Procès Verbal - egwck PV 2019 3 Conseil municipal du 28 mai 2019

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Procès Verbal - egwck PV 2019 3 Conseil municipal du 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Percy-en-Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - egwck PV 2019 3 Conseil municipal du 28 mai 2019)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, 2019/12

Réunion du Conseil Municipal

de PERCY-EN-NORMANDIE

Séance du 28 mai 2019

PROCES VERBAL

L’An deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE, par convocation en date du vingt mai deux mille dix-neuf, se sont réunis à la Mairie de Percy, en séance publique, sous la présidence de Charly VARIN, Maire de PERCY-EN- NORMANDIE.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel ALIX, Thomas ANDRÉ, Régis BARBIER, Mickaël BARRÉ, Brigitte DESDEVISES, Marie-Angèle DEVILLE, Valéry DUMONT, Manuella DUVAL, Roland DUVAL, Nadine FOUCHARD, Ghislaine FOUCHER, Brigitte HOUSSIN, Damien JOUAN, Jean-Pierre JOULAN, Jean LE BÉHOT, Colette LECHEVALIER, Serge LENEVEU, Yohann LEROUTIER, Joël LÉVEILLÉ, Pascal LOREILLE, Marie- Andrée MORIN, Charline POTIN, Roselyne RAMBOUR, Charly VARIN, Dominique ZALINSKI.

Etaient absents avec procuration : /.

Etaient absents sans procuration : Philippe LECANU, Monique NÉHOU, Amélie NICOLAS, Romain PHILIPPE, Philippe QUINQUIS.

Mme Brigitte DESDEVISES a été élue secrétaire de séance.

Mme Aline BLANCHET, Directrice Générale des Services, assiste à la séance.

Nombre de membres

en exercice : 30 Présents : 25

Absents

représentés : 0

Absents non

représentés : 5 Votants : 252019/13

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Administration générale – compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

3. Administration générale – jurys d’assise 2019

4. Administration générale – acquisition de la parcelle ZB48 – Le Chefresne – auprès du SIAEP de la

Coudraye

5. Administration générale – modification de la numérotation communale par parcelle cadastrale

6. Education – convention école du socle commun

7. Finances – subventions aux associations – 1er semestre 2019

8. Finances – compte de gestion lotissement des Lilas

9. Finances – clôture du budget annexe lotissement du Chefresne

10. Finances – convention avec Percy Commerces et entreprises pour la participation aux décorations de

Noël - modification

11. Ressources humaines- mise à disposition d’un éducateur sportif auprès d’une association de parents

d’élèves

12. Réseaux – classement de voirie dans le domaine public – la Monnerie

13. Questions diverses

M. le Maire fait part du nouveau planning des réunions.

1. Approbation du compte rendu de la séance précédente

M. le Maire demande au conseil s’il y a des remarques de fond sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2019 et propose de l’approuver.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Compte rendu des délégations données au Maire par le conseil Municipal

Les décisions prises par le Maire depuis le 22 janvier 2019, en application des délégations que lui a données le conseil municipal le 12 janvier 2016 et le 25 octobre 2016 sont les suivantes :

- ARR-2019-26 du 21/03/2019 : vente d’arbres pour bois de chauffage pour 250 €

- ARR-2019-41 du 09/05/2019 : vente d’une émousseuse pour 50 € et du camion 3193TX50

(ancien fourgon funéraire) pour 400 €

- ARR-2019-51 du 28/05/2019 : signature marché public de maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales

- ARR-2019-52 du 28/05/2019 : signature marché public de maîtrise d'œuvre pour la mise en

conformité des branchements EU en domaine privé

3. Administration générale – jurys d’assise 2019

Suite à la demande de la Préfecture de la Manche et comme tous les ans, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de tirer au sort publiquement des électeurs, afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du Département.

La liste définitive du jury des assises pour l’année 2020 comprend 396 jurés, dont 2 désignés par la commune de Percy-en-Normandie. En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, il est nécessaire de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale générale de la commune un nombre de noms triple de celui fixé ci-dessus, soit 6 noms pour PERCY-EN-NORMANDIE. Le tirage porte sur la liste générale des électeurs et se fait de la façon suivante : - Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale2019/14

- Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Lors du tirage au sort, le Conseil Municipal ne doit pas s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il peut avoir connaissance. Toutefois, il ne doit retenir que les personnes qui auront atteint 23 ans en 2020, donc ayant une date de naissance antérieure au 31 décembre 1997. Enfin, les électeurs désignés doivent avoir leur domicile ou leur résidence principale dans le département (ce qui exclut les résidents français à l’étranger inscrits sur la liste électorale) et ne doivent pas être rayés de la liste pour quelque cause que ce soit.

N° page N° ligne Nom de naissance Nom marital Prénom

132 9 LEMAITRE Typhanie

163 1 MOULIN Aude

102 2 LAVILLE LEFEVRE Georgette

114 5 LEBOUVIER MAHE Dominique

072 8 GIRES Charles Edouard

125 7 LEFOULON Rémi

4. Administration générale – acquisition de la parcelle ZB48 – Le Chefresne – auprès du SIAEP de la Coudraye (délibération D. 2019-30)

Le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Coudraye a accepté de rétrocéder la parcelle 128 ZB 48, sise « Le Bourg » au Chefresne, au prix de 1 € symbolique. La commission territoriale du Chefresne a émis un avis favorable à cette rétrocession, afin de pouvoir mettre en valeur cette parcelle pour maintenir la zone humide existante.2019/15

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’acheter la parcelle 128 ZB 48 appartenant au SIAEP de la Coudraye, au prix de 1 € ;

- que tous les frais seront à la charge de la commune de Percy-en-Normandie ;

- de charger M. le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération à l’étude notariale de PERCY et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

5. Administration générale – modification de la numérotation communale par parcelle cadastrale (délibération D. 2019-31)

Lors de sa séance du 27 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de la numérotation dans les rues et lieux-dits de Percy-en-Normandie suivant des listes détaillées qui référencent pour chacune des communes déléguées le nom du lieu-dit, la parcelle cadastrale et le numéro d’habitation qui lui est attribué. Quelques erreurs se sont glissées dans le document.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;

Vu la délibération n°2016-57 décidant la numérotation de toutes les maisons ou habitations

actuellement non numérotées de l’ensemble du territoire communal ;

Vu les délibérations n° 2016-80, 2016-113 et 2017-42 décidant des dénominations de rues, lieux-dits et

routes ;

Vu la délibération n°2017-58 établissant la numérotation communale par parcelle cadastrale ;

Considérant qu’il a été constaté quelques imprécisions dans la délibération n°2017-58,

DÉCIDE

- que l’annexe 1 de la délibération n°2017-58 du Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE est modifiée de la façon suivante :

Avant correction Après correction

Nom de voie ou de lieu-dit Numéro Parcelle cadastrale Numéro Parcelle cadastrale

LA GANNERIE 14 YC0011 14 YC0010

RUE PAULETTE LACAVE 7, 10, 12, 14 et 16 AC0323 7, 9, 10, 11 et 12 AC03232019/16

6. Education – convention école du socle commun (délibération D. 2019-32)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative au projet d’école du socle de PERCY- EN-NORMANDIE. Cette convention lie les Services de l’Education Nationale de la Manche (DSDEN), le collège du Moulin de Haut, la Commune de PERCY-EN-NORMANDIE, la communauté de communes de Villedieu Intercom et le Département de la Manche.

La DSDEN au niveau de la circonscription de l’éducation nationale de Granville et le collège Le Moulin de Haut de Percy en Normandie répondent au projet national ayant pour objectif d’assurer la réussite du parcours de tous les élèves. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la refondation de l’école, le cycle 3, intitulé cycle de consolidation, permet la scolarisation d’élèves de CM2 avec des élèves de 6ème. L’objectif est de favoriser le parcours des élèves et leur passage de l’élémentaire au collège.

A la rentrée 2019, à titre expérimental, la circonscription de l’éducation nationale de Granville et le collège le Moulin de Haut de Percy en Normandie mettent en place, une stratégie d’équipe pour développer les échanges et renforcer le lien avec les familles. Le Département de la Manche, la commune de Percy en Normandie et la communauté de communes accompagnent ce projet. La convention « projet d’école du socle commun » a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les équipes pédagogiques, administratives et d’encadrement du collège le Moulin de haut, de l’école primaire Maupas et les collectivités territoriales partenaires dans le cadre de l’accueil ponctuel au sein du dit collège d’élèves de CM2 issus de ladite école. Elle détermine également les responsabilités en matière d’accueil des élèves.

La commune de Percy-en-Normandie s'engage à renforcer sa participation financière pour permettre la réalisation d'actions arrêtées par le projet pédagogique de l'école du socle conformément aux dispositions de cette présente convention. Concrètement, il s’agit de la mise à disposition d’un éducateur sportif 6 heures par semaine en période scolaire, par exemple pour aider à la mise en place de la section basket.

M. BARBIER demande ce qu’il en est pour l’école privée Sainte-Marie. M. le Maire répond qu’elle ne rentre pas aujourd’hui dans le dispositif et qu’il est difficile de coordonner enseignement public et enseignement privé. Il souhaite toutefois le développement des liens entre les CM2 de Sainte-Marie et le collège, avec par exemple l’augmentation du nombre de jours d’intégration pour les CM2 (2 ou 3 jours).

Pour le RPI Beslon / Montbray, les conseils municipaux des deux communes concernées ont refusé la participation du RPI au dispositif d’école du socle. Cela créé donc malheureusement une distorsion d’éducation entre les 2 écoles publiques du secteur de recrutement du collège.

M. le Maire présente ensuite le projet pédagogique élaboré conjointement par le collège et l’école Maupas.

Mme LECHEVALIER demande si les parents d’élèves sont informés des ces projets. M. le Maire répond que ceux du collège sont déjà informés et que l’information pour les primaires sera faite en conseil d’école et à la rentrée.

La communauté de communes Villedieu Intercom, dans le cadre de son Projet Educatif Social Local - PESL - s'engage à financer des déplacements élaborés conjointement dans le cadre du projet pédagogique de l'école du socle et des actions du PESL.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention concernant le projet d’école du socle de Percy-en-Normandie, pour l’année 2019 – 2020.2019/17

7. Finances – subventions aux associations – 1er semestre 2019 (délibération D. 2019-33)

Vu l’avis de la commission municipale des finances qui s’est réunie le 15 mai 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’accorder les subventions aux associations suivantes, pour l’année 2019, étant précisé que Mme DESDEVISES ne prend pas part au vote concernant la subvention du Comité des Fêtes :

NOM DE L'ORGANISME Montant Objet

Subventions aux associations à caractère scolaire

Amicale Laïque - Ecole Maupas 6 416,72 € Subvention de fonctionnement + divers sorties et projets dont classe de neige

APEL Ecole Sainte-Marie 4 570,41 € Subvention de fonctionnement + divers sorties et projets dont classes poney et cirque

Subventions aux associations à caractère social

CAF - Fonds de Solidarité pour

le Logement 1 820,00 €

Subvention de fonctionnement

(0,70 €/hab x 2 600 hab)

CPS Formation (Fonds d'Aide

aux Jeunes en Difficulté) 598,00 €

Subvention de fonctionnement

0,23 €/hab x 2 600 hab)

Subventions aux associations à caractère sportif

Karaté club de Percy 1 400,00 € Subvention de fonctionnement

Moyon Percy Vélo club 2 000,00 € Subvention de fonctionnement

Passion Méca Sports 500,00 € Subvention de fonctionnement

Union Sportive Percyaise 2 500,00 € Subvention de fonctionnement

Subventions aux associations à caractère culturel

Club Omni loisirs 350,00 € Subvention de fonctionnement

Comice Agricole 1 000,00 € Subvention de fonctionnement 2019 + rattrapage 2018

Comité des Fêtes 5 000,00 € Subvention de fonctionnement

TOTAL 26 155,13 €2019/18

8. Finances – compte de gestion lotissement des Lilas (délibération D. 2019-34)

Le budget du lotissement des Lilas a été soldé en 2018, il n’y a donc pas de compte administratif 2018. Toutefois, la trésorerie a émis un compte de gestion qui reprend le résultat de clôture du lotissement. Le compte de gestion laisse apparaître les résultats suivants pour l’exercice 2018 :

Résultat de

clôture

exercice 2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2018

Intégration de

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de

clôture de

2018

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement 6 449,70 € 0,00 € 0,00 € - 6 449,70 € 0,00 €

Total 6 449,70 € 0,00 € 0,00 € - 6 449,70 € 0,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- que le compte de gestion du budget annexe « lotissement des Lilas » de Percy dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- d’adopter ce compte de gestion.

