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Acte - actes 2026 03 23t124323.798
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Acte - actes 2026 03 23t124323.798)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENEPOSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 mars 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants: 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20h00,
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SANTY, Maire
PRESENTS : MOUNIER Mireille — BOUILLOT Sylvain - NEBOIT Stéphanie- BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian — Blandine MOUNIER — PACALON Thibaut - HILAIRE Thierry - SANTY Jean-Pierre - BLANCHON Mélanie —- MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme Blandine MOUNIER a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/17 | Objet : Désignation des 2 déléguéle}s au Secteur Intercommunal d'Energie de Montfaucon
Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections
municipales de 2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d'Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute- Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d'Énergie (S.LE.)}, qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.
A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux
délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d'Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi Un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.
La commune de St Bonnet Le Froid appartient au Secteur Intercommunal d'Energie
de Montfaucon-en-Velay au sein duquel elle est donc représentée par deux
délégué(e)s.
+ + + LRXAKAX
+ + +
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d'Energie de Montfaucon-en-Velay
Ÿ” M Thierry HILAIRE- 8 Montée de la Cistre - 06 72 68 60 13 - thierry. hilaire0276@orange.fr
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202617-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Ÿ Mme Mélanie BLANCHON- 8 chemin du Petit
melaniemarcon@gmail.com
POUR : 11 CONTRE : O0
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
ABSTENTIONS : O
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202617-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11
Conseillers absents : 0 Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie - NEBOIT Stéphanie - BERT MICHEL Julie
- BRUAS Christian —- MOUNIER Blandine- MOUNIER Mireille - PACALON Thibaut - SANTY Jean-Pierre —
MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/13
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6efL1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel,
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la
Commission de délégation de service public
Sont donc désignés en tant que :
—- Délégués titulaires :
" M. HILAIRE Thierry
n Mme MOUNIER Mireille
ns Mme MICHEL Julie
- Délégués suppléants :
" M. BOUILLOT Sylvain
” M. PACALON Thibaut
" Mme MOUNIER Blandine
POUR: 11 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202613-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie - NEBOIT Stéphanie - BERT MICHEL Julie
- BRUAS Christian — MOUNIER Blandine —- MOUNIER Mireille - PACALON Thibaut - SANTY Jean-Pierre —
MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/14
OBJET : DELEGATION AU MAIRE LA COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTÉE
Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,
— Vu l'article L'2122-22, 4 du code général des collectivités territoriales, — Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Décide :
Article 1er: Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 20 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget
Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger Un où plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa pari, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
POUR : 11 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202614-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents: 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants: 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : BOUILLOT Sylvain - NEBOIT Stéphanie- BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian — MOUNIER Mireille — PACALON Thibaut - HILAIRE Thierry - SANTY Jean-Pierre - BLANCHON Mélanie - MARCON Johanès - MOUNIER Blandine
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/09
OBJET : CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
— Décide la création de 3 postes d'adjoints.
POUR : 11 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SAN X
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202609-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'’YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 mars 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11
Conseillers absents : 0 Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : BOUILLOT Sylvain - NEBOIT Stéphanie- BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian - MOUNIER Blandine - MOUNIER Mireille PACALON Thibaut - HILAIRE Thierry - SANTY Jean-Pierre - BLANCHON Mélanie — MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/010
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adioints au maire à 3,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 , Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1: tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
— Liste HILAIRE Thierry : 8 voix {huit voix)
La liste HILAIRE Thierry ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Hilaire Thierry, Mme BLANCHON Mélanie et Bouillot Sylvain
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
POUR : 8 CONTRE : O ABSTENTIONS : 3
Pour extrait conforme.
Le Marre,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-2026010-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 mars 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants: 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20h00,
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SANTY, le plus âgé des membres du conseil
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant
PRESENTS: MOUNIER Mireille — BOUILLOT Sylvain- NEBOIT Stéphanie- BERT MICHEL Julie- BRUAS Christian — Blandine MOUNIER— PACALON Thibaut - HILAIRE Thierry- SANTY Jean-Pierre - BLANCHON Mélanie - MARCON Johanèëès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/08
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 : Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue : Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- 1e four de scrütin :
o Nombre de bulletins : 11
o Nombre de bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante : 1 o Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
o Majorité absolue : 6
M. Jean-Pierre SANTY, ayant obtenu la majorité absolue avec 10 (dix) voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
POUR : 10 CONTRE : O ABSTENTIONS : 1
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
*
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202608-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants : 11]
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie - MOUNIER Blandine - MOUNIER Mireille — NEBOIT Stéphanie- BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian — PACALON Thibaut - SANTY Jean-Pierre — MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/11
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des d'adjoints au Maire :
— Pour le Maire :
"17% du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FPT
- Pourles 1er, 2ème et 3ème adjoints :
“4,90 % du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FPT
POUR: 11 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait confotme.
is
À
Le Maire, DE
Jean-Pierre SANTYT
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202611-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 MARS 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11
Conseillers absents : 0 Conseillers votants: 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
Se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie - NEBOIT Stéphanie - BERT MICHEL Julie
- BRUAS Christian - MOUNIER Blandine — MOUNIER Mireille - PACALON Thibaut - SANTY Jean-Pierre —
MARCON Johanès
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/12
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal,
Sont donc désignés en tant que :
—- Délégués titulaires :
5 M.Hilaire Thierry
” Mme Bouillot Sylvain
= M. Michel Julie
—- Délégués suppléants :
=” Mme Blanchon Mélanie
s Mme Neboiït Stéphanie
s M. Marcon Johanes
POUR : 1] CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
te Maire,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202612-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 1] Conseillers présents : 11
Conseillers absents : Conseillers votants: 11]
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain — PACALON Thibaut - MARCON Johanes - MICHEL Julie —
BRUAS Christian — SANTY Jean-Pierre - MOUNIER Blandine — MOUNIER Mireille - NEBOIT Stéphanie -
BLANCHON Mélanie
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/1646
OBJET : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS AU SEM
Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT BONNET LE FROID adhère au syndicat des eaux de Montregard (DCM 2024/45 du 29 novembre 2024).
Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars
2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des
Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que compte tenu de l'adhésion évoquée ci-dessus et du renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués soit deux
membres titulaires et deux membres suppléants qui siégeront au sein du Syndicat des Eaux de Montregard.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Syndicat des Eaux de Montregard :
En qualité de membre titulaire :
- Jean-Pierre SANTY
- Thierry HILAIÏRE
En qualité de membre suppléant :
- Sylvain BOUILLOT
- Stéphanie NEBOIT
POUR : 11 CONTRE : O ABSTENTION : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202616-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers absents : 0 Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 20H00
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : BOUILLOT Sylvain - BRUAS Christian - SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BLANCHON Mélanie - MICHEL Julie - MOUNIER Blandine - MOUNIER Mireille - PACALON Thibaut - MARCON Johanës - NEBOIT Stéphanie
ABSENTS :
Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance
DCM 2026/15
OBJET : DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT BONNET LE FROID adhère au syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants.
Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
l est donc demandé au Conseil Municipal de SAINT BONNET LE FROID de désigner des délégués pour siéger au sein du SICCDE : 1 titulaire et un suppléant
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du syndicat :
— Délégué titulaire : PACALON Thibaut
— Délégué suppléant : BRUAS Christian
— Charge le Maire de transmettre les documents relatifs au syndicat.
POUR: 11 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
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Le Maire, Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20260320-202615-DE
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026