Procès Verbal - pv de la reunion du 8 juillet 2014

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Procès Verbal - pv de la reunion du 8 juillet 2014 Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 8 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2014

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, THIBAULT Alain, Mme RABU-JUVIN Virginie, Mr VIAUD Alain, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean- Pierre.

Etaient absents : Mme GOHIER Cindy, Mr GUÉNARD Jérôme (excusés), Mr BOUYER Stéphane

Secrétaire de séance : Mme GAILARD Jennyfer

ORDRE DU JOUR

1) Poste d’adjoint technique

2) Appel d’offres PATA

3) Questions diverses

Préambule : Mr le Maire suggère d’ajouter 2 points à l’ordre du jour non portés sur les convocations, à savoir :

La location d’une parcelle de terrain à Mr GUINEHEUX Dominique

La vente d’une parcelle de terrain à Mr GUINEHEUX Dominique

Aucune objection à la demande.

Approbation du PV de la réunion du 24 juin dernier.

1) Poste d’adjoint technique :

Mr le Maire rappelle la procédure d’embauche d’un agent pour une collectivité territoriale et précise qu’il y a lieu de lancer un appel à candidature près du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à Nantes. Cet appel à candidatures a permis à une personne de postuler.

Concernant la durée hebdomadaire de travail de l’agent, des renseignements ont été pris dans les communes limitrophes. Il s’avère que les agents sont « surbookés » de travail, toujours en flux tendu (les tâches ne cessent d’augmenter suivant les infrastructures ou équipements mis en place dans les villages) et qu’ils sont très aidés des élus (maire et adjoints). Deux communes font aussi intervenir des entreprises extérieures pour un coût annuel de 500 € environ. Par conséquent, il est vraisemblablement justifié d’embaucher un agent sur une base hebdomadaire de 35 h.

Concernant le choix de l’agent, quelques élus ont reçu préalablement à la séance deux candidats.

Après avoir rendu compte au Conseil Municipal des points forts et des lacunes éventuelles de chacun, il a été procédé par vote au recrutement dudit agent. C’est par 5 voix, contre 1 et une abstention que Mr Romain GAUTHIER est embauché au 1er septembre prochain en qualité d’adjoint technique 2ème classe, sur une durée hebdomadaire de 35 h.

Le Conseil Municipal décide de recourir à un agent contractuel pour faire face à une vacance d’emploi suite au départ en retraite de Mr Gilles Bucquet et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).

Mr GAUTHIER sera embauché en qualité de contractuel pour 4 mois. S’il satisfait aux obligations et attentes de la collectivité, il pourra être nommé stagiaire.

N’importe comment et pour écarter tout problème quelconque, il y aura lieu de lui faire passer son permis poids lourds.2) Appel d’offres PATA : Après contacts pris avec l’entreprise HERVE afin de les inviter à s’aligner sur l’entreprise la moins disante, ladite entreprise a revu le marché à la baisse ; il se chiffre désormais à 2998.80 € contre 3042 €.

3) Location d’une parcelle de terres à Mr Dominique GUINEHEUX :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une parcelle de terre communale cadastrée section ZK N° 17 et située route de « Ruigné » d’environ 3000 m² peut faire l’objet d’une location précaire. Il rappelle que Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » commune de Saint Julien de Vouvantes a fait part de son intention de louer ladite parcelle avec effet au 1ER Juillet 2014.

Mr le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’opportunité de louer ladite parcelle de terrain.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal est d’avis de louer avec effet au 1er juillet 2014 une parcelle de terres communales cadastrée section ZK N° 17 d’une superficie d’environ 3000 m² à Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » à St Julien-de-Vouvantes.

Le tarif annuel de fermage est fixé à 115 € de l’ha.

La présente location est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire de signer le bail à intervenir entre la Commune qu’il représente et Mr Dominique GUINEHEUX.

4) Vente d’un terrain communal à Mr Dominique GUINEHEUX :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été évoqué au cours d’une réunion de Conseil Municipal l’idée de vendre d’une parcelle de terres communales située au lieu-dit « les Rochettes », cadastrée section ZI N° 17 d’une superficie de 16 a 20 ca. Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » Commune de St Julien de Vouvantes s’est porté acquéreur de ladite parcelle, cette dernière jouxtant en partie sa propriété.

Il propose d’acquérir ce terrain sur la base de 2000 € de l’ha.

Mr le Maire souhaite requérir l’avis du Conseil sur ce projet de vente.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de la parcelle communale cadastrée section ZI N° 17 d’une superficie de 16 a 20 ca à Mr Dominique GUINEHEUX demeurant « la Craonnaise » à St Julien de Vouvantes, Fixe le prix de vente sur la base de 2000 € de l’ha (324 €) ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur,

Donne pouvoir à Mr le Maire de signer l’acte à intervenir entre la Commune qu’il représente et Mr Dominique GUINEHEUX,

Désigne Maître ARNAUDJOUAN notaire à POUANCE (M-et-L) pour la rédaction de l’acte.

Questions diverses :

Acquisition de la parcelle section ZK N° 103 : d’une superficie de 6393 m² appartenant à Mme TREMBLAIS Maryvonne au prix de 6 € le m² soit au total 38 358 €. Des contacts seront pris avec la propriétaire pour lancer le dossier de vente. La délibération relative à cette acquisition sera prise début septembre.

Demande de participation financière pour travaux de voirie : Concernant la route de Cimbré, dans le devis il est prévu 3 regards et 20 mètres de busage type « tuyaux annelés ». Deux regards concernent le captage d’eaux pluviales chez Mr & Mme BLÉRET ainsi que 12mètres de busage. Par conséquent ces derniers acceptent de régler la part leur revenant à savoir 1500 € TTC qui seront payées en 2 fois, « un bon pour accord » a été signé.

Rapport d’évaluation de deux immeubles : En sa qualité de maire, Mr VOISET sollicité les services du Notaire de Commune pour évaluer un garage situé rue de la Mairie ainsi que l’immeuble « bar-épicerie-logement ».

GARAGE : surface de 56 m² et terrain attenant de 197 m² ; la valeur vénale est estimée à 7500 €.

Mr le Maire interroge le Conseil Municipal sur la vente de cet immeuble ? l’ensemble des élus charge Mr le Maire de rencontrer Mr & Mme Paul CHARLES afin de leur suggérer l’achat au prix estimé par le notaire.

L’immeuble situé 1, rue de la Mairie est évalué à 65000 € (acheté 85 000 €). L’immeuble est d’une superficie totale de 194,70 m².

Le rapport stipule que des travaux d’aménagement importants sont à prévoir pour le local commercial ; l’accès au logement est à réserver par le local commercial, l’imbrication du logement du local commercial est un point défavorable.

Le Conseil Municipal juge qu’il y a lieu de surseoir dans l’immédiat.

Pour infos : Dossier extension « CHEMIN DES MINERAIS » :

Les élus désireux de prendre connaissance du dossier pour lequel la mairie vient de payer la facture de 6243.44 € peuvent le consulter.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : MARDI 2 SEPTEMBRE 2014. A 19 h : RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE POUR LA VISITE DES BATIMENTS (café- épicerie-logement, la place de l’Eglise, les toilettes publiques place de l’Eglise, les environs de l’église et le calvaire, la rue du Calvaire).

A 20 h : REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.