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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 275 2026 Reglementation de circulation 32 rte de paris 2752026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 7 juillet 2026
N° 275/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par l’entreprise CEE 18 rue Blaise Sallard 03403 YZEURE
Considérant que dans le cadre des travaux d’ouverture pour la pose de coffrets et la modification du réseau électrique, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à hauteur du n°32 de la route de Paris
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 27 au jeudi 30 juillet 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le trottoir et la piste cyclable de la route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY