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HE REuns

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE!L'AL

SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES 30

N° 3 - 41 / 2009: COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Serge NEAU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES. ‘

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUVYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY,

Dominique BALOUP, Jean MAURIÈS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40

Votants (titulaires, suppléants votants) : 33CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009

N° 3 — 41 / 2009 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION -— ARTICLE L 5211-10 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 8 Avril 2008 portant délégation dans le cadre des Articles L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTE

- Décision du Président N° 10 / 2009 du 15 avril 2009

Considérant la nécessité d'étendre la zone de chantier de la station d'épuration de la STEP,

Considérant que le terrain cadastrée n°78 section AV sur la commune d'Albi, d'une surface de 5 000 m° répond au besoin de la Communauté d'agglomération de l’Albigeois,

Considérant l'accord des propriétaires - M. et Mme AYMES - pour mettre à disposition ce terrain,

DÉCIDE

Article 1% : De conclure avec M. et Mme AYMES domiciliés Chemin de Pratgraussais - 81000 Albi- une convention d'occupation temporaire du terrain cadastré n° 78 section AV.

Article 2 : de conclure ladite convention pour Une durée de deux ans. Le loyer est fixé à 1000 € par an.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours Opération 805 -

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 11 / 2009 du 10 Mars 2009

Considérant que la concession d'aménagement et de commercialisation de la ZA Albipôle passée avec la SEM 81 a pris fin le 18 décembre 2008,

Considérant que dans l'attente de la passation des actes notariés constatant le transfert de propriété, il convient de poursuivre la commercialisation et de finaliser les contacts en cours,

DÉCIDE

Article 1 : de confier une mission de commercialisation des terrains de la ZA Albipôle à la SEM 81 - 34 route de Fauch - 81000 ALBI représentée par son directeur, Monsieur Philippe QUILLET. La mission prendra fin à la date de signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété.Article 2 : de fixer la rémunération allouée à la SEM 81 à :

‘- 5% pour un prix de vente de 0 à 152 449,00 € HT

- 4,5% pour un prix de vente supérieur à 152 449,00 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe ZA de l'exercice en cours article 6228 Chapitre 011 Opération Z110

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 12 / 2009 du 12 Mai 2009

Considérant la nécessité de mettre en place des distributeurs de boissons froides, de boissons chaudes et de sandwichs, pendant la période de fermeture de l'espace restauration de l'Espace Nautique Atlantis

Considérant la proposition de la société CALVEL DISTRIBUTION,

DÉCIDE

Article ler : De confier à la société CALVEL DISTRIBUTION - sise 61, avenue de Pélissier — 81000 ALBI- la mise en place de trois distributeurs: boissons froides, boissons chaudes et sandwichs sur le site de l'Espace Nautique Atlantis situé route de Cordes - 81000 ALBI et du site de l'Espace nautique Taranis situé côte des Brus 81160 SAINT JUERY

Article 2 : le contrat est conclu à titre gratuit pour une durée de 2 mois, renouvelable 1 mois.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 13 / 2009 du 1°’ Avril 2009

Considérant que dans le cadre de l'utilisation du marché sécurisé de Jarlard, il convient de nettoyer l'ensemble des déchets déposés dans les box du foirail et ce, avant l'ouverture du marché, le nettoyage se fera tous les 1% et 3% lundis matin de chaque mois.

DÉCIDE

Article 1 : De confier à l'entreprise DUBOSCLARD le nettoyage du foirail de Jarlard le jour précédent l'ouverture du marché sécurisé des veaux lourds (les 1° et 3° mardis matin de chaque mois).

Article 2 : Cette prestation se déroulera pour l'année 2009 et s'achèvera le 31/12/2000.

Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève 3 026, 30 € HT à 3 619.46 € TTC pour l'année 2009.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 14 / 2009 du 20 Mars 2009

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 5 septembre 2008 (publicité au BOAMP).pour la conception du journal d'information communautaire.

Considérant les critères de sélection pondérés, qualité technique de l'offre : 60 %, le prix de la prestation : 40 %,Considérant les trois offres de la S.A.R.L. CONTOURS, de la S.A.S. SCOOP COMMUNICATION et dela S.A. ICOM COMMUNICATION réceptionnées avant la date limite de remise des propositions

fixée au 13 octobre 2008,

Considérant que l'offre présentée par la SA ICOM COMMUNICATION est économiquement la plus avantageuse, ,

DECIDE

Article 1% : D'attribuer le marché concernant la conception du journal d'information communautaire à la S.A. ICOM COMMUNICATION sise 15 rue du Général Lionel de Marmier à 31300 TOULOUSE, représentée par Daniel LUCIANI, en qualité de Président Directeur Général.

Article 2 : De signer le marché avec Monsieur Daniel LUCIANI, Président Directeur Général sur la base d'un bordereau de prix :

- création de l'identité visuelle et mise en page du numéro 0 : 7 176,00 € T,T.C

- Forfait de mise en page pour 4 pages supplémentaires : 478,40 € T.T.C.

- Adaptation de la création visuelle et mise en page pour les numéros suivants : 4 186,00 € T.T.C.

- Adaptation de la création visuelle et mise en page pour un supplément : 1 734,20 € T.T.C,

- Forfait de mise en page pour 4 pages supplémentaires : 478,40 £ T.T.C.

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 60 000 € H.T. et d'un montant maximum de 150 000 € H.T. sur la durée du marché, à savoir 4 ans.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 011, Article 020.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 15 / 2009 du 25 Mars 2009

Considérant la nécessité de prolonger la location de clôture autour d'un chantier communautaire

DÉCIDE

Article 1° : De prolonger la location des clôtures de chantier déjà en place, pour l'opération d'aménagement paysager du bassin de rétention quartier du Maranel, avec la société KILOUTOU 19 rue Jacques Monod Val de Caussel 81000 ALBI, pour une durée maximale de cinq mois.

Article 2 : Le montant mensuel s'élève à la somme de 880,00 € HT.

Article 3 : De prélever la dépense au chapitre 807 rubrique 831 article 2312 du budget général.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Président N° 16 / 2009 du 3 Avril 2009 - Décision du”

Considérant que dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel il convient de désigner un coordonnateur SPS afin d'assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.Considérant qu'une consultation a été lancée et que 2 sociétés ont présenté une offre dans les déiais réglementaires.

Considérant que l’'EURL Claude BREIL est l'offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1 : De confier à l'Eurl Claude BREIL Coordonnateur Sécurité 79 avenue Maréchal Lattre de Tassigny 81000 ALBI la mission Coordonnateur SPS pour les travaux de viabilisation de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel à TERSSAC (81150).

Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 3 397,50 € HT, Les crédits sont inscrits au

budget de l'exercice en cours.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 17 / 2009 du 6 Avril 2009

Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché pour une période de 6 mois supplémentaires, il convient de passer un avenant n° 2 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1° : De conclure un avenant n° 2 au marché 07 016 pour prolonger la durée de marché de 6 mois supplémentaires,

Article 2 : De signer ledit avenant n° 2 avec la S.A INITIAL, 128 chemin de Ginestous, 31200 TOULOUSE représentée par Monsieur André PHAM,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 18 / 2009 du 22 Avril 2009

Considérant qu'une procédure adaptée avait été lancée en date du 29 décembre 2008 (publicité au BOAMP) pour l'étude de faisabilité d’un centre de transfert de déchets ménagers, l'offre présentée par le groupement conjoint S.A.S. INDDIGO et le bureau d'études Sols et Eaux était l'offre économiquement la plus avantageuse.

Considérant qu'à partir des conclusions de l'étude de faisabilité en cours, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit se prononcer sur les dispositions techniques et administratives du projet et notamment faire réaliser un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des nouvelles modalités de fonctionnement envisagées.

Considérant pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois la nécessité de déposer un permis de construire de façon coordonnée avec le dossier Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Considérant la proposition du cabinet d'architecture ECLORE

DÉCIDE

Article 1° : de conclure un contrat avec le cabinet d'architecture ECLORE - ARCHITECTURE ET URBANISME DURABLE -367 avenue du Grand Ariétaz -73000 CHAMBERY

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget, Service 0620, Opération 819, Fonction 812, _Article 2031 pour un montant de 9 747,40 € TTCArticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 19 / 2009 du 7 Avril 2009

Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée en date du 6 février 2009 (publicité au BOAMP) pour l'impression du journal d'information communautaire.

Considérant les critères de sélection pondérés, qualité technique de l'offre : 60 %, le prix de la prestation : 40 %,

Considérant les sept offres des sociétés ART & CARACTERE, IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ, ESCOURBIAC IMPRIMERIE, IMPRIMERIE MENARD, IMPRIMERIE RHODE, FEBREGUE IMPRIMEUR et TOP OFFSET réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 2 mars 2009, il convient de retenir l'offre présentée par la S.A.R.L. TOP OFFSET, celle-ci étant économiquement et techniquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

Article 1% : D'attribuer le marché concernant la conception du journal d'information communautaire à la S.A.R.L. TOP OFFSET sise Z.A. de Garban, 9 rue François Thermes à 81990 PUYGOUZON, représentée par Monsieur Redha LAHIANI, en qualité de Gérant, ayant présenté la proposition économiquement et techniquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer le marché pour une durée d'un an, avec Monsieur Redha LAHIANI, Gérant sur la base d'un bordereau de prix :

- Brochure 16 pages - papier 115 g/m? : 45 000 exemplaires 9 073,00 € T.T.C. - + 1 000 supplémentaires 146,65 € T.T.C.

- Brochure 16 pages - papier 90 g/m? : 45 000 exemplaires 8 229,00 € T.T.C. - + 1 000 supplémentaires 125,55 € T.T.C.

- Brochure 20 pages - papier 115 g/m° : 45 000 exemplaires 11 921,50 € T.T.C. - + 1 000 supplémentaires 182,52 € T.T.C.

- Brochure 20 pages - papier 90 g/m° : 45 000 exemplaires 10 866,50 € T.T.C. - + 1 000 supplémentaires 157,20 € T.T.C.

- Supplément de 8 pages - papier 90 g/m° : 45 000 exemplaires 3 660,85 € T.T.C. - + 1 000 supplémentaires : 50,64 € T.T.C

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 € H.T. et d'un montant

maximum de 120 000 € H.T. Marché passé pour une durée d’un an.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 011, Article 020.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 20 / 2009 du 3 Avril 2009

Considérant qu'une consultation de 3 bureaux d'études techniques a été lancée début 2009, pour une proposition de. maîtrise d'œuvre d’une modification de production de chaleur..sur l'équipement Taranis,

Considérant les critères de sélection composés du détail des missions relevant de la loi MOP et du prix des prestations,Considérant les trois offres des sociétés CECAT, ITEC et GT INGENIERIE,

Considérant que l'offre présentée par la société ITEC est l'offre économiquement la plus avantageuse. ,

DÉCIDE

Article 1° : D’attribuer la mission concernant l'étude et la maitrise d'œuvre d'une modification de production de chaleur à la société ITEC place de la mairie 11 route de Lautrec 81440 VENES, ayant présenté la proposition économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer la convention correspondante avec Monsieur Christophe INGLIN, Chef d'entreprise pour un montant de 3689,66 € T.T.C

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l’Espace Aquatique Taranis, Service des Equipements Sportifs, Chapitre 80, Article 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 21 / 2009 du 22 Avril 2009

Considérant que l'étude des insectes vivant dans les friches industrielles et les zones humides de la C2A sera un très bon indicateur de la biodiversité sur les territoires concernés. Elle pourra servir de point de départ pour suivre l'évolution de la biodiversité sur plusieurs années.

Considérant que ces études seront aussi des outils complémentaires d'aide à la décision pour les élus et pourront être utilisées pour valoriser les mesurés compensatoires que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entend mettre en œuvre dans ses projets grâce à des aménagements spécifiques.

Considérant en outre, que cette démarche s'inscrit dans le cadre des axes de la convention territoriale 2008 - 2013.

Considérant la proposition de l'Association « Office pour les Insectes et leur Environnement de Midi-Pyrénées » et la convention afférente,

DÉCIDE

Article 1°’ : de signer une convention pour une durée d’un an avec l'Association « Office pour les Insectes et leur Environnement de Midi-Pyrénées » 2 place Philadelphe Thomas 81600 GAILLAC pour l'accomplissement de cette mission. Le coût de la mission est fixé à 5 100 € TTC.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget, Service 0600, Fonction 830, Article 2031

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 22 / 2009 du 21 Avril 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1% : De conclure un-avenant n° 1 au marché n° 08 032 afin d'apporter les... modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en moins value 2 490,97 € HT (- 2,68 %) portant le nouveau montant du marché à 108 178,09 € TTCArticle 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la S.A.R.L. Fournier Bêtiment, 6 rue Clément Ader, 81160 SAINT-JUERY représentée par Messieurs Jacques et Alexandre FOURNIER,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 23 / 2009 du 21 Avril 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1‘ : De conciure un avenant n° 1 au marché n° 08 065 afin d'apporter les modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en plus value 118 025,57 € HT (+ 2,74 %) portant le nouveau montant du marché à 141 158,58 € TIC

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la EURL ALLIAS, 22 Rue Dominique de Florence, 81 000 ALBI, représentée par Monsieur Willlam AMOURETTE,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 24 / 2009 du 29 Avril 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de.passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1% : De conclure un avenant n° 1 au marché n° 08 044 afin d'apporter les modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en moins value 5 031,40 € HT (- 10,70 %) portant le nouveau montant du marché à 50 194,45 € TTC.

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la SPIE Sud-Ouest SAS, Z.I. Montaudran 70 Chemin de Payssat, BP 34056, 31029 TOULOUSE Cedex, représentée par Monsieur Robert GAY,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 25 / 2009 du 21 Avril 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1° : De conclure un avenant n° 1 pour apporter les modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en plus vaiue

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la SARL MIDI THERMIQUE Service, 279 Avenue de Rodez, 12 450 LA PRIMAUPBE, représentée par Monsieur Guillaume GALINAITIS,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.= Décision du Président N° 26 / 2009 du 3 Juin 2009

Considérant qu'une consultation de 4 bureaux d’études géotechnique a été lancée le 02 avril 2009, pour une proposition d'études géotechniques et hydrogéologiques en vue de la réalisation d'un parc de stationnement relais pour véhicules légers,

Considérant les critères de sélection à savoir valeur technique (40%) - Prix (30%) - Délai (30%),

Considérant les offres de ST2D et ARCADIS reçues avant la date limite de remise des offres,

Considérant que l'offre présentée par la société ST2D est l'offre économiquement la plus avantageuse. ,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer la mission concernant l'étude géotechnique et hydrogéologique à la société ST2D La Plantade - 81600 BRENS.

Article 2 : De signer la convention correspondante avec Madame PERNOU Carène, gérante, pour un montant de 2 577,38 € T.T.C

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général opération 813 chapitre 20 - article 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 27 / 2009 du 22 Avril 2009

Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 2 avril 2009 au BOAMP (n°09-71738) en vue de la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un parc de stationnement relais,

Considérant que le cahier des charges techniques fourni aux candidats doit être substantiellement modifié, :

DECIDE

Article 1” : de déclarer sans suite cette consultation.

Article 2 : de relancer une nouvelle consultation sur la base d’un nouveau dossier de consultation des entreprises.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 28 / 2009 du 22 Avril 2009

Considérant qu'une consultation pour l'acquisition de mobilier a été lancée,

Considérant que la société BURO ESPACE et la société SAFRA ont remis une offre dans les délais contractuels,

Considérant que l'offre présentée par la société Buro espace est l'offre économiquement la plus avantageuse. ,

DECIDE

Article 1° : de passer commande à la Société Buro Espace, pour des mobiliers de rayonnage pour un montant de 1 900 € HT.

: De prélever les dépenses sur le budget général au chapitre 21 — article 2184.Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 29 / 2009 du 29 Avril 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1® : De conclure un avenant n° 1 au marché n° 08032 afin d'apporter les modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en plus value 2 330,80 € HT (+12,68 %) portant le nouveau montant du marché à 24 772,46 € TTC.

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la SARL Jacky MASSOUTIER et Fils, Z.A. La Molière, 81300 GRAULHET, représentée par Monsieur Jacky MASSOUTIER,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 30 / 2009 du 29 Avril 2009

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 24 février 2009 (publicité au BOAMP) concernant un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie du Pontet à Terssac,

Considérant les critères de sélection pondérés, valeur technique : 60 %, prix des prestations : 40%,

Considérant les 3 offres des sociétés Saunier et Associés, SCOP CET INFRA en groupement conjoint avec GAMBA Acoustique, et CEC, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 20 mars 2009,

Considérant que l'offre présentée par le groupement SCOP CET INFRA et GAMBA Acoustique, est économiquement la plus avantageuse, ,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie du Pontet à Terssac au groupement conjoint des Sociétés SCOP CET INFRA et GAMBA Acoustiques dont le mandataire est là Société SCOP CET INFRA,

Article 2 : De signer ledit marché avec la Société SCOP CET INFRA en qualité de mandataire du groupement conjoint, sise 100 Avenue du Général de Gaulle à 81000 ALBI, représentée par Monsieur Jean-François VERDIER, gérant, pour un montant de 18 650,00 € H.T. soit 22 305,40 € T.T.C.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l'exercice en cours chapitre 813 - article

2031. °

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 31 / 2009 du 6 Mai 2009

Considérant qu'une consultation pour la réalisation d'une étude de marché sur la biomasse a été adressée à 5 sociétés spécialisées,Considérant les critères de sélection pondérés, valeur technique : 30 % - délais d'exécution : 30% - prix des prestations : 20%,

Considérant les 4 offres des sociétés KPMG- ALCIMED - QUADRIUM - TECKNOWMETRIX,

réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 24 avril 2009,

Considérant que l'offre présentée par la SARL QUADRIUM est économiquement la plus avantageuse, .

DÉCIDE

Article 1° : D’attribuer le marché en vue de la réalisation d'une étude de marché sur la biomasse à la société QUADRIUM - Immeuble Burolines - 2 ter,rue Marcel Doret - 31700 BLAGNAC représentée par son gérant, Monsieur Louis GAMBINO.

Article 2 : De signer ledit marché pour un montant de 24 600 € HT.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l'exercice en cours

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 32 / 2009 du 6 Mai 2009

Considérant que le réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ne dessert pas actuellement la commune de Fréjairolles,

Considérant que service transports urbains doit toutefois répondre aux demandes de transports de la commune de Fréjairolles,

Considérant qu'il existait une convention avec un transporteur pour assurer ce service, convention qui a pris fin le 20 février 2009,

DÉCIDE

Article 1° : De conclure une convention avec la S.A.R.L. CARS COULOM, pour assurer la ligne locale Fréjairolles Albi Gare Routière et retour, le samedi, du 21 février 2009 au 31 décembre 2009.

Article 2 : La prestation se décompose de la façon suivante : service de transport à la demande (Minicar)

Destination — Albi gare routière et retour- Jour : Samedi

Horaire arrivée : 9 h 00 - Horaire départ : 12 h 00

Tarification à l'usager : aller 1.60 € / aller-retour / 2.90 €

Tarification à la Communauté d'Agglomération : 64.00 € HT par samedi

Article 3 : d'autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à signer la convention ci-annexée,

Article 4 : De préiever les dépenses sur le budget annexe transports chapitre 011, article 611 sous - traitance générale, budget 2009.

Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

--Décision du Président N° 33 / 2009 du 12 Mai 2009 Les

Considérant les modalités de paiement prévues dans le cadre des marchés de transports scolaires, à savoir un paiement mensuel par acomptes équivalent à 1/10 du montant minimum -du-marché, 2" 0Considérant l'inadéquation des ces modalités de paiement aux conditions d'exécution du marché, ,

DÉCIDE

Article 1° : De conclure un avenant n°1 aux marchés 08-047,08-048, 08-050, 08-051, 08-053, 08- 54, 08-55, 08-56, 08-57, 08-058, 08-059 la S.A.R.L. JLC TOURISME domiciliée 2 rue Denis Papin, 81160 SAINT JUERY, représentée par Monsieur Jean-Louis COULOM en qualité de Gérant,

Article 2 : de modifier par cet avenant, les termes de paiement et de les fixer ainsi qu'il suit : - A la notification de l'avenant n°1, le titulaire émettra une facture portant régularisation des services réels effectués,

- Jusqu'à la fin du contrat, une facture mensuelle sera émise sur la base des services réellement effectués,

Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 34 / 2009 du 20 Mai 2009

Considérant les modalités de paiement prévues dans le cadre des marchés de transports scolaires, à savoir un paiement mensuel par acomptes équivalent à 1/10 du montant minimum du marché,

Considérant Jl'inadéquation des ces modalités de paiement aux conditions d'exécution du marché,

Considérant que le trajet initialement prévu a du être modifié et rallongé pour permettre la prise en charge d'élèves et que le coût du service initialement fixé à 62, 00 € HT est désormais de 92,50 €HT, .

DÉCIDE

Article 1% : De conciure un avenant n°1 au marché 08-046 dont le titulaire est la S.A.R.L. JLC: TOURISME domiciliée 2 rue Denis Papin, 81160 SAINT JUERY, représentée par Monsieur Jean- Louis COULOM en qualité de Gérant,

Article 2 : de modifier par cet avenant, les termes de paiement et de les fixer ainsi qu'il suit : - A la notification de l'avenant n°1, le titulaire émettra une facture portant régularisation des services réels effectués,

- Jusqu'à la fin du contrat, une facture mensuelle sera émise sur la base des services réellement effectués,

Article 3 : de fixer le prix du service à 92,50 € HT et de porter ie montant maximum du marché à 17 000,00 € HT

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 35 / 2009 du 20 Mai 2009

Considérant les modalités de paiement prévues dans le cadre des marchés de transports scolaires, à savoir un paiement mensuel par acomptes équivalent à 1/10 du montant minimum du marché,

Considérant l'inadéquation des ces modalités de paiement aux conditions d'exécution du marché, RER ARR

Considérant que le service initialement prévu s'avère insuffisant et qu'il a du être doublé,DÉCIDE

Article 1° : De conclure un avenant n°1 au marché 08-060 dont le titulaire est la S.A.R.L. JLC TOURISME domiciliée 2 rue Denis Papin, 81160 SAINT JUERY, représentée par Monsieur Jean- Louis COULOM en qualité de Gérant,

Article 2 : de modifier par cet avenant, les termes de paiement et de les fixer ainsi qu'il suit : - A la notification de l'avenant n°1, le titulaire émettra une facture portant régularisation des services réels effectués,

- Jusqu'à la fin du contrat, une facture mensuelle sera émise sur la base des services réellement effectués,

Article 3 : de porter le montant maximum du marché à 25 380,00 € HT

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 36 / 2009 du 11 Mai 2009

Considérant la nécessité d'apporter des modifications et des adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation, il convient de passer un avenant n° 1 avec ladite société.

DÉCIDE

Article 1* : De conclure un avenant n° 1 au marché n° 08065 afin d'apporter les

modifications et les adaptations rendues nécessaires en cours de réalisation des travaux pour un montant en plus value 3 150,00 € HT (+ 2,74 %) portant le nouveau montant du marché à 141 158,58 € TIC

Article 2 : De signer ledit avenant n° 1 avec la EURL ALLIAS, 22 Rue Dominique de Florence, 81 000 ALBI, représentée par Monsieur William AMOURETTE,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 37 / 2009 du 18 Mai 2009

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 10 avril 2009 (publicité au BOAMP) pour la fourniture et la pose de signalisation de direction et de police de chemins de randonnée.

Considérant les critères de sélection pondérés, le prix des prestations : 50 %, les délais : 30 % et la valeur technique de l'offre : 20 %

Considérant les 3 offres de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, de la S.AS. SUD OUEST SIGNALISATION et de la S.A.R.L. TARN AVEYRON SIGNALISATION réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 27 avril 2009,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché concernant la fourniture et la pose de signalisation de direction et de police de chemins de randonnée à la S.A.S, SUD OUEST SIGNALISATION sise Zone de Fonlabour, Chemin de Besse à 81000 ALBI, ayant présenté la proposition économiquement et techniquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer le marché pour une durée de 4 ans, avec Monsieur Nicolas BARTHE, agissant en qualité de Président Directeur Général. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour un | montant minimum 1 de 10 000 € Hi 1 æ un \ montant maximum de : 50 000 € HT.pour la durée totale du marché, sur la base d'un bordereau de prix « fournitures » et sur la base

d'un bordereau de prix « pose ».

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Fonction 414, Article 2315.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 38 / 2009 du 29 Mai 2009

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 2 avril 2009 (publicité au BOAMP) concernant un marché de démolition de stations d'épuration ; aménagement paysager ; remplacement de canalisation existante, décomposé en deux lots,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50%, valeur technique : 30 %, et délais d'exécution : 20%,

Considérant pour le lot 1, les 4 offres des sociétés SAS BENEZECH, Société Cagnacoise des TP (offre irrégulière), GIULIANI TP et SARL CASSIN TP ; et pour le lot 2, les 3 offres des sociétés SAS BENEZECH, Société Cagnacoise des TP et GIULIANI TP, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 20 avril 2009.

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer les marchés de démolition de stations d'épuration; aménagement paysager ; remplacement de canalisation existante comme suit :

- Lot n°1 « démolition de trois stations d'épuration ; aménagement paysager », à la SARL CASSIN TP, offre économiquement la plus avantageuse,

- Lot n°2 « remplacement de là canalisation de trop-plein du poste de refoulement de Saint-Juéry et aménagements associés », à la Société Cagnacoise de TP, offre, économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer lesdits marchés comme mentionnés ci-dessous :

- Pour le lot n°1, marché 09 013, avec la SARL CASSIN TP, domiciliée 21 Chemin de la Palanquette 31790 SAINT SAUVEUR, représentée par Monsieur Patrick CASSIN, Gérant, pour un montant de 39 700,00 € HT soit 47 481,20 € TIC (soit 37 900,00 € HT pour l'offre de base, et 1 800,00 € HT pour l'option « diagnostic amiante »).

- Pour le lot n°2, marché 09 014, avec la Société Cagnacoise de TP, domiciliée La Vaysse 81 130 CAGNAC LES MINES, représentée par Monsieur René FABRE, Gérant, pour un montant de 43 937,00 € HT soit 52 548,65 € TIC (soit 42 437,00 € HT pour l'offre de base, et 1 500 € HT pour l'option « fourniture et pose d’un batardeau sur la conduite DN 800 dans le regard existant avec la création d'accès complémentaire sur la dalle du regard »).

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget, opération 802, compte 023, article 2315.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de là présente décision.

- Décision du Président N° 39 / 2009 du 25 Mai 2009

Considérant l'obligation de déclaration de TVA via TéléTVA, compte tenu du chiffre d'affaire des budgets annexes,

Considérant que, afin de pouvoir effectuer cette télé-déclaration par internet, il y a lieu de contracter un abonnement pour un certificat de signature électronique,DÉCIDE à

Article 1* : De contracter un abonnement pour un certificat de signature électronique ChamberSign, sur clef usb, auprès de ChamberSign France domiciliée 45 avenue d'Iéna à 75016 PARIS.

Article 2 : Le montant de l'abonnement pour la première année est de 130 € HT. Pour les années suivantes, le montant de l'abonnement est fixé à 80 € HT en.2009.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 40/ 2009 du 28 Mai 2009

Considérant qu’un appel d'offres ouvert de rang européen a été lancé en date du 8 décembre 2008 (publié au BOAMP le 11 décembre 2008 et au JOUE le 10 décembre 2008) pour la fourniture de contenants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, lot n° 1 : fourniture de contenants souples,

Considérant les critères de sélection pondérés, le prix des prestations : 40 %, la valeur technique de l'offre : 30 %, les délais de livraison : 20 % et le service après vente : 10 %,

Considérant la seule offre de la S.A.S. PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL), réceptionnée avant la date limite de remise des offres fixée au 30 janvier 2009, offre jugée techniquement et économiquement acceptabie,

Vu la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 mars 2009: examen des candidatures et ouverture des offres,

Vu la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2009 : attribution des marchés.

DÉCIDE

Article 1% : D'attribuer le marché concernant la fourniture de contenants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, lot n° 1 : fourniture de contenants souples à la S.A.S. PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL) sise Avenue des canadiens, B.P. 3 à 76 860 OUVILLE LA RIVIERE, ayant présenté une offre économiquement et techniquement acceptable.

Article 2 : De signer le marché pour une durée de 4 ans, avec la S.A.S. PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL) représentée par Monsieur Jean-François GALLET, agissant en qualité de Président. Il s'agit d’un marché à bons de commande conciu sans minimum et maximum, sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d’un détail estimatif d'un montant de 540 139,26 € T.T.C. (soit 468 880,80 € H.T. TVA à 19,60 % : 63 206,55 € et TVA à 5,5 %: 8 051,91 %) après mise au point.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 011, articles 2188 et 6068.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 41/ 2009 du 28 Mai 2009

Considérant qu'un appel d'offres ouvert de rang européen a été lancé en date du 8 décembre 2008 (publié au BOAMP le 11 décembre 2008 et au JOUE le 10 décembre 2008) pour la fourniture de contenants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, lot n° 1 : fourniture de contenants souples,Considérant les critères de sélection pondérés, le prix des prestations : 40 %, la valeur technique de l'offre : 30 %, les délais de livraison : 20 % et le service après vente : 10 %, Considérant les deux offres des sociétés CITEC ENVIRONNEMENT et PLASTIC OMNIUM, réceptionnées avant la date limite de remise des offres fixée au 30 janvier 2009,

Vu la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 mars 2009: examen des candidatures et ouverture des offres,

Vu la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2009 : attribution des marchés.

DÉCIDE

Article 1° : D’attribuer le marché concernant la fourniture de contenants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, lot n° 2 : fourniture de contenants rigides à la S.A.S. PLASTIC OMNIUM SYSTEMS URBAINS sise 328 Avenue de Fronton à 31200 TOULOUSE, ayant présenté une offre économiquement et techniquement acceptable.

Article 2 : De signer le marché pour une durée de 4 ans, avec la S.A.S. PLASTIC OMNIUM

SYSTEMS URBAINS représentée par Monsieur Michel KEMPINSKY, agissant en qualité de Président. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et maximum, sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d’un détail estimatif d'un montant de 290 843,05 € H.T. soit 300 554,85 € T.T.C. après mise au point.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 011, articles 2188 et 6068.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 42/ 2009 du 8 Juin 2009

Considérant que la convention d'occupation du domaine public de l'espace restauration de l'espace nautique Atlantis est arrivée à échéance le 31 mars 2009, la communauté a souhaité lancer un appel à projets afin de confier la gestion de cet espace à un nouvel exploitant,

Considérant qu'un appel à projets a été publié dans la Dépêche du Midi les 21 février 2009 et 6

mars 2009,

Considérant les critères de sélection pondérés, valeur qualitative des projets : 60 %, expériences, qualification du preneur et compétences en matière de gestion d'un restaurant: 30 %, montant de la redevance proposée : 10 %,

Considérant les deux offres déposées avant la date de remise des propositions fixée au 30 mars 2009 à savoir la proposition de Madame Martine SOURD et la proposition de Monsieur Philippe NOTARIO - SARL JIMMY'S - 81150 FAYSSAC, lequel a fait part en date du 29 avril 2009 de son

désistement, |

DÉCIDE

Articie 1°’ : de conclure une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable pour l'exploitation de l’espace restauration de l'Espace Nautique Atlantis avec Madame Martine SOURD - demeurant 16 rue du 19 mars 1963 - 81150 LAGRAVE.

Article 2 : La convention est passée pour une durée de 12 ans à compter du 15 juin 2009.

Article 3 : La redevance versée par l'exploitant est fixée à 10 000 € par an pour les 3 premières années et à 12 000 € par an à partir de la quatrième année.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.- Décision du Président N° 43/ 2009 du 28 Mai 2009

Considérant que les locaux de la Communauté d'agglomération sis Parc François Mitterrand à Saint-Juéry nécessitent une réfection des sols,

Considérant les trois offres des sociétés : TALAZAC, FERNANDEZ et SOL DECO TARNAIÏS,

DÉCIDE

Article 1° : de passer commande à la Société Sol Déco Tarnais, ayant présenté la proposition économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 3 148,46 € TTC.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget général au chapitre 21 -— article 2184.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 44/ 2009 du 3 Juin 2009

Considérant que la communauté d'agglomération de l’albigeois souhaîte étendre son système de billettique,

Considérant que pour des raisons techniques et de protection des droits d'exclusivité, le marché

ne pouvait être passé qu'avec le prestataire dont le matériel avait été précédemment déployé sur les bus acquis,

Considérant l'offre présentée par ledit prestataire,

DÉCIDE

Article 1° : D'attribuer le marché concernant l'extension du système billettique à la société ERG Système - 17 B rue Alain Savary - 25000 Besançon.

Article 2 : De signer le marché avec la société ERG Système - 17 B rue Alain Savary - 25000 Besançon - représentée par Monsieur Norbert SCHÜWER, agissant en qualité de Directeur Général pour un montant de 199 415,71 € HT.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe transports urbains, Chapitre 21, article 21562.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 45/ 2009 du 9 Juin 2009

Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 27 février 2009 (publicité au BOAMP) concernant un marché de travaux de viabilisation de la zone d'activités Albipoie — secteur Jean Thomas et Vedel,

Considérant les critères de sélection pondérés, qualité technique : 45 %, prix des prestations : 30%, planning des travaux : 15 %, délais d'exécution : 10 %,

Considérant les 5 offres des sociétés SCREG SO, GUINTOLI SAS Midi-Pyrénées en groupement solidaire avec SARL SCTP, SAS RIGAL TP en groupement solidaire avec SAS ERGS, MALET SA en

groupement avec SARL Pierre CHAMAYOU, et SAS EUROVIA MIDI-PYRENÉES en groupement solidaire avec SAS BENEZECH et SAS SPIE SUD OUEST, réceptionnées avant la date limite de remise des propositionsfixée au 27 mars 2009,Considérant que l'offre présentée par le groupement SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES, SAS BÊÉNEZECH et SAS SPIE SUD OUEST est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1% : D'attribuer le marché de travaux de viabilisation de la zone d'activités Albipole -—

secteur Jean Thomas et Vedel, au groupement solidaire des Sociétés SAS EUROVIA MIDI- PYRENEES, SAS BENEZECH et SAS SPIE SUD OUEST dont le mandataire est la Société SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES,

Article 2 : De signer ledit marché avec la Société SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES en qualité de mandataire du groupement solidaire, sise Lombardou - Route de Graulhet à 81011 ALBI Cedex 9, représentée par Monsieur Antoine TAUZIN, chef de secteur, et ce, pour un montant de 872 786,60 € HT.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe ZA - Chapitre 23 - Article 2315,

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 46/ 2009 du 9 Juin 2009

Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée en date du 27 avril 2009 (publicité au BOAMP) concernant un marché de raccordement des eaux usées des secteurs de La Vène et de Jourdes de la Commune de Puygouzon au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi - Lot 4 : Génie Civil et démolition secteur Jourdes, commune de Puygouzon,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60%, valeur technique : 30

%, et délais d'exécution : 10%,

Considérant les 5 offres des sociétés SAS CAUSSE et BRUNET, GIULIANI TP, SCAM TP, SAS BENEZECH TP, et MAILLET TP, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions

fixée au 25 mai 2009,

Considérant que l'offre présentée par la SAS BENEZECH TP, est économiquement la plus . avantageuse. ,

DECIDE

Article 1° : D’attribuer le marché de raccordement des eaux usées des secteurs de La Vène et de Jourdes de la Commune de Puygouzon au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi - Lot 4 : Génie Civil et démolition secteur Jourdes, commune de Puygouzon, à la société BENEZECH TP.

Article 2 : De signer ledit marché avec la société BENEZECH TP, sise Site de Ranteil à 81 000 ALBI, représentée par Monsieur Alain ROUMEGOUX, Président, pour un montant de 27 122,00 € HT, soit 32 437,91 € TIC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget assainissement, opération 803, chapitre 23,

article 2315.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 47/ 2009 du 12 Juin 2009

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 43/2009en date du 28 mai 2009 reçue en

Préfecture le 28 mai 2009

Considérant que les locaux de la Communauté d'agglomération sis Parc François Mitterrand à Saint-Juéry nécessitent une réfection des sols,

Considérant les trois offres des sociétés : TALAZAC, FERNANDEZ et SOL DÉCO TARNAIÏS,- DÉCIDE a

Article 1° : de passer commande à la Société Sol Déco Tarnais, ayant présenté la proposition économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 3 148,46 € TTC.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget général au chapitre 11 - article 61522.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 7 Juillet 2009

Le Président,

Éfhilippe Bban RRÈRE

PUBLIE LE

16 JUL. 2099