Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2024 32 POL
Arrêté - T 2025 92 POL
Arrêté - T 2024 89 POL
Arrêté - P 2024 190 POL
Arrêté - P 2024 173 POL
Arrêté - P 2024 158 POL
Arrêté - P 2024 65 POL
Arrêté - P 2024 176 POL
Arrêté - T 2024 79 POL
Arrêté - T 2024 80 POL
Arrêté - T 2024 82 POL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 82 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2024-82-POL
PORTANT
CAMPAGNE
DE
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
AU
N°15
RUE
DES
ROMAINS
68180
HORBOURG-WIHR
DU
01
SOMBRE
AU
30
NOVEMBRE
Réf
:TE/Arrêtés/arrêté
temporaire
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2211-1
et L2212-2
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2542-2
et L
2542-3 ;:
Vu
le code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
et notamment
ses
articles
L211-21
à R211-11
et R
211-12 ;
Considérant
que
la
capture
et
la
prise
en
charge
des
chats
errants
contribuent
au
maintien
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l’hygiène
publiques
sur
une
zone
fréquentée
par
du
public
;
Considérant
la
demande
de
madame
PRIZZI
domiciliée
15
rue
des
Romains,
concernant
la
prolifération
des
chats
errants
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Romains,
la
sécurité
des
usagers
de
ce
secteur,
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
;
,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Une
campagne
de
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
trouvés
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
de
HORBOURG-WIHR,
sera
réalisée
du
01
novembre
au
30
novembre
2024
par
le
service
fourrière
de
la
SPA
de
Colmar.
Le
périmètre
d’intervention
se
situe
au
n°15
rue
des
Romains ARTICLE
2
Les
animaux
saisis
seront
pris
en
charge
par
la
SPA
de.Colmar
et
Environs
qui
procédera
à
leurs
identifications.
Ses
coordonnées
sont
les
suivantes
:SPA
de
Colmar
et
Environs
47
chemin
de
le
Fecht
68000
COLMAR,
tél
:03.89.41.16.53.
Les
chats
saisis
qui
seraient
immédiatement
identifiés,
au
moyen
d’un tatouage,
d’un
collier
ou
d’une
puce
électronique,
seront
aussitôt
relâchés
sur
les
lieux
de
la
capture.
ARTICLE
3
Les
animaux
saisis
et
non
identifiés
seront
transférés
et
maintenus
dans
un
délai
de
8 jours
à la
fourrière
de
la
SPA
de
Colmar
et
Environ.
Les
animaux
réclamés
seront
remis
à
leur
propriétaire
contre
remboursement
des
frais
de
garde
et
d’identification.
A
l’issue
d’un
délai
de
8 jours
ouvrés,
tout
animal
non
réclamé
sera
considéré
comme
abandonné.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la commune
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
- Madame
la Directrice
de
la SPA
de
Colmar
et Environs
- Madame
PRIZZI
Suzanne,
15
rue
des
Romains
68180
HORBOURG-WIHR
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 29
octobre
2024
Thierry STOEBNER
Publié
sur
le
site internet
de
la commune
le
…
A
-ÀXo
LOEU
|
€,
|
à.
27
.Notifié
le
Si.
10/02
0<4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)