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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 038 annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
2023 COM. DE COM. VAL AIGO
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO 584
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil
Communautaire
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
997 463,85
653 556.25
1 651 020.10
314 686.95
-51 900.48
0.00
1 651 020.10
1 461 020.10
190 000.00
0.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission , le et de la publication le
A , le
31
17
25