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Compte-Rendu - 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16/10/2020
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 16 octobre 2020, à 21 heures, sous
la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, Mmes TOUZAN
Nadine, Mme VIVOT Jocy, MM. DAVID Bruno, VAN LANEN Stéfan, VIGNOLLES Alain.
Etaient absents représentés : M. RENALIER Jean a donné procuration à M. SARRAUTE Daniel,
Mme PACHERE Christine a donné procuration à Mme Jocy VIVOT,
Mme DEMIGUEL Véronique a donné procuration à M. SANS Stéphane.
Mme Nadine TOUZAN a été désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes
questions à l’ordre du jour du conseil.
1) REFUS du TRANSFERT de la COMPETENCE PLU vers la COMMUNAUTE des COMMUNES
(délibération)
En vertu de loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » du 24
mars 2014, il a été instauré pour les communes l’obligation de transfert de la compétence Plan Local
d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu, carte communale à l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles dépendent.
La Commune de MALVEZIE étant déjà dotée d’un PLU approuvé le 18 février 2011, il apparaît
aujourd’hui nécessaire de délibérer à nouveau (cf délibération 02-2019 du 2 mars 2019) afin de
s’opposer à ce transfert obligatoire.
Entendu que la délibération d’au moins 25% des communes membres de la Communauté des
Communes, représentant au moins 20 % de la population totale, est indispensable à l’opposition à
ce transfert de compétence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
s’opposer au transfert de la compétence PLU, document en tenant lieu, carte communale auprès de
la Communauté de communes.
2) CONSEILLER ENERGIE PARTAGE (délibération)
Dans le cadre des objectifs des Plans Climat du Comminges de sobriété énergétique, d’exemplarité
des collectivités et d’économies de fonctionnement et dans le contexte actuel de surconsommation
et d’augmentation des coûts énergétiques, le Pays Comminges Pyrénées a souhaité s’engager
auprès des communes du territoire afin de les aider à maîtriser leurs consommations énergétiques
et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre de
leur patrimoine (bâtiments, flotte de véhicules, etc…).
C’est donc dans ce cadre que la commune de MALVEZIE va faire partie des 12 premières communes
du Comminges qui vont bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP) mis en place grâce aux
soutiens du programme Leader, de l’ADEME et des communautés de communes. Elle aura à sa
disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des
fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour
toutes les questions énergétiques. L’accompagnement que proposera ce CEP comprendra un bilan initial des consommations
d’énergies et d’eau du patrimoine identifié de la Collectivité, une mise à jour régulière de ce bilan
avec des données actualisées, une analyse des contrats d’énergie, la définition avec l’équipe
municipale des bâtiments prioritaires pour des actions de maîtrise de l’énergie, un soutien technique
à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, un accompagnement à la rédaction des dossiers
de subventions pour les aspects liés à l’énergie, une veille réglementaire et technologique, et
l’information et la sensibilisation des élus, du personnel et des usagers des bâtiments publics.
En contrepartie, cet accompagnement impliquera un engagement fort de la commune, notamment
sur la transmission des informations requises pour l’élaboration du pré-diagnostic initial et, pour les
suivis périodiques, pour le contrôle des factures reçues et pour l’élaboration du bilan annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :
- D’accepter la proposition du Pays Comminges Pyrénées d’accompagnement par le Conseiller
en Energie Partagé, pour une durée de trois ans.
- De désigner Monsieur Alain VIGNOLLES en tant qu’élu référent et Monsieur Christophe
AUTIER en tant que technicien référent pour assurer de la démarche et la transmission de
données
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Pays Comminges Pyrénées la convention
définissant les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement.
3) Prime COVID du personnel communal (délibération)
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à
un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
M. le Maire propose donc au Conseil d’attribuer aux trois employés communaux cette prime.
Le montant de cette prime étant plafonné à 1000 euros par agent, M. le Maire propose de proratiser
le montant de cette prime en fonction du temps de travail des agents concernés.
Considérant les sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état
d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 auxquelles ont été soumis les
agents communaux, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de leur attribuer une
prime proratisée en fonction du temps de travail soit
50,00€ pour Mme Allemane Marie-Andrée
380,00€ pour M. Autier Christophe
150,00€ pour Mme Rossetto Marie-Gabrielle
Cette prime est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
4) Création d’un poste d’employé communal à 18h/semaine (délibération)
Le Conseil ayant décidé de titulariser M. Christophe AUTIER, il avait été décidé de lui attribuer le
poste déjà créé de 16h/semaine. M. AUTIER étant actuellement employé à 17h/semaine et ce volume
horaire apparaissant adapté pour l’hiver mais plus insuffisant pour le printemps et l’été (plantations,
arrosages, entretiens divers), il lui a été proposé de créer un poste à 18h/semaine avec annualisation
du temps de travail et mise en place de deux périodes à horaires différenciés : PRINTEMPS-ETE à
20h/semaine et AUTOMNE-HIVER à 15h/semaine.
Après en avoir discuté, le Conseil accepte pour M. AUTIER la création d’un poste à 18h par semaine
avec aménagement du temps de travail sur l’année. 5) Soutien à l’enseignement de l’occitan au lycée (délibération)
L’entrée en vigueur de la réforme du lycée et du baccalauréat a eu un impact négatif sur
l’enseignement de l’occitan qui s’est traduit par une importante baisse des effectifs. Cette
désaffection est due à la réduction de l’offre d’enseignement, à la dévalorisation des coefficients
affectés au baccalauréat aux langues régionales, à l’impossibilité pour les lycéens ayant choisi
l’occitan de bénéficier d’une deuxième option.
L’enseignement de l’occitan comme des autres langues et cultures régionales s’en retrouve encore
fragilisé et à terme menacé de disparition.
Malgré la forte mobilisation de la part de nombreux parlementaires et élus locaux, des fédérations
de parents et d’enseignants, cette réforme n’a pas encore été amendée, condamnant à court terme
l’avenir des langues de France. Pourtant, des adaptations simples de cette réforme sont possibles.
Le rétablissement de l’alignement du statut des langues régionales sur celui des langues et cultures
de l’Antiquité, pour la 1re et la 2e option facultative, tant au niveau du coefficient que de la
bonification, ainsi qu’un statut autonome de l’enseignement de spécialité pourraient être une
première mesure de réajustement, d’équité et de sauvegarde.
Après en avoir délibéré, conscient de l’intérêt éducatif reconnu de l’enseignement de l’occitan et de
la nécessité de respecter l’article 312-10 du Code de l’Éducation, qui stipule que « les langues et
cultures régionales appartenant au patrimoine de la France (cf. article 75-1 de la Constitution), leur
enseignement est favorisé prioritairement, dans les régions où elles sont en usage», le conseil a
décidé de solliciter M. le Premier Ministre et M. le Président de la République afin que la réforme du
lycée et du baccalauréat soit amendée en faveur des langues de France afin de relancer leur
enseignement.
6) Préparation des fêtes de NOËL
Chaque année, pour Noël, la municipalité distribue aux électeurs de la commune de plus de 70 ans
et aux enfants jusqu’à 10 ans un petit cadeau. Les fêtes de fin d’année étaient aussi l’occasion de se
retrouver autour d’un spectacle (offert par le Comité des Fêtes), d’un goûter et d’un apéritif dînatoire.
Si l’évolution de la situation sanitaire ne permettra certainement pas d’organiser la soirée de fin
d’année, le conseil a décidé de maintenir la distribution des cadeaux dans les mêmes modalités que
les années précédentes (14 colis individuels et 5 couples pour les aînés + 3 colis pour les personnels
communaux + environ 40 cadeaux pour les enfants).
En ce qui concerne les éclairages de Noël, M. AUTIER et des conseillers ont procédé au tri des
appareillages fonctionnels et M. VAN LANEN a présenté au Conseil une étude pour l’achat
d’équipements complémentaires afin de décorer notamment la partie du village traitée par
l’effacement des réseaux. Un devis plus précis va être rapidement établi après un repérage sur le
village.
6) Point sur les différents chantiers en cours
Travaux d’effacement :
Les lignes et poteaux électriques et téléphoniques devraient être enlevés courant novembre et suivis
de l'intervention des maçons. La 2ème tranche de travaux sur la Départementale débutera
normalement en fin d'année. Travaux réseau d’eau potable :
Le SMEA 31 a décidé de lancer des travaux complémentaires de rénovation du réseau d'eau potable
de la commune. Ces travaux concerneront la Route des Pachères (de la maison Noguera à l'école) et
la Rue du Goutet.
Les riverains seront prochainement informés des modalités de ces travaux qui risquent de poser des
problèmes de circulation et d’accès notamment sur la Rue du Goutet.
A terme, ce sera l'ensemble du réseau d'eau potable de la commune qui aura été remis à neuf.
Le marché de la connexion du hameau de VIGNAUT au réseau communal sera attribué dans les jours
prochains pour des travaux en début 2021.
Atelier communal :
La construction du bâtiment est terminée mis à part quelques travaux de finition.
Reste à traiter la partie réseaux et voirie pour un montant d’environ 15 000 € HT. Le lot
correspondant a été réparti entre les entreprises CAMPET et ROUGE-SEGUELA. La partie revêtement
en enrobés sera prise en charge par le biais du POOL ROUTIER.
Réserves incendie :
Sur le village, la mise en place des réserves sur le terrain MARTRE devrait être terminée courant
novembre. Des dépenses supplémentaires non prévues ont été commandées : reprise complète du
mur en très mauvais état jouxtant la maison Cadéac, achat d’un portail (550 €) et de clôtures à
panneaux rigides pour les réserves (1 000 €).
Un point d’eau public sera aménagé sur le mur côté rue du Cap de la Vielle ainsi qu’un trompe-l’œil
au niveau de l’ancienne fenêtre du bâtiment.
En ce qui concerne les hameaux, le bornage et l'achat des terrains seront lancés d'ici à la fin de
l'année pour une pose en 2021.
Zinguerie salle des fêtes :
La réfection totale de la zinguerie de la Salle des Fêtes par l’entreprise DULON est terminée. Il restera
à intervention sur la zinguerie de l’ancienne école qui nécessitera l’usage d’une nacelle.
7) Point achats de terrains DUFOUR, FONTAINE, PRADERE (délibération)
L’achat des parcelles DUFOUR (pour un prix de 600 €) et le don de la parcelle Fontaine sont en
attente de réponse de la SAFER. Les actes pourraient être rédigés pour la fin de l’année.
En ce qui concerne les parcelles de Mme PRADERE constituées d’un pré et de la grange de BOUVE,
la municipalité est dans l’attente de la renonciation à son droit de préemption de l’exploitant
agricole. Suivant sa réponse, soit l’achat pourra être directement engagé, soit une procédure de
Déclaration d’Utilité publique sera lancée.
Après en avoir délibéré, pour ce qui concerne les parcelles PRADERE, le Conseil décide d’opter, dans
le cadre de la consultation obligatoire de la SAFER OCCITANIE, pour une procédure de consultation
dite accélérée (dans un délai de 72 heures) dont le coût s’élève à un montant de 550 € HT soit 660
€ TTC.
Dans le cas où l’exploitant renoncerait à son droit de préemption, l’opération d’achat et de
rénovation pourrait faire l’objet d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR auprès
de la Sous-Préfecture. Ce dossier serait alors à établir avant la fin de l’année. 8) Point sur les différentes instances
SIVOM : M. Serge LARQUE est devenu Président du SIVOM du Haut-Comminges. M. SANS a
fait son entrée au bureau du SIVOM.
Communauté des Communes : M. Alain PUENTE est devenu Président de la Communauté
des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises.
SMEA : La Commission Territoriale où siège notre commune a élu M. DOUGNAC Président.
SDEHG : M. Thierry SUAUD a été élu Président du SDEHG en remplacement de M. IZARD.
SICASMIR : Mme Laure VIGNEAUX a été élue Présidente du SICASMIR.
PETR : M. ARCANGELI a été élu Président du PETR Pays du Comminges-Pyrénées.
PNR : Mme Carole DELGA a été réélue Présidente du Parc Naturel Régional Comminges
Barousse Pyrénées. M. le Maire a fait son entrée au bureau du PNR.
9) Projet d’AFP
Depuis plusieurs années, la population de notre commune s'interroge sur la problématique de
fermeture des paysages, l'embroussaillement aux abords du village, les problèmes de gestion des
troupeaux… Le conseil municipal de MALVEZIE a donc décidé d'essayer de s'emparer de cette
question et il souhaiterait associer tous les habitants à sa réflexion.
Le morcellement du parcellaire privé, la diminution du nombre d'exploitants et un certain
relâchement dans les pratiques de pâturage nous poussent à envisager une nouvelle gestion
foncière à l'échelle communale. La création d'une Association Foncière et Pastorale pourrait être un
outil intéressant pour la revalorisation et la reprise en main du terroir agricole de notre commune.
Pour élaborer ensemble une vision citoyenne partagée de notre territoire communal, une réunion
d'information et de réflexion se tiendra le vendredi 23 octobre à 20h à la salle des fêtes en
présence d'agents de la Direction de l'Agro-Ecologie du CD31.
10) Proposition de devis pour prospection archéologique par drone sur BOUVE
Suite aux dernières prospections archéologiques menées par M. Clément VENCO sur la commune,
un site situé au quartier de BOUVE apparait particulièrement intéressant. M. VENCO a donc transmis
à la mairie un devis pour une prospection LIDAR supplémentaire à l’aide d’un drone capable d’établir
une cartographie extrêmement précise du lieu. Ce devis atteint le montant de 1 426 € HT.
Après avoir discuté de l’intérêt pour la commune de ces recherches, le Conseil approuve à
l’unanimité le devis proposé par le Laboratoire du CNRS concernant la prospection LIDAR.
11) Questions diverses
• DIVAGATION d’ANIMAUX
Un des agriculteurs exploitant à MALVEZIE, M. CLOUZET, laisse divaguer périodiquement depuis des
années ses animaux sur la commune. Ces divagations, dues principalement à l’absence de clôture et
d’abreuvement régulier, constituent outre un non-respect de la propriété privée, une forme de maltraitance animale et un danger potentiel pour la population lorsque les animaux déambulent sur
les routes, les chemins ruraux ou dans les jardins privés proches des habitations. Suite à plusieurs
avertissements et courriers, un troupeau de vaches non-abreuvé a continué à divaguer pendant tout
l’été entre le Col des Ares, Vignaut et Campels. Après plusieurs avertissements sans réponse, M. le
Maire a averti les services de la Préfecture de la situation et a rédigé un arrêté de police à l’encontre
de M. CLOUZET. Les services de la gendarmerie ont été aussi alerté.
Des problèmes ont été rencontrés aussi sur le hameau de VIGNAUT.
• COURRIER M. PACHERE
M. Pierre PACHERE, propriétaire foncier à MALVEZIE, a adressé à la Mairie et à la Sous-Préfecture
une plainte concernant d’après lui, les passages « abusifs » de certains riverains et services publics
sur certaines de ses parcelles situées sur les quartiers d’Amplan, Mirade et Bouteillé.
En ce qui la concerne, le seul passage des services publics, la Municipalité a informé M. PACHERE
qu’elle ne saurait pas voir contester à l’avenir l’existence des servitudes publiques de passage,
établies depuis des décennies, existant sur ses terrains en aval du captage et du bâtiment de
traitement de l’eau potable et de l’antenne TDF. Elle a invité M. PACHERE, s’il souhaitait encore
contester ces servitudes, à saisir les tribunaux compétents.
• PLACE du LAOUIS
Les services départementaux de la Voirie et des Infrastructures ont lancé une étude en vue de la
reprise des revêtements de la départementale sur la traversée du village et de la réfection des
revêtements de la Place du Laouis qui commencent à être en très mauvais état. Ce projet
d’aménagement aura aussi pour objet de faire baisser la vitesse des véhicules à l’approche de la
place et donc d’améliorer la sécurité de ses accès.
Il pourrait être réalisé d’ici 2 ans.
• LOCATION SALLE DES FETES
Suite aux nouvelles règles sanitaires mises en place par le Gouvernement, la Salle des Fêtes ne sera
plus mise en location jusqu'à nouvel ordre dans le cadre de festivités publiques ou privées.
• Chemin BOUVE-CAMPELS
En collaboration avec la commune d’ARBON, la municipalité réfléchit depuis plusieurs mois au tracé
d’un sentier mémoriel entre nos deux communes ayant pour thème la seconde guerre mondiale et
la présence du maquis sur Campels et Bouve.
Afin de préciser ce projet, une réunion de travail aura lieu le 27 octobre à ARBON.
TRAVAUX et ACHATS
Plusieurs travaux seront à réaliser dans les mois prochains par le conseil.
Nettoyage de l’ancien atelier et du préau : Suite à la construction de l’atelier, le préau gauche de
l’école et l’arrière de l’église ont été déménagés.
Christ : Pour des raisons de sécurité, les conseillers vont prochainement déposer le Christ du
cimetière et procéder à sa restauration.
Mezzanine Atelier : Afin de rajouter un espace de rangement supplémentaire sur l’atelier, une
mezzanine va être construite aux vacances de TOUSSAINT par les conseillers.
Jardinières Eglise et Rue des Courteillasses : L’employé municipal sera chargé cet hiver de
construire des petites jardinières en pierre de chaque côté du portail du cimetière et à l’angle de la
rue des Courteillasses.
Piste du Col des Ares à Vignaut : L’entreprise LARQUE et le SIVOM seront consultés sur le coût de
transport de gravier sur la piste afin d’y réaliser quelques travaux d’entretien sur le tronçon Col des
Ares-Bouve. Bardage du préau droit de l’école : Suite à la construction de l’atelier, le préau gauche sera libéré
bientôt et rendu aux locataires. Afin d’améliorer l’aspect extérieur du préau droit, la Municipalité
devrait courant 2021 réaliser son bardage en bois.
Achat d’une petite serre : Chaque année, les fleurs de la commune sont entreposées pour
hivernage dans la mairie dans une salle de l’étage qui se trouve, de ce fait, condamnée pour tout
autre usage. Afin de libérer cette salle, la municipalité étudiera l’opportunité de l’achat d’une petite
serre qui pourrait être installée au terrain MARTRE.
• Déploiement des compteurs LINKY
Le déploiement des compteurs LINKY a débuté sur la commune. Suite aux questionnements de
certains habitants, il est rappelé qu'il est bien sûr possible pour les usagers de refuser la pose de ces
compteurs à condition que ce compteur soit sur le domaine privé. Néanmoins, ils doivent savoir
qu'en cas de panne de leur ancien compteur, celui-ci sera automatiquement remplacé à la charge
du client (coût à ce jour inconnu) par un LINKY. De même, il faut savoir que les relevés des anciens
compteurs deviendraient peut-être payants.
Coupure d'électricité :
Dans le cadre de la finalisation de la 1ère tranche des travaux d'effacement des réseaux électriques
et téléphoniques de la commune, une coupure de courant générale sur la commune sera réalisée le
mardi 27 octobre de 9h à 10h15. Merci de prendre les précautions nécessaires.
La séance est levée à 2h00.
Le Maire
D.SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux