Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20.03. signe
Procès Verbal - PV 28032022
Procès Verbal - PV du 8 avril 2024
Arrêté - ap prorogation criserenf 2022 signe scan
Procès Verbal - PV 6 AVRIL 2023
Déliberation - 2024DEL012 VISA PREF
Déliberation - DELIBERATION 2025DEL014 TAXES LOCALES 2025 VISA
Procès Verbal - PV du 30.10.24
Procès Verbal - PV CM24112021
Procès Verbal - PV du 050923 commune
Procès Verbal - PV 4.04.2025 signe
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4.04.2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL 2025
57 av. Saint
Éloi-87110
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s'est
réuni
le
vendredi
4
avril
à
18h30,
dans
la
salle
des
fêtes. Présents:
Mmes,
COIGNAC,
COMES,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MOURNETAS
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD Absents
et
excusés
:
Mme
CARLIER
donne
procuration
à
Mme
COMES
Mme
BOURGER
donne
procuration
à
Mme
MOURNETAS
Mme
GRAPTON
donne
procuration
à
M
PORTHEAULT
Mme
BAYLE
donne
procuration
à
M
CHAZELAS
M.
BRUNET
donne
procuration
à
Mme
COIGNAC
M
LAFEUILLE
donne
procuration
à
M
PECHER
Mme
DUPIN
donne
procuration
à
Mme
FOURGEAUD
M.
COLDEBOEUF
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
FINANCES,
budget
principal
:
1)
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
(CFU)
du
budget
principal,
2)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
3)
Fongibilité
des
crédits
en
M57,
4)
Vote
du
budget
primitif 2025
du
budget
principal,
5)
Vote
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2025,
6)
Instauration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
pour
l'exercice
2025,
7)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ANS,
8)
Questions
diverses.
FINANCES 1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
En
préambule,
M.
Le
Maire
informe
que
la préfecture
a informé
la mairie
d'une
anomalie
sur
le
logiciel
comptable
qui
ne
ré-
intègre
pas
les
restes
à
réaliser.
L'éditeur
du
logiciel
va
procéder
aux
corrections.
Les
documents
présentés
en
séance
sont
conformes
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Pierre
CHAZELAS,
élu
référent
aux
finances,
qui
présente
le compte
financier
unique. Aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
Vote
à
l’unanimité.
2.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la démarche
d'affectation
du
résultat
du
budget
général
pour
l'année
2024.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
est
établi
à
522
509,65
€.
Le
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
y compris
les
restes
à
réaliser
est
établi
à
249
971,82
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'affecter
le
résultat
d'exploitation
2024
du
budget
principal
comme
suit :
e
Conservation
du
solde
soit
522
509,65
€
à
la section
de
fonctionnement
-
De
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif
2025.
Monsieur
le Maire,
reprend
la parole
et il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
proposée
ci-dessus.
Vote
à
l'unanimité.
3.
Fongjibilité
des
crédits,
pour
information,
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2023DEL27
du
conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2023
la nomenclature
M57
à compter
du
1°! janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Î
1
|
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Il
Bi
|
Investissement
Fonctonnement
Total cumuié
totaie
398
Ls10837,
Bc09 116,
51907
630
1 685
00245
à
totaie
55901
746
ET
Dépenses
1
1343
11237,
à réarser
co
00
itérences entre 1e uires etiss mandats
_|Soide des réañsations de rexercice (#/:)
=
311 559,76
22419
124 334,97
antérieurs repodés
IRésuiats antérieurs repontés (+-)
0
Rs
oran
a néata
de
Iéëtoit
+
31158976
22479
33407
entre les restes
à réahser
à réaiser
(+
JRésurtat cumuis
+H+1
31155976
22419
24 mouvements
de
credits
de
chapitre
a
cnapitre,
a
l'exCIUSION
des
credits
relais
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Vote
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
présente
les
indemnités
chargées
perçues
par
les
élus
dont
le
montant
brut
annuel
chargé
s'élève
à
71
774,64
€.
4.
Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
présente
les orientations
du
budget
primitif 2025
et propose
à l'assem-
blée
de
l'adopter
par
chapitre
en
fonctionnement
et en
investissement.
Ce
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement |
2013
051,50€
|
2
013
051,50
€
Section
d'investissement
3018
842,90€
|
3
018
842,90
€
TOTAL
5
031
8940
€
5
031
894,40
€
Pour
la
section
de
fonctionnement
M.
le
Maire
reprend
les
gros
postes
du
Chapitre
11
Charges
à
Caractère
Général
qui
ont
déjà
été
vus
dans
les
différentes
commissions.
