Déliberation - Recapitulatif Deliberations cm 10 FEV 2022

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Déliberation - Recapitulatif Deliberations cm 10 FEV 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif Deliberations cm 10 FEV 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, NSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2022 DELIBERATIONS

LEZ CE

[DELISERATIONS GROUPES

CCAS — avance de subvention

03 ADOPTE A L'UNANINITE

Convention avec le CCIBG - diagnoitie et étude du potentiel

04 commercial dans le cadre du contrat de co-développement AOOPTE A L'UNANIMITE

Signature de l'avenant pour sdhésion nouvelles communes au 05 groupement de commande de matériels pédagogiques ADOPTE A L'UNANIMITE

Aides à l'amélioration à l'habitat — programme d'intérêt général 6 ADOPTE A LUNANIMITE

Création de deux postes au grade d’Adjoint d'Animation Principal o1 ADOPTE A L'UNAMIMITÉ

Création d'un poste d'Adjoint Administraëf et fermeture d'un poste

02 |de Rédacteur ADOPTE A L'UNANIMITE

Comité Technique - modification des membres suppléants o7 ADOPTE À LUNANIMITE

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail — 08 | modification des membres suppléants ADOPTE A L'UNANIMITE

Maison de la Petite Enfance — augmentation du temps de présence de 09 | psychologue ADOPTE A L'UNANIMITE

Maison de la Petite Enfance réglement de fonctionnement du Conseil

10 |d'Etablissement ADOPTE À LUNANIMITE

DELISERATIONS DEGROUPEES = Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

ui Pr L PAS DE VOTE

127 [Dédessement de le parcelle de la place viatolle POUR +21 {groupe « Aux Atbres Citoyens »)

ABSTENTION : 1 (Mme HEMOUS)

CONTRE :6 (&roupe Ensemble pour Carbon-

Blanc) | Printemps de Carbon-blanc — demande de subvention à Bordeaux

13 [Métropole ADOPTE A L'UNANIMITE

Information

+7 DECISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITES D'UN SINISTRE

+ MODIFICATION DES DELEGATIONS

PAS DE VOTE Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolueDER PORTE RON PNEU Rap rmerve

CORNE. LICEMONE AP. Désert

Cr

En ru 29 Prés — © 33

Pas — 05 at

CREATION DE DEUXPOSTES AU GRADE D'ADIONNT

D'ANIMATION PRINCIPAL DE ARCS

RAPPORTEUR: Mme CORNARDEAU

Accusé de récerfon - isère ae rnlreur

‘an deux mile vingt-deux , le 10 février à 18 à 30, le Gonseit Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

pohvalente Favols, sous la présidence de Mansieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2022

Étaient présents : M. Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE,

LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM FOURRÉ, PINEAU, Mmes PÉRAMATO, CAL, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE,

Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Étaint absents et avaient donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD.

RÉBOLLEDO MM. FISCHER,

Étalt absent : M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1,

L1111-2 {+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné)

Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32

Vu ta loin*84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territeriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 44

Vu la présentation en Comité Technique du 18 janvier 2022,

Vu ta présentation en commission ressources du 31 janvier 2022,

Monsieur le Maire de CARBON-BLANC expose que conformément à l'article 34 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu qu'il convient de renforcer les effectifs du service temps éducatifs et de

loisirs,

Monsieur le Maire propose à l'organe délibérant la création de deux emplois

permanents d'adjoints d'animation principal de 2°" clesse à temps complet

Ces emplois seront occupés par deux fonctionnaires appartenant à la filière

Animation et au cadre d'emploi des adjoints d'animation, au grade d'adjoint

d'animation principal relevant de la catégorie hiérarchique C,Accusé ce récepion - Minisère de riniéieur

sans 2020202027 0N-DE

AGEuSE carie exclue

carie pci pol VIRE |

Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des voix, adopte la proposition sulvante :

= Création de deux postes d'adjoints d'animation princlpal de 24 classe, emplois

de catégorie C de la filière Animation, à temps complet à compter du 11 février

2022.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au

budget de l'exercice en cours.

CARBON-BLANC, Le 11/02/2022

Le Maire,

La Hare, éartifle sur 82 raspansablé le caractère exdeuire de cer acte qui sera @ffhd au ls pornos extérieurs de a ais

informe que La présente Sibéranan peut air Ter du recours pour exc de pouvair dent Le Tribunal ninietratf de Enrdeoux dans un déli de deux mais à compter de 2 pabiearion a de ae caption par Caprésenton de État.ÆXTRAIT EU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES

ASE vente exéntare

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

nombre or ons L'an deux mile vingtdaux , Ia 10 février à 9 h 30, le Conseil Municpat de la Commune da ë GARBON-BLANC, dûment convoqué, ses réuni en sesslen era, à la salle polyvalente Fayas pes sous le présidence de Monsieur Patio LABESSE, Mare.

Date de convocation du Gansëi Municipal : 03 fâvrier 2022

Von Étalent présents: M. Pavick LABESSE, Mae, Nme THOMAS, MI, LANCELEVÉE, LAMY, Mme

CORNARDEAU, M, PRIM, Nimes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, M. FOURRÉ, PINEAU, Mmes PÉRAMATO, CAU, MM, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM, COULET, BELLOT. MM. TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M. GACOMETTI, Consellets

EU Munlaipaux OUVERTURE FOSTE ADJOINT |

sers Zee Étaïent absents et avaient donné pouvoir : MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO ARCS RE MLASCNER

US REDACTI L Était absent; M. YONG

Monsieur faar-Luc PRIM a éts nommé Secrétalre de séance.

RAPPORYEUI

Vu le Gode général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3111-

L1423-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 82

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34

Considérant la nécessité de renforcer le service Communication,

Vu le présentation en commission ressources du 31 janvier 2022,

Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à

répondre aux besoins de la collectivité,

Ces falts ayant été exposés, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de :

3 - créer à compter du 11 février 2022 un poste répondant aux critères suivants

Filière administrative

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Grade d'adjoint administratif

Temps complet

2-supprimer à compter du 11 février 2022 un poste appartenant à

Filière administrative

Cadre d'emploi des rédacteurs

Grade de rédacteur

Temps complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

CARBON-BLANC, Le 11/02/2022

Patrick LABESSE Le Hair, cart équ ta responsable enntère exéeutaire de set acte qui seraffich ur le panneau ekrieues de la ii atome qu la présente délibératian peut faire l'ebjes un recours pour gs de pouoir desenrle Fiburdlaämiistranf de Bardeoux dans un délai de deux mois à congrer de a pain et de g réception par de présentant de tanEXTRAIT DU REGISTRE DES Ac de récepteur RELIOSRATIONS PE. D Acné conf een

CONSEN. MUNICIPAL LE CARBON BLANC

Hombre de consrs: L'an doux mile vingt-deux , le 10 février à 48 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de GARBON-ELANG, dément convoqué, s'est râuri an sagsion ordinaire, à la sale polyvalente Favols, sous la présidence de Monsieur Paldck LABESE, Maire.

Date de convocation du Gonsel Municipal : 03 février 2022

Élaient présents : M, Patick LABESSE, Maire, Mme THOHAS, ML LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. FRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM. FOURRÉ, PINEAU, Mmes PÉRAMATO, CAU, MM, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM, COULET, BELLOT, MM. TÜRBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M. GACOMETTI, Consellers

Municipaux

DEUBERATON N° 2022.03

Osier : SUBVENTION 2022 AU

(CCAS DE LA VILLE DE

ÉCARBON-BLANC 20 T'ACOMPTE - APPROBATION +

VERSEMENT.

Éieïent absents er avaient donné pouvoir : MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO M. FISCHER,

Éiak absent: 1, YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Senrétaire de séance,

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

Lorsque le vote du budget intervient après le 1° janvier, le Conseil Municipal peut

autoriser le versement d'un acompte sur subvention aux associations ou

établissements publics qui en font la demande.

Chaque année, la ville prévoit däns son budget primitif, le versement d'une subvention

au profit du CCAS, qui constitué sa principale recette de fonctiannement.

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles

1221-29 et L 16121;

CONSIDERANT que le budget primitif 2022 sera voté après le 1° janvier de l'année

d'exercice ;

CONSIDERANT qu'en 2021, la ville a versé au CCAS une subvention d'un montant de

857 000 €;

CONSIDERANT que la ville propose de verser au CCAS de Carbon-Blanc un acompte de

50% du montant de là subvention perçue en 2021, pour lui permettre d'assumer

normalement ses missions jusqu'au vote du budget primitif 2022 ;

VU la présentation en commissions finances/ressources/suivi du contrat de co-

développement du 31 janvier 2022 ;

Le Conseil Municipat, à l'unanimité des voix, DÉCIDE :

» d'accorder au CCAS un acompte de 50% du montant de la subvention

perçue en 2021, pour lui permettre d'assumer normalement ses

missions jusqu'au vote du budget primitif 2022.

* de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le re, ere sus s repanabité le arte exe de ce ae qui ser ff ar les panneaux extérieure de le aie

—infarme quel présente dééroen peut far Fee dunrecous pour excès du pamor devant le Tribunal dirt de Bordeux dns an dé de de mas à camper de a pub a de 0 récpran parent de ÉE"EXTRAIT DU REGISTRE DES aude réponse ere

DELISERATIONS DU Res ACEUES caf exbave

CONS. MUNICIPAL ete

Nombre de cons

DEUBERANON N° 2022-04

osier: CONVENTION AVEC LA CCIBG {cHamere DE comMERcE

ET D'NDUSTRIE BORDEAUX

Giono]

RAPPORTEUR ; M. LANCELEVÉE

Le Ware,

Lan deux mile vingt-deux ; le 10 février à 18 h 30, le Conseil Municipal do la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'esk réuni en session ordinaire, à la sale polyvalente Favols, sous ta présidenco de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Dale de convocation du Conseil Munisipal : 03 féwrier 2022

Étaient présents: M. Patick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU. M. PRIM, Mmes LE FRANG, BOUDÉ, Ados, MM. FOURRÉ, PINEAU, Mmes

PÉRAMATO, GAL. MM, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmas AKGAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TÜRBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET. M. GIACOMETTI, Conseilers Municipaux

Étaient absents et avaient donné pouvoir : MM. DELAME. Nimes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO MM. FISCHER,

Était absent: M, YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM 2 été nommé Secrétara de séance,

La ville de Carbon-Blanc souhaite s'engager dans une réflexion globale concernant le déploiement de

son tissu commercial ct urbain.

La Chambre de Commerce et d'industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) contribue au développement économique ainsi qu'au soutien des entreprises du département.

Compte tenu de leur communauté de vue, la commune de Carbon-Blanc souhaite conclure une

convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde

{CcIRG)

Uobjectif de ce partenariat est de pouvoir disposer de données objectives sur le potentiel de

développement commercial qu' serait possible de déployer sur le centre-ville et les modalités à

mettre en place pouroptimiserlefonctionnement commerciat des différentes polarités.

taille versera la somme de 11 700 € nets de taxes à la CCHAG dans le cadre de cette convention.

Alnsl, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VUIa présentation en Commission Finances/Ressources/Suivl du contrat de co-développement

du 31 janvier 2022,

CONSIDERANT que l'étude sur le patentiel commercial de la ville de Carbon-Blanc au titre du

plan en faveur du commerce figure dans ie contrat de co-développement avec Bordeaux

Métropole avec un subventionnement d'un montant de 4 000 €

ENTENDU le rapport de Monsieur LANCELEVEE,

Le Consell Municipal, à l'unanimité des voi:

+ DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec là Chambre de Commerce et d'industrie Bordeaux Gironde.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 4 000 € auprès de Bordeaux

Métropole.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Mae, 7

Patrick LABESSE

— cerifie seu sa rexpansabilité le emactère exéeutaire de cet acte qu ter ffiché au es gornemux extérieurs de La Mairie = informe que Laprésente ibération peut fair Tebje dun reeurs pour exeès de pau denant le Tribunal grise de Berdeoux dans un délai de deux moi à compter de 2 abat e de 0 récepran or Le représentent deEXTRAIT DU REGISTRE DES Ac de régime ce re

DELSOERATIONS DES Er ] ACRUSÉ CEA expo

CONSES. MUNICIPAL ET

ob da const L'an deux mille vingt-deux , le 10 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Communa de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la sale pahvalente Favois,

sous la présidence de Monsieur Palrick LABESSE, Maire,

Bale de convocelion de Consel Municipal : 03 février 2022

Étaient présents: M. Patrick LABESSE, Maire, Mma THOMAS, M. LANCELEVÉE, LANY. Mme Es GORNARDEAU, M. PRIM, Mmas LE FRANC, BOUDÉ, Ados, MU, FOURRÉ, FINEAU. Mmes PÉRAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, M. TUREY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET. M. GACOMETTI, Gonsellens Our + CONVENTION AVEC LA Muniipaux CCIBG (cmamane ve commence

Te een Étaient absents et avaient donné pouvoir : MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO M. FISCHER

Gmonve)

Étai absent: M VONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a élé nommé Socrâtalra de aéancs.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

La ville de Carbon-Blanc souhaite s'engager dans une réflexion globale concernant le déploiement de

son tissu commercial et urbain.

La Chambre de Commerce et d'industrie Bordeaux Gironde (CCIBG} contribue au développement

économique ainsi qu'au soutien des entreprises du département.

Compte tenu de leur communauté de vue, la commune de Carbon-Blanc souhaite canclure une

convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde

(CcIBG).

L'objectif de ce partenariat est de pouvoir disposer de données objectives sur le potentiel de

développement commercial qu' serait passible de déplayer sur le centre-ville et les modalités à

mettre en place pouroptimiser le fonctionnement commercial des différentes polarités.

LaVilleversera la somme de 13 700 € nets de taxes à la CCIBG dons le cadre de cette convention.

Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VUla présentation en Commission Finances/Ressources/SuluI du contrat de co-développement

du 31 janvier 2022,

CONSIDERANT que l'étude sur le potentie! commercial de la ville de Carhon-Blanc au titre du

plan en faveur du commerce figure dans le contrat de co-développement avec Bordeaux

Métropole avec un subventionnement d'un mantant de 4 000 €

ENTENQU le rapport de Monsieur LANCELEVEE,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

“DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre de

Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 4 000 € auprès de Bordeaux

Métropoie.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Patrick LABESSE

Le aire, certifie sou sa respansablié le euraetère exdeutaire de eu aete qui sera ffiché sur les panneaux extérieurs dela Marie

informe que le présente éllbéreien peut faire l'objet Sun reesursprur exe de paurir devant le run cintre de Bcdeant dans on délai de deu moi à compter de sa palicoion et de sa récaptlan pre repréteatont de État.EXTRAIT DU REGISVRE DES Acad ego Mise de lé

DELIBERAFTIONS Pet ne REEIRÉ Con EURE

CONSES. MUNICIPAL Fuenanuees ve]

DeuarkaTION N° 2022-05

FGmer: AVENANT ADHESION NOUVELLES COMMUNES

GROUPEMENT DE

COMMANDES MATERIELS

|PEDAGOGIQUES RAPPORTEUR : M. LANGELEVÉE.

L'an deux milo vingt-deux , lo 40 féunler à 48 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBOA.BLANC, dûment canvoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la sale polyvalente Favols. sous La présidence de Mansieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Gonsal Municipal : 08 février 2022

Éteient présente : M, Patick LABESSE. Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme GORNARDEAL, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM. FOURRÉ, PINEAU, Mmes

PÉRAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKBAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. FURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M GIACOMETII. Conseillers Mursipaux

Étaient absents et avalant donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO MMLFISCHER,

État absent ; M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Par déliération numéro 2018-09 en date du 15 février 2018 la ville de Carbon-Blanc a décidé

d'adhérer à un groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures,

outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes de

Bordeaux, Mérignac et Carbon-Blanc.

L'assemblée délibérante a également adopté les termes de la convention constitutive et la ville

de Bardeaux est le coardonnateur de ce groupement, qui comptait à l'époque les communes

de Bordeaux et Mérignac.

Conformément aux dispositions de la convention constitutive, ce groupement 2 été constitué

pour faire face aux besoins de ses membres en fournitures, matériels scolaires, autils et jeux pédagogiques.

Sont notemment concernés les marchés et accords-cadres relatifs aux prestations suivantes : Les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et es [eux de soclété, les

cycles et porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.

Cette convention définissait les modalités de fonctionnement du groupement, le rêle du

ccordannateur et des membres pour ces besoins récurrent, avec groupement à duréc indéterminée, qui pouvait entraîner la conclusion de plusieurs marchés.

L'article de 9 de la convention précise qu'elle entrait en vigueur à compter de sa signature par

Les parties Jusqu'à sa rés

L'article 11 dispase pour sa part, que toute nouvelle adhésion au groupement de commandes

devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations au décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres. Et que toute nouvelle

adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.

Les communes de Foirac ainsi que Ambarès-et-Lagrave ont porté à la connaissance du

coordonnateur leur souhait de rejoindre ce groupement.

En conséquence, il apparaît aujourd'hui nécessaire de

* faire application des dispositions de l'article 11 de la convention constitutive et de

procéder à l'intégration de ces deux nouveaux membres par voie d'avenant :

# d'accepter les termes de l'avenant numéro 1 à la convention constitutive de

groupement, annexé à la présente délibération ;

La délibération numéro 2018-09 en date du 15 février 2018 avait d'ores et déjà autorisé le

Maire à signer les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle

adhésion ou de retrait.Actus de réception - Miétère de Fintéreur

[oss-rra300065-20220210 202 08 DE

Dern

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive de groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de

fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écales et l'ensemble des services des

villes de Bordeaux, Mérignac et Carbon Blanc,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QUE l'adhésion des communes de Floirac et Ambarès et Lagravo doit donner lieu à un

Le Conseil Municipal, à funaniraité des voix :

= armRouvETimégrton de communes de arcs et Lara aueroupeent. et de faire application des dispositions de l'article 11 de la convention constitutive en procédant à l'intégration de ces deux nouveaux membres par voie d'avenant ;

+ ACCEPTE les termes de l'avenant numéro 1

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Miee, certifie sous on responsabilité le emtère exécutoire de ee gets qu era nffihé sur les panneaux téieurs de a Mairie

info que le présente dééraon pau faire Fer dunreara par excès de pau dant le Mal odmniéaif de Borde das an délai de deux mois à compter de 2 ubiain er srécprn por Le représentent deÆEXVRAIT DC) REGISTRE OS can où réponse de mer

BELIDERATIONS DU a AERUSÉ ce eau

CONSEIL. EMINICIPAS en PE

DelBERAoN N° 2022.06 |

Our: PROGRAMME

D'INTÉRET GENERAL.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

Le air,

L'an doux milla vingt-daux ; le 40 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de [a Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Favols, sous la présidence de Monsieur Patrik LABESSE, Maire.

Date de convocation du Consail Municipal : 08 février 2022

Étaient présents : M. Patick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM. FOURRÉ, PINEAU, Mmes

PÉRAMATO, GAL, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mines AKBAS, HÉMOUIS, MM. COULET, BELLOT, MM. TURBY, GRASGET, Mmes PIQUET, CORNET, M. GIACOMETTI, Conseillers

Municipaux

Étaient abeants ot avsiont donné pouvok : NM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO HI FISCHER,

Ételt absent: M. YONG

Monsiour Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-52 du 19 septembre 2019 décidant d'engager le programme « Le

réseau de la réhabilitation de BORDEAUX Métropole » sur l'ensemble de l'agglomération

métropolitaine pour la période 2019/2024,

Considérant la demande de maman imtE En de bénéficier d'une afde financière dans Ie cadre de travaux dans leur habitat situé age

m8 (accord de la ELAH en date du 15 juin 2021}

Considérant la demande de stage dc bénéficier d'une aide financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé came enn nan daccord de là CLAH en date du 12 mars 2071),

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LANCELEVÉE,.

Le Cansell Municipal DECIDE, à l'unanimité des vois, d'attribuer à:

eee 216 noce d'un montant de 1 000 € pour des travaux dans leur logement sis BSENS à

CAREON-BLANC.

+ RD 41: aide financière d'un montant de 598,14 € pour

des travaux dans son logement sis à CARBON.

BLANC

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

cantifie sou 0 responsabilité le carveère exécutsire de ce aete qui era affiché eur Les panneau extérieurs de le Mairie informe que la présente délibération peu faire lebjer dun recaurs pou excès de pouvoir event Le Tiusel auministreif de Eardecux dans un lai de du moe à compter de 2 pablseton ele sa réceptionper le reprégentant de l'État.ÆXTRAIT DU REGISTRE DES cn ceréeson enr erténeur DELIBEHRATIONS DU ne Accusé conife axée

CONSENR. MUNICIPAL DE CARBON-BLANC

Nambre de conseillers :

En exercices

DEuBERANON N° 2022-07

nier: COMITE TECHNIQUE

MODIFICATION DES

MEMBRES SUPPLEANTS

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

Le Hair,

L'an deux mille vingt-deux le 10 février à 18 h 39, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convaqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

polyvalente Favols, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convacation du Gonseil Municipal : 03 février 2022

Étaient présents : M. Patick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM, LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints. MM

FOURRÉ, PINEAU, Mmes PERAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULEF, BELLOT, MM. TURBY, GRASSET, Mmes

PIQUET, CORNET, M. GIACOMETTI, Consellers Municipaux

Étaient absents et avaient donné pouvoir : MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO

MM. FISCHER,

Était absent : M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Core Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la délibération n° 2020-27 du 10 juillet 2020 désignant les membres suppléants au sen du Comité Technique,

Considérant es contraintes professiannelles des membres désignés suppléants à assister

aux réuniens de cette Instance,

ENTENOU le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, APPROUVE la modification des membres

suppléants au sein du Comité Technique et :

+ DESIGNE Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE, Madame Maîté PERAMATO et

Monsieur Bear BELLOT en lieu et place de Madame éladie BOUDÉ, Mensieur Jean-Luc PRIM et Monsteur Bertrand FOURRÉ pour le groupe à Aux

Arbres Citoyens »

# DESIGNE Monsieur Jean-Paut GRASSET en lieu et place de Madame Cynthia

PIQUET pour le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc ».

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

— certifie sous an respananbilité le caractère exutoire de cet ete qui ser affiché sr ls panneaux extérinurs de a Hnirie infarme que le présente délibération pau fire l'objet dur recrur pau eucbs de paul devant 1e Tue sito

de Bora dans délai de deux moi ete de. sn publication et de sa récetion par le représentent de lÉter.EXTRAIT DU RECISTRE DS cancer nr de nes

DELISERAFTIONS DU eu nn AcEuSE catié exuiore

CONSER. MUNMCNAL. LE CARBON-SLANC

Nombre de conseillers :

DeueEaToN N° 2022.08

Oaier: COMITE D'HYGIENE,

DE SECURITE ET DES

|EONDITIONS DE TRAVAIL =

[MODIFICATION DES

MEMBRES SUPPLEANTS

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

La Maire,

L'an deux mille vingt-deux , le 10 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANG, dûmenl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

polyvalents Favols, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de canvacatian du Conseil Municipal : 03 février 2022

Étaient présents : M. Petrick LABESSE, Meire, Mme THOMAS, Mi, LANCELEVÉE,

LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM.

FOURRÉ, PINEAU, Mmes PÉRAMATO. CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TURBY, GRASSET, Mmes

PIQUET, CORNET, M. GIACOMETTI, Consellers Municipaux

Étaient absents et avaient donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD. RÉBOLLEDO

MM. FISCHER,

Était absent : M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

VU la délibération n° 2020-27 du 10 juillet 2020 désignant les membres suppléants

au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

CONSIDERANT les contraintes professionnelles des membres désignés suppléants à

assister aux réunions de cette instance,

ENTENDU {e rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, APPROUVE la modification des

membres suppléants au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail et :

+ DESIGNE Madame Michelle CORNET en lieu et place de Monsieur

Guillaume FISCHER pour le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc »

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

- carie sous sa raspansablié le earectère exécutoire de ce acte qui sera affiché sur es parnaaux extérieurs de Marie “néon

2 la présente délibértion peur fire Faber unreseurs pour excès de pouvoir deuont le Tiburl éministratif de Bardem dans un fi de eut pois à enmptar de 82 pubicaion et de 69 réception pare représentant de État.ÆXTRAIT DU REGISTRE DES aa de an tan einer

DELIONRATIONS DE Ne Anse core exo

CONSEN. MUNICIPAL DE CARBON-BLANE

Nombre de consallers +

DeuaEraoN N° 2022 09

louer : MAISON DE LA PETITE

ENFANCE - AUGMENTATION

TEMPS DE PRESENCE

PSYCHOLOGUE

RAPPORTEUR : M. LAMY

Le Maire,

L'an deux mille vingt-deux , le 40 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de 1a Commune de CARBON- BLANC, dûment comaqué, s'ast réuni on seselon rdlaire, à la salla polyvalente Favols, sous la

présidence de Monsieur Patick LABESSE, Maire

Data de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2022

Étaient présente: M. Patrick LABESSE. Maire, me THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAWY, Mme CORAARDEAU, M. PRM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM. FOURRÉ, PINEAU, Mmes FÉRAMATO, CAL, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE. Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET. BELLOT, MM, TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Étaient absents et avaient donné pouvoir : M. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO MM. FISCHER,

Était absent: M VONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a é1é narnmé Sccrétalra de séance.

Le 04 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de recruter pour la structure de là

Maison de la Petite Enfance trois psychologues dont une en direction des enfants et

des familles. L'intervention de cet agent avait été fixée à 14H/mois pour une

rémunération de 45 € brut/H congés payés compris.

CONSIDERANT qu'après plusieurs mois d'intervention, certaines problématiques

rencontrées avec les enfants ont été identifiées et qu'elles nécessitent un

accompagnement plus important, il est proposé de faire face à ces situations en

augmentant le temps de présence par là psychologue à 22H/moi

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

VU la présentation à là Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 31 janvier 2022,

ENTENDU le rapport de Monsieur Sylvain LAMY,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE :

# d'autoriser Monsieur le Maire à augmenter la durée d'intervention de la

psychologue en direction des enfants et des familles à compter du 1° mars 2022

de la manière suivante

© 22H/mois

© Rémunération : 45 € brut/H congés payés compris. La rémunération à la

vacation interviendra après service fait

+ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours

CARBON-BLANC, La-17/02/2022

Patrick LABESSE

eersifi sous sa responsable coruetère exdeutone de ee arte qui era afflehé sur es pannegu extérieurs de le Mairie infor que le présonte délibértion peut faire l'objet dun recrurs pour excs de pourar even le Tribunal adrinisranf de Bordeaux dans un él de deux moï compter de

2 palicahion de sa réception par le représentant de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES Pc ere nr de teur

PEL/SERATIONS DE RE ee Accusé can eRÉRne

CONSES. MORHOIPAE. DE CARBON-BLANC

Nombre de consellars :

DEUBERANON N° 2022-10

loauer : MAISON DE LA PETITE

ENFANCE - AUGMENTATION

TEMPS DE PRESENCE

PSYCHOLOGUE

RAPPORTEUR : M. LAMY

Le are,

L'an deux mille vingt-deux le 10 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente

Favols, sous la présidence de Monsieur Patick LABESSE, Maire.

Date de convocatian du Conseil Municipal : 08 février 2022

Étaient présents : M. Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY,

Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjoints, MM. FOURRÉ, PINEAU,

Mmes PÉRAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN. LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M

GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Étaient_absgnts el ayzient donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO

MM. FISCHER,

Était absent : M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

L'éducation des enfants nécessite une indispensable coopération entre les

parents et les professionnels de la Petite Enfance. Cette responsabilité

partagée s'exerce dans les lieux de vie des enfants, ouverts sur la vie et la

cité, favorisant l'exercice de la démocratie pour que les parents jouent

pleinement leur rôle.

L'exercice de cette démocratie participative se fait à travers le conseil

d'établissement de la Maison de la Petite Enfance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibératians inscrites à l'ordre du jour,

VU {a présentation à la Commission Education/Enfance et leunesse du 28

janvier 2022,

ENTENDU le rapport de Monsieur Sylvain LAMY,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, ADOPTE le règlement de

fonctionnement du Conseil d’Etablissement de la Maison de la Petite

Enfance.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Patrick LABESSE

2 certifie sou sa respencbflé le caractère exécatare de cer acte qu sera affiché sur les paaneaux extérieurs dela Mairie infor que le présente délibération peut faire l'objet

sa pain et sa réception pare représente de Sun cours pour excède pri devant le Tribunal cdminisrro#if de Bordeaux es un délï de deux mois à compter de rérer. Deuaearion N° 2022-11 OBET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 RAPPORTEUR : M, PINEAU Accusé de récefon - Hire de finleur [us9-213200065.20220210-202271-86 AERLSE GER RECU cop pa rt: 110202 L'an deux mille vingt-deux, ls 10 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire, à la salle polyvalente Favals, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Date de convocation du Conseif Municipal : 03 février 2022 Étaient présents : M. Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mine CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjints, MM. FOURRE, BINEAU, Mmes PÉRAMATO, CAU, MM, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TUREY, GRASSE, Mmes PIQUET, CORNET, M GIACOMETTI, Conseillers Municipaux Étslent absents et avaient donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO MM. FISCHER, Était absent : M. YONG Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance. La loi précise que dans les deux mois précédant le vote du budgot primitif, le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires. Ce débat doit faire Fobjet d'un rapport conformément aux articles L. 2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales Ainsi selon l'article L.2312-1 du CGCT « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rappart sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur {..) la dette. Ce rapport d'orientation budgétaire (ROB} pour 2022 porte sur les éléments de préparation du budget primitif de l'année 2022 qui devront tenir compte des éléments de contexte connus à ce jour et notamment fes incertitudes persistantes sur la crise due au COVID qui affecte tant le niveau de dépenses que cetul des recettes, Le ROB n'a aucun caractère décislonnel et ne donne pas lieu à un vote mais sa teneur doit faire l'objet d'une délibération et d'une transmission au représentant de l'État afin qu'il puisse s'assurer du respect de la Loi. A. LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES REGLES FIXEES PAR LA LOI S'il est toujours important de contextualiser une préparation budgétaire par des données macroéconomiques, farce est de constater que les incertitudes liées à la crise sanitaire et son évolution doivent inciter les décideurs publics à la plus grande prudence. Ce qui valait pour 2021 le reste pour 2022. Les éléments qui suivent traduisent cetre incertitude. 1-Les perspectives économiques attendues en 2022 2) Au niveau de l'économie mondiale : L'inégalité de la reprise est généralisée. L'OCDE dans son rapport de décembre 2021 envisage les perspectives de l'année 2022 dans les termes suivants : la reprise est forte mais déséquilibrée La réprise est inégale aussi dans les économies avancées. Si l'emploi est encore relativement faible aux États-Unis, il est déjà supérieur à son niveau d'avant a pandérnie dans la zone euro. En revanche, le PIB aux États-Unis s'est redressé plus rapidement qu'en Europe. Des moëèles de protection différents impliquent des enjeux différents à terme : s'il ’agit aux États-Unis de réinsérer plus de monde dans l'ernploi, l'enjeu pour l'Europe est de gagner encore en croissance.Le marché du travail est déséquilibré. Nombreux sont ceux qui ont du mal à trouver un

emploi, alors que les employeurs éprouvent des diffieuités à recruter dans un certain nombre

de secteurs. Les compétences recherchées au lendemain de la crise ne sont pas

nécessairement fes mêmes qu'avant

La pénurie de travailleurs dans certains secteurs reflète également une baisse des taux

d'activité dans la plupart des pays de l'OCDE. La participation devrait se normaliser à mesure que les effets de la pandémie s'atténuent, augmentant l'offre de main-d'œuvre, ce qui

contribuera à la modération salariale.

Des déséquilibres subsistent par ailleurs selon les activités : les secteurs impliquant des

cantacts physiques, notamment les voyages, le tourisme et les loisirs continuent de souffrir, alors que la demande de biens de consommation est vigoureuse, en particulier aux États-

Unis.

Cette reprise de {3 croissance devralt s'accompagner d'un retour d'une inflation modérée

3) Dans la zone Euro

5% de croissance du PIB au sein de Ia zone euro en 2021, 4,3% l'année prochaine malgré la

vague de contaminatians :le rebond éconamique des 19 pays partageant la monnaie unique

est fort, malgré les difficultés d'approvisionnement dans certains secteurs et là hausse de

l'nflétion tirée par l'explosion des prix de l'énergie, qui devrait atteindre "un pic" à 2,4% cette

année”

Après une chute historique de 6,6% en 2020, l'économie européenne reprend des couleurs.

Elle avait retrouvé la croissance au printemps et celle-cis'ost poursuivie à un rythme soutenu

durank l'été, grâce à la levée des restrictions sanitaires qui pesaient notamment sur les

services liés aux lofsirs fhôtellerle, restauration, voyage.

L'exécutif européen estime par ailleurs que le reband de l'inflation devrait péser sur la

consommation et l'investissement. Mals Bruxelles table sur un tassoment de la hausse des

ceusé de récepion Mnstère ae rméneur prix en 2021 à 2,2%, Cette croissance a des conséquences posiives sur l'emploi. Environ 1,5 CET 000 2m ruillion d'emplois ont été créé au deuxième trimestre. Pour l'ensemble de l'UE, lc taux de

Acc cons œxécue chômage atteignait 6,8% en août, retrouvant quasiment san niveau de fin 2019, avant la crise, Bruxelles table sur une poursuite du recul du chômage l'an prochain.

