Arrêté - ARRETE 2025 041 Stationnement parking Meillottes 27032025095437

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Arrêté - ARRETE 2025 041 Stationnement parking Meillottes 27032025095437 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 041 Stationnement parking Meillottes 27032025095437)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

4 SOISY

SUR ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

SUR LE PARKING DES MEILLOTTES

2025-041 à l'occasion d’une collecte de vêtements organisée par la Croix Rouge

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée

Vu la demande présentée le 25/03/2025 par la Croix Rouge Française,

Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules automobiles sur le parking des Meillottes, à l’occasion d’une collecte de vêtements organisée par la Croix-Rouge Française.

ARRÊTE

ARTICLE 1. : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur cinq places de stationnement sur le parking des Meillottes, du vendredi 28/03/2025 à partir de 14h00 jusqu’au samedi 29/03/2025 à 14h00.

ARTICLE 2 : La signalisation afférente à la présente règlementation sera affichée par les agents des Services techniques.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 26/03/2025

LE MAIRE

Ean Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE 2 7 MAR. 2075

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : .

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE Es

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU

LE MAIRE

Tout courrie? doit être adressé à Monsieur le Maire.

Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.fr

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine