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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 089 du 12 decembre 2024 Verspieren assurance flotte automobile)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2024-DP-089
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision n° 2021-DP-071 du 22 décembre 2021 relative à la signature du marché ayant pour objet l’assurance « Flotte automobile » avec le cabinet PILLIOT (courtier gestionnaire) ;
Vu le contrat n° 22GRE1476FLTC conclu avec le courtier, avec comme compagnie d’assurance : GREAT LAKES INSURANCE SE, à effet du 1er janvier 2022 et pour une durée de 5 ans ;
Vu le courrier de résiliation du contrat à effet du 31 décembre 2024, adressé par le cabinet PILLIOT, dans les délais prescrits par le contrat ;
Considérant la nécessité de disposer à effet du 1er janvier 2025, d’une assurance « flotte automobile » pour l’ensemble des véhicules de la Communauté de communes ;
Considérant l’offre de l’intermédiaire d’assurance VERSPIEREN, assurance SWISS LIFE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec VERSPIEREN, représenté(e) par M. Pierre-Anthony Verspieren, sis(e) 1 avenue François Mitterrand BP 30200 59446 WASQUEHAL – SIRET 321502049, d’un marché ayant pour objet l’assurance de la flotte automobile de la Communauté de communes.
Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, à effet du 1er janvier 2025. Il se renouvelle annuellement, sauf dénonciation par l’une des parties 2 mois avant la date d’échéance fixée au 1er janvier. Article 3 : Le montant du présent marché est de 15 189,06 € TTC annuel, compte tenu du parc de véhicules à la date du 1er janvier 2025. En cas d’ajout ou de suppression de véhicule, la régularisation sera annuelle au prorata temporis. A cette cotisation, il convient d’ajouter des frais de gestion de 50 € et la taxe attentat de 6,50 €.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 12 décembre 2024