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Arrêté - P 2025 68 POL
Arrêté - P 2025 69 POL
Arrêté - T 2025 92 POL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 92 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-92-POL
PORTANT
CAMPAGNE
DE
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
AU
N°13
ROUTE
DE
NEUF-BRISACH
68180
HORBOURG-WIHR
DU
1%
AU
28
FEVRIER
2026
Réf
:MG/Arrêtés/arrêté
temporaire
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2211-1
et L2212-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2542-2
et
L
2542-3
;
Vu
le code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
et notamment
ses
articles
L211-21
à R211-11
et R
211-12 ;
Considérant
que
la capture
et la prise
en
charge
des
chats
errants
contribuent
au
maintien
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et de
l’hygiène
publiques
sur
une
zone
fréquentée
par
du
public
;
Considérant
la demande
de
l’hôtel
IBIS
13
route
de
Neuf-Brisach,
concernant
la prolifération
des
chats
errants
dans
ce
secteur,
la
sécurité
des
usagers
de
ce
secteur,
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
capture
et de
stérilisation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Une
campagne
de
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
trouvés
errants
sur
le territoire
de
la commune
de
HORBOURG-WIHR,
sera
réalisée
du
1°
au
28
février
2026
par
le
service
fourrière
de
la SPA
de
Colmar.
Le
périmètre
d’intervention
se
situe
au n°13
route
de
Neuf-
Brisach. ARTICLE
2
Les
animaux
saisis
seront
pris
en
charge
par
la
SPA
de
Colmar
et
Environs
qui
procédera
à
leurs
identifications.
Ses
coordonnées
sont
les
suivantes
: SPA
de
Colmar
et Environs
47
chemin
de
le Fecht
68000
COLMAR
,
tél
: 03.89.41.16.53.
Les
chats
saisis
qui
seraient
immédiatement
identifiés,
au moyen
d’un
tatouage,
d’un
collier ou
d’une
puce
électronique,
seront
aussitôt relâchés
sur les lieux de
la capture.
ARTICLE
3
Les
animaux
saisis
et non
identifiés
seront
transférés
et maintenus
dans
un
délai
de
8 jours
à la fourrière
de
la
SPA
de
Colmar
et
Environ.
Les
animaux
réclamés
seront
remis
à
leur
propriétaire
contre
remboursement
des
frais
de
garde
et d’identification.
A
l’issue
d’un
délai
de
8 jours
ouvrés,
tout
animal
non
réclamé
sera
considéré
comme
abandonné.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la commune
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
- Madame
la Directrice
de
la SPA
de
Colmar
et Environs
- Hôtel
IBIS,
13
route
de
Neuf-Brisach
68180
HORBOURG-WIHR
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 22
décembre
2025
Le
Maire
«£
,
re
Le,
VA
1
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
.:.
D,
A
|
ce
Ç-
Notifié
le
./
\ P/
(218
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)