Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 92 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 96 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2251 426
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 76 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 146 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2832 076
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2280 636
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 76 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2285 689
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 76 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2301 937 3 76 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2301 937 3 76 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2 2 EH HR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION DE L'ALBIGÉOTS US
SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES 30
N° 3 - 76 / 2009 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2008
L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULTEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel
GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈÉDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titülairés, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N° 3 - 76 / 2009 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2008
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 17 février 2004, le conseil communautaire a décidé de se doter de la compétence «réseaux structurants et unités de traitement», les réseaux structurants correspondant aux « réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes stations jusqu'à la station sur laquelle a lieu fe
traitement. »
L'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 a statué sur le transfert de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement > des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à compter du 1° mai 2004.
Conformément au décret du 6 mai 1995, abrogé le 7 avril 2000 (décret n°2000-318), je vous présente pour information le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Ce rapport a été présenté en commission assainissement le 24 juin 2009 et en bureau communautaire le 16 juin 2009.
Conformément au décret du 3 juin 1994, consolidé le 23 mars 2007, chaque commune de l'agglomération a délimité les parties de son territoire dans lesquelles la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif ne se justifierait pas, pour des raisons liées à l'urbanisation (densité de population, type d’habitat,), à l'environnement et à son coût.
Ce zonage a permis l'établissement de cartes d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, accompagnées de notices explicatives et fait l'objet, pour la majorité des communes, d'une enquête publique.
À contrario, le décret du 3 juin 1994, consolidé le 23 mars 2007, définit une agglomération comme étant une zone dans laquelle la population ou les activités’ économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers un système d'épuration unique. La notion de préservation du milieu récepteur y est à ‘ privilégier.
En date du 25 septembre 2003, le préfet du Tarn a arrêté ia carte d'agglomération de la rivière Tarn entre Albi et le Saut-de-Sabo, après avis des communes concernées.
A la fin de l'exercice 2008, le nombre d'abonnés au service assainissement collectif était de 33 456. La population raccordée est estimée à 67 597 habitants sur l’ensemble de la communauté d'agglomération, soit un ratio de 2,5 habitants par abonné.
3 897 413 m3 ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l'agglomération sur l'exercice complet 2005, soit une augmentation de 1,13 % par rapport à 2007.
Les analyses effectuées au cours des visites régulières du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) font état de quelques non-conformités essentiellement en terme de MES (Matières en Suspension) et ce, par temps de pluie. Globalement les rendements épuratoires sont conformes à la réglementation, hormis pour certaines stations arrivées à saturation (Puygouzon), que le- programme d'assainissement prévoit de supprimer et de raccorder directement à la station d'épuration de la Madeleine à Albi. JE
Le réseau structurant, créé de 2004 à 2008 a permis le transfert des eaux usées de 6 cornmunes de l’Agglomération de l’Albigeois, dans un lieu de traitement unique, la station d'épuration communautaire de la Madeleine sise à Albi.
-__ Cambon d'Albi a été raccordée en 2003
-_ Saint-Juéry, Cunac et Lescure d’Albigeois ont été raccordées en 2008
Arthès et Puygouzon seront raccordées à Albi en 2009.
Les comptes-rendus techniques et financiers de gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées des délégataires, à savoir la société Lyonnaise des eaux pour les communes d'Albi et de Saint-Juéry et la société Veolia eau, pour la commune de Marssac sur Tarn, pour l'année 2008 ont été remis à la collectivité au 1er juin 2009, comme le prévoient les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3. Ils sont disponibles à la consultation dans chacune des communes concernées, de même qu'au service assainissement de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
La redevance communautaire en matière d'assainissement collectif appliquée :
- du 1% janvier 2008 au 31 décembre 2008 a été fixée à 0,43 € HT le m°.
Le prix moyen (rapport au nombre d'abonnés) du service assainissement, comprenant le service collecte communal et le service traitement communautaire, pour une facture de 120 m“, est de 1,06 € TTC le m°
Pour information, le prix moyen 2007 du m“ assaini, issu de l'observatoire des prix de l'eau
de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est de 1,35 euros T.T.C.
L'exercice 2007 a vu la montée en puissance du service assainissement via le lancement de la campagne de diagnostic des assainissements individuels existants dans le cadre du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) communautaire créé le 1° janvier 2006, au titre du contrôle obligatoire des installations d'assainissement individuel.
Ce service recouvre les activités suivantes :
- le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles, - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations individuelles existantes
Le contrôle des installations neuves est effectué par un technicien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois recruté à cet effet.
En 2008 :
- 84 filières ont été validées et sont en attente de réalisation
- 58 contrôles de réalisation ont été effectués, avec 4 non-conformités relevées.
Les principaux motifs de non-conformité sont :
- l'absence de ventilation secondaire de la fosse
- le raccordement des eaux de pluie à la filière.
Les résultats de la deuxième année de diagnostic des installations existantes, qui a été confié à un prestataire extérieur (Veolia Fau) désigné pour 4 ans (temps de contrôle des 4 990 installations existantes sur l'ensemble du territoire de l’agglomération) sont les suivants : Nombre :
initial de:
jagnostic
‘là réaliser:
ALBI 2100
: Communes’.
CAMBON 180
CASTELNAU-DE-LEVIS 330
DENAT 80
LABASTIDE DENAT 95
LESCURE
PUYGOUZON
SAINT JUERY
TERSSAC
Total à effectuer:
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006,
VU le décret du 6 mai 1995, abrogé le 7 avril 2000 (décret n°2000-318),
VU le rapport annuel 2008 ci-annexé et présenté pour information,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE pour information de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2008.
% PREND ACTE de la remise des comptes-rendus techniques financiers 2008 des délégataires avant le délai légal du 1er juin 2009. |
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009