Compte-Rendu - 03 16 Mars

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Compte-Rendu - 03 16 Mars Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 16 Mars)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie,

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MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 14 MARS 2016

SUBVENTIONS 2016 :

Après avoir analysé les bilans financiers 2015 et les budgets prévisionnels 2016 des associations, les sommes ci-dessous sont accordées :

- 300.00 € au Cabariot Kart Cross

- 300.00 € au Cabariot Tennis Club

- 300.00 € à l’Association des Anciens Combattants de Cabariot

- 300.00 € à la FNACA

- 300.00 € à l’Union Sportive Amicale Boulistes de Cabariot

- 300.00 € à La Gaule St Hippolyte – Cabariot

- 300.00 € à l’A.C.C.A de Cabariot

- 300.00 € à Modern’Jazz

- 4000.00 € à l’Association Sportive Cabariotaise

- 1400.00 € à la coopérative scolaire

Ces sommes seront prévues au budget 2016.

En ce qui concerne les demandes de subventions du Centre d’Initiation et d’Education Canine et du Club des Ainés « Les Cheveux d’Argent », les membres du Conseil Municipal pensent qu’elle n’est pas justifiée car la trésorerie de l’association présente un excédent confortable. Pour l’USABC, une subvention exceptionnelle sera accordée pour l’achat d’un ordinateur indispensable à l’association pour organiser leurs concours officiels de pétanque. Des devis complémentaires seront demandés.

Le Comité des Fêtes et Sports & Loisirs (section gym) ne demandent pas de subvention pour 2016.

SUBVENTION COURS DE DANSE – MODERN’JAZZ

Une subvention est sollicitée par l'Association MODERN'JAZZ pour financer les cours de danse suivis par les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à Cabariot et qui n'exercent pas plus de deux activités soit 12 adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme de 39 € par jeune soit 468 €. Cette somme sera inscrite au budget 2016.

SUBVENTION COURS DE TENNIS – CABARIOT TENNIS CLUB Une subvention est sollicitée par l'Association CABARIOT TENNIS CLUB pour financer les cours de tennis suivis par les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à Cabariot et qui n'exercent pas plus de deux activités soit 5 adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme de 39 € par jeune soit 195 €. Cette somme sera inscrite au budget 2016.

SUBVENTION CAP CENTRE SOCIAL :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier en date du 02 février 2016 de M. le Directeur du C.A.P (Centre Social) de Tonnay-Charente qui sollicite une subvention pour 2016 d’un montant de 4 577.00 € correspondant aux 467 journées/activités réalisées :

193 journées/activités dans le secteur Enfance-jeunesse

130 - - Adultes – Familles et D.A.A.D

144 - - Clubs

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accorder la somme de 300 €. Cette somme sera inscrite au budget 2016.

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MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER :

Monsieur le Maire a rappelé que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 06-393-DRCL-B2 du 27 janvier 2006. Lors de sa réunion du 10 avril 2015, le Comité Syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. Un avis favorable a été donné par le Conseil Municipal au projet de modification des statuts du SDEER tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 10 avril 2015.

C.A 2015 + BUDGET 2016 – C.C.A.S

Le Compte Administratif 2015 et le Budget 2016 votés par les membres du Centre Communal d'Action Sociale le 09 mars 2016 ont été approuvés par le Conseil Municipal.

Le Compte Administratif 2015 présente un excédent de : 308.60 € au 31/12. Les Dépenses et les Recettes du Budget 2016 s'élèvent à : 6 408.60 €.

Monsieur le Maire a donné lecture de l’article 79 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 qui supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants, de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, les compétences sociales sont :

- soit directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable dans la comptabilité communale.

- soit transférées, tout ou partie, au centre intercommunal d’action sociale dans les conditions prévues à l’article 123-4-1.

Cette suppression doit être décidée par délibération du Conseil Municipal. La dissolution intervenant le 1er janvier de l’année suivante.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas prendre la décision de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale pour le moment.

BUDGETS SECTION DE COMMUNE :

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la gestion des biens de la section de commune est assurée depuis le 22 juillet 2015 par le Conseil Municipal de Cabariot. Il a exposé aux membres présents que le compte de gestion est établi par Mme DIAPHORUS, Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire a visé et certifié que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion a été soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

- a voté le compte de gestion et le compte administratif 2015,

- arrêté ainsi les comptes :

Dépenses Prévu : 12 523.76 € Réalisé : 3 319.21 €

Recettes Prévu : 12 523.76 € Réalisé : 12 523.76 €

soit un excédent global de 9 204.55 € au 31/12/15.

Cet excédent sera affecté comme convenu par délibération en date du 14/09/2015 au financement des travaux du cimetière de St Clément.

- a voté les propositions nouvelles du budget 2016 :

Dépenses 19 737.48 €

Recettes 19 737.48 €

TAUX DES TAXES 2016 :

Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d'imposition pour 2016 des trois taxes directes locales (Taxe d'Habitation - Taxe Foncière (Bâti et Non Bâti). Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’appliquer une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur le Bâti. Les taux pour 2016 sont donc fixés comme suit : Taxe d'Habitation : 10.34 %

Taxe Foncière (Bâti) 18.36 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 %

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CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire a exposé :

* l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

* que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Information :

Mmes Claire PRIOU GALEA et Pascale GRAHAM sont venues présenter au Conseil Municipal le programme de la manifestation « FESTIVAL en ACCORD » qui aura lieu du 21 au 23 juillet 2016. Le concept du Festival est basé sur la création de rencontres artistiques imprévisibles et inattendues entre artistes musiciens et musiciennes qui se découvrent et créent pendant le festival de nouveaux répertoires. Ils viennent seuls relever ce défi. Ils ont trois jours de création pour réinventer les répertoires, pour en créer de nouveaux, trois jours pour rendre au public des accords cohérents entre tous les genres pour unir toutes les cultures.

Ce Festival débutera à Cabariot au Pont de la Cèpe le 21 juillet.

Une information complète sera publiée dans les Cabariot Infos du 1er et 2ème trimestre. Le coût de cette manifestation étant élevé, tous les dons seront les bienvenus.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 18 mars 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 18 mars 2016

Le Maire,