Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Février 20
Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 19 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 avril 2021 doc
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 17 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 fevrier 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Février 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Février 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL MARNE ER OR UT RU mn Un NAN Ua ANRT DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 12 Février 2021
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine, - VIGNARDET Céline - PERDRIX Luc - CARVAL Tom - DAMIDAUX Cédric - DUMOULIN Edith.
Absent excusé : CARDOT Jean-Baptiste.
Secrétaire de séance : M. CARVAL Tom.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Vote du compte de gestion de la Commune
Le Maire présente le compte de gestion 2020 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
2/ Approbation Compte Administratif 2020 et affectation des résultats pour le budget de la Commune
Le Maire présente le compte administratif 2020 du budget de la commune :
TOTAL DE DEPENSES | RECETTES |
L’EXERCICE | Section de 68 705.62 83 279.72
2020 fonctionnement
Section 64 470.24 | 77 924.82
D'’investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2020, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2020 sont donc les suivants :
+ Pour la section d’investissement, un excédent du 24 803.79 €,
+ Pour la section de fonctionnement, un excédent de 166 624.34 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement =
140 466 €
Article 2116/21 — Cimetières :
+7 880.00 €
Article 2132/21 — Immeuble de rapport :
+ 99 443.00 €
Article 2151/21 - Réseaux de voirie :
+ 20 084.00 €
Article 21534/21 — Réseaux d’électrification :
+ 8 843.00 €
Article 21/2188 — Autres immo. corporelles =
+4 213.00 € Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement =
40 466 €
Article 13258/13 — Sub. des autres groupements :
+ 30 000.00 €
Article 1341/13 - DETR :
+ 10 000.00 €
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
e Au compte 001 — Recettes d’Investissement = 24 803.79 €,
e Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 75 662.21 €
e Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 90 962.13 €.
3/ Point sur les travaux de la maison forestière
Le Maire présente les devis de 3 entreprises pour les travaux de peinture à l'intérieur de la maison forestière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis de l'entreprise LOCATELLI HABITAT pour un montant de
7 806 € HT - 9 367.20 € TIC.
4/ Pacte de gouvernance CCPR
Le Maire présente la version en date de fin Janvier 2021 du "pacte de gouvernance" de la Communauté de
communes du Pays Riolais. Aussi, il est nécessaire de présenter ce document en conseil municipal dans les deux mois à venir conformément à la réglementation en vigueur et de faire un retour des éventuelles remarques d'ici le
22 mars prochain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le pacte de gouvernance sans modification.
5/ Renouvellement de la convention fourrière
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à signer le renouvellement de la convention fourrière pour les années de 2021 à 2025 avec
la SPA de Gray.
6/ Renouvellement de l'adhésion - Assurance statutaire - Contrat groupe 2021-2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 22, 25 et 26,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire rappelle :
que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; Le Maire présente
Ô les résultats obtenus par le Centre de gestion.
Le contrat a été attribué à La compagnie CNP assurance avec SOFAXIS
comme courtier,
Durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 1 janvier 2021
en capitalisation Le taux est ferme pendant
3 ans.
Tranche ferme : collectivités et établissement de 20 agents et de moins de
20 agents CNRACL :
0 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés
: - Risques garantis :
$ Décès,
$ Accident de service, maladies imputables au service (y compris temps
partiel thérapeutique)
$ Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique)
$ Maternité, paternité, adoption
$ Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité
d'office, invalidité temporaire)
- Conditions : Taux de 8,40% avec une franchise ferme de 15 jours
par arrêt en maladie ordinaire. Il est à noter
une diminution du taux au regard de la période précédente
(8,59% en 2020).
Etvou
Oo Agents titulaires ou Stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou
détachés et agents non titulaires de droit public :
- Risques garantis :
$ Accident de travail
$ Maladies professionnelles
$ Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave,
de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident
non professionnel - Conditions
: Taux de 1,10 % avec une franchise ferme de 15 Jours par arrêt en
maladie ordinaire.
Ô la convention de gestion entre la collectivité et le CDG70 qui
détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties.
0 que le Centre de Gestion réalise une mission facultative, Il
assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur
privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties
en présence tout au long de la période contractuelle.
o que le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes
:
© Souscription et suivi de l'exécution des contrats d'assurance
:
$ Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances,
$ Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la
gestion dudit contrat, des statistiques et autres données
techniques et juridiques, $ Mise
en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
$ Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des
contrats. Q Eléments statistiques :
$ Vérification des dossiers statistiques,
$ Suivi de l'évolution de la Sinistralité,
$ Diffusion d'informations statistiques relatives à la sinistralité,
$ Mise en place d'alertes.
Q Relations avec les collectivités :
$ Informations et échanges permanents avec les adhérents,
$ Suivi administratif des adhésions et souscriptions, Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l'utilisation de leur contrat,
Médiation auprès de l'assureur,
Organisation de journées de formation et d'information,
Envoi de documents concernant les contrats. AP AP
ANS
PS
o que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité à hauteur de 1% de la cotisation perçue par l'Assureur à la mise en place du contrat. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.
Le rapport du Maire étant entendu,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
re décident d'accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l'intermédiaire de SOFAXIS,
ô décident d'adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion de la Haute-Saône,
s'engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget, autorisent Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. œ
x
7/ Prime exceptionnelle COVID 19 pour l’année 2020
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident, à l'unanimité, la prime exceptionnelle COVID19 liée à l'année 2020 à la secrétaire de mairie pour un montant annuel de 170 Euros net.
8/ Questions diverses
- Ponts: Dans le cadre du plan de relance national sorti fin décembre, il y a une action en vue de diagnostiquer les ponts et ouvrages d’art. La commune remplissant les conditions requises s’est donc inscrite en vue d’établir un diagnostic du pont de Millaudon, l’opération faite en lien avec le CEREMA se déroulera entre juin 2021 et l’automne 2022.
- Réseau de la Fonction Publique : La perception de Rioz est fermée depuis le 01/01/2021, la commune est dorénavant rattachée à Gray, donc pour toutes les factures émises soit par la commune, soit par la
CCPR, vous devez vous adresser au Centre des Finances Publiques de Gray.
Pour les impôts sur le revenu et la taxe d’habitation, c’est Vesoul, et pour tout ce qui concerne les impôts fonciers et le cadastre, c’est Lure. C’est ce que l’Etat appelle la simplification administrative, nul doute que tous les contribuables sachent apprécier à leur juste valeur cette organisation.
- Location de la maison forestière: La maison forestière a été mise en location au tarif de 850 € mensuel, les contrats sont en cours.
- Pouvoirs de Police: Les textes réglementaires prévoyaient le transfert des pouvoirs de police aux communautés de commune dans les domaines de l’assainissement, les déchets ménagers, le
stationnement des gens du voyage, la circulation, stationnement sur voirie et lhabitat. Plusieurs communes s’y étant opposées, la Présidente a donc pris un arrêté pour renoncer à cette prise de
compétence.
- Chats : Aucune demande n’est parvenue à la Mairie depuis le dernier Conseil Municipal. - Eclairage public Millaudon : Suite à un court-circuit dû au fortement des branches sur les fils, un
court-circuit a eu lieu qui a privé ce hameau d'éclairage public. Les arbres ont été élagués et les fils changés, il reste un problème sur la partie souterraine qui devrait être prochainement résolu. Ces travaux ont entraîné une dépense d’un peu plus de 2 000 €.
- Repas des anciens: le Conseil Municipal précise que pour la prise en compte des personnes
bénéficiaires des repas des anciens à compter de l’année 2022, seront les habitants âgés de + de 65 ans
ayant une résidence principale où secondaire occupée plusieurs mois dans l’année. Aussi, les personnes ne pouvant pas participer au repas se verront attribuer un panier garni.
La séance est levée à 22 h 50.
Affichage fait le 17/02/2021