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Procès Verbal - e3dd599ed22675f01961e1d4ef440224 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Procès Verbal - e3dd599ed22675f01961e1d4ef440224)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL du 21 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 21 octobre 2022, à 21 heures, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, VIVOT Jocy, TOUZAN Nadine, MM. VIGNOLLES Alain, DAVID Bruno.

Etait absent excusé : M. Stefan VAN LANEN.

M. Bruno DAVID a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE du JOUR (Session ordinaire)

1) Appartement école (Plans définitifs, chauffage, lancement des devis)

2) Dossier Fouilles (proposition d’une 2ème campagne de recherches, point subventions)

3) AFP (lancement enquête publique)

4) SIVU Ecole

5) Eclairage public et éclairages de Noël)

6) Chemin de Campels

7) Noël (Cadeaux, goûter, Spectacle)

8) Dossier maison Aviragnet

9) Dotation Biodiversité

10) Délibération recensement Voirie Communale

11) Questions diverses

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Appartement école (Plans définitifs, chauffage, lancement des devis)

Suite au décès de M. Henri FONTAINE, locataire d’un appartement communal sur l’étage de l’ancienne école, le logement est donc vacant et dans un état nécessitant d’importants travaux de rénovation. L’ancienne salle de classe du rez-de-chaussée, qui était mise à la disposition de M. FONTAINE, exigeant elle aussi des travaux urgents de rénovation, le Conseil Municipal après discussion, envisage d’étudier la réhabilitation de ce logement sur deux niveaux sur le modèle du logement voisin rénové en 2017. M. SANS présente au Conseil 3 projets de plans d’aménagement du futur logement. Le plan correspondant à la rénovation déjà réalisée sur le logement voisin est choisi par le Conseil avec cuisine, salon, salle à manger sur rez-de-chaussée/ chambres, salle de bains sur étage. Afin d’établir avant la fin de l’année les dossiers de demandes d’aides auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental, M. le Maire et M. SANS sont chargés de lancer rapidement les demandes de devis relatives au plan choisi.

Après discussion, le Conseil décide aussi de faire étudier et chiffrer 2 modes de chauffage pour le logement :

- Poêle à granulés sur rez-de-chaussée et pompe à chaleur pour étage réutilisant les radiateurs en place,

- Poêle à granulés sur rez-de-chaussée avec distribution de chaleur sur étage, - Pompe à chaleur sur rez-de-chaussée (avec pose de 2 radiateurs supplémentaires) et sur étage réutilisant les radiateurs en place.2) Dossier Fouilles

Le chantier de fouilles de Bouve mené en juillet a mis au jour un village médiéval datant certainement du XI ème siècle. Cette première campagne a confirmé d’après M. VENCO, l’intérêt archéologique du site.

Pour rappel, ce dossier avait un coût prévisionnel total de 14 220 € incluant l’achat des parcelles concernées.

Pour ce dossier, plusieurs instances ont été sollicitées au niveau des aides afin d’essayer d’obtenir 80 % de subvention :

Aide demandée Aide obtenue au 4 octobre 2022

Etat (DETR) 40 % soit 5 688 € 38,90 % soit 5 532 € Conseil Départemental 15 % soit 2 133 € 38,67 % soit 5 500 € Conseil Régional 25 % soit 3 555 € 10,54 % soit 1 500 € COUT TOTAL 14 220 € 80 % du coût total soit 11 376 € 12 532 € soit 88,11 %

Les aides étant légalement plafonnées à 80 % du montant HT des travaux, le montant de la DETR devrait être réajusté par les services de la Sous-Préfecture.

Ce dossier devrait donc avoir au final comme prévu pour la commune un coût résiduel de 2 844 €. Afin de pouvoir réaliser éventuellement avant la fin de l’année les dépôts de dossiers de demandes d’aides, M. VENCO sera consulté rapidement sur la nécessité de réaliser une deuxième campagne de fouilles dès 2023.

La question des financements devra être aussi sécurisée.

3) AFP (lancement enquête publique)

Mme RUAU a avisé la Municipalité de l’accord de la Préfecture sur le dossier de projet d’Association Foncière et Pastorale sur la commune de MALVEZIE. La prochaine étape réglementaire sera constituée par l’Arrêté Préfectoral d’ouverture d’Enquête Publique qui fixera les modalités de l’enquête publique qui pourrait se dérouler sur 20 jours dès la fin de l’année 2022 ou le début de l’année 2023.

4) SIVU Ecole

Vendredi 14 octobre s’est tenue une réunion du SIVU de l’Ecole de Sauveterre de Comminges. La commune de Malvezie versera cette année une participation de 5 224 € au SIVU pour 5 enfants scolarisés soit 1 044,84 €/enfant. Cette participation a considérablement augmenté cette année du fait de la mise en service des nouveaux locaux du CLAE.

Devant le sous équipement informatique de l’école et à la demande des enseignants, le SIVU a décidé de signer un contrat de location de 5 ans pour 9 ordinateurs portables incluant un service de maintenance qui permettra aux élèves de disposer de matériel opérationnel. Ce contrat aura un coût de 2 013,96 € TTC/an pour le SIVU.

Les écoles du secteur devraient normalement toutes adopter la semaine de 4 jours pour la rentrée 2023. Cette modification des rythmes scolaires nécessitera la mise en place de CLAE sur le mercredi par la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises.

5) Eclairage public et éclairages de Noël

En raison de la crise énergétique actuelle et des risques de tension sur le marché de fourniture de l’électricité,des milliers de communes ont décidé de procéder à l’extinction totale ou partielle (11h- minuit/6h du matin) de leur éclairage public.Suite à la rénovation totale de notre éclairage public, notre consommation électrique a déjà baissé de 74 %. Elle s’élève aujourd’hui à environ 2 KW/h en pointe et à 1,1KW/h de minuit à 6h du matin du fait de la baisse d’intensité programmée.

Au total, ce sont 6 800 KWh/an,environ 18 KWh/nuit ou 350 W/éclairage/nuit. En éliminant la proposition de l’extinction totale, une extinction partielle (minuit/6h) ne produirait qu’une économie d’environ 240 €/an.

La question de cette extinction est donc plus une question de principe : veut-on participer à un mouvement général de limitation de nos consommations énergétiques ? Veut-on essayer de limiter la pollution lumineuse nocturne néfaste à la biodiversité ? La question de l’information préalable de la population et de son acceptation de l’extinction est soulevée ainsi que celle de la mise en place des éclairages de Noël.

Après discussion, il est proposé de remettre la décision définitive au prochain conseil. Dans tous les cas, les éclairages de Noël seront mis en place dans le courant de la 2ème semaine de décembre.

6) Chemin Campels

Une réunion consacrée à ce projet se déroulera mercredi 2 novembre à 10 h en Mairie de MALVEZIE. Les deux Communautés des Communes concernées participeront à cette réunion qui sera consacrée aux aspects techniques du tracé et balisage du futur chemin.

Le 3 et le 4 novembre, un fonctionnaire de la Communauté Européenne visitera la région afin d’étudier la possibilité d’aides européennes sur ce dossier des chemins mémoriels.

7) Fêtes de fin d’année (Cadeaux, goûter, Spectacle, primes personnel communal) En liaison avec le Comité des Fêtes, la Municipalité devrait reconduire après un an d’interruption liée au contexte sanitaire, la petite fête de fin d’année qui sera l’occasion de rassembler la population autour d’un spectacle pour enfants (financé par le Comité), d’un goûter et d’un apéritif dînatoire offerts par la Commune. La date en est fixée pour le moment au mardi 28 décembre.

Comme chaque année, des cadeaux seront offerts par la Commune aux enfants de moins de 10 ans et un colis de fêtes aux électeurs de plus de 70 ans.

Le personnel communal se verra attribué comme chaque année une gratification de fin d’année correspondant à 50 % de son traitement mensuel. Les modalités de son versement seront à fixer rapidement.

8) Dossier Maison AVIRAGNET-BORDIER

M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion de conciliation se tiendra en Mairie le 28 octobre prochain en présence de Mme BORDIER, de l’ARS et su Service Local de l’Habitat.

9) Dotation Biodiversité

Le territoire de la commune étant à plus de 90 % inclus dans le périmètre de Natura 2000, elle a reçu de l’Etat, cette année encore, une dotation budgétaire de soutien, d’ailleurs en hausse, pour la protection de la Biodiversité (1 686 €).

Mme ROVERA de la Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises a proposé de rencontrer la Municipalité sur le sujet du fléchage de cette dotation Biodiversité. La réunion aura lieu le 9 novembre à 14h en Mairie. La question du dossier des Atlas de la Biodiversité Communale, déjà refusé deux fois par l’Office Français de la Biodiversité, sera abordée en liaison avec les services du futur Parc Naturel Régional.

10) Délibération recensement Voirie Communale

M. le Maire annonce qu’il serait intéressant de faire un point sur le recensement actuel de la voirie communale.Il essaiera pour le prochain Conseil d’étudier si une nouvelle délibération d’inclusion de nouveaux linéaires ne serait pas judicieuse.

11) Questions diverses

SIVOM : M. SANS fait le point sur le devenir du service voirie du SIVOM pour lequel un transfert vers la Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises est envisagé. Une réunion des maires de l’ancien canton de Barbazan s’est tenue d’ailleurs à ce sujet le 6 octobre dernier.

SITE INTERNET COMMUNAL : Deux pages d’information seront prochainement rajoutées sur le site de la Commune.

L’une proposera un accès à l’annuaire numérique Direct Fermiers 31 établi par le conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture, le CIVAM 31, l’association Bio Ariège-Garonne et Haute- Garonne Tourisme. Cet annuaire recense les producteurs en vente directe, leurs produits et leurs points de vente en Haute-Garonne.

L’autre page d’information recensera l’ensemble des aides aux travaux disponibles actuellement.

FETE de la LAINE 2022 : Le Conseil Municipal remercie encore l’ensemble des organisateurs de ces journées pour leur action et leur dévouement.

La séance est levée à 2h00.

Le Maire

D.SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux