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Conseil Municipal - Annexe point 3 Debat dorientation budgetaire DOB Rapport dOrientation Bud
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe point 3 Debat dorientation budgetaire DOB Rapport dOrientation Bud)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Enoyé en prékclue à ONGA202S
Paçu en péeciur 1201022023 Paée SL
ID 102421 240207 -20PS0227-GU1ON 2029DE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Saint-Georges d'Orques
3e
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la
tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes
orientations du prochain budget.
INTRODUCTION
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le
rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
+ les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière
de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
+ les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses
et des recettes en matière de programmation d'investissement et les orientations en matière d'autorisation de programme ;
+ les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et le profil de l'encours de dette.
Ces orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du
niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 02 23
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REX
HR Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le ST
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
5. LES PERSPECTIVES
° Des conséquences de l'inflation encore prévisibles en 2023 avec des compensations étatiques prévues en loi de finances 2022 sera l’année d’une inflation record depuis près de 40 ans, avec une estimation de + 5,8 %.
Les conséquences sur les comptes locaux sont visibles en 2022 mais devraient
être toujours très présentes en 2023.
En effet, pour cet exercice, l'inflation est attendue encore en progression (+ 4,7 %) mais surtout la revalorisation de nombreux contrats (prestations de services, achat d'électricité et de gaz, .….), ou des contributions à d’autres organismes (établissements d'enseignement, CCAS, SDIS, associations...) paraît difficilement évitable.
De plus, la masse salariale absorbera l'effet année pleine de la revalorisation du point d'indice intervenue en juillet 2022.
Parallèlement à la hausse des prix, une interrogation sur la revalorisation des tarifs des services publics (restauration scolaire, périscolaire, …) sera très probablement menée par les collectivités, notamment du bloc communal, pour la rentrée 2023.
Afin de compenser en partie cette inflation, il a été voté en loi de finances rectificative (LFR) de juillet 2022, un dispositif de compensation pour atténuer les effets de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et leurs groupements. Ce dispositif est néanmoins soumis à conditions.
Une fiscalité globalement dynamique mais potentiellement encore réformée
En 2023, les taxes foncières devraient bénéficier d’une revalorisation forfaitaire des bases particulièrement élevée sauf modification juridique, car calculée sur l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé constatée en novembre 2022 ( cette évolution est de 7 %).
Par ailleurs, les premières analyses de la stratégie fiscale des communes et groupements laissent entrevoir pour 2023, de nouvelles augmentations des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui permettraient corrélativement d'adapter ceux de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires, notamment dans les communes qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif de majoration de cette dernière.
En revanche, les droits de mutation à titre onéreux, dont la croissance ne se
dément pas depuis 2014, pourraient enregistrer un revirement de tendance, influencé par un marché immobilier qui pourrait ralentir localement en lien
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 O2 23
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Envoyé en préfecture le 01/03/2023
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Publié le ST
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
notamment avec la remontée des taux d'intérêt et le durcissement des conditions
exigées pour les emprunteurs.
Des indicateurs financiers modifiés
La réforme des indicateurs financiers servant aux calculs des dotations et de la
péréquation, qui fait suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, devrait commencer à produire ses effets en 2023, l'année 2022 ayant bénéficié d’une neutralisation intégrale des nouvelles règles pour les communes et les ensembles intercommunaux.
Mais les travaux du Comité des finances locales ont montré que le maintien de la notion de « potentiel » fiscal était de plus en plus mis en cause ; il n’est donc pas exclu qu'une refonte générale du système soit de nouveau imaginée sous l’impulsion des élus locaux.
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 La loi du 22 août 2021 portant sur
la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités territoriales et plus particulièrement celles du bloc local, qui devraient impacter les budgets locaux à plus ou moins long terme.
Parmi les principales dispositions impactant les collectivités, notons celles relatives aux mobilités, celles relatives aux rénovations énergétiques des bâtiments et celles consacrées à la lutte contre l’artificialisation des sols:
- la principale disposition impactant les collectivités relative aux mobilités est l'accélération de la trajectoire de verdissement des flottes de véhicules des collectivités qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules : taux de 30 % depuis 2021, 40 % à compter de 2025 et 70 % à compter de 2030 ;
- les dispositions qui visent à étendre et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments afin d'atteindre l'objectif d’un parc immobilier au niveau BBC d'ici à 2050 : soit un défi considérable vu le niveau actuel de performance énergétique du parc ;
- la lutte contre l’artificialisation des sols est lourd de nouvelles contraintes pour
les collectivités avec l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 qui est
désormais gravé dans le marbre législatif et pour y parvenir, la loi impose de
réduire de moitié le rythme d’artificialisation des sols dans les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 O2 23
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Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S LOT
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE SAINT GEORGES
D'ORQUES : SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
*** estimatif en grande masse au moment de la rédaction du ROB
Les recettes globales de fonctionnement sont évaluées à périmètre constant.
Il est à noter néanmoins, que les bases de recettes fiscales subissent une
revalorisation de 7.1 % sur les valeurs locatives cadastrales.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Dotation nr de fonctionnement (DGF)
Le montant global de la DGF reste relativement stable au niveau national. Toutefois, les mécanismes de péréquation vont continuer de générer une diminution de la dotation pour certaines communes.
L’écrêtement pour l’année 2023 devrait disparaître
Pour la commune de Saint Georges d'Orques cette baisse sur 5 années est de plus de 100 000 €.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 O2 23
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Libellés BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Estimation BP 2023
7411 Dotation
forfaitaire
147 310,00 123 625,00 101 975,00 100 000,00 87 500,00 68 037,00
74121 Dotation de
solidarité rurale
265 755,00 272 348,00 282 382,00 282 382,00 303 146,00 320 934,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
4 361,00 3 925,00 3 583,00 3 533,00 4 240,00 5 088,00
Compte Libellé BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23 **
R RECETTE 6 795 630,56 7 103 465,72 6 606 728,96 6 683 128,45 6 838 157,81 7 216 852,00
002 RESULTAT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 153 416,56 1 403 924,60 1 122 623,96 961 840,00 1 015 501,81 976 318,70
013 ATTENUATIONS DE
CHARGES
26 000,00 10 000,00 35 000,00 51 000,00 40 000,00 50 000,00
70 PRODUITS DES
SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
454 500,00 403 500,00 256 980,00 353 600,00 366 600,00 400 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 3 953 732,00 3 972 837,00 4 163 438,00 4 131 103,45 4 216 000,00 4 754 374,00
74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
1 157 982,00 1 156 318,00 1 024 387,00 1 181 085,00 1 099 056,00 1 011 159,00
75 AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
15 000,00 8 000,00 4 300,00 4 500,00 25 000,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 8 000,00 4 300,00 4 500,00 25 000,00 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
LE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) a été mis en place en 2012. II constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la
notion d'ensemble intercommunal, composée d'un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Le FPIC est donc versé à Montpellier méditerranée métropole qui selon des mécanismes de répartition de droit commun, reverses à ses communes membres.
Le montant est connu en milieu d'année
CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Cette recette est relativement stable depuis 10 années.
La hausse des prix, notamment de la restauration scolaire, vont amener la
municipalité à réfléchir sur sa politique tarifaire.
PERSPECTIVES 2022 :
Comme expliqué plus haut, l’évolution notable des recettes de fonctionnement réside dans la revalorisation assez spectaculaire des bases fiscales. Attention, la collectivité ne revalorisera pas ses taux, il s’agit d'une hausse mécanique, liée à l'inflation
B/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de
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évolution DGF toutes composantes
7411 Dotation forfaitaire 74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le SLO
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer...
CHAPITRE 01 1 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
Baisse sensible |
COVID
Les efforts consentis quant à la mise en concurrence systématique, le
rationalisation a permis clairement d'arriver à une utilisation optimale des deniers publics .
a
Les habitudes de travail des agents, notamment leur attention à une consommation à bon escient, fait également partie de cette optimisation réussie.
es à
2020 marque une baisse réelle cela étant lié à la fermeture des écoles, des ALSH et de la restauration scolaires sur l'exercice (crise sanitaire), ainsi que l'exercice 2021.
L'année 2022 a été plus classique en termes de dépenses générales
2023 sera l'exercice marqué par la hausse des tarifs, et notamment celui de l'énergie.
Le groupement de commande avec Hérault énergie table sur une hausse à hauteur de 3.5 fois.
Ainsi, au regard des prévisions, le chapitre 01 1 devrait subir une hausse de 26 % (comparativement à 2022).
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BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23
évolution des charges à caractère général Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
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CHAPITRE 01 2- CHARGES DE PERSONNEL :
Les charges de personnels elles aussi, vont subir une augmentation sensible Cette augmentation est due, principalement
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_
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AU GVT (habituel)
À l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires (+3.5 %)
À l'augmentation du SMIC
A la politique volontariste en ce qui concerne la rémunération (RIFSEEP et changement de rémunération des animateurs contractuels)
A la création d’un nouveau service à la population (Passeports et cartes
nationales d'identité, biométriques)
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES
Subventions
La commune continue à soutenir le secteur associatif.
