Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 06 010 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 06 010 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 06 010 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ed

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2020-06-010

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2020Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2020-06-25-001 - AP 2020-0791 du 25 06 2020 autorisant à titre dérogatoire

l'organisation du meeting politique de M. Yann GALUT, candidat au second tour des

élections municipales et communautaires de Bourges au jardin des Prés Fichaux à Bourges

dans le contexte du Covid-19 le jeudi 25 juin 2020 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2020-06-25-001

AP 2020-0791 du 25 06 2020 autorisant à titre dérogatoire

l'organisation du meeting politique de M. Yann GALUT,

candidat au second tour des élections municipales et

communautaires de Bourges au jardin des Prés Fichaux à

Bourges dans le contexte du Covid-19 le jeudi 25 juin

2020

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-06-25-001 - AP 2020-0791 du 25 06 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation du meeting politique de M. Yann GALUT, candidat au second tour des élections municipales et communautaires de Bourges au jardin des Prés Fichaux à Bourges dans le contexte du Covid-19 le 3=" À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Bureau de la Réglementation Générale

et des Élections

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-0791 DU 25 JUIN 2020

autorisant à titre dérogatoire l’organisation du meeting politique de M. Yann GALUT, candidat au second tour des élections municipales et communautaires de Bourges au Jardin des Prés Fichaux à BOURGES

dans le contexte du Covid-19

le jeudi 25 juin 2020

Le Préfet du Cher,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;

Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-123 du 20 février 2020 régulièrement publié, accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la préfecture du Cher ;

Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu la demande en date du 23 juin 2020 de M. Yann GALUT, candidat au second tour des élections municipales et communautaires de BOURGES, sollicitant l’autorisation d’organiser un meeting politique en plein air pour informer les électeurs du programme porté par sa liste et de l’enjeu des élections municipales ;

Vu l’autorisation de voirie du maire de Bourges en date du 19 juin 2020 ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

Considérant que le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale seront contrôlés par les organisateurs du meeting pendant la durée de la manifestation ;

Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cher,

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-06-25-001 - AP 2020-0791 du 25 06 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation du meeting politique de M. Yann GALUT, candidat au second tour des élections municipales et communautaires de Bourges au jardin des Prés Fichaux à Bourges dans le contexte du Covid-19 le 4A R R Ê T E

Article 1er : Le meeting politique de M. Yann GALUT pour le second tour des élections municipales et communautaires est autorisé et se tiendra au Théâtre de verdure du Jardin des Prés Fichaux à BOURGES (18000), le jeudi 25 juin 2020, de 19h00 à 21h00.

Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les organisateurs sous la responsabilité de M. Guillaume CRÉPIN, Directeur de campagne de M. Yann GALUT. Les organisateurs du meeting seront présents pour assurer le respect des gestes barrière, de la distanciation sociale et du nombre de personnes présentes en fonction de l’espace disponible.

Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Directrice de la sécurité publique du Cher, le Maire de Bourges et M. Yann GALUT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

P/Le Préfet,

La Secrétaire Générale,

Signé : Régine LEDUC

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.

(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-06-25-001 - AP 2020-0791 du 25 06 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation du meeting politique de M. Yann GALUT, candidat au second tour des élections municipales et communautaires de Bourges au jardin des Prés Fichaux à Bourges dans le contexte du Covid-19 le 5