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Déliberation - 495 2023 reglementation de circulation rte de paris rd pt des signolles ceme
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - 495 2023 reglementation de circulation rte de paris rd pt des signolles ceme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 13 décembre 2023
N°495/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Monsieur le 1er Adjoint de la Commune d’Avermes, Maire par intérim
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats 03000 AVERMES
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la RD 707- Route de Paris afin de procéder à des travaux délibérés HTA et BT.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 8 janvier jusqu’au vendredi 8 mars 2024, les usagers ainsi que les riverains sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la route de Paris sur la section comprise entre :
- Giratoire des Signolles → avenue du 8 mai/ Route de Paris.
Article 2 : Les usagers et les riverains devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h avec réduction de voie aux abords de la zone de travaux. Le stationnement sera interdit, seuls les véhicules et engins intervenant sur le chantier sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Monsieur le 1er Adjoint de la commune d’Avermes, maire par intérim -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1er Adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY