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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 11 Décembre 2020
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : GIRARD Serge (pouvoir de DUMOULIN Edith) - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile, PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine (pouvoir de CARDOT Jean-Baptiste) - VIGNARDET Céline, PERDRIX Luc, CARVAL Tom, DAMIDAUX Cédric.
Absents excusés : DUMOULIN Edith (pouvoir à GIRARD Serge), CARDOT Jean-Baptiste (pouvoir à PELCY Eglantine).
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Vente des coupes
- Les coupes 13 et 35 seront vendues à ADS Bois pour un montant de 16 100 €.
- Places à bois : Mise en place d’une convention stipulant le dépôt gratuit pour les propriétaires privés de Ruhans avec un délai pour le vidage des bois en accord avec l’ONE.
- La parcelle 19 passera en bois d’affouage.
- La liste des affouagistes 2020-2021. Le Maire fait lecture de la liste des personnes ayant demandées une portion d'affouage pour 2020/2021 .Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des affouagistes, elle est arrêtée à 23 feux.
2/ Appels d’offres pour les travaux à la Maison Forestière
- Présentation des réponses des entreprises.
- Le Conseil ne retient pas les options « volets roulants et isolation bio sourcée ».
3/ Travaux voirie
- Informations et échanges à partir des propositions de la Commission Voirie.
- Demande de devis à Ingénierie70 pour le coût d’une étude sur la sécurisation du pont de
Millaudon. 4/ Adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG 70
$ Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
$ Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26-1,
$ Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Le Maire expose :
Ô Conformément à l'article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive,
ô Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,
Ô Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d'un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
S' À «4 : £ 1: , 0 z 1 5 4° . . b d
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
5/ Renouvellement de la Convention - Application du Droit des Sols (ADS)
Monsieur le Maire présente l'Agence Départementale Ingénierie70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financière en matière d'Application du Droit des Sols.
L'adhésion à l'Agence départementale Ingénierie 70 est soumise à cotisation. Le recours aux prestations d'Ingénierie70 fait l'objet d'une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.
Ingénierie70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511- 1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration l'Agence Départementale Ingénierie70, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.
La convention initiale définissant les modalités de travail entre la collectivité et le pôle ADS prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler.
Après avoir donné lecture des statuts de l'Agence Départementale Ingénierie70, après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité : - DECIDE de renouveler l'adhésion à l'Agence Départementale Ingénierie70 pour la compétence Droits des Sols.
- ADOPTE les statuts de l'Agence Départementale Ingénierie70 tels qu'ils ont été votés lors de la session de l'Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l'Assemblée générale constitutive de l'Agence Départementale Ingénierie70 du 24 septembre 2010, du
03 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016 et du 15 octobre 2018 tels qu'annexés à la présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence départementale Ingénierie70 ainsi que tous les documents nécessaires s'y rapportant.
6/ Délibération - Renouvellement Convention "Magnus" - Pôle Informatique d'Ingénierie70
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l'Agence Départementale Ingénierie70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Cette assistance comprend notamment quatre compétences optionnelles :
- Compétence aménagement
Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l'eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l'assistance financière, Ingénierie70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l'aménagement du territoire.
- Compétence Application du Droit des Sols
Ingénierie70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d'Application du Droit des Sols.
- Compétence d'assistance informatique
Ingénierie70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique et fonctionnelle dans l'utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation,
- Compétence eau
La compétence EAU regroupe les assistances SATE (Service d'Assistance Technique de l'Eau) et GEMAPTI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes dans la gestion des bassins hydrographiques, des cours d'eau, des milieux naturels et aquatiques (GEMAPT) ainsi qu'en assainissement collectif et en protection de la ressource en eau (SATE).
Pour réaliser ces types de missions, Ingénierie70 pourra recourir à la maîtrise d'ouvrage déléguée, à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, à la maîtrise d'œuvre ou à une prestation d'accompagnement ponctuel du maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle Informatique d'Ingénierie70.
Une convention a été signée le 1 janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d'Ingénierie70
La convention prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de confier l'assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état
civil, facturation etc. à Ingénierie70,
- APPROUVE les missions confiées à Ingénierie70 décrites dans la convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence départementale
Ingénierie70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assistance informatique.
7/ Stérilisation des chats errants
La population sera invitée à dire si elle juge qu’il y a un problème de chats errants à Ruhans par
l’intermédiaire du journal de la commune.
Le conseil refuse d’accepter de participer au coût de stérilisation de chats dits « errants » à la demande d’un habitant.
8/ Contrat de travail "Agent d'Entretien"
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement du contrat de travail à partir du 01/01/2020 pour une durée d'1 heure hebdomadaire au grade d'Adjoint Technique pour assurer les fonctions "d'agent d'entretien" en qualité de contractuel. L'emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
9/ Questions diverses
La séance est levée à 22 h 30.
Affichage fait le 16/12/2020 —