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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 029 Affectation DES Resultats Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240516-2024 029-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 30/04/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Acte rendu exécutoire après dépêt Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme en SOUS-PREFECTURE DE MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme ADRIEN-CAMUS MONTARGIS i : AE0 Catherine, M. LOMBARD Daniel
Et Publication du : 15/05/2024 Excusés avec procuration : Mme CHARLET Audrey à M. DUPORT, Mme
DUCHESNE Adeline à M. PRIGENT
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé{e) secrétaire : Mme LECONTE Catherine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte financier unique 2023,
comme suit :
Excédent de fonctionnement : 3 392 582.35 €
e Excédent d'investissement : 822 956.46 €
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, suite à lapprobation du compte financier unique, de décider de l'affectation des résultats, et que l'affectation anticipée a été faite lors du vote du budget supplémentaire 2024,
Vu l'avis de la commission des Finances et Ressources Humaines en sa séance du 18 avril 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1/2 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240516-2024 029-DE
e D'affecter définitivement au budget 2024 l'excédent de fonctionnement de 3 392 582,35 € comme suit :
e report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) d'un montant de : 3 392 582,35 € (la section investissement étant en excédent, aucun besoin de couverture du déficit par une partie de l'excédent de fonctionnement).
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/05/2024
Le Secrétaire de Séance,
Câätherine LECONTE
oeil __ Publicité des actes de la commune par voie électronique le 15/05/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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