Conseil Municipal - CM DU 27 JUIN SYNTHESE

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Conseil Municipal - CM DU 27 JUIN SYNTHESE Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Fabrezan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27 JUIN SYNTHESE)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-sept Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BLANQUER André, BARO Claudie, BOUAMRIOU Fabien, JAUNEAU Michelle, PLOQUIN Nadine, VAREILLES Fabrice, SOLER Brigitte, BERROCAL Frédéric, CARILLO Alain.

Absents excusés : BALLESTER Martine qui a donné procuration à GÉA Isabelle, SUDRE Danielle qui a donné procuration à BERROCAL Frédéric, RAUX Laurent qui a donné procuration à CARILLO Alain, LABEIRIE Michel.

Mme Claudie BARO a été nommée secrétaire de séance

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (complément au vote du budget primitif)

Mme le Maire informe l’assemblée de demandes de subventions survenues après le vote du budget primitif et propose d’attribuer les sommes sollicitées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

- Agir pour Bénares : 150€

- Anciens Combattants : 150€

- GRECA : 1000€

- Paroles de femmes : 200€

- Phot’œil : 200€

INSCRIT le montant de l’acquisition au budget primitif 2019, article 6574

DEMANDE DE SUBVENTION – TRANSFORMATION DE L’AIRE NATURELLE MUNICIPALE EN AIRE DE CAMPING-CAR

Madame le Maire rappelle le dossier de demande de subventions pour la création d’une aire de camping-car à l’emplacement de l’aire naturelle municipale auprès de l’Etat, de la Région et du Département et propose à l’assemblée de valider le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION : 102 500€ HT

CONSEIL DEPARTEMENTAL 30% 30 750€

REGION 30% 30 750€

SUBVENTION DETR 20% 20 500€

AUTOFINANCEMENT 20% 20 500€ Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le plan de financement ci-dessus présenté

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS 2019

Madame le Maire expose qu’à la suite des congés annuels posés par les agents communaux durant la saison estivale, il est indispensable d’assurer le recrutement d’agents saisonniers afin d’assurer le fonctionnement des services techniques durant cette période ainsi que l’entretien des bâtiments.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

- Approuve le recrutement d’agents saisonniers durant la prochaine saison estivale, soit du 1er Juillet au 30 Août 2019

- Décide de recruter les personnes suivantes :

AUQUE Anna – BOURIGAULT Angélina – CATHALA Saba – CLERC Flavy – DA MOTA Théo – DESHAYES Thomas – JEAN Lucas – MARTIN Océane – RAUX Néven – TOURNIER Axel

MOTION RELATIVE A LA FEMETURE DES TRESORERIES LOCALES

La stratégie arrêtée par le gouvernement dans le cadre du dispositif « Action publique 2022 » annonce une réorganisation des réseaux territoriaux du Ministère de l’Action et des Comptes Publics. En leur sein, celui de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) se retrouve implicitement concerné par cet objectif. Cela impactera nécessairement les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Pourtant, depuis le début des années 2000, un large mouvement de concentration de ce réseau a déjà été engagé, et nombre d’antennes territoriales, issues de feu le Trésor Public, ont déjà été fermées dans la majeure partie des chefs-lieux de cantons ruraux.

Comme d’autres départements ruraux, l’Aude va subir les conséquences de la « géographie revisitée » ou « déconcentration de proximité » voulue par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics engendrant :

- des fermetures de trésoreries,

- la création de centres industriels dits « back offices »,

- le regroupement de services au détriment de l’accueil des usagers et des relations avec les collectivités.

Parallèlement, une évaluation est en cours sur le projet d’un transfert vers l’IGN des missions topographiques assurées actuellement par le service du Cadastre, avec un impact négatif direct pour les collectivités, en fragilisant les bases d’impositions.

Considérant que les fermetures de trésoreries ne feront qu’amplifier la désertification des territoires, notamment les zones rurales et accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants ; sur l’Aude, 15 trésoreries ont d’ores et déjà été fermées en 11 ans et il est projeté d’en supprimer encore 8 d’ici 2022 dont celle à LEZIGNAN CORBIERES ;

Considérant que le schéma visant la massification du traitement des opérations comptables au sein de gros centres, regroupant un nombre élevé d’opérateurs chargés du back office et prodiguant épisodiquement des conseils décontextualisés, ne relève pas d’une bonne gestion au regard d’un front office assuré aujourd’hui par des conseillers locaux ;

Considérant qu’il paraît illusoire que ce projet de massification permette les gains de productivité espérés ;

Considérant qu’une telle vision des choses apporte bien la preuve d’une profonde méconnaissance des réalités locales ;

Considérant que les collectivités, comme les citoyens, attendent de la proximité et de l’efficacité du service public de la DGFIP et ont besoin de liens très suivis, de référents connus et reconnus ;

Considérant que poursuivre la concentration des services, rompre le lien direct entre le comptable public, les agents de ses services et les usagers, vont à l’encontre de l’intention de bonne administration animant les auteurs du projet de réorganisation ;

Considérant que l’expérimentation des agences comptables, avec la fin annoncée de la séparation ordonnateur comptable, est également d’actualité, son élargissement entraînant la fermeture accélérée des trésoreries et le retrait des services de l’Etat dans les territoires ;

Considérant enfin qu’un transfert vers l’IGN des missions topographiques s’exercera selon une méthode industrialisée et externalisable, conduisant inéluctablement à la suppression de la mise à jour du bâti notamment et donc à la dégradation des bases pourtant précieuses pour les collectivités ;

Pour toutes les raisons énoncées, les élus de la Commune de Fabrezan, à l’unanimité :

S’OPPOSENT fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural.

S’OPPOSENT au projet de création d’agences comptables et de transfert des missions topographiques.

REVENDIQUENT le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles.

QUESTIONS DIVERSES

1°) Mme le Maire donne lecture d’un Courrier de la Fédération des services publics de santé (Force Ouvrière) et sensibilise les Elus à la dégradation du système de santé des hôpitaux publics. Les Elus soulèvent le manque de moyens financiers et humains pour une prise en charge CORRECTE des patients et des résidents !

Pour les Elus de Fabrezan : « LA SANTE NE S’ACHETE PAS !!! »

2°) Plan canicule :

Mme Claudie BARO rappelle qu’un registre est disponible à la Mairie sur lequel les personnes âgées, personnes handicapées ou vulnérables peuvent s’inscrire afin de faciliter l’intervention des services sociaux en cas de déclenchement d’une alerte liée à un épisode climatique extrême ou à une canicule.

D’autre part, les enfants des écoles seront accueillis dans les locaux climatisés de la Mairie (salle du conseil municipal, cantine, centre aéré).

3°) Mr Frédéric BERROCAL rend compte de la journée d’échanges avec les techniciens du SMMAR qui s’est déroulée sur les sites du Pont de l’Orbieu et au bassin écrêteur de la Founintrouze le 18 Juin. L’équipe en place a présenté les possibilités techniques et règlementaires d’intervention en matière d’entretien et de restauration de l’Orbieu.

A été également abordée, suite aux diverses inondations qui ont affecté certaines parcelles de vigne sur la commune, une possibilité de réaménagement foncier en partenariat avec la chambre d’agriculture, le département, la commune et les viticulteurs impactés. A la rentrée de septembre devrait avoir lieu sur la commune. 4°) Mme Claudie BARO informe l’assemblée de l’attribution d’une subvention de la DRAC d’un montant de 1950€ pour l’étude de faisabilité pour la rénovation et l’aménagement du Donjon à Fabrezan. L’Architecte Bernard COMBES lancera l’étude en septembre.

5°) Mr BOUAMRIOU rappelle que le repas de fin d’année organisé par les parents d’élèves aura lieu à l’école le vendredi 28 Juin et que le dernier conseil d’école se tiendra le lundi 1er Juillet.

6°) Mr CARILLO informe l’assemblée que les coussins lyonnais ont été posés sur la traversée de Villerouge par l’entreprise MALET. Reste à terminer la signalétique. Un « cédez le passage » sera également implanté au niveau de la rue du Château afin de faire ralentir les véhicules qui circulent dans les deux sens sur la route départementale.

6°) Mme le Maire informe que l’Agence Technique Départementale assiste les communes pour la réalisation des travaux de remise en état de la voirie suite aux inondations d’octobre 2018. Une réunion avec notre correspondant aura lieu prochainement en Mairie pour le choix d’un bureau d’études. Elle rappelle que ce n’est pas moins de 189000€ de dégâts qui ont été chiffrés par le département.

7°) Réflexion sur l’agrandissement de l’école communale :

Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’acquisition d’une remise située dans la rue Saint Elisabeth. Elle précise que la propriétaire de la remise située dans la rue de l’école ne souhaite toujours pas céder son bien.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après débat, ne souhaite pas acquérir la remise située rue Saint Elisabeth et préfère étudier la possibilité d’agrandir l’école dans les anciens appartements situés à l’étage et en utilisant, si besoin, le parking actuel. L’idée d’acquérir la remise située rue de l’école reste présente.

8°) Projet de réfection de la salle omnisport :

Mme le Maire rappelle la convention signée avec l’Agence Technique Départementale, en charge d’étudier la rénovation de la salle omnisport, notamment le toit et le sol. Elle expose qu’une réunion aura lieu prochainement en Mairie avec le technicien de l’ATD en charge de notre dossier.

9°) En ce qui concerne les dossiers « eau et assainissement », Mme le Maire expose qu’elle a pris contact avec le technicien de l’ATD, chargé du suivi des travaux sur notre commune, et qu’une demande de subvention pour la construction d’un réservoir d’eau potable sera déposé en octobre 2019.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision du PLU, il est nécessaire de réaliser une mise à jour des plans de zonage des réseaux communaux.

10°) Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le devenir du bien immobilier acquis par la municipalité et situé en face de l’église. L’assemblée souhaite procéder à sa démolition pour créer un parvis comme initialement prévu.

11°) Mme le Maire informe les élus de la mise en place d’un budget participatif départemental. Une enveloppe d’1,5 millions d’euros sera dédiée aux projets d’investissements, dont 300 000€ seront réservés aux projets consacrés à l’environnement. Les projets peuvent être proposés par des particuliers, des associations ou des responsables du secteur de l’économie sociale et solidaire. Chaque projet pourra être financé à hauteur de 100 000 € maximum. Une commission composée de citoyens tirés au sort, d’élus, de membres du CESE, de membres du CDJ et de membres du CDCA, sera chargée de suivre ces projets.

12°) Programme d’actions forestières 2019 (travaux réalisés par l’Office Nationale des Forêts) : cette année ce sont 21 hectares de débroussaillement localisés de part et d’autre de la piste principaledu Pinada qui ont été réalisés en pinède de Villerouge. Le montant des travaux a été estimé à 52 500 €, intégralement pris en charge par l’Etat.

La séance est levée à 23h30