Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Fabrezan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2026

COMMUNE DE FABREZAN

Heure d’ouverture : 18h00

Lieu : Mairie – Salle du Conseil

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 14

PRESENTS : GEA-PERIS Isabelle, GUILLABERT Romain, LAVAL Gérard, ROUGER Jacqueline, CARILLO

Alain, ONCINS Maxime, BERGES Marie-José, FRESQUET Marie-José, GRANIER Stéphane, SUDRE

Danielle

PROCURATIONS : BERROCAL Frédéric à ONCINS Maxime, BELVEZE Françoise à LAVAL Gérard,

ABSENTS : Mme SERRIS Aurélie, Mme BALLESTER Martine

SECRETAIRE DE SEANCE : ONCINS Maxime

PRESIDENCE DE L’ADJOINT : ROUGER Jacqueline

Madame le Maire ouvre la séance à 18H00 et rappelle l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025

• Affaires Financières :

o Approbation du C.F.U. 2025- Budget Principal - M 57

o Approbation du C.F.U. 2025- Budget Eau et Assainissement – M 49

o Dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies »

• Affaires Générales

o Signature convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2023

o Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des Communes o Participation élaboration PAFI du Massif St Victor– Précisions et actualisation

Informations diverses

I-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 Décembre 2025

VOTE : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

II-AFFAIRES FINANCIERES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) 2025 BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE DE FABREZAN

RESULTAT DE CLOTURE :APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 11 VOIX (9 présents et 2 procurations), Madame

le Maire n’ayant pas pris part au vote,

-APROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Principal de la Commune de FABREZAN, lequel

peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

VOTE : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

CFU 2025

Fonctionnement

Résultat reporté 2024 (002) 468 933,62 €

Dépenses 2025 1 532 858,14 €

Recettes 2025 2 245 611,84 €

Résultat de l’exercice 2025 243 820,08 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2025 712 753,70 €

Résultat reporté de fonctionnement 2025 (002) 712 753,70 €

Investissement

Résultat reporté 2024 (001) - 107 065,82 €

Dépenses 2025 433 539,60 €

Recettes 2025 683 393,19 €

Résultat de l’exercice 2025 356 919,41 €

Résultat de clôture d'investissement 2025 (001) 249 853,59 €

RAR en dépenses à reporter en 2026 26 507,34 €

RAR en recettes à reporter en 2026 0 €

Résultat cumulé d'investissement 2025 223 346,25

Résultat cumulé ensemble de clôture 2025 936 099,95 €OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) 2025 DU BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE FABREZAN

RESULTAT DE CLOTURE :

CFU 2025

Fonctionnement

Résultat reporté 2024 (002) 127 151,10 €

Dépenses 2025 388 718,66 €

Recettes 2025 663 865,36 €

Résultat de l’exercice 2025 147 995,60 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2025 275 146,70 €

Résultat reporté de fonctionnement 2025 (002) 275 146,70 €

Investissement

Résultat reporté 2024 (001) - 85 126,18 €

Dépenses 2025

721 334,21 €

Recettes 2025 603 004,40 €

Résultat de l’exercice 2025 - 33 203,63 €

Résultat de clôture d'investissement 2025 (001) - 118 329,81 €

RAR en dépenses à reporter en 2026 0€

RAR en recettes à reporter en 2026 0€

Résultat cumulé d'investissement 2025 - 118 329,81 €

Résultat cumulé de clôture 2025 ensemble avec RAR 156 816,89 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 11 VOIX (9 présents et 2 procurations), Madame

le Maire n’ayant pas pris part au vote,-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune

de FABREZAN, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

VOTE : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE – Dépenses à imputer au compte « Dépenses de fêtes et

cérémonies – Article 6232 »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité une délibération de principe visant à préciser les catégories de dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M57.

Sont notamment concernées les dépenses liées à l’organisation ou à la participation de la commune à des fêtes locales, manifestations culturelles, sportives ou commémoratives, cérémonies officielles et républicaines, réceptions et inaugurations, ainsi que les frais afférents (restauration, transport, séjour des représentants municipaux, locations de matériel, prestations artistiques, feux d’artifice, achats de décorations, fleurs, gerbes, cadeaux protocolaires, trophées, médailles, frais de communication et de publicité).

Le Conseil municipal décide d’affecter ces dépenses au compte 6232 et autorise Madame le Maire à engager et mandater les crédits correspondants dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

La délibération est applicable à compter de son adoption et vaut délibération-cadre pour l’exercice en cours et les exercices suivants, jusqu’à modification ou abrogation.

VOTE : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

V-AFFAIRES GENERALES

OBJET : Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM) ; Vu la délibération de la CCRLCM relative à l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026- 2030 ;

Vu l’achèvement des phases de diagnostic et de rédaction de la CTG conduites par la CAF de l’Aude, la CCRLCM, le SIVOS de Roubia, Argens, Paraza et les communes partenaires ; Vu le programme d’actions issu du diagnostic partagé et validé par le Comité de pilotage ;Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue le cadre de référence de la politique familiale et sociale locale, fondée sur un diagnostic partagé des besoins du territoire ;

Considérant que les enjeux identifiés portent notamment sur le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil de la petite enfance, l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes, le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, au logement et aux services, la lutte contre les inégalités territoriales, ainsi que la participation des habitants et la coopération entre les acteurs locaux ;

Considérant que la CTG vise à améliorer l’accès aux services et équipements pour les familles, à réduire les inégalités sociales et territoriales, à renforcer les politiques de solidarité, d’insertion et d’autonomie et à développer le partenariat local ;

Considérant que la CCRLCM, la CAF de l’Aude et les communes signataires entendent structurer et coordonner leurs interventions dans une logique de développement de l’offre et d’investissement social

Considérant que la Convention Territoriale Globale est conclue pour la période 2026-2030 et fixe un plan d’actions à mettre en œuvre sur le territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 telle que présentée en annexe ;

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la CAF de l’Aude et la Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VOTE : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des Communes

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, adopte une motion de soutien aux principes défendus par l’Association des Maires de France en faveur de la liberté locale et du renforcement du pouvoir d’agir des communes et intercommunalités.

Il réaffirme son attachement au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, à l’autonomie financière et fiscale garantissant la compensation intégrale des compétences transférées, ainsi qu’au principe de subsidiarité et à la préservation de la clause de compétence générale.

Le Conseil municipal s’oppose à toute mesure susceptible de porter atteinte à ces principes et soutient les propositions visant à renforcer le pouvoir réglementaire local, simplifier les normes et procédures, instaurer un moratoire sur les nouvelles contraintes et garantir aux collectivités les moyens financiers nécessaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Il demande notamment la compensation intégrale des ressources supprimées, le maintien des dotations et l’abandon des mesures susceptibles de fragiliser les finances locales.Le Conseil Municipal affirme que la vitalité démocratique et l’efficacité de l’action publique reposent sur des communes libres et responsables aux côtés d’un État recentré sur ses missions essentielles.

VOTE : 12

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

OBJET : Délibération relative à la participation de la Commune à l’élaboration du Plan de Massif DFCI du massif de Saint-Victor – Précisions et actualisation

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des précisions apportées par le Président du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée concernant les modalités de mise en œuvre du Plan de Massif DFCI du massif de Saint-Victor, décide à l’unanimité :

• de prendre acte des modalités financières et organisationnelles précisées postérieurement à la

délibération n°193-2025 du 2 décembre 2025 ;

• de confirmer sa participation à la démarche d’élaboration du Plan de Massif DFCI ;

• de préciser que la commune de Fabrezan, bien que concernée marginalement par le massif,

n’est pas intégrée à la répartition financière du coût de l’étude, celle-ci étant financée à 80 % par l’État et à 20 % par les communes relevant du PNR de la Narbonnaise ;

• de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et de procéder à sa publication

ou affichage conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

VOTE : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

FIN DE LA SEANCE A 19H50