S'agissant
des
demandes
de
subventions
des
associations,
celle
déposée
par
l'association
de
chasse
de
la
Borie
ne
peut
pas
recevoir
une
suite
favorable.
En
effet,
la
compétence
Chasse
a été
transférée
au
SIVOM
Solignac
-Le
Vigen.
Les
représentants
seront
invités
à
déposer
une
demande
auprès
du
SIVOM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré :
Vote
à
l'unanimité. 5.
Vote
des
taxes
locales
pour
l’exercice
2025
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
recettes
prévisionnelles
liées
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties
pour
l'année
2025.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi 80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
fevrier
2025
de
finances
pour
2025,
- Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
25
mars
2025
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024DEL012
du
08
avril
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39,60%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 69,28%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15.24%
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
loi
n°2017-1837
de
finances
pour
2018
du
30
décembre
2017,
les
valeurs
locatives
cadastrales
sont
revalorisées
chaque
année
au
moyen
d’un
coefficient
forfaitaire
qui
tient
compte
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
publié
par
l'INSEE
au
mois
de
novembre
précédent
la taxation.
En
2025,
compte
tenu
de
la
valeur
de
l'IPCH,
le
coefficient
de
revalorisation
est
fixé
à
1,0171,
soit une
augmentation
forfaitaire
de
1.71%
de
la base
de
calcul
des
propriétés
bâties
(hors
locaux
professionnels)
et non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2025.
Le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfecto-
raux. Vote
à l'unanimité.
6.
Instauration
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
pour
l’exercice
2025
Monsieur
le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
:
-
Les
communes
autres
que
celles
visées
à
l'article
232
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les conditions
prévues
à l'article
1639
A
bis,
assujettir
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
pour
la
part
communale
et
celle
revenant
aux
éta-
blissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre,
les
loge-
ments
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sens
des
V
et VI
de
l'article
232.
-
Le
premier
alinéa
est applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité
propre,
mentionnés
aux
| ou
Il de
l'article
1379-0
bis,
lorsqu'ils
ont
adopté
un
programme
local
de
l'habitat
défini
à
l'article
L.
302-1
du
code
de
la
cons-
truction
et
de
l'habitation.
La
délibération
prise
par
l'établissement
public
de
coopé-
ration
intercommunale
n'est
pas
applicable
sur
le
territoire
de
ses
communes membres
ayant
dellbere
pour
instaurer
cette
taxe
conrtormement
au
premier
alinea
ainsi
que
sur
celui
des
communes
mentionnées
à
l'article
232.
-
Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
condi-
tions
de
ressources.
-
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Ils s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
aux
articles
L.
2332-2
et
L.
3332-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
soit
un
taux
de
15,24%
- Charge
Monsieur
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
à
l'unanimité
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
—
dossier
skate
Park
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
RECORD
qui
détaille
le
projet,
initié
par
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
de
Solignac.
Le
projet
est
composé :
-
D'une
plateforme,
-
De
modules.
Le
devis
estimatif
est
de
144
000
€
TTC.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
Montant
HT
FINANCEMENT
Montant
INSTALLATION
D'UN
CTD
16
000,00
€
120
000,00
€
!
SKATE
PARK
ANS
60 000,00 €
TOTAL
SUBVENTIONS
76
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
44
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
EN
TOTAL
FINANCEMENT
HT
120
000,00
€
EN
HT
120
000,00
€ Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
-__
Déposer
un
dossier
auprès
de
l'ANS,
-__
Inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
primitif 2025.
Vote
à
l'unanimité
8.
Questions
diverses
M
Le
Maire
a
fait
état
de
la
démarche
engagée
par
un
habitant
de
Solignac
auprès
de
différentes
autorités
(CAF,
Conseil
départemental.)
afin
de
s'opposer
au
projet
d'extension
du
pôle
jeunesse
en
n'accordant
pas
les
subventions
sollicitées
et
pour
certaines
déjà
accordées. L'ensemble
des
élus
ont
regrettés
cette
démarche
et
s'inquiètent
des
conséquences
quant
à
la
réalisation
du
projet
(délais
et
impacts
financiers)
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
les
informations
et
questions
diverses
ayant
été
traitées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
Stéphane
COLDEBOEUF
Séphans
Colhbou