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Convocation - Convocation CM du 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 09.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle de conseil de la mairie
Ordre du jour:
: le mercredi 9 avril 2025 à 18 h 30.
- Approbation du procès-verbal du 12/03/2025
- Délibérations :
>
>
VV
YVY
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Approbation de la convention entre la commune et la CDC Terres du Haut Berry pour la
mise à disposition du service de l’urbanisme pour l’instruction des demandes ADS
Approbation perception chèque madame David
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2024 - affectation du résultat de
fonctionnement 2024 du budget principal communal
Vote des taux 2025
Vote du budget unique communal 2025
Mise en place de la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement
Questions / informations diverses
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Aurélie CHABENAT
(1) à n’utiliser qu'en cas d’absolue nécessité
(2) Nom, prénom, adresse
(3) NB. trois reports au maximum
(4) Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer
POUVOIR (1)
Je SOUSSsigné (2)...
Donne pouvoir à...
- de me représenter à la réunion du
- de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (3) auquel
cette réunion serait reportée pour une cause quelconque (4).