00
0,00
14 900,00
0,00
I 369 185,00
3 494 580,00
469 160,00
395 596,00
0,00
lntrl .lae .lénancae .la daefiôn n^rriânte 4 AA' Ê2{ n0 ôôn AÂ qnn nn AÂ qnn nal 4 1tA Rt'l îi
bb
67
68
022
Charges linancières
Charges êxceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
Dépenses imprévues
151 901,14
10 952,00
2 047,29
102 290,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-ô5 900,00
0,00
0,00
0,00
s5 900,00
151 901,14
't0 952,00
2 047,29
36 390,37
Tofal das rlÉnanscc récllcc dc fannliannamanl 5q2qA{{no ôôn ônn nnn hqrqntl nô
023
042
043
Virement à la section d'investissement (5)
Opérat" ordre transfert entre sections (5)
Opéraf ordre inlérieur de la section (5)
506 135,74
402 210,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
506 135,74
402 210,27
0,00
Total des dépenses d'otdre de fonctionnement 908 346,01 0,00 0,00 908 346,01
TôTÂI a ele 4Â7 a{ nnn nnn ono  n1n t57 al
+
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 838 157,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de I'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2t
il
Propositions
nouvelles
vorE (3)
ilt
TOTAL
lv=l+ll+lll
013
70
rJ
74
75
Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
lmpôts et taxes
Dotations êt participations
Autres produits de qestion courante
40 000,00
366 600,00
4 216 000,00
1 099 056,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
366 600,00
4 216 000,00
1 099 056,00
25 000,00
T^lâl dôc rô^ôtrôe dô ^ôetiôn ^^".ânta 5 746 656.00 0.00 nnn nnn 6 7'R AER NN
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semÈbudgétaires (4)
0,00
76 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 000,00
0,00
Tolal des rêcêiles réelles de fônclionnêmênl 5 822 65â O0 ono non oôn 5 nr2 456 nô
042
043
Opérat" ordre lransfed entre sections (5)
Opérat' odte inûSrieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des receftes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 822 656,00 0,00 0,00 0,00 5 822 656,00
+
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) I 015 501
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 838 157
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PRoFIT DE LA sEcTIoN
D'TNVESTTSSEMENT (6)
908 346,01
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à I'excédent des receftes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la defte et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1 ) Cf. Modalités de vole l-8.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en I'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) ll s'aqit des nouveaux crédits votés 106 de la présente déllbération, hoF RAR.
PageT SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . DM - 2022
(a) Si la àommune ou l'établissement applique b iqlime ds provisions semi-budgétaires. (b)DF023 = Rt 021 ; Dt 040= RF 042; Rt 040 =DF 042; Dl 041 = Rl 041 ; DF 043= RF 043. (6) Solde de I'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de I'opênlion Rl 021+ Rl 040 - Dl 040.
Page 8 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SF(:TIôN N'INVFSTISSFMFNT - EHÀPITRFS À?
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
I'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(21
il
Propositions
nouvelles
voTE (3) TOTAL
lV=l+ll+lll
010
20
204
21
22
23
Stocks (5)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles
lmmobilisations reçues en affectation (6)
lmmobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
0,00
33221,00
268 735,61
423 447,00
0,00
76 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 863,00
-7 337,00
0,00
12 200,00
0,00
0,00
0,00
4 863,00
-7 337,00
0,00
12200,00
0,00
0,00
33 221,00
263 872,61
416 I 10,00
0,00
88 200,00
0,00
1^rÂl dae .lÂhoneôc .l'É'dr rinamant nô{ ,ô1 A4 ônn nôn nnn Rô{ rm1 Al
10
13
16
'18
26
?7
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7)
Participat' et créances rattachées
Autres immobilisations fi nancières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
421 445,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
421 445,01
0,00
0,00
0,00
0,00
T^tâl dâc rlÂnôncôe finân.iÀrac àrt
^a4
î,1 ônô non nôn ^t4 ^44
na
^4
Tôlâl dês ônô- nôrrr cômbfe.lê fierslSl 0.00 0.00 nnn nnn ônn
Tôfâl dês dénenses réelles d'invaslissêmênl a ttt ete ct n^n noo 1222A R^2
040
041
Opérat" ordre transfert ente sections (4)
Opû ations palt i monial a s (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissemant
0,00 0,00 0,00 0,00
TôTÀI I t2t ALA Rt ônô nnn nnn a 'tt a^R Ra
+
D OO1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 't72 76
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 394
021
040
Virement de la sect" de fonctionnement (4)
Opérat" ordre transfert entre sections (4)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
506 135,74
402 210,27
0,00
0,00
0,00
0,00
506 135,74
402 210,27
Ghap. Libellé Budget de
I'exercice(l )
I
Restes à
réaliser N-1
(2t
I
Propositions
nouvelles
vorE (3) TOTAL
lV=l+ll+lll
010
13
16
20
204
21
22
)a
Stocks (5)
Subventions d'investissement (hors'138)
Emprunts et dettes assimilées (hors'165)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles
lmmobilisations reçues en affectation (6)
lmmobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
126 443,6'l
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oon
0,00
0,00
0,00
0,00
126 443,61
0,00
0,00
ooo
47A M7, Aa nnf, nnn nnn lta ^Àa
a4
138
165
't8
26
27
024
10
't068
Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
Autres subvent' invest. non transf.
