Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 089 du 02 décembre 2025 décision AGIR T
Déliberation - 2025 DP 089 du 02 decembre 2025 decision AGIR Tra
Arrêté - 2025 DP 089 du 02 décembre 2025 décision AGIR T
Arrêté - 2024 DP 089 du 12 decembre 2024 Verspieren assur
Arrêté - 2025 DP 104 du 22 decembre 2025 Conv EU Chambly
Arrêté - 2025 DP 102 du 18 decembre 2025 SMOTHD Avenant
Arrêté - 2025 DP 055 du 6 août 2025 Service de transport
Arrêté - 2025 DP 055 du 6 aout 2025 Service de transport
Arrêté - 2025 DP 092 du 18 decembre 2025 BEAUFILS TRAITEU
Arrêté - 2025 DP 100 du 18 decembre 2025 Convention BLABL
Déliberation - 2025 DP 089 du 02 decembre 2025 decision AGIR Transport
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DP 089 du 02 decembre 2025 decision AGIR Transport)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
2025-DP-089
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite adhérer à l’association AGIR Transport afin de développer sa compétence « Mobilités » ;
Considérant que l’association AGIR Transport offre une expertise aux collectivités territoriales en matière de mobilités et propose plusieurs services : assistance, études juridiques, formations, échanges d’expériences, accès à une centrale d’achat ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser l’adhésion à l’association AGIR Transport représentée par M. Arnaud RABIER, Directeur général (numéro de SIRET 539 537 886 00035), et dont le siège social est situé 23 Rue DAVIEL, 75013 PARIS.
Article 2 : Le coût de l’adhésion annuelle est de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 02 décembre 2025