Procès Verbal - PV CM 25012023

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Procès Verbal - PV CM 25012023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25012023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, = À S P REPUBLIQUE FRANCAISE ain- alais DEPARTEMENT DU CHER En Terres du Haut Berry

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JANVIER 2023

Le mercredi 25 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 13 janvier 2023, conformément aux articles L.

2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19H00 à la mairie, en séance

publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.

Présents : Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Patient-Leleu, Mme Mallet, Mme Sauvage, Mme

Villepelet, M. Obry, M. Pagny, M. Chabin, M. Grousson, Mme Faucheret, M. Gilbert,

M. Papin.

Pouvoirs : Jean-François Braquart donne pouvoir à Isabelle Turpin

Marylène Noyer-Moreira donne pouvoir à Mme le Maire

Absents : -

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un(e) secrétaire

nommé(e) au sein du conseil.

Jean Michel Grousson est désigné(e) pour remplir cette fonction. s1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022

Vote : Unanimité

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Délibération n° 01/2023/01 Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1,

« Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1*' janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En

outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, jusqu’à l'adoption du budget communal 2023, de mandater les

dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits au budget 2022, ainsi répartis :

2.

BUDGET CHAPITRE CREDITS OUVERTS Montant autorisé

2022 avant BP 2023 au titre

du quart des crédits

Communal 21 119 600.40 € 29 900.10 €

Vote : Unanimité

3. Projets 2023

Bibliothèque :

Travaux d'électricité : 2 devis

- Sébatelec : 4 611,35 € HT

- AEB:7713,50€HT

Travaux de peinture :

- Ent Hérouard : 3 735,05 €

- Ent Torres :9 357,73 € HT

Remplacement du mobilier (étagères, fauteuils, espace ados, jeunes...) : devis à réaliser

Subventions possibles sur le mobilier via le département

Voirie

VC£ : ancrage aux deux extrémités, balayage du support, fourniture et mise en œuvre d’enrobés sur 6 cm

d'épaisseur, couche d'accrochage, fourniture, transport et mise en œuvre de grave en épaulement sous

accotement : Coût des travaux : 29 472 € HT -

Subventions demandées à l'Etat (11 789 €) et au département (3 840 €)

Autres travaux de voiries :

Entrée chemin rural des Bouquets (devant chez Hugues Sochet) = 6 725 € HT

Chemin rural du Gros Chêne = 2 023 € HTEntrée chemin Saint-François = 867 € HT

Point-à-temps : 3 900 €

Enrobé à froid 6 tonnes : 740 €

City Stade + aire de jeux

Marylène rencontre la société IdVerde vendredi 27 janvier pour devis.

Etudier les possibilités de subvention dans le cadre de l’ANS et Impact 2024.

Travaux SDE18

Travaux route de Quantilly :

- pose de 4 lanternes Leds

- pose de 3 crosses de 1,5 met 1de 1m

- pose de 2 poteaux bois

Élagage à prévoir par la mairie en amont des travaux

Commerce

Travaux d'entretien courant :

- Plomberie : 640 € HT (Plomberie du Haut Berry)

- Remplacement 3 radiateurs : 1 405 € HT (Sebatelec)

- Réfection toiture grange : devis en attente (Ent. Faller)

4. Diagnostic énergétique commerce

Présentation du diagnostic énergétique réalisé par la société SEITH. Dossier consultable en mairie.

5. Base adresse locale

Retour sur la réunion avec La Poste du 21 janvier 2023 avec Monsieur Dechatrette.

Démarrage du chantier - Premier atelier fixée le 1°’ février

4. Legs de monsieur Jean-Paul Fuscien

Retour sur la visite des gites communaux de Bussy par Isabelle.

Retour sur la visite de l’AD2T.

5. Convention RASED

Dans le cadre de la convention qui nous lie aux Réseaux d’Aides Spécialisés aux élèves en Difficulté, la mairie

d'Henrichemont nous informe que le versement de notre participation 2022 a servi à l'achat de fournitures pour

un montant de 694,78 €. Les psychologues du RASED informe la commune que l'achat de batteries et tests

psychométriques est envisagé dans les années à venir.

6. PLUI

Retour sur l'enquête publique qui s’est déroulée du 15 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Près de 300 requêtes

ont été déposées auprès des commissaires enquêteur. Ils ont a présent 15 jours rendre leur rapport et donner

un avis sur chaque requête.

2022 2023

A — —

ENQUÉTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR : FÉVRIER 2023 CONFÉRENCE FIN 2° ENTRÉE EN » Hobrécmtion dés Sites CAUNaIES É AGREE Rapport de la INTERCOMMUNALE TRIMESTRE 2023 VIGUEUR DU PLUI A en ee Fe Commission DES MAIRES Approbation du MAI 2023 et de Moulins-sur-Yèvre se 2 d'enquête (1 mois) PLUI au Conseil + le projet de plui Communautaire + l'abrogation des plans d'alignement as FARMANEUEN departementaux mn des avis7. Questions, informations diverses

Achat de scies à onglet bois et métal : devis en cours

Sortie ado 2023 prévue à la patinoire le 31 mars. Courrier envoyé aux ados et réunion le 11 mars.

Commission Jeunesse le 8 février

Journée nettoyage de la commune à prévoir en juin ou septembre

Comice agricole 26/27 août 2023 : repas organisé par les JA (cochon à la broche)

Bal du comice le 10 juin : places à acheter en mairie — besoin de bénévoles pour l’organisation

Recherche d’une animation pour la commune de Saint-Palais (groupe folklorique ?)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H43.

Pour information :

> Prochain conseil municipal : le mercredi 8 mars 19h00

Le Maire, Le secrétaire,

CAT