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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 15 RAA spécial CABINET du 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 15 RAA spécial CABINET du 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 15 Juillet 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 15 Juillet 2020
SOMMAIRE
Décision Date CABINET Page
CAB/BRE
N° 2020-552 13.07.2020
Arrêté attribuant une lettre de félicitations pour
services rendus à la cause de la jeunesse, des
sports et de l’engagement associatif à l’occasion
de la promotion du 14 juillet 2020
3 3
CABINET
Arrêté CAB/BRE n° 2020-552 attribuant une lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION
DE L’ETAT DANS LE DEPARTEMENT
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret du 23 août 2016, portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, à compter du 6 juillet 2020 ;
Considérant qu’en cas de vacance du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports;
VU l’instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 novembre 1987 relatif à l’application de l’arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;
VU l’instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une lettre de félicitations est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2020, aux personnes ci-après désignées, en témoignage de reconnaissance des services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.
Madame Margaux LE BERRE
Entraineur à l’Archess Réuni de Colombes
Domiciliée à COLOMBES (92) 4
Monsieur Kamal EL BADAOUI
Membre de l’association « l’arche des cultures » à Courbevoie
Domicilié à COURBEVOIE (92)
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère des sports.
Fait à Nanterre, le 13 juillet 2020
Le secrétaire général
chargé de l’administration de l’Etat
dans le département
Vincent BERTON 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/