Dépôts et cautionnêments reçus
Compte de liaison : affectat'(BA,régie) (7)
Participat' et créances rattachées
Autres immobilisations fi nancières
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 059,00
274 817,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
no0
188 059,00
274 817 ,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
T^tâl dôa rô^ôÉôê ffnâô^iÀrôc AA' A7â
'4 nnn nno nnn Mt QaA )4 45... Total dss opé. pour le compte de tiors
rRl
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T^fâl .{âe ra.Âffae réallÂc .l'invÂcliccamonf 589 319.86 0.00 nnn onn Rno 14q nê
Page 9 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
Chap. Libellé Budget de
I'exercice(l )
I
Restes à
réaliser N-1
t2t
lt
Propositions
nouvelles
vorE (3) TOTAL
lV=l+ll+lll
041 Opér ations p atr im on ial e s (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des receftes d'ordre d'invesfrssernenf 908 346,01 0,00 0,00 908 346,01
TôTÂI { tq7 A^E Ai nnn nôn nôn { Tq7 AÂ5 R7
+
R OO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 497
II s'agit, pour un budget voté ên équilibre, des ressources propres
conespondant à l'excédent des recettès réelles de fonctionnemènt sur
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le
rcmboursemènt du capital de la dette et les nouveaux investissements
de lâ commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-8.
(2) lnscrire en cas de reprise des résulùats de i'exercice précédent (après vote du compte administ€tio ou si reprise anticipée ds résultats.
(3) Le vote de I'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvells.
(4) DF 023 = RI 021 ; Dl 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; Dl 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
ailleuc retracées dâns le cadre de budgets annex6.
exercice antérieur.
(7) A seryir uniquement lotsque la commune ou I'éiablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un seryiæ public non peFonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tieF figure sur cet éiat (voir le détail Annexe lV Ag).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
('10) Solde de I'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'op&alion Rl 021 + Rl 040 - Dl 040.
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA sEcTIoN DE
FONCTTONNEMENT (10)
908 346,01
Page 10 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM.2022
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET tl BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES résent bu + restes à réal
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011
012
014
60
bb
656
66
ot
68
71
uzz
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3,)
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
14 900,00
0,00
0,00
0,00
0.00
-65 900,00
21 000,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
30 000,00
0,00
0,00
14 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-65 900,00
0,00
Déoenses de fonctionnement - Total 0.00 0.oo 000 +
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles ('l ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
IJ
to
18
198
20
204
21
22
)7
29
?o
45..
481
49
Âo
J
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimjlées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectat' (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
Neutral. amoft. subv. équip. versées
lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles (6)
lmmobilisations reçues en affectation (6)
lmmobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amo ft i ssement de s i m mob i I i sation s ( rep ri ses)
Prov. pour dépréciat" immobilisations (5)
Prov. dépréciat'des slocks et en-cours (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
Stocks
Dépenses imprévues
0,00
0,00
(8)
(e)
0,00
0,00
00 0,
0,00
-4 863,00
-7 337,00
0,00
12 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 863,00
-7 337,00
0,00
12 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dénensas d'invesfiscamanl - Tnfal oon ono nnn +
D OO1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 11 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattrachemflt ds chargs et des prcduits et ls opérations d'ordre seml"budgétalres.
(2) Voir liste ds opéraùons d'ordre.
(3) Pemet de retraær des opérations particulièræ tells que 16 opéraiions de stocks llées à lâ iénue d'un invontaire pemanent simpliflé.
(4) Communes, communaulés d'agglomération et @mmunautés uôaines de plus de 100 000 habitanb.
(5) Si la æmmunê ou l'éiablissement applique le réglme dæ prcvisions budgétalres.
(6) HoE chapltrs ( opéEtions d'équipem€nt D,
(7) Seul le toial des opérations pour comptè de tieFfiguB sur æl état (volr le détall Annexe lV Ag).
(8)A seNir uniquemenl lo$que la commune ou l'établissement effætue une dotalion initiale en espèæs au prcfit d'un service public non peGonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
exercice antérieur.
Page 12 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET tl BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES du t bud + restes à réalise
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013
60
70
71
72
t3
74
75
T6
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des siocks (3)
Produits services, domaine et ventes div
P roduction stockée (ou déstockage)
P rod u cti on i m mob i I i sée
lmpôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Transfefts de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Flncalfcc da fanclinnnamenl - Tnfal 0.00 o.oo o00
+
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
16
'18
20
204
21
22
26
27
zô
29
39
45..
481
49
Âo
J...
021
024
Dotations, fonds drvers et réserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement
Provisions pour isques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)
Compte de liaison : affectat' (BA,régie)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles
lmmobilisations reçues en affectation
lmmobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amo rti sse ment d e s im mob i I i sat ion s
Prov. pour dépréciat' immobilisations (4)
Prov. dépréciat'des sfocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
Stocks
Vircment de la secf " de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
(6) 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,oo
0,00
0,00
0,00
0,
0,
0,
00
00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement - Totel 0.00 ooo oon +
R OO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Page 13 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM -2022
(1) Y compris ls opéralions relatives au rattachement des chaqs et des produits et les opérations d'qdre semi-budgétâlrs.
(2) Voir liste ds opé.alions d'ordre.
(3) Pemet de retracer des opérallons particulières t6llæ que 16 opératlons de stocks liés â la tenue d'un lnvenlâire pômanentsimpllfié.
(4) Si la commune ou l'étrablisement applique le régime ds provisions budgétairæ.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tieE ligure sur cet étât (voir le délall Annexe lV Ag).
(6) A serulr uniquement loEque la commune ou l'élablisement eftstue une dotation lnltiale en espèces au profit d'un service public non peFonnalisé qu'elle ou qu'll crée.
exercice antérieur.
Page 14 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
^,1
Ghap /
art ('l )
Libellé (l) Budget de
I'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
^al Chârdas à cârâclàrè dénérâl 'I litR {n5 nn t{ nn^ nn 21 000 00
611
6132
6135
6't5221
61551
61558
6156
6161
617
6182
6184
6188
6225
6226
6227
6231
6232
6236
6237
6238
6247
6251
6261
6262
627
6281
6283
6288
63512
6042
6061 1
60612
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
ô067
6068
Achats prestat' services (hors terrains)
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Carburants
Alimentation
Fournitures d'entretièn
Fournitures de petit équipement
Foumitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
Autres matières et foumitures
Contrats de prestations de seruices
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien, répârations bâtiments publics
Entretien matériel roulant
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Multirisques
Etudes et recherches
Documêntation générale et technique
Versements à des organismes de formation
Autres frais divers
lndemnités aux comptable et régisseurs
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fetes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Divers
Transports collectifs
Voyages et déplacements
Frais d'aftanchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Frais de nettoyage des locaux
Tâvas fônciàrês
0,00
52 500,00
I 35 000,00
21 900,00
19 550,00
2?200,00
13 350,00
6 000,00
10 600,00
I 250,00
20 000,00
126 600,00
144 500,00
't2 700,00
16 600,00
32 500,00
16 100,00
9 800,00
68 950,00
33 200,00
0,00
4 035,00
14 900,00
1 000,00
1 000,00
73 000,00
10 000,00
4 000,00
143 400,00
3 100,00
24 000,00
2 500,00
9 100,00
1 050,00
I 1 000,00
40 900,00
1 100,00
't 1 000,00
21 300,00
188 500,00
'13 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
î4t Charoês dê bêrsonnêl- frâie âssimilés I dâd 5Àô 0n 1ô nôo nn 1n nnn nn
6217
6331
OJJZ
6336
64111
64112
64118
6413'l
6417
64'171
64172
6451
6453
6454
6455
6457
6474
6475
Ê488
Personnel affecté par la commune membre
Versement mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunération principale titulaires
NBl, SFT, indemnité résidence
Auires indemnités titulaires
Rémunérations non tit.
Rémunérations des apprentis
Apprentis - rémunérations
Apprentis indemnité inflation
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.l.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. sociales liées à I'apprentissage
Versement aux autres oeuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie
Alrlrês chârdês
41 000,00
40 550,00
10 500,00
36 700,00
1 582 000,00
43 590,00
299 700,00
443 000,00
0,00
24 000,00
100,00
354 100,00
491 500,00
17 100,00
51 000,00
240,00
22 000,00
6 500,00
,1 nnn ôn
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
na^ Atténuations de oroduits 46q 1Â0 no nnô nnn
739115
7392'11
Prélèvt au titre de I'article 55 loi SRU
Atfrihlrtiôns alê cômôensâtiôn
'169 372,00
,qq 7ÂÂ nn
0,00
0,00
0,00
ooo
Â6 380 696,00 ld qoo nn t, qnn nn
6531
6532
'110 000,00
2 000,00
0,00 0,00
0,00
lndemnités
Frais de mission
Page 15
0,00 SAINT GEORGES D ORQUES. COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM.2022
Chap /
art (1)
Libellé (1 ) Budget de
I'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6533
6534
6535
6541
65541
6558
657362
6574
65888
Cotisations de retraite
Cotis. de sécurité sociale - part patron
Formation
Créânces admises en non-valeur
Contrib fonds compens. ch. territoriales
Autres contributions obligatoires
Subv. fonct. CCAS
Subv. fonct. Associat", personnes privée
I 000,00
6 000,00
1 000,00
6 000,00
12 000,00
2 000,00
26 000,00
207 696,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
ono
A5A Frâiq fônctiônnêmênf dês drôuôes d'élus 0.00 000 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 662 621,00 65 900,00 65 900,00
66 Charoes financières (b) 151 901,'14 0,00 0,00
6ô111
à 112
lntérêts réglés à l'échéance
lntérêts - Rattachement des ICNE
155 083,27
-3 182.13
0,00
000
0,00
0.00
A7 nhârdôc aY.anliônnallês /.1 l0 952-00 nnô ôôô
6711
673
Â74
lntérêts moratoires, pénalités / marché
Titres annulés (sur exercices antérièurs
Àr rkec nharops cvecntionncllcs
0,00
7 952,00
3IJOU-UU
0,00
0,00
lt 0tl
0,00
0,00
tl t rtl
6A n^t'ti^he ^r^r,iêi^nê cômLh' 'd^6fâi.ae tdl lAl t o^7 29 o.o0 nnn
Â417 Dot nrov déoréc actifs circulânts ? o47 ?9 o00 0.o0
022 Déoenses imnrévues (el 102 290,37 45 900,00 65 900.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=â+h+^+d+a
5 929 81 1,80 0,00 0,00
nza VirÀmênt à la .êcriôn d'invèstissêDenl 4nÊ 1'tE 7t ooo îoo
ntt ôn6r21o ^rdr6 tr2ncîad ÀnlrÀ
641 1 Dol amorl el Drov. lmmos incorDtelles 402 210 27 oo0 nnn
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECI/O/V
DIA'VEST'SSEMËA'T
908 346,01 0,00 0,00
nt2 ônÂralo ^rrlrÀ inlÂriêttr dÀ tà.èciiôn llOl 0_00 nnô ono
TOTAL DES DEPEA'SES D'ORDRE aoa 7a n,t o oll o-oo
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
l= Tôtâl .lês onérafions réêlles ê-t d'ôrdrel
6 838 r 57,81 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-I 1
+
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Montânt des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-'1
26854,82
30 036,95
-3 182,13
(1 ) Détailler les chapitIes budgétaires par article contomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éiablissement.
(2) Cf. lrodalités de vote l-8.
(3) HoE restes à rêaliser.
(4) Le vote de I'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
N-1, le montant du compte 661 12 sera négati{.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime ds provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. déflnitions du chapitre ds opérations d'o'drc, DF 042 = Rl 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (c1. chapiùe 024 ( prcduil ds cssions d'immobilisation )).
(9) Le compte 6815 peutligurer dans le détail du chapitre M2 si la commune ou l'établissement applique le régime ds provisions budgétaires.
(1 0) Chapiùe destiné à retraær les opérations particulières tells que les opéraiions de stocks ou liées à la tenue d'un invenlaire pemanent simplifié.
(1 1) lnscrire en cas de reprise des résultats de l'exerciæ précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anùcipée des résultats).
Page 16 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
III - VOTF DII BIIDGFT ilt SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECFTTFS ^t
Chap / an
t,t t
Libellé (1) Budget de
l'êxêrcicê l2l
Propositions
nôilvêllês l3l
Vote (4)
ôr1 Âtr6n"âfiône .lo .hrrf, ae 4ô nôô ôô nnn nnn
6419
6459
Remboursements rémunérations personnel
Remholrrsl ehâroes SS el nrévovânce
40 000,00
ooo
0,00
ooo
0,00
oo0
'tî p"^d"itc côtuiêôÊ dômâinô ôr vôntôc div lAA AôN ôN nnô nnn
70311
70323
70388
70632
7066
7067
70688
TAAAA
Concessions cimetières (produit net)
Redev. occupat" domaine public communal
Autres redevances et recettes diverses
Redevances services à caractère loisir
Redevances services à caractère social
Redev. services périscolaires et enseign
Autres prestations de services
Àrica à.lien^ narc^nnêl .lFP râffâ^hamant
4 000,00
1 0 000,00
1 000,00
45 600,00
120 000,00
180 000,00
6 000,00
ônô
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nnn
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
7? lmnôle af lârêe 4 216 ono nO nnn ônô
73'111
7318
73212
73223
7343
7351
7aA1
lmpôts directs locaux
Autres impôts locaux ou assimilés
Dotation de solidarité communautaire
Fonds péréquation ress. com. et intercom
Taxes sur les pylônes électriques
Taxe consommation finale d'électricité
Tâyaa âddifi^nnallac dr^iic .ta m' Éâti^n
3 756 000,00
I 000,00
9 000,00
60 000,00
12 000,00
120 000,00
,5ô ôôô ôô
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
7A l)ôlâf iônq êl bârliciôâiiône I Oqq o5A OO ôon ôôo
7411
74121
74127
74718
7478
74834
74835
74aa
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
Autres participations Etat
Participat' Autres organismes
Etat - Compens. exonérat'taxes foncière
Etat - Compens. exonérat" taxe habitat"
Autres attributions el Darticioations
87 500,00
303'146,00
4240,00
1 000,00
560 000,00
6 823,00
136 347,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oo0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ooo
74 ,5 noo otl ônô nnn
752
7588
Revenus dês immeubles
Autres oroduits div. de oeslion couranle
25 000,00
000
0,00
000
0,00
ooo
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
l'\ = aî L 7a .7^ .78 . ila
5 746 656,00 0,00 0,00
7Ê Piô.lrrite finrhêiâr. /hl ônô ôôô ônn
7^1 Prô.l rilc .la ôâÉiêinâtiônc nno nôn nnn
77 Dr^drrilê ôY^^^ri^âhôlê rôt 7A nnn nn ono non
7718
773
7788
Autres produits except. opérat" gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits exceotionnels divers
0,00
0,00
76 000.00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
oo0
7A ReDrises Drovisions semi-budoétaires ad) {51 ônô ôôn ônô
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 822 656,00 0,00 0,00
ntt Oôérat" ordre Ûrensfêrt entre sections (6t Ol l8l nnn o.00 o.oo Ottl (tôârAro ^r.lrè inrériêttr .la ta .êaliôn fgl 0.00 0.00 0.00 TôTÂ' DT' E'FI:TTTFC ')'T)E'DE'F non 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
l= Toial des onérafions réellês el d'ordral
5 822 656,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-î (10)
+
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (IOI
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Montant des ICNE de l'exercice
Montânt des ICNE de I'exercice N-l
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 17 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
(1 ) Détalller 16 chapltrs budgét€ires par article confomément âu plan de comptes appliqué par lâ commune ou l'établlssement,
(2) Cf. Modalités de vote l-8.
(3) HoE restes à réaliser.
(4) Le vote de l'âssemblée porte uniquement sur les propositions nouvells.
(6) Si la commune ou l'établlssement applique le réglme dæ provisions semi-budgétaiÊs,
(6) Cf. définltlons du chapitre dæ opérations d'oÀte, RF 042 = Dl 040.
(7) Aucune prévislon budgétàire ne doitiTgurer aux articls 775 et 776 (cf. châpitre 024 < prcduil ds cæslons d'immobillsation )).
(8) Lo compte 7815 peut figurer dans le détrail du chapitre 042 si la commune ou l'étiablissement âpplique le régime d6 provlsions bu€étaires.
(9) Chapitre destiné à retaær 16 opérations parlicullères telles que les opérâtions de stocks ou liées à lâ tenue d'un inventalre permanent simplifé.
('10) lnscriÉ en æs de reprise des résultats de l'exerclce précédont (après vote du compte admlnlstratif ou si reprise anticipée dæ ésuliats).
N-1, le montant du compte 7622 serâ négaùf.
Page 18 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM -2022
III- VOTE DU BUDGET ill SFCTION D'INVESTISSFMFNT - DETÂII DFS DFPFNSFS Ft,t
Chap / art (1 ) Libellé (l) Budget de I'ercrcice l2l
Propositions
nôilvêllês l?l
Vote (4)
n{ô Sfækc nnn nnn 0.00
2n lmmôhilicâfiôns incôrnôrêllêq rcârrf ônôrâfiônc al 2odl a1 tr1 ^n
nôo nnô
203'l
?nq1
Frais d'études
(:^n.âcci^ne .lr itc cimilâiraa
31 221,00
2 000.00
0,00
0.00
0,00
000
?îa Silhvênf iône d'édrrinêmênl vêrcéêe lhnrc ôôôrâf inne! tÊ471F Rl -a RÂ? nn J Â41 ôN
20422
2046
Privé : Bâtiments, installations
Attrib. dê comDênsâtiôn d'invêstissemênt
226 443,61
42292.OO
4 863,00
000
4 863,00
ooo
t,l lmmôhilicrf iônc nôrnôrêllêc rhôr< ôô6rrliônal a?a âÂ7 îIl -7 117 ôn -7 ??7 nn
2128
21312
2135
2151
2152
21533
2'1534
2181
2182
2183
2'184
21aa
Autres agencements et aménagements
Bâtiments scolaires
lnstallations générales, agencements
Réseaux de voirie
lnstallations de voirie
Réseaux câblés
Réseaux d'électrification
lnstallat' générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations coroorelles
122 316,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 200,00
0,00
63 700,00
35 000,00
17 200,00
15 771,00
163 260 00
-1 1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 663 00
-1 '1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 â63 00
22 lmmôhilicrfiône rôêilè. ôh rffa.fâfinn rhôr. ôn6rrfiônel nnn nôn 0.00
23 lmmôhilisâfiôns ên cours {hôr. ônérâliônsl 76 000 00 4' 20î Oî 12 '(tî
în
2313
)a1A
Constructions
Ar rtrêq immô nôrnôrêllê< ên nôrrre
0,00
7A ÔôO NN
0,00
lt tnn io
0,00
12 200.OO
1ôlâl .lêq .lônêncêe .l'édrrinamênl AO1 dol A,l ôno nôn
an nnn ôn^ o.o0
13 Sr rhvanliônq altinvacliqsêmênl nno non ôôn
{A ^ta
Mq îa nnn 000
1641 Emorunts en euros 421 445.01 000 ooo
,IR ComDte de liaison : affectat'aBA.réoie) oon ônô nnô
28 Pârticinâto êf créâncês râflâchéês oon ooo no0
,7 ônn nnn 0.00
02n l)6ôênaês imôrévilês 0no 000 oon
Total des déoênses financières atl Ârq î1 nnn nnn
Tôtâl alês aléôênsêa d'ôbérâtiôns nôlrr cômôlê alê fiars o_oo 000 nno
TOTAL DEPENSES REELLES 't 222848.62 0,00 0,00
nÀo ôn6rt1o ^rrlrA lrtô<îaÉ ânlre
Rêprises sur autoîinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Ch a rges tra n sférées (9 ) 0,00 0,00 0,00
O/t1 Oôér.liôns ôelrimonielas 11 Ol o-oo o,on ooo
TOTAL DEPENSES D'ORDRE ooo noo nno
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCIGE
l= Tntal dac .léhôhcâc réôllêc al tl'nrdral
1222848,62 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N.I {11)
+
D OOl SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {11I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote, l-8.
(3) HoE restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositjons nouvelles.
(5) Vok état lll B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annqe lV A 9 pour le détiail des opérations pour compte de tjers.
(7) Cf. detinitions du chapitre ds opérations d'oûrc, DI 040 = RF 042.
(8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent tigurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer à l'article 192 (ct chapiùe 024 ( produit des cessions d'immobjljsation )).
(1 0) Cf. délinitions du chapilre des opérations d'otdrc, Dl 041 = Rl 041.
(1 1) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultâts).
Page 19 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - DM .2022
III- VOTE DU BUDGET SFETIôN N'INVFSTISSFMFNT _ NFTÂII NFS RF(:FTTFS R2
Chap / art (1) Libellé ('l ) Budget de I'avercinc l2l
Propositions
nor rvcllcc l?\
Vote (4)
010 Stæks 0.00 0.00 nnn
It Ê"hvôntiônê d'invôcliccômônr fh^rc { 1nl onn nôn nnô
1321
1322
1323
13251
1324
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Autrês slrhvenlions al'éôlrin non lrânsf
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
000
16 Emprunts et dettês assimiléês (hors 165) 0,00 0.00 0.00
1â41 Fmnnrnts ên êlrrôs ooo ooo ooo
tî lmû^hiliêâti^nê in^^rh^rÀllôe /câr'f 2nrl nnn nôô ônô
tîô Sr rhvênf iôns al'ôôr rinamênl vêrcôêq 12^i tÊi ooo on0 204?2 Privé' Râtimênt< inslâllâtiônc 126 44? 6.'l ooo ooo 21 lmmohiliseliôns corborellês 0.00 0.00 0.00 22 lmmôhilicâti^nc âffÂôtâtiôn n ôal ônô ônn 2t lmmôhlltsârlône ên côlrre o-00 nnn nnn .2A ÂÂ1 â,1 ôno ônn
to Dôtâtions fôn.ls divêrs êt résêrueq 462 876-25 ônn nnn
10222
10223
10226
1068
FCTVA
TLE
Taxê d'aménagement
Fxôédênls .lê fôncliônnemenl cânilâlisés
172 288,00
't5 771,00
0,00
274 817 25
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
ooo
'I XR nôô ônn ônn
t65 l)Énôfa êi câlrfiônnêmênfa rêcils 000 000 oo0
tn n^môle.la lirieôn' tffô.ttfo lBÀ .6ôial nno oon non
2È Pârticinâto êf créâncês râflâchéês o-oo o.o0 0_00
u7 nnô nôn nôn
^t Prôallrils dês eêssiôns al'immôhilisâf iôns nnn nnn nnn Total des recetles financières
^â2
A7È tq non noo
Tôtâl dês recêftês d'ôbéretiôns nour cômnfê alê fiêrs nnn nnn nnn
TOTAL RECETTES REELLES 589 319.86 0.00 0.00
n2,, VirÀmên îlÀ la aêa16 alè fônclîônnÀmêni 5OB 115 7/t ooo ooo
ntn ^^Âr^tô ^rdr tr^n.îâÉ aâtrÂ.^?$^nê lÊl frl I9l tn, t'î t7 nno nnn
280422
28046
28121
28128
281 31 I
28135
281 58
281 81
281 82
281 83
281 84
281 88
Privé : Bâtiments, installations
Attributions compensation inve slissement
Plantations d'arbres el d'ârbusres
Aulres aménagements de lerrains
Autres b ât ime nis pu bl ic s
lnstallations génércles, agencements, ..
Autres installat", malériel et outillage
lnstallations générales, aménagt divers
Mat6riel de transport
Matérial de bureau et informatique
Mobiliet
Autre s i m mo. cor porell e s
0,00
0,00
402 210,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FÔNAT'ÔNNFMFNT
908 346,01 0,00 0,00
o11 O Déretion s Datr i mo n i eles (9 t o-o0 o.oo 0"oo
TOTAL RECETTES D'ORDRE 904 346.01 o.oo o,oo
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
l= Tolal dac rê.êflêc r6cllcs el dtardral
1 497 665,87 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N.I (10)
+
R OO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES EMENT
('1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote, l-8.
(3) HoF restes à réaliser.
Page 20 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - DM - 2022
(4) Le vote de I'organe déllbérant porte unlquement sur ls propsitlons nouvelles.
(5) Voir annqe lV A I pour le déiail des opérations pour compte de iie6.
(6) Cf. déffnliions du chapltre d6 opérations d'old,re, Rl 040 - DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doitligurer à l'anide 192 (cf. chapitre 024 ( produit des æssions d'immobilisations )).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventfigurer dans le détail du chapitre 040 si
'a
cmmune ou l'établissement applique le régime ds provisions budgétaires,
(9) Cf. définitions du chapitre d6 opérations d'odte,Dl 041 = RI 041.
(10) lnscrire en câs de reprise des ésultats de I'exercice précédent (âprès vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 2l SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DM -2022
III - VOTE DU BIJDGET
DETÀIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EOTJIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page22 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES ,DM -2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SIIRVFNTIONS VFRSFFS DÂNS I F CÂDRF DII VOTF DII BIIDGFT 81.7
81.7 _ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET eL.23',11-7 du
657362
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
86
89
9'1
94
95
96
98
83
102
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENÏION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENlION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
CCAS ST GEORGES D
OROUES
ST GEORGES D ORQUES XIII
AIVICALE PERSONNEL
COMMUNAL STGO
SECOURS CAÏHOLIQUE
EL DUENDE
HORSE BALL MONTPELLIER
COUNTRY D ORQUES
ECOLE PRIVEE ST LOUIS
DRAGONS LUDIQUES
AOU| Ot
ASS. JOUONS EN
LUDOTHEQUËS
ASSOCIATION MAESTRO
AS LES LIVRES PLEIN LA
TETE
CULTURE BIBLIOTHEQUES
POUR TOUS
BOULE A TONTON
AIVIICALE DES CHASSEURS
CLUB ÏAURIN
ECOLE DE MUSIQUE
INTERNOTE
RACING CLUB ST GEORGES
D OROUES
FOYER RURAL
EQUITATION STGEORGES D
OROUES
SPORT CLUB ST GEORGIEN
V T CLUB ST GEORGES
LA IVIARCHE A SUIVRE
TENNIS ST GEORGES
ASSOC. JUDO ST GEORGES
LA PALETTE ST
GEORGIENNE
CIGALES ET
RESPOUNCHOUS
occE 34
OCCE ECOLE MATERNELLE
CLUB ORCAS
UNAC
SANT JORDI PER TOTIS
COMITE DES FEÎES
ENVELOPPE
LES DMGONS DU COEUR
LES COUREURS DE ST
GEORGES
AS LES JARDINS FAI\jllL|AUX
ST GEOR
ASSOCIATION
OENO-CULTURELLE ST G
ST GEORGES D OROUES
BOXING CLUB
Association
Association
Associaùon
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Associaùon
Association
Associaùon
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Commune
Association
Association
Association
Association
Associalion
Autre peEonne de droit privé 26 000,00
12 500,00
5 500,00
I 000,00
1 000,00
1 500,00
0,00
72 698,00
500,00
2 500,00
600,00
I 300,00
1 200,00
2
3
4
5
6
7
14
15
16
18
20
1 200,00
7 500,00
1 000,00
1 200,00
1 1 500,00
6 500,00
7 000,00
3 800,00
2 000,00
500,00
700,00
6 100,00
2 000,00
300,00
0,00
600,00
2 000,00
26
27
30
41
59
64
17't46,OO
8 480,00
0,00
680,00
2 000,00
24 000,00
4 300,00
800,00
400,00
Article
(1) Subventions (2) objet (3) Nom de I'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
66
Page23
800,00 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .DM.2022
(1) lndiquer l'article d'imputation de lâ subvention.
(2) Dénominâtion oil nilmêrn évÊnhlel de la suhvçntion.
(3) Objet pour lequel est vereée la subvention.
Article
(t) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
I'organisme
Montant de la
subvention
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
80
67
81
19
a2
103
104
105
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENÏION
SUBVENTION
ASSOC. CULTURE ET
CONVIVIALITE
ASSOCIATION LES
BOUTCHOUTS
ASSOC LA RONDE SAINT
GEORGIENNE
STE DFS MEMBRES DE LA
LEGION D H
ST GEORGES VOLLEY BALL
LES LUTINS CREATIFS
VELO CLUB
ASSOCIATIONS PAfiES ET
MOUSTACHES
ASSOCIATION PEDTANCA
PROJECT RESCUE OCEAN
A$ociaùon
Association
Associalion
Associalion
Associalion
Association
Association
Association
Association
Association
700,00
400,00
'1 500,00
500,00
300,00
1 000,00
500,00
692,00
1 000,00
500,00
Page24 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -DN{ - 2022
IV _ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : ,{r3
Nombre de suffrages exprimés: lrQ
VOTES i ,t r
Pour : '4 P
Contre : t)
Abstentions : 2
Date de convocation : 111'1012Q22
Présenté par LE MAIRE (1),
A SAINT GEORGES D'ORQUES, le 1711012022
LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A SAINT GEORGES D'ORQUES, le 1711012022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le '1811012022, et de la publication 1811012022 A SAINT GEORGES D'ORQUES, te 1711012022
(1) lndiquer le maire ou le président de I'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: LE CONSEIL MUNICIPAL.
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