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Arrêté - arrêté 2026 025 CHÉREAU 4 rue du Vieux Macé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 025 CHÉREAU 4 rue du Vieux Macé)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
à
Dore
Commune de Saint-Denis-sur-Loire £a tnt-Deuis
19 rue de la Loire di ee sur FRET sous.
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE pire
ARRETE N°2026 025
portant règlementation du stationnement et de la circulation au 4 rue du Vieux Macé
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1°" et 8è"* parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 17 février 2026 par l’entreprise Chereau, sise rue Claude Bernard à Blois 41000 ;
Considérant qu'en raison de la réalisation d’une réfection de toiture sur la maison du 4 rue du Vieux Macé, il est
nécessaire de règlementer le stationnement à ce niveau pour la pose d’un échafaudage le long de ladite maison.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à poser un échafaudage pour réaliser une réfection de toiture, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
STATIONNEMENT
À compter du 23 février 2026 et pour 1 mois, le stationnement au niveau du 4 rue du Vieux Macé, commune de Saint-
Denis-sur-Loire, sera INTERDIT sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
CIRCULATION
À compter du 23 février 2026 et pour 1 mois, la circulation au niveau du 4 rue du Vieux Macé, commune de Saint-
Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l'aide de panneaux K10 ou B15
C18 ou par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux susmentionnés. La circulation sera rétablie à
double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Téléphone ....o2 54 78 68 66 Commune du Site
PS
VAL DE LOIRE {€
PATRIMOINE MONDIAL #4
En + Télécopie.......o2 54 74 40 12
Courriel ......contact@saintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 17 février 2026
L’adjoint au Maire,
Ph. VIGIÉ DU CAYLA
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans
Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ...o2 54 78 68 66 Commune du Site
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