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Evolution des frais de personnels
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S'LOST
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
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PERSPECTIVES 2023
Une centaine incertitude réside dans le comportement de l'inflation à venir ainsi que les prix de n’énergie
Sur les charges générales, une hausse de plus de 200 000 € (à périmètre constant) est à prévoir.
En ce qui concerne les charges de personnel, la hausse envisagée est de 6% Malgré cela, la commune a la possibilité de trouver des marges de manœuvre afin de valoriser son investissement.
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65
autres charges de gestion courantes
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23
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BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23
Subventions aux associations
F FONCTIONNEMENT
6574 Subventions fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le ST
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont :
- Les opérations d'ordres et de transfert
-__Les dotations, fonds divers et réserves
- Les subventions d'investissement
-__Le virement de la section de fonctionnement (opération d'ordre permettant
l'équilibre budgétaire)
- Les emprunts
Les opérations d'ordre et de transfert sont une dépense obligatoire de fonctionnement et une recette d'investissement mais n’ont aucun impact sur la trésorerie.
Ces opérations d'ordres ne font l’objet ni de mandat ni de titre et permettent de tracer les écritures entre provisions pour risques et amortissements. L’amortissement quant à lui, obligatoire, permet de lisser le renouvellement des biens amortis (dont le tableau fait l’objet d’une annexe au moment du vote du BP).
Les dotations, fonds divers et réserves, sont des recettes inhérentes à la vie de la
collectivité
Le fond de compensation de la TVA vient, en N+2, «compenser » la TVA réglées par la collectivité au titre de ses équipements.
Ce FCTVA est calculé sur une base à hauteur de 16.404% du TTC.
La taxe locale d'équipement remplacée par la Taxe d'aménagement, sont des taxes liées à l'urbanisme.
L'excédent de fonctionnement capitalisé, est une opération semi budgétaire permettant de financer, via l’excédent de fonctionnement de l'exercice précédent, le déficit d'investissement de l’année n-1 ainsi que le déséquilibre entre les RAR recettes et dépenses de l’année n-1.
Les subventions d'investissement sont acquises au titre d’une opération particulière dont la collectivité est maitre d'ouvrage.
L'emprunt est également un levier pour le financement des investissements qui est levé en fonction des besoins identifiés par la collectivité
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 O2 23
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Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L rod
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
Beaucoup de recettes d'investissement vont être budgétées en RAR. Ceci étant lié au retard pris par les opérations en 2011 et 2022.
La section de fonctionnement va soutenir la section d'investissement via l'excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 600 000 € et de 400 000 € sur le virement (opération d'ordre)
Ainsi, l'investissement est étayé par le fonctionnement à hauteur d'environ 1 million d'euros.
B/ LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissements regroupent :
-__Le déficit de l’année antérieure
Le remboursement de la dette en capital
Les subventions versées
Les immobilisations corporelles
- Les immobilisations en cours
En ce qui concerne cet exercice, le déficit de l’année antérieur est estimé à 431 000 €, celui-ci, comme évoqué plus haut est intégralement équilibré par le 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).
Le remboursement de la dette en capital est de 484000 €.
Les subventions versées représentent les attributions de compensations, en investissement à destinations de la métropole, au titre des compétences acquises.
Ces AC peuvent être revues via la CLECT.
Les immobilisations corporelles et immobilisations en cours sont les opérations d'investissement dont la ville est maitre d'ouvrage.
