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Arrêté - ARRETE 2025 100 Fermeture temporaire parking rue du Port
Document publié le Jeudi 15 novembre 2001 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 100 Fermeture temporaire parking rue du Port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY D CANTON DE DRAVEIL
o SOISY
4 SUR == = SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE AU PUBLIC DU
2025-100 PARKING DU PORT
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article 40,
Vu les lois n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.511-1 et suivants, et R511-I et
suivants,
Considérant la présence d'un grand nombre de personnes se réunissant sur le parking public sis 1 rue du Port, générant des nuisances et troubles de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l'ordre publics,
Considérant que les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, parfois alcoolisées, sur le parking sis 1 rue du Port, survenant en soirée et la nuit, occasionnent des nuisances,
Considérant que ces faits portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité des habitants
Considérant qu'en raison de ces troubles, il est nécessaire de fermer le parking du Port.
ARRÊTE
ARTICLE 1. : Le parking du Port, sis 1 rue du Port, est fermé au public du 20 juin au 31 août 2025.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de blocs béton aux accès.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ M.le Commandant de la communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil. M. le Chef de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 19/06/2025
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTE
LE MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr