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Déliberation - 2023 002 Approbation du Budget Primitif Budget Principal Exercice 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Approbation du Budget Primitif Budget Principal Exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 7
Publié le ID : 045-214503385-20230124-2023 002-DE
République Française
Département du Loiret
|
A ft Extrait du Registre des Délibérations
i] Cest "s#Ehsellr | de la Commune de Villemandeur
fan DEUR séance du Mardi 17 Janvier 2023 w
| Maire “bis, avenue de te Libération
45700 VILLEMANDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 17 Janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Quiont | Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents Présents Monspañ. ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
Nombre de membres
29 23 24 municipaux le 10/01/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
A la majorité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
Eh LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme
EE PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, en SOUS-PREFECTURE DE Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel MONTARGIS
Le : 24/01/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. LEMAIRE
Publication du : 24/01/2023 Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme BALOCHE Nicole à M. PRIGENT André, Mme BELLOT Élisabeth à Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIOU Eric
A été nommé(e)secrétaire : M. DUPORT Jean-François
2023-002 — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Conformément à la délibération du 22 novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 à compter du 1€ janvier 2023, le budget de l'exercice 2023 a été établi sous cette nouvelle norme.
Conformément au débat d'orientations budgétaires du 22 novembre 2022, le projet de budget primitif 2023 a été établi en tenant compte du contexte économique et budgétaire très tendu.
Conformément à la délibération du 13 décembre 2022 adoptant un règlement budgétaire et financier pour la commune de Villemandeur, le budget de l'exercice 2023 a été établi en tenant compte des particularités budgétaires retenues dans ce document de référence.
L'exercice comptable 2022 n'étant pas clos au moment de la préparation du budget primitif,
tant au niveau de l'investissement qu'au niveau du fonctionnement, les restes à réaliser et les résultats de l'exercice 2022 n'ont pu être reportés.
Le budget primitif 2023 s’équilibre de la manière suivante, sans restes à réaliser et sans affectation des résultats de l'exercice 2022 :
Page 113 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le (EE
ID : 045-214503385-20230124-2023 002-DE
f it
SECTION BP 2022 (pour mémoire) BP 2023
Fonctionnement 6 849 026,00 € 7 176 465,33 €
Investissement 2 112 680,00 € 807 000,00 €
PRÉCISION SECTION FONCTIONNEMENT
Les prévisions de dépenses aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés) tiennent compte de l'inflation importante, ce qui explique
l'augmentation notable des crédits de certains comptes au regard des crédits inscrits en 2022.
Les prévisions de recettes au chapitre 731 (fiscalité locale) tiennent également compte de l'inflation qui impacte fortement les bases locatives et in fine l'impôt foncier à encaisser, tout en partant sur un maintien des taux pour la part communale.
En dépenses et en recettes, les chapitres 67 (charges spécifiques) et 77 (produits spécifiques) ne sont désormais plus destinés qu'à des corrections sur exercices antérieurs, alors qu'en nomenclature M14 ils étaient utilisés pour des dépenses et recettes qui ne trouvaient pas leur place dans d’autres chapitres. La M57 a solutionné cette problématique en créant de nouveaux comptes dédiés aux chapitres 65 (dépenses) et 75 (recettes), d’où la diminution des crédits globaux inscrits aux chapitres 67 et 77, et l'augmentation des crédits globaux inscrits aux chapitres 65 et 75.
PRÉCISION SECTION INVESTISSEMENT
Toutes les dépenses relatives aux travaux et acquisitions et toutes les recettes qui y sont liées seront inscrites au budget supplémentaire 2023, ce qui explique la différence de montant entre 2022 et 2023.
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Le capital restant dû au 1€ janvier 2023 s'élève à 4 658 587,88 €: ce montant n'inclut pas
l'emprunt pour l'espace de santé de 1 500 000 €, pour lequel le contrat a été signé fin décembre 2022, mais dont le versement n'est prévu qu'en mars 2023.
Vu l'avis de la commission Financière et Ressources Humaines du 15 décembre 2022,
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter le Budget Primitif 2023 et ses annexes, avec vote par chapitres et sans vote formel
Sur chacun des chapitres, conformément aux montants proposés dans le projet de budget,
> D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre {hors
dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/01/2023
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20230124-2023 002-DE
Le Secrétaire de Séance,
=.
François DUPORT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le:
ID : 045-214503385-20230124-2023_002-DE
(GE