La poursuite de la croissance, accompagnée par là levée des mesures d'urgence comme le

chômage partiel, va permettre de réduire les déficlts publics l'an prochain à 3,9% du PIB dans

La zone euro, contre 7,1% en 2021, Mais les écarts entre pays restent considérables : le satio

de déficit de la France est attendu à 5,3% en 2022 et à 5,8% en Italie, très au-dessus du seuil

de 2% fixé par les règles européennes, contre 2,5% en Allemagne

La dette publique devrait parallèlement se résorber légèrement à 97% du PIB l'an prochain,

après avoir atteint le seuil symbolique de 100% cette année. Si l'endettement de l'Allemagne

devrait se limiter à 69,2% de là richesse nationale en 2022, il atteindra 113,7% en France et 151,6% en ali

b}_ Au niveau national :

L'insee prévait que le redressement de la croissance française devrait se poursuivre en début

d'année prachaine. La croissance française pourrait être de 0,4% au premier trimestre et de

G.% au deuxième trimestre 2022, dans le sillage d'une progression du PIB de 0,5% au dernier

trimestre 2021, Ce quatrième trimestre en cours devrait permettre à l'acthité économique

française d'effacer totalement les stlgmates de la crise et de s'afficher 0,4% au-dessus de San niveau d'avant-pandémie:

Le léger ralentissement du premier trimestre 2022 en comparaison avec le quatrième

trimestre 2022 s'inscrit dans un contexte rendu plus incertain par la résargence de l'épidémie en Europe, susceptible de peser sur les comportements des agents économiques même en

l'absence de nouvelles restrictions, au moment où une cinquième vague de Cavid-19 déferte

sur le continent et où le variant Omicron en fait craindre une sixième. L'acquis de croissance,

c'est à-dire la croissance annuelle qui serait observée sf le PIE était stable aux troisièmes et

quatrièmes trimestres, serait d'ores et défà de 3%, précise toutefois l'Insee

Le début d'année 2022 devrait dans te même temps être marqué por une inflation toujours forte, elobälement autour de 2,7% sur un an, poursuivant le mouvement à l'œuvre depuis des

mels sur fond de forte hausse des tarifs de l'énergie et de tensions sur les chaînes

d'approvisionnement mondiales.‘Accus de récepion- Ministère derniére

so -2raa0oses 2022020 2022-11-87

RE cer ee

Canton pare rt 102222

Dans ces conditions, le Projet de Loi de Finances (PLF] 2022 ést bâti sur des hypothèses assez

optimistes : Le scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de lol de finances {PLF) est dans la

fourchette des estimations des autres prévislonnistes.

Pour 2021, les prévisions de croissance récentes vont de 5,8 % (FMI, publié fin juillet) à 6,3 %

{Banque de France, projections publiées le 13 septembre). Pour 2022, elles se situent entre

+3,7% (Banque de France} et +4,2 % (Cammission Européenne et FMI)

Le niveau du PIB en 2022 par rapport à 2019, qui est de +1,5 pt dans la prévision sous-jacente

au PLF, est proche des estimations de la Commission Européenne {+1,6 pti ou de l'OCDE (+1,7

pt dans les prévisions les plus récentes

Le Projet de Loi de Finances pour 2022 confimne par ailleurs la volonté de la baisse des

impôts pesant sur les ménages et les entreprises,

Depuis 2017 et d'ic 2022, les principales mesures fiscales concernant les ménages ineluent

une réduction des prélèvements obligatoires de 26 Mü€ sur le quinquennat, avec notamment

la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (15,7 MG£ sur le auinquennet et 18,5 Mde d'ici 2023, lorsque la suppression sera complète), l'allègement du

barème de l'impôt sur le revenu {5,4 MG), la baisse des cotisations salariales en faveur des

actifs, la suppression des charges sur les heures supplémentaires. Concernant les entreprises, les principales mesures fiscales du quinquennat entre 2017 et

2022 représentent une baisse des prélèvements obligatoires de 26 Md£. Afin de renforcer là

compétitivité des entreprises, l'activité et l'attractiité de l'économie française, le

Gouvernement a fait le choix depuis le début du quinquennat d'alléger et de simplifier la

fiscalité des entreprises. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % en

2017 à 26,5 % en 2021 (27,5 % pour les grandes entreprises) et atteindra 25 % en 2022 pour

toutes les entreprises, afin de converger vers la moyenne européenne avec un effet direct sur

l'investissement à long terme.

LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

L'année 2021 est de nouveau une année marquée par la crise du COVID.

La maîtrise des dépenses à caractère général et l'annulation de certaines manifestations en raison dela pandémie ont permis de voir le chapitre 011 diminuer de plus de 12% entre 2020

et2021.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à prendre en

considération : + Des mouvements enregistrés (départs à la retraite, mutations) qui n'ont pas toujours pu

être remplacés Immédfatement du fait de dlffcuités à trouver le personnel disponible : + Des mesures de révision en matière d'indemnités pour rétablir l'équité entre certaines

fonctions et certaines catégories de personnel ;

+ Des titutarisations d'animateurs permettant de stabiliser les équipes ; = Une maîtrise des besoins d'intérimaires pour les remplacements de courte durée.

Ces différents éléments ont conduit à une consammation budgétaire bien Inférieur aux

prévisions de plus de 130 000 €

Les dépenses du chapitre 65 seront inférieures au budget d'environ 64 009 € dant 27 000 €

sont liés au décalage dans le temps du programme ERASMUS+.

Cette crise qui se prolonge modifie la fréquentation des services publics et le mode de

consommation des habitants. est encore diffelle à ce jour de savoir si cela sera durable mais

la ville enregistre une baisse de recettes des prestations de services (environ -88 DO0 € par

rapport à 2019).

Les recettes fiscales provenant de la taxe foncière et des compensations sur la taxe

d'habitation, ainsi que des régularisations de taxes sur les années antérieures ont été plus

importantes que prévues et ont généré 200 000 € de recettes supplémentaires.

Les récettes de fonctionnement ant alnsl progressé plus vite que les charges permettant à la

collectivité d'afficher une meilleure capacité de désendettement mais ce niveau reste bien

au-dessus de la moyenne des communes de la même taille.Enfin, en 2019, une provision sur le risque de devoir payer une pénalité de 483 600 € en cas

d'annulation de la vente du site Lacoste au groupe Nexity avait été constituée, Le groupe

Nexity ayant renoncé à cette pénalité, une reprise de provision à été réalisée, ce qui permet

à notre collectivité d'améliorer d'autant ses recettes et donc son résultat comptable

Grâce à des recettes en hausse ct dos dépenses en baisse, l'épargne brute de la commune

devrait se situer autour de 1 420 000 €, très au-delè de ce qui était constaté les années

précédentes. Le remboursement du capital des emprunts en 2021 était de 418 000 € ce qui

permet de dégager une épargne nette (CAF nette) de plus d'un milion d'euros. Maïs ces bons

chiffres de l'épargne de la commune ne doivent pas faire oublier que dès 2022, la ville va

devoir rembourser le capital de l'emprunt des 7,2 ME ét donc voir CAF nette fortement

impactée par ces nouveaux remboursements.

Une épargne brute qui s'améliore en 2021 :

221

emE 2016 2017 2018 zu 2020 | estimée)

CAFhute] 295883] 237977] sééori] s72430] 259700] 1 427 164

Un remboursement de lo dette qui va peser lourd dès 2022 sur les finonces de la ville :

feneures ans za 2m]. 24 22 zu 205 ES Semkedehdete] 9581] 635425! G4708| ses] asie] va] smam| 014%

capital]. 417728 amv] axe] éns| essm6| e7520| ess756| 573491 Iméras[ | iégasi (7 n7ass( ame] 240] 175] 16187| 14672] 127628

Accusé de réception - Ministère de os 21300005 20200 AE EE

Accusé codé exécute Enfin, le résuitat comptable sera largement positif paur s'établir aux alentours de

1 580 000 €, ce qui va permettre à la ville de continuer d'investir dans des équipements dont

elle à fortement besoin. Pour autant la montée en puissance du remboursement des

emprunts continue d'imposer à la commune de veiller à la maîtrise de ses dépenses.

€. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

1. Lusection de fonctionnement :

2} Les dépenses de fonctionnement :

Le budget à êté construit avec une {arge participation des services sur là base d'une maîtrise

des dépenses dans un contexte inflatlonniste et de nécessité de faire face à des dépenses

d'entretien indispensables.

Chapitre D11 : Maîtrise des charges à caractère général

Le budget des services sera contenu dans les envelappes budgétaires définies telles que fixées lors de l'exercice 2019, En revanche, certaines dépenses nouvelles seront Intégrées et

notamment

+ La hausse des fluides en particulier celle de l'électricité. La ville poursuit son plan de

rénovation de l'éclairage public par des technologies moins énergivores. En 2071, toute la

médiathèque 3 été équipée de leds afin de veiller au confort des usagers et de Imiter les

dépenses d'énergie.

+ L'étude sur les risques psychosaciaux qui débouchera sur un plan d'actions dès la fin da

l'année.

+ Les études sur la taxe locale sur la publicité extérieure qui peut potentiellement générer

de nouvelies recettes + Les dépenses liées

à l'ouverture du nouveau complexe sportif [fluides maintenance... qui

ouvrira ses portes en mars.Aezugé de réception - mère de NnlETEUr

Lss-zrnocces 202207102022 1-87

ROGUE serie exécuioUe

[RÉONpuitepure 77202]

Chapitre 012 : Poursuite de la structuration des services

Ce chapitre sera prévu en hausse. Le nombre d'emplois de la commune caste stable pour es

services, les seuls emplois nouveaux et qui étaient annancés, concernent le service logistique

au sein des services techniques. Un travail a été fait pour que notre comptabilité rende

réellement compte de tous les postes pourvus au à pourvoir en caurs d'année. Le recours à

l'association intermédiaire est prévu en diminution, du fait de recrutements pérennes

d'animateurs notamment. La commune atteint une volumétrie d'agents qui ne devrait varier

qu'à la marge Jusqu'à la fin du mandat.

Chapitre 65 ; maintien de l'enveloppe des subventions aux associations

Ce poste devrait rester inchangé, le mantant des subventions versées aux associations sera

stabilisé sur le niveau versé en 2021. Les augmentations de certains dépenses {syndicat

intercommunal de la piscine par exemple) seront compensées par d'autres postes en

diminution

b} Les recettes de fonctionnemen

La crise du COVID rend difficile la prévision des recettes hors fiscalité, En effet cetre crise aura

sans doute des effets durables sur l'organisation de la société et donc sur la consommation

de services

+ Bien que les recettes liéos aux prestations municipales solent en baisse en 2021 en raison

de nombreuses fermetures de services, Il'st difficile, malgré e retour probable à une activité

normale, de mesurer l'impact de cette crise sur le comportement des habitants. Aussi il sera

proposé unc légère baisse par rapport au budget 2021

%_ En 2021, la commune à perçu des remboursements de taxes sur exercices antérieurs

les supplémentaires) pour 100 000 € ainsi que des récettés fiscales supérieures à ce qui

avait été notifié de +100 000 €. Pour 2022, la dynamique des bases peut nous laisser penser que les recettes supplémentaires devraient se situer autour de +70 000 €.

+ Les droits de mutation, estimés en 2021 à 274 000 €, ont permis d'avoir 421 000 € de

recettes, En 2022, ce poste sera évalué autour de 350 000 €

+_Les dotations dé l'Etat vont continuer à diminuer. L'étude réalisée récemment par le

Cabinet Klopfer laisse à penser que la dotation forfaitaire baisserair de 58 000 € par rapport

à 2021 pour nôtre commun.

+ Les revenus des immeubles devraient être revus à fa hausse grâce aux nouvelles pépites

de la pépinière à Château Brignon. Les locations dl salles ne sont pas budgétées car la crise

sanitaire à rendu cette recette trop aléatoire.

Les taux de fiscalité directes resteront stables en 2022, les augmentations que la ville pourrait

enregistrer au niveau de ces recettes seront dues à des mécanismes autamatiques de

revalorisation des bases fiscales, Les prestations avec la société Ecofinance devraient

permettre d'affiner les bases et de favoriser l'équité fiscale.

2. La section d'investissement

2) Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement hors restes à réaliser seront composées

+ Des dépenses liées aux grands travaux structurants

& Rénovation énergétique des écoles Pasteur : 1 200 000 €

& Construction du complexe sport Philippe Madrelle (autorisation de programme) 1000 000€

© Construction d'un terr

programme) : 1 050 000 € & Poursuite de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des

écoles : 240 000 €

de football synthétique au Faisan (autorisation deAccusé de récephon - Ministère de rimtèeur

Fosazrssonss-2v2onie 202-rrr

AGSÉ care exérue

Le Roi,

+ Des dépenses courantes :

© La municipalité va continuer son programme de rénovation de l'éclairage publi : 60 000 € & Avec la livraison du complexe sportif, des rénovations de salles de sport seront notamment

nécessaires sur le site Lacoste pour accuellir les associations dans les meilleures conditions

possibles : 45 900 € © Des travaux d'aménagement des extérieurs du centre de loisirs (ALSH} seront réalisés afin

de permettre aux enfants de bénéficier de davantage d'espaces et de eux ombragés : 33 000 €

€ Des travaux sur une partie des avant-toits du Centre Culturel seront entrepris notamment à la suite du sinistre intervenu en 2021 : 130 000 €

© La vil va continuer 3 équiper les services en matériel adapté comme une nouvelie tondeuse avec bac de ramassage et d'un camion à hayon pour facllter le travail du service

logistique : 60 000 €

«Des remboursements d'emprunts en augmentation : en 2022 la municipalité commencera

à rembourser le capital de l'emprunt de 7,2 ME.

b} Les recettes d'investissement

Les recettes d'investissement 2022 se décomposerant ainsi

. Repart à nouveau excédentaire pour 4 050 600 €

. Dotations aux amartissements pour 445 000 €

. Subventions diverses pour 830 000 €

, €cssion foncière pour 1 187 000 €

. Virement de la section de fonctionnement pour 2 000 000 €

La section d'investissement sera présentée en excédent pour permettre de financer les

autres projets du mandat, Ainsi, la ville constitue les réserves nécessaires au financement

des projets jusqu'à la fin du mandat et notamment la constitution et la rénovation de 3

groupes scolaires sur le territoire.

L'effort fiscat demandé aux Carbonblanais combiné à la maîtrise des dépenses de la ville

vont permettre de faire face aux échéances de remboursement du capital de la totalité des

emprunts et de stabiliser la situation financière de la commune. Les efforts de gestion

doivent se poursuivre afin de libérer des capacités à investir pour améliorer la qualité des

services proposés aux Carhonblanais.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

certifie sos 58 responsailté le croetère exécutoire de ce acte qui sara affiché au es panneaux extérieurs de Le Mare Tnfarm qu. le présente délibération pe faire Faber dun recaurs pour Xe de pour devant le Fribural aiminisraif de Bardeaué dan un da de deux moi à eapter de 8 publication et de sx récephion parle reprécatenr de ÉtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL.

DE CAREFON-BLANC

Nombre de consellers

En exercice.

Présents.

Pouvoirs

Votants —

DEUBERATION N° 202-128

PARCELLE PLACE VIALOLLE

Omer : DECLASSEMENT

RAPPORTEUR : M, LABESSE

acousé de récepion - Minis Ge Fintèneur

AU2IIBDE

Acœusé cer exécuuore

onto pari pré *a AU

L'an deux mllle vingt-deux , le 10 février à 18 h 30, le Canseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle povalente

Favols, sous la présidence de Monsieur Patick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2022

Étaient présents ; M, Patrick LABESSE. Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjints, MM, FOURRÉ, PINEAU,

Mmes PÉRAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM, COULET. BELLOT. MM. TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M GIAGOMETTI, Conseillers Municipaux

Étaient_absents et avaient donné pouvoir: MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO, MM. FISCHER,

Était absent : M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

Cette délibération annule et remplace la N°2022-12 reçue en Préfecture le 17/02/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de Ia propriété des personnes publiques, Art. L21141-1, Art L2241-

Art. L3113-1

Vu le code de la voirie routière, Art L141-2, Art L141-3,

Vu la note de synthèse afférente à la présente délibération :

La municipalité de Carbon-Blanc a décidé de procéder à1a vente du fancier de fa place

Viaholle qui est constitué d'une parcelle à cadastrer d'environ 5200 m2.

L'état général du foyer, sa vétusté, ses instaltations obsolètes ainsi que l'état global

de la pléce ont conduit la commune à le fermer et à envisager sa cession.

L'objet de cette opération consiste à faire évoluer l'image obsolète et la destination

de la place Vialolle qui est la porte d'entrée Sud du centre de la commune. La ville

sera donc attentive à la qualité du projet qui se substituera à l'actuel foyer qui sera

détruit

Compte tenu de la place de ce foncier dans la commune et de l'image symbolique

qu'il revêt, il y a lieu d'assortir cette vente d'un certain nombre de conditions. Ces

conditions sont en adéquation avec les engagements de la ville pour une

urbanisation de qualité et le respect du Plan Local de l'Habitat,

ta ville privilégie dans sa réflexion un projet d'intérêt collectif présentant une plus-

value sociale et sociétale.

Elle souhaite aussi que cet espace s’inscrive dans le cadre du plan guide du centre

bourg et qu'ainsi il participe à la vie du quartier

Cette place constitue actuellement du domaine public communal.

Il est donc nécessaire de procéder au déclassement de cette partie du domaine public:

communal dénommé « place Vialolle » d'une surface au sol d'environ 5200 m2.Accusé de cécepnon -Mitère de Piéeur

DS ZNNUDES 202027 -2B DE

ACEUSE GeTInE exdcue

ecsospare onu 622]

Le Maire,

En effet il résulte des dispositions du code général de la propriété des personnes

publiques notamment celle des articles L.3111-1 et L2141-1 que la propriété de

biens relevant du domaine public communal ne peut être transféré à une personne

privée qu'à condition de constater que ce bien n'est plus affecté en service public ou

à l'usage du public et qu'il soit préalablement déciassé c'est à dire sorti du domaine

public.

S'agissant d'une dépendance de la voirie communale et par application de l'article

L141- 2 et suivant du code de la voirie routière 5a gestion y compris son déctassement

relève de la compétence du Conseil municipal de la commune de Carbon-Blanc.

Il est précisé que les opérations envisagées ayant pour conséquence de porter

atteinte aux fonctions de desserte assurées par la place Îl est nécessaire d'organiser

une enquête publique préalable. Cette enquête est ouverte par l'autorité exécutive

de la collectivité territoriale propriétaire de la voie et organisée conformément aux

dispositions du code des relations entre le public et l'administration.

Le Conseil Municipal DECIDE avec 21 voix POUR (groupe « Aux Arbres Citoyens »}, 6

voix CONTRE {groupe « Ensembie pour Carbon-Blanc ») et 1 ABSTENTION (Mme

HEMOUS) :

d'accepter le principe de déclassement en vue de son aliénation de la ptace Viaiole

d'une superficie d'environ 5 200 m telle qu'identifiée sur le plan joint.

d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir l'enquête publique préalable à ce

déclassement en application de l'article L141- 3 du code de la voirie routière

d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute décision et à

signer tous les actes utiles à ces procédures

CARBON-BLANC, Le 18/02/2022

Le Maire,

7

Patrick LABESSE

= cerf aout an respansabité de caractère exécutoire de cer acte qui are ffiché au ls pomeoux enhéisurs de a Mairie informe que le présente délbérrion pau faire Ja dun ruczurs por axes de pouvoir eva le Tekunal adrinisraif de Bordeaux dans un déli de deux moi à compter de. sa pales at de se réception par Le représentant de État.EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU PES

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARSON-BLANC

Favols, sous la présidence de Monsieur Palick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2022

Étaïent présents : M. Parick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mmes LE FRANC, BOUDÉ, Adjaints, MM, FOURRÉ, PINEAU.

BCE Mmes PÉRAMATO, CAU, MM. SOUKIASSIAN, LATHERRADE, Mmes AKSAS, HÉMOUS, MM. COULET, BELLOT, MM. TURBY, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, M

GIACOMETTI, Gonseilers Municipaux

QBer : PRINTEMPS DE

CARBON BLANC / DEMANDE Étaient absents et avafent donné pouvoir : MM. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

DESUBVENTION À BORDEAUX REBOLLEDO

METROPOLE ME. FISCHER,

Était absent ; M. YONG

Monsieur Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme BOUDÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation à la commission Transition écologique et Urbanisme du 1° avril

2021,

VU la présentation en commission

développement du 31 janvier 2022

inances/Ressources/Suivi du contrat de co-

La vile de Carbon-Blanc souhaite proposer un événement culturel,

environnemental et écocitoyen autour du thème du renouveau et du printemps

intitulé « Le printemps de Carbon-Blanc ».

Cette manifestation aura plusieurs objectifs : valoriser les actions du territoire en

matière d'environnement et d'éco-citoyenneté, sensibiliser et faire le lien entre les

publics et les générations par des actions de médiation culturelle et faire la

promotion de la production locale raisonnée

CONSIDERANT le contrat de co-développement 2021-2023 qui prévoit un

financement à hauteur de 5 500€,

ENTENDU le rapport de Madame Elodie BOUDÉ,

te Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, AUTORISE la demande d'une

subvention de 5 500€ auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de

co-développement 2021-2023.

CARBON-BLANC, Le 17/02/2022

te Maire, e

€ Patrick LABESSE

Le Mare, = Bari sms sx responsabilité le caractère exdeutaire de cet ne qui sera effiché sur ls panneaux extériaurs de a Mairie

«informe quel présente délbéranen put foire l'objet dun recaurs pour excés de pair desont le Tribunal dministetif de Gordeoux dors un déli da deux mois à camper de a push 8e 89 réception par la raprésantant de État,