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Déliberation - 22+mai+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 22+mai+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mai 2018 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Mardi 22 Mai 2018
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-deux mai deux mil dix- huit à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.
Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Damien Blanc, Sébastien Mayer et Denis Chagnard.
Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 12 avril 2018
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Cotisation 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de cotisation est parvenue depuis le vote du budget, il s’agit de la demande de cotisation du Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2018.
Il propose l’allocation de la somme demandée pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ALLOUE le montant de la cotisation demandée au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2018.
Devis de restauration du registre des délibérations de 1828 à 1874
Le maire explique que le registre des délibérations du 31 janvier 1828 au 8 février 1874 est très abimé et qu’il faut le restaurer. Il rappelle que la commune a déjà réalisé plusieurs restaurations de registres depuis 2 ans et souhaite que le programme se poursuive.
Il dit que le Conseil Départemental de l’Ain par le biais du Service des Archives Départementales de l’Ain peut allouer une subvention pour la restauration des registres et archives plus que centenaires.
Le taux de subvention est calculé en fonction du potentiel financier de la commune soit 45%.
Il présente le devis de l’entreprise La Reliure du Limousin, Impasse Tour de Loyre – 19 360 Malemort-sur-Corrèze, conseillée par le Service des Archives Départementales de l’Ain. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mai 2018 2
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
o VALIDE le devis de l’entreprise La Reliure du Limousin, Impasse Tour de Loyre – 19 360 Malemort-sur-Corrèze,
o VALIDE l’engagement de la collectivité à mener à terme l’opération de restauration du registre des délibérations du 31 janvier 1828 au 8 février 1874,
o SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de l’Ain par le biais du Service des Archives Départementales de l’Ain,
o AUTORISE, pour cette opération de restauration du registre des délibérations du 31 janvier 1828 au 8 février 1874, le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Suite à la visite de la personne référente prévention-conservation-restauration aux archives départementales de l’Ain, du mardi 10 avril 2018, il est demandé à l’Atelier de la Reliure du Limousin de reprendre les registres de délibérations de 1790 et 1827 afin de refaire la restauration suite aux déformations survenues sur ces deux registres, gracieusement.
Cette personne conseille également de demander un autre devis pour le registre d’état-civil de 1923 à 1932. En effet, le registre est bien abimé mais une simple restauration est nécessaire. Il faut la faire rapidement, ce registre étant fort utilisé actuellement. Cette opération ne pourra pas être subventionnée car le document n’est pas centenaire.
SIEA : Modification des statuts
RAPPORT DU MAIRE
La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.
Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.
Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.
Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante : Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mai 2018 3
« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.
Les modalités en seront définies par le comité syndical. ».
La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).
La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.
Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
- Approuve la modification statutaire ci-dessus.
Centre de Gestion de l’Ain : demande d’affiliation volontaire de l’Office du tourisme du Haut Bugey
Le Maire présente la demande d’affiliation volontaire de l’Office de Tourisme du Haut Bugey au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ain.
Tous les conseillers municipaux valident cette demande.
Le Centre de Gestion de l’Ain sera informé de cette décision.
Personnel communal : recrutement au poste de secrétaire de mairie
Le Maire informe l’ensemble des conseillers municipaux du départ de la secrétaire de mairie. Elle rejoindra le service finances de la Ville de Bourg-en-Bresse, par voie de mutation, le lundi Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mai 2018 4
27 août 2018. Elle quittera le secrétariat de mairie de Salavre au plus tard le jeudi 2 août 2018 voire avant en fonction du nombre de jours de congés à solder.
L’annonce et le profil du poste a été mis sur le site internet www.emploi-territorial.fr Elle sera insérée sur le site internet communal.
L’offre sera également transmise à Pôle Emploi.
Le Maire informe les conseillers que la commune de Coligny recherche également une personne. Pour le moment, il n’a pas plus d’informations.
Il dit que la commune de Courmangoux recherche également une personne pour remplacer leur secrétaire de mairie qui part à la retraite en fin d’année. Il se rapprochera auprès du Maire de Courmangoux pour avoir plus d’informations sur le poste et la possibilité de faire un temps plein grâce aux deux postes.
Avancement des divers programmes de travaux communaux
Hameau de Dingier
➢ Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en logements locatifs
Le conseiller municipal en charge du dossier dit que le contrôleur technique est venu sur place le jeudi 17 mai 2018, à 17h, avec l’architecte missionné par la commune et un agent de l’Agence Départementale de l’Ain. Une réunion de chantier et une visite du bâtiment ont eu lieu. Le rapport du contrôleur technique devrait arriver avant la fin du mois de mai 2018.
Il sera contacté l’entreprise Boisson TP pour avoir un avis sur l’aménagement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à proximité de l’entrée de l’appartement PMR.
➢ Murs de soutènement
Il sera fait une demande de devis pour le terrassement des deux murs de soutènement à réaliser pour l’aménagement extérieur de la chapelle de Dingier.
Réhabilitation des stations d’épuration
Le démarrage des travaux aura lieu le 23 mai 2018.
Le notaire est en attente des papiers de la SAFER pour la vente des parcelles à EGC. Le Maire dit que l’entreprise EGC attend cette vente pour pouvoir avancer sur son dossier. Le Cabinet Merlin doit contacter ENEDIS pour la planification des travaux. L’employé communal devra faire le nettoyage de la station du Dingier.
Il est étudié un nouveau système pour le dégrilleur de la station de Dingier qui permettrait une économie sur le montant des travaux.
Travaux voirie – programme CA3B 2018
Les travaux de voirie du programme CA3B 2018 commenceront aux alentours du 6 juillet 2018. Ils devraient durer 1 semaine.
Travaux de changement des canalisations et compteurs d’eau potable
Le Maire informe les conseillers municipaux que le programme de changement des canalisations et compteurs d’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Revermont commencera lors du 1er trimestre 2019. Pour le moment il sera réalisé la Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mai 2018 5
canalisation Chemin de Notre Dame de la Roche et une partie de la Rue de l’Eglise et Chemin du Bief Laval.
Questions diverses
Affaire Commune de Salavre / SCI Ferez
Le conseil municipal est informé que le mercredi 9 mai 2018 a eu lieu une audience au Tribunal Administratif de Lyon concernant l’affaire qui oppose la commune à la SCI Ferez. Le rapporteur a repris l’ensemble des éléments apportés par la commune.
Décision modificative n° 1 du budget communal
Compte Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
Section d’investissement
Total Général 0.00 € 0.00 €
Courrier de Madame Tournier
Il est lu le mail reçu en mairie concernant le stationnement des véhicules Rue de l’Eglise et envoyé par Madame Tournier (97 Rue de l’Eglise).
Un conseiller municipal, lit le courrier reçu par les voisins de Madame Tournier. Il est décidé que le Maire rencontre cette personne pour essayer de discuter avec elle et voir pour qu’elle taille ou fasse tailler sa haie qui dépasse sur la voie publique et qui permettrait également une meilleure circulation dans la rue.
Conseil en énergie partagé
Après lecture de la charte Conseil en Energie Partagé de l’ALEC 01 et proposée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service, estimant que les prestations sont les mêmes que celles proposées par le SIEA.
Camion Pizza
Pour information, le camion-pizza arrivera à compter du mardi 28 mai 2018 sur la Place du 19 mars 1962 au soir.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures et trente minutes.
Le Maire
Gérard POUPON