Procès Verbal - exhklffvitlh1

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Procès Verbal - exhklffvitlh1 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Mirambeau. Lien du pdf (Procès Verbal - exhklffvitlh1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement, Conseil Municipal du 10/02/2022 à 18 h 00

CR SUCCINCT

Election secrétaire séance : M. DEVEDEIX Frédéric

Pouvoirs annoncés : Quorum atteint

Après avoir énoncé les pouvoirs, le quorum est atteint et le Conseil Municipal débute à 18 h 07.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les PV des conseils municipaux du 16 novembre 2021 et du 13 décembre 2021.

Madame MORGAN Sylvie excusée, arrive en cours de conseil à 19 h 00

Modification de délibérations pour autorisation de signer les marchés suivants :

Marchés de travaux bloc sanitaire et local technique Petit Niort : le conseil municipal après

en avoir délibéré, à l’unanimité

- confie les travaux aux entreprises RIJOL (gros œuvre) pour un montant de 57 839.39 €HT, SOPREMA (Etanchéité) pour un montant de 11 000.00€HT, AEL (Electricité) pour un montant de 4 104.61€HT, THERMIQUE ROY (Plomberie, Sanitaire) pour un montant de 4 963.40€HT

- autorise Mme Le Maire à signer tous les marchés de travaux

Marchés de travaux Création d’un citystade et d’un skatepark : le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer tous les marchés de travaux se rapportant au projet.

Marchés de travaux Création d’un lotissement communal « Résidence du Parc » : le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer tous les marchés de travaux se rapportant au projet.

A la demande de M. Hérault, l’accès et le passage des engins peuvent abîmer les parkings existant pour accéder à la plateforme de travaux, demander aux entreprises de passer par la gauche afin d’éviter de refaire le parking.

Demandes de subvention DETR/DSIL :

Trois demandes sont éligibles aux demandes de subvention dans le cadre de la rénovation thermique, la transition énergétiques et le développement des énergies renouvelables : L’isolation de maisons individuelles jumelées à la cité du Plantis

L’isolation d’une maison individuelle rue Saint Jacques de Compostelle

L’isolation des bâtimenst de la Gendarmerie Nationale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant aux projets.

Modification des statuts du SDEER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de modification des statuts.

Modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge (CDCHS)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CDCHS a approuvé en date du 15 décembre 2021 lors du Conseil Communautaire la modification de ces statuts pour leur permettre de passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commandes. La décision de modification des statuts sera prise par arrêté préfectoral. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la CDCHS avec 7 voix pour, 4 absentions.

Changement de locataire au 5 cité du Plantis

Madame le Maire informe que la maison de Mme BLAS a été frappé d’un arrêté de péril imminent, qu’un logement s’étant libéré au 5 cité du Plantis et vu l’état d’urgence, l’affectation du logement a été proposé à Mme BLAS à partir du 1 er janvier 2022 pour un loyer mensuel de 560.00 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du logement et de son loyer.

Changement de locataire dans les anciens locaux de la Trésorerie de Mirambeau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Mirambeau a demandé la résiliation de son bail au 31 janvier 2022. Maître KLOPP BAUDRY, a fait part de son intérêt pour louer cette partie afin d’agrandir son étude. Après visite des lieux une location à partir du 1 er février 2022 moyennant un loyer de 500€HT complémentaire à son loyer actuel lui a été proposé. Après réflexion la proposition de loyer a été refusée par Maître KLOPP BAUDRY au vu des travaux à effectuer, le loyer est demandé d’être revu à la baisse. Cette dernière propose l’acquisition totale des locaux.

Après en avoir délibéré, M. Devedeix et M. Leclerc proposent :

1. une baisse de loyer à 350 €HT mensuel (complémentaire à son loyer actuel) avec l’option de faire une proposition ferme d’achat.

2. Le maintien du loyer à 500 €HT mensuel (complémentaire à son loyer actuel) avec l’option de réduction de 200€ht mensuel sur le prix final d’achat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la deuxième solution.

Mandatement d’avance pour l’association culturelle animation périscolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association culturelle animation périscolaire favorise les emplois aidés pour faire face aux tâches supplémentaires de ménage et de surveillance des enfants suite à la pandémie. Le budget alloué l’année précédente étant épuisé il est nécessaire de procéder à une avance sur la subvention de 2022 pour un montant de 2.500,00€. Madame le Maire précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’avance demandée par l’association. Petites villes de demain : attribution d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation du plan guide et de demande de subvention

Madame le Maire informe que suite à la consultation fixée au 25 janvier 2022, et à l’issue de l’analyse des offres, 3 propositions ont été faites et l’entreprise ALTEREO a été retenue pour un montant de 37 239.00€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

valide l’attribution du marché à l’entreprise ALTEREO

autorise Mme le Maire à signer tous les marchés relatifs au projet

autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant aux projets

Nomination et validation du régime indemnitaire du régisseur et du suppléant

Madame le Maire rappelle que par délibération du 16 novembre 2021, il a été nécessaire de créer une régie de recettes pour l’aire de camping car et la future halte jacquaire. A cet effet il est obligatoire de nommer un régisseur et un suppléant avec mission de recouvrer les recettes de la Commune qui sont nommés par décision de l’ordonnateur de la Commune sur avis conforme du comptable public. Un régime indemnitaire doit être attribué comme compensation de la fonction dans la limite des taux minimum en vigueur.

Madame le Maire propose une indemnité annuelle de responsabilité pour le régisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le montant de l’indemnité annuelle.

Adhésion au CDC17 pour la convention de traitement des dossiers de retraite

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion avec le centre de gestion pour la mise en place d’une convention pour le traitement des dossiers de retraite qui permet dans le cadre de mission de conseil d’effectuer un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes moyennant un coût par dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose de reporter la décision à une date ultérieure.

Fin de la Séance : 19 h 25

Questions diverses

Ateliers Municipaux : entretien des locaux et fermeture d’un hangar pour sécurisation du matériel Restauration scolaire : En l’absence de personnel impacté par la pandémie, certains adjoints et conseillers municipaux ont aidé au service et ont proposé de faire des plats plus simples et plus faciles à élaborer une meilleure communication avec les parents.

Chalet : occupation pour raison sociale: prolongation d’un mois le temps de trouver un logement Halte jaquaire : location possible pour raison sociale si besoin avant l’ouverture aux pélerins, mais ne doit pas être pérenne.