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Compte-Rendu - 22+février+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22+février+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 22 février 2018
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-deux février deux mil dix- huit à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.
Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Damien Blanc et Denis Chagnard.
Est excusé : Monsieur Sébastien Mayer (pouvoir donné à Monsieur Damien Blanc).
Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance, l’ensemble du conseil municipal remercie Madame Marie- Claude Poupon qui a réalisé, avec l’aide de la commission bulletin municipal, un énorme travail pour la rédaction et la mise en page du bulletin municipal qui sera remis à chaque foyer de la commune.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 25 janvier 2018
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 25 janvier 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Réhabilitation des STEP
Choix de la banque pour l’emprunt à faire suite au changement des données du CRCA
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal jeudi 25 janvier 2018 concernant le choix d’un emprunt pour la réalisation des travaux pour les deux stations d’épuration communales.
Il dit qu’après réception de la délibération le Crédit Agricole a annoncé un changement du taux d’intérêt à la date du 24 janvier 2018. Le taux voté le 25 janvier 2018 était de 1.57 % et le nouveau taux est de 1.62 %.
Il dit avoir recontacté la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté qui a maintenu sa proposition initiale de 1.54 % jusqu’au lundi 26 février 2018.
Le Crédit Agricole a figé son offre à 1.62 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L 2237-3,
Vu le budget primitif du budget assainissement de l’année 2017, et notamment la prévision des travaux de réhabilitation des stations d’épuration communales et notamment les crédits reportés sur le budget primitif du budget assainissement de l’année 2018, d’un montant de 599 000.00 € TTC.
Le Maire présente les propositions reçues pour le financement de l’opération.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité : Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 2
• DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation des stations d’épuration communales.
• AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté.
Changement des tarifs de facturation
Il ne sera pas discuté de l’avancement de l’étude pour les tarifs qui seront mis en place pour la facturation du service assainissement collectif après réhabilitation des stations d’épuration communale suite à un problème juridique pour la vente de la parcelle à EGC qui a été soulevé par le notaire.
Avancement des travaux et de la réflexion sur la vente de la parcelle à EGC et de la mise à disposition des canalisations
Le notaire que la commune a mandaté pour la vente des parcelles ZE 237 et 238 a expliqué ne pouvoir réaliser la vente des terrains à l’entreprise EGC suite à la lecture d’un arrêt de la Cour d’Appel de Nantes du 26 septembre 2006 concernant le même style d’opération que celle souhaitée par la commune.
Une réunion sera mise en place dans le courant des semaines 10 ou 11 pour trouver une solution envisageable. Le temps d’échange se déroulera en deux phases :
- 1ère partie de la réunion : concertation entre la commune, le Cabinet Merlin et l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain
- 2ème partie de la réunion : concertation avec EGC en plus.
L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain a commencé à travailler sur le sujet avec le Cabinet Merlin. Il en ressort déjà deux propositions :
- 1/ création d’une conduite parallèle à celle existante pour traiter les effluents EGC avec vente du bassin (parcelles ZE 237 et 238) après déclassement du terrain, et raccordement des effluents domestiques des Capettes à la nouvelle STEP communale, - 2/ construction d’une nouvelle STEP pour EGC sur un nouveau terrain communal ou privé avec soit raccordement des effluents domestiques des Capettes à la station EGC ou raccordement à la nouvelle STEP communale.
Subvention étude d’épandage
Le Conseil Départemental de l’Ain a alloué une subvention pour l’étude d’épandage qui a été réalisée à l’automne.
Il est rappelé que l’Agence de l’Eau a également alloué une subvention pour la même étude. Les travaux étant terminés, la demande de versement des subventions interviendra rapidement.
Salle polyvalente : mise en place d’une commission de travail pour la gestion des locations de la salle polyvalente
Suite à différentes plaintes concernant le bruit occasionné par la location de la salle polyvalente, il est mis en place une commission de travail pour la mise à jour du règlement d’utilisation de la salle polyvalente. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 3
ONF : programme d’actions pour l’année 2018
Il est validé le programme d’actions de l’Office National des Forêts pour l’année 2018. Les travaux d’exploitation concernent les parcelles 8, 12 et 13. Le volume de bois concerné est d’environ 100m3.
CA3B : programme de voirie 2018
Il est validé le programme de voirie 2018 comme suit :
- VC n° 106 Chemin de la Combette : scarification + rechargement en 0/31.5 à 180 kg/m² + bicouche sur 1 082.5 m²
- Divers travaux P.A.T.A.
- VC n° 34 Chemin du Bas (Dingier) : démolition de chaussée + grave 0/31.5 + bicouche à l’émulsion
- VC n° 5 Chemin du Fay : monocouche + scarification + rechargement en 0/31.5 à 180kg/m² sur 1 400 m².
Conseil Départemental de l’Ain : mise en place d’une plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du département
Le Maire explique que le Département de l’Ain s’est positionné comme fédérateur dans la mise en place d’une plateforme multi-entités de dématérialisation des marchés publics et des concessions sur le territoire départemental.
Le Conseil Départemental de l’Ain a décidé la mise à disposition gratuite d’une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions pour les communes de l’Ain, leurs établissements publics et les bailleurs sociaux.
Ladite solution permet notamment :
• D’envoyer les publicités au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
• De mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises,
• De recevoir et de décrypter des offres électroniques,
• D’avoir accès à une messagerie sécurisée,
• De publier les données essentielles des marchés publics.
Le Maire dit que le Département de l’Ain s’engage :
• A mettre gratuitement à disposition une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions,
• A mettre gratuitement à disposition des utilisateurs un service de maintenance assuré exclusivement par le prestataire retenu par le Département,
• A assurer gratuitement la formation des utilisateurs à Bourg-en-Bresse par des agents départementaux,
• Pour que la solution proposée comprenne l’ensemble des paramétrages généraux nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que les clés de chiffrement. La solution permettra l’insertion du logo de chaque bénéficiaire face à ses consultations sur le portail accessible aux entreprises.
Le Maire dit que si la commune s’engage dans le processus de dématérialisation des marchés publics et des concessions proposé par le Département de l’Ain, elle devra : Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 4
• S’engager à transmettre dans les meilleurs délais les informations requises par le Département,
• Assurer la gestion de ses procédures en toute autonomie,
• Accepter que chacun de ses avis publiés via la solution de dématérialisation soit mis en ligne et apparaisse concomitamment sur son profil acheteur, le portail mutualisé de dématérialisation et le site du prestataire,
• Etre responsable de l’archivage électronique légal des pièces de la procédure de marché à conserver pendant les délais légaux de prescription, cette fonctionnalité n’étant pas assurée par la plateforme
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
• ACCEPTE les conditions d’utilisation de la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics et concessions proposée par le Département de l’Ain,
• VALIDE la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics proposée par le Département de l’Ain,
• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics avec le Département de l’Ain.
Illuminations 2018 - 2019
Madame Pascale Rouiller, Maire-adjointe, présente une sélection de traversées de route et de motifs pour candélabres pour les illuminations 2018-2019.
L’ensemble du conseil municipal a validé l’acquisition de :
- une traversée de route « Joyeuses Fêtes » cristaux
- deux motifs « Gnosia » mettre sur deux candélabres
Le Maire rappelle qu’un recensement du nombre de candélabres à équiper de prises « illuminations » sera réalisé par l’employé communal afin que le SIEA nous transmette le devis d’installation de ces matériaux. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 5
Avancement des différents programmes de travaux
Dingier
➢ Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en logements locatifs
Il est fait le compte-rendu de la réunion de travail qui s’est tenue le mercredi 21 février 2018, à 20 heures, à la mairie, en présence de Mesdames Pascale Rouiller, Thérèse Béguin, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Gérard Poupon, Jacques Féaud et Damien Blanc. Etaient excusés : Messieurs Denis Chagnard, Alexandre Clément et Sébastien Mayer.
Il est présenté le lot démolition à l’ensemble des personnes présentes. Il est décidé que certains travaux soient réalisés par l’employé communal. Le lot démolition – désamiantage sera donc divisé comme suit :
Travaux Entreprise Commune
- Installation désamiantage X
- Désamiantage menuiserie X
- Installation démolitions X
- Démolition cloisons X
- Démolition bar X
- Démolition placard bois toute hauteur X
- Démolition bloc-porte intérieur +
encadrement bois
X
- Démolition tablette châssis X
- Démolition escalier bois :
• Ensemble droit – 6 marches
• Ensemble 2/4 tournant accès
étage
• Ensemble accès combles
X
X
X
- Démolition meuble de cuisine X
- Démolition cheminée X
- Démolition conduit X
- Démolition menuiseries extérieures X
- Démolition plancher bois X
- Bouchement d’ouverture X
- Démolition plancher bois sur terre-plein X
- Démolition bac à douche X
- Ouverture sous œuvre :
• 2.40 x 2.15h m
• 1.20 x 1.25h m
• 1.10 x 2.10h m
X
X
X
- Démolition escalier pierre extérieur avec
palier
X
- Démolition escalier pierre extérieur
devant porte
X
- Percements murs :
• Ø 100 mm
• 40 x 40 cm
X
X
- Dépose volets battants X
- Divers X
- Nettoyage X Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 6
La démolition des escaliers bois, de la cheminée et du conduit sera réalisée par l’employé communal avec l’aide des conseillers municipaux.
Pour la consultation des entreprises, l’architecte Christophe Pasdeloup a demandé la transmission de noms d’entreprises. Il sera donné les coordonnées suivantes :
- Lot Démolition – désamiantage :
o Juillard Alain à Jasseron,
o Fontenat TP à Bourg-en-Bresse.
- Lot Gros œuvre :
o Granger Frères à Marboz,
o Maçonnerie Vivier à Montrevel-en-Bresse,
o Sorgue Frères à Condal,
o Miceli à Coligny.
- Lot Menuiseries extérieures – métallerie et Lot menuiseries intérieures : o SMA à Val Revermont,
o C2M à Bourg-en-Bresse,
o Gros Frères SARL à St Etienne du Bois,
o Menuiseries Jacquet à Bény.
- Lot Plâtrerie – peinture :
o Bernard Vitte à Verjon,
o Jacky Petitjean SARL à Bourg-en-Bresse,
o Neveu à Marboz,
o Nathalie et Patrice Beaut à Attignat.
- Lot revêtements de sols – faïence :
o Foray Pascal à Jayat,
o Bourcet Pascal à Meillonnas,
o Entreprise Chagnard Claude à Coligny
- Lots techniques :
o Electricité :
▪ Laurent Dufour à Coligny,
▪ Nicoelec à Viriat,
▪ Piéraut Electricité à Saint Amour.
o Ventilation – plomberie :
▪ Ain Jura Chauffage à Coligny,
▪ Marc Poncet à Coligny,
▪ Bolomier-Burdeyron à Les Trois Châteaux^,
▪ Ah Son Alexandre à Viriat.
- Lot Terrassement – VRD :
o Boisson TP à Andelot,
o Piquand TP à Saint Amour,
o Petitjean Jean-Pierre à Cuisia,
o Sotrapp TP à Viriat.
Il sera revu l’aménagement des places de parking notamment celle prévue pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 7
Une nouvelle réunion de chantier est prévue le samedi 3 mars 2018 à 9h sur place avec les membres du conseil municipal et l’architecte Christophe Pasdeloup.
➢ Aménagement de l’extérieur de la Chapelle
Afin de pouvoir réaliser l’aménagement extérieur de la Chapelle de Dingier, il sera loué une mini-pelle à Jura Bresse Location. Les travaux seront réalisés par l’employé communal et les conseillers.
Le Maire dit avoir contacté l’entreprise Vajou (remplaçant du tailleur de pierres Dechaume) pour que le socle de la table, des bancs et poufs soit réalisé en pierres flammées et non en béton désactivé comme initialement prévu. La proposition sera faite à l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui.
➢ Mur de séparation entre la commune et Monsieur Creuze des Châtellier
Il a été reçu le devis de l’entreprise Miceli Dimitri EURL pour la réalisation d’un mur de soutènement entre la propriété de Monsieur Creuze des Châtellier et le terrain de la Chapelle de Dingier.
Le devis sera étudié lors de la réunion de travaux du samedi 3 mars 2018.
➢ Mur de séparation entre la commune et Monsieur Paul Bouvard
Il a été reçu le devis de l’entreprise Miceli Dimitri EURL pour la restauration du mur de soutènement entre la propriété de Monsieur Paul Bouvard et la voie communale n°129. Ce mur est très abimé et il faut le refaire afin de sécuriser la voie communale, surtout que la place de parking pour les personnes à mobilité réduite donnant accès à la Chapelle de Dingier sera réalisée au niveau du mur.
Le devis sera étudié lors de la réunion de travaux du samedi 3 mars 2018.
Chapelle de Saint Rémy du Mont
Il a été reçu le devis de l’entreprise Miceli Dimitri EURL pour la réalisation de l’étanchéité des murs de la Chapelle de St Rémy du Mont.
Le devis sera proposé à l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui avant validation par la commune.
Le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré l’entreprise Vajou et qu’il sera réalisé un socle en pierres flammées sous la table d’orientation à la place du béton désactivé comme convenu au départ. Un devis sera transmis par l’entreprise et présenté à SHA.
Questions diverses
Dégrèvement sur facture assainissement collectif de Madame Renée Darbon
Le Maire présente une nouvelle demande de dégrèvement sur la facturation assainissement du mois de décembre 2017.
En effet, une fuite d’eau a été détectée par la pétitionnaire et les travaux nécessaires ont été réalisés.
La fuite d’eau concerne la facturation de la période du 1er avril au 30 septembre 2017 avec 422 m3 d’eau facturés. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 8
Le Maire propose qu’un dégrèvement soit réalisé sur la dernière facture en date du 12 décembre 2017.
Il a été fait le calcul de la consommation annuelle d’eau de l’administré pour les années suivantes :
- Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 : 28 m3
- Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 : 42 m3
- Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 : 34 m3
- Du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 : 439 m3
Le Maire propose de faire la moyenne annuelle des consommations du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 et de faire un avoir sur les factures concernant la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• VALIDE la moyenne annuelle des consommations du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 à 34.67 m3 arrondi à 35 m3.
• DEMANDE qu’il soit remboursé 404 m3 à l’administré pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.
• DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 (budget assainissement).
• DEMANDE au Maire de faire le nécessaire avec la trésorerie de Montrevel-en- Bresse.
Il sera demandé à la SOGEDO le mode de calcul utilisé pour le dégrèvement des factures d’eau pour les administrés en ayant fait la demande. Le mode de calcul utilisé par la commune sera revu en fonction de celui de la SOGEDO.
Préfecture de l’Ain : Mise en place de points numériques permettant d’accéder à l’ensemble des téléprocédures développées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Le Maire lit le courrier envoyé par le Préfet de l’Ain concernant la mise en place de points numériques dans les communes pour permettre aux administrés d’avoir une connexion internet et un scanner et de pouvoir accéder aux téléprocédures développées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : pré-demande de cartes nationales d’identité, pré- demande de passeports…
Il sera proposé la mise à disposition de l’ordinateur portable communal et un accompagnement par la secrétaire de mairie pour les administrés non équipés, seulement sur prise de rendez-vous.
Personnel communal
Le Maire explique qu’au secrétariat de mairie il est constaté une surcharge de travail depuis le printemps 2017.
Il rappelle que depuis le mois d’octobre 2017, le conseil municipal a accepté de payer des heures supplémentaires mensuelles à la secrétaire de mairie.
Il dit qu’en moyenne il est payé l’équivalent de 3h/semaine supplémentaires. Il propose de voir avec le Centre de Gestion de l’Ain les modalités pour augmenter le temps de travail officiel de l’adjoint administratif. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 9
Il rappelle que l’agent complète son temps de travail de 21h, avec la commune de Coligny en faisant 16h30. Il sera vu avec le Maire de Coligny la possibilité de baisser son temps de travail de 3h.
Dossier Hangar bas du village
Le Maire rappelle la médiation qui s’est tenue le 18 septembre 2017 concernant le dossier entre Monsieur Desbois et la commune. Il dit que les travaux ne sont pas terminés. Des photos seront prises pour justifier que les travaux sont seulement commencés.
Un courrier recommandé sera envoyé au Procureur de la République pour la suite à donner.
Devis contrôles techniques salle polyvalente – mairie
Le Maire présente les devis de la société Apave pour les contrôles techniques annuels pour la salle polyvalente et la mairie.
Missions Année 2017 Tarifs pour
2018
Vérification du maintien en l’état installations électriques
262.57 € TTC
221.40 € HT
265.68 € TTC
Vérification des installations de sécurité incendie
152.69 € TTC
128.77 € HT
154.52 € TTC
Vérification des installations thermique fluide
163.63 € TTC
137.95 € HT
165.54 € TTC
Il est validé les devis pour les trois années à venir.
Mise à disposition, prêt de matériel entre communes de CA3B
Le Maire informe le conseil municipal que CA3B réalise un recensement des matériels pouvant être mis à disposition par les communes à d’autres communes.
Il est décidé de ne pas faire recenser les tunnels et bâches.
Reliure du Limousin : devis pour restauration des registres des délibérations du 31/1/1828 au 8/2/1874 et état-civil de 1923 – 1932
La société Reliure du Limousin a transmis les devis pour la restauration de deux registres.
➢ Registre des délibérations du 31 janvier 1828 au 8 février 1874
Un dossier de demande de subvention sera présenté au Conseil Départemental de l’Ain par le biais du service des archives départementales. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 10
➢ Registre d’état-civil du 1er janvier 1923 au 31 décembre 1932
Un dossier de demande de subvention sera présenté au Conseil Départemental de l’Ain par le biais du service des archives départementales. La secrétaire de mairie dit que le registre n’est pas centenaire et que la demande de subvention risque de ne pas être étudiée par le Département.
Remerciements
Le Maire lit les remerciements reçus de l’Adapei de l’Ain pour la subvention versée en 2017 pour l’opération brioches.
Différentes dates à voir
Les dates suivantes sont à retenir :
- Cérémonie de la Journée Nationale du souvenir et de recueillement du 56ème anniversaire du Cessez le feu en Algérie aura lieu le lundi 19 mars 2018 à 10h45 à Salavre.
- Spectacle Les Petites Scènes Vertes « L’histoire d’une longue journée » du 26 février au 2 mars 2018 à la salle des fêtes de Pirajoux.
- Le conseil municipal initialement prévu le jeudi 5 avril 2018 à 19h30 est reporté au jeudi 12 avril 2018 à 19h30.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-deux heures et quinze minutes.
Le Maire
Gérard POUPON