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BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 estimation BP 23
recettes d'investissement
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 S L 9
Publié le
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Date : 01/01/2023
IMPUTATION Capital |RKRestant dû | Montants à payer du 01/01/2023 au 31/12/2023 à l'origine au
01/01/2023 | Capital Intérêts Frais Total
1641 9458 520,54 3811 166,62] 36962943] 114 735,12 0,00 484 364,55
101-groupe scolaire 1182 950,82] 426 976,16 61 907,03 22 025,45 0,00 83 932,48
102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 211,65] 211 942,95 25 920,11 10 893,87 0,00 36 813,98
103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47 112 938,44 13 757,52 5 951,86 0,00 19 709,38
114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94 84 240,10 19 372,96 4 222,72 0,00 23 595,68 115-réaménagement école les pilettes 274 408,23 75 524,05 16 264,36 3 724,76 0,00 19 989,12 116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR200| 190 561,00 23 391,57 11 556,52 563,74 0,00 12 120,26 117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561,27 10 880,53 11 684,67 605,20 0,00 12 289,87 99 - groupe scolaire PM: ALR980500287 593 132,50 23 413,68 23 413,68 504,00 0,00 23 917,68 122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00 65 013,66 10 516,39 2 620,06 0,00 13 136,45 123 - EXTENSION ECOLE J JAURES 300 000,00 22 443,62 22 443,62 565,62 0,00 23 009,24 126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00 40 428,42 19 685,62 1 340,74 0,00 21 026,36 129 - GENDARMERIE 240 000,00 48 554,48 14 192,20 1 372,49 0,00 15 564,69 130 - GENDARMERIE 2 826 000,00! 819 091,86 43 259,95 32 923,30 0,00 76 183,25 136 -SIVOM-A1708552 15 343,67 1 887,23 1 887,21 69,23 0,00 1 956,44 137 - INVESTISSMENT 2019 1 000 000,00! 894 439,87 33 767,59 16 225,58 0,00 49 993,17 138 - INVESTISSEMENT 2019 1 000 000,00! 950 000,00 40 000,00 11 126,50 0,00 51 126,50
TOTAUX 9 458 520,54 3811 166,62] 36962943] 114 735,12 0,00 484 364,55
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
23
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annexe au point 3- CM 27 O2
-
500 000,00
1000 000,00
1500 000,00
2000 000,00
2500 000,00
3000 000,00
3500 000,00
4000 000,00
4500 000,00
5000 000,00
DEPENSE
Volume des investisements par BP
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Estimation BP 2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213402597-20230227-DCM101_2023-DE
Evolution de la dette sur le ‘restant dû'
4000
3500
3000
2500
2000
o
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046
Période Restant dû Capital Intérêts Frais TOTAL
2023 3811 166,62 369 629,43 114 735,12) 0,00 484 364,55 2024 3 441 978,15 334 395,36 100 878,44] 0,00 435 273,80 2025 3 119 566,31 301 389,69 87 965,90 0,00 389 355,59 [2026 2 820 371,94 303 556,17 75 645,94] 0,00 379 204,11 2027 2516 813,15 270 153,46 63 835,70 0,00 333 989,16 [2028 2 246 658,83 269 852,52 53 189,23 0,00 323 041,75 [2029 1 976 920,22 186 692,80 44 277,50 0,00 230 970,30 [2030 1 790 227,42 135 954,50 38 016,44] 0,00 173 970,94 2031 1654 272,92 139 062,26 34 432,68 0,00 173 494,94 [2032 1515 210,66 142 282,97 30 735,96 0,00 173 018,93 [2033 1372 927,69 145 621,04 26 921,90 0,00 172 542,94 2034 1227 306,65 149 081,03 22 985,92 0,00 172 066,95 [2035 1 078 225,62 152 667,69 18 923,24] 0,00 171 590,93 2036 925 557,93 156 386,02 14 728,94] 0,00 171 114,96 2037 769 171,91 102 516,01 10 985,49] 0,00 113 501,50 [2038 666 655,90 84 472,41 9 507,29] 0,00 93 979,70 [2039 582 183,49 85 296,36 8 207,32] 0,00 93 503,68 [2040 496 887,13 86 135,58 6 892,11 0,00 93 027,69 2041 410 751,55 86 990,35 5 561,34] 0,00 92 551,69 [2042 323 761,20 87 860,95 4 214,73 0,00 92 075,68 [2043 235 900,25 88 747,69 2 852,00 0,00 91 599,69 2044 147 152,56 77 152,56 1 472,83 0,00 78 625,39 2045 70 000,00 40 000,00 654,50) 0,00 40 654,50 2046 30 000,00 30 000,00 178,50 0,00 30 178,50
4 603 697,87
LES GRANDES LIGNES & ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
La priorité sera donnée aux opérations garantissant la sécurité des biens de personnes tout en permettant le fonctionnement des services (renouvellement de matériel, acquisition de véhicule propres, informatique)
Un effort sera consenti pour la rénovation des bâtiments des pilettes.
Des opérations de voiries d’envergures sont également prévues, telles que la
réhabilitation de la place du Saint Georges, la reprise du bas de l’avenue de d‘Occitanie et des travaux de réseau divers.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 annexe au point 3- CM 27 O2 23
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