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Arrêté - 2023500 circulation et stationnement interdits rue du dauphin 06.11 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023500 circulation et stationnement interdits rue du dauphin 06.11 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE = = ==
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-500
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU DAUPHIN
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 30/08/2023 émise par la Société ELITEL RESEAUX 61 demeurant ZA DU
CHATELLIER 61600 MAGNY-LE-DESERT représentée par Monsieur Adrien FAILLE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au 15/12/2023
RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 15/12/2023, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits la
journée RUE DU DAUPHIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
et les déviations des véhicules suivant le plan de circulation Travaux seront mises en place par le demandeur, la Société
ELITEL RESEAUX 61.
Article 3
2 places seront neutralisées pour le stationnement des véhicules de la Société, Rue de la République.
Article 4
La base de vie et le lieu de stockage concernant ces travaux seront situés Quai Carnot en face de l'entreprise "ISOROY".
Article 5
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 7
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Fait à Honfleur, le 31 Octobre 2023
Pour le Maire, _
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
+ SOCIETE ELITEL RESEAUX 61
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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