9. Finances – clôture du budget annexe lotissement du Chefresne (délibération D. 2019-35)

Mme DEVILLE rappelle qu’il a été décidé par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 mars 2019, de procéder aux opérations de clôture du budget annexe « lotissement du Chefresne ». Pour cela, il est nécessaire :

- que le budget annexe vende son stock de terrain au budget principal « commune de PERCY-EN- NORMANDIE » au prix de revient, soit 95 366,40 €

- qu’il reverse au budget principal l’avance de 95 366,40 € que celui-ci lui a consenti.

Les opérations comptables (mandats de dépenses et titre de recettes) à effectuer sont donc les suivantes :

- Sur le budget annexe du lotissement le Chefresne :

o vente du terrain au budget principal : titre de 95 366,40 € à l’article 7015 (chapitre 70)

o apurement des stocks : mandat de 95 366,40 € à l’article 7133 (chapitre 042) et titre de 95 366,40 € à l’article 3351 (chapitre 040)

o remboursement des avances faites en 2015 et 2017 par le budget principal : mandat de 95 366,40 € à l’article 168748.

- Sur le budget principal Commune de Percy-en-Normandie :

o acquisition du terrain du lotissement et intégration dans l’actif communal : mandat de 95 366,40 € à l’article 2111 (chapitre 21)

o encaissement des avances remboursées par le budget annexe : titre de 95 366,40 € à l’article 276348 (chapitre 27)2019/19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de réaliser les opérations comptables décrites ci-dessus

- de clôturer définitivement le budget annexe « lotissement du Chefresne ».

10. Finances – convention avec Percy Commerces et entreprises pour la participation aux décorations de Noël – modification (délibération D. 2019-36)

Lors de sa séance du 26 mars dernier, le Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE a décidé de demander un remboursement à l’association de Percy Commerces et Entreprises, correspondant à sa participation aux dépenses des décorations de noël 2018. Partant du principe que 50% des décorations seraient pris en charge par l’association, le coût total des décorations a été divisé par 2, pour obtenir la somme de 3 473,58 € à rembourser.

Ce montant doit cependant être modifié car l’association Percy Commerces ne prend en charge la moitié des décorations que pour les seuls commerçants, entreprises ou assimilés. Or le calcul a été réalisé sur la base du nombre total de décorations commandées, qui prévoyait l’équipement de 45 commerces ou autres organismes. 32 commerces ont participé à l’opération, ce qui ramène le montant de la participation versée par l’association Percy Commerces et entreprises à 2 622,96 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’annuler la délibération n°2019-24 du 26 mars 2019 concernant la convention avec Percy Commerces et entreprises pour la participation aux décorations de Noël ; - de demander le remboursement de la somme 2 622,96 € à l’association de Percy Commerces et Entreprises, correspondant à la participation des dépenses des décorations de noël 2018 pour les commerçants, entreprises ou assimilés ;

- de l’autoriser à signer la convention de financement nécessaires à ce remboursement.

11. Ressources humaines- mise à disposition d’un éducateur sportif auprès d’une association de parents d’élèves (délibération D. 2019-37)

Suite à la demande d’une association, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’association des Parents d’Elèves (APE) de l’école maternelle et élémentaire de Sainte-Cécile un agent communal, M. Douba BANGOURA, éducateur spécialisé des activités physiques et sportives. Cette mise à disposition permettra à l’APE de réaliser une activité vélo sur le temps scolaire, avec un encadrement adapté pour les élèves. M. BANGOURA sera mis à disposition 1 heure par semaine le mardi, du 23 avril au 25 juin 2019.

L’association remboursera à la commune de PERCY-EN-NORMANDIE les frais correspondants, soit 22.35 € par heure effectuée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de mettre à disposition de l’APE de l’école maternelle et élémentaire de Sainte-Cécile M. Douba BANGOURA, éducateur territorial des activités physiques et sportives, à raison d’une heure par semaine du 23 avril au 25 juin 2019, pour réaliser une activité vélo sur le temps scolaire ;

- que l’APE remboursera à la ville de PERCY-EN-NORMANDIE 22,35 € par heure de mise à disposition effective,

- de l’autoriser à signer, lui ou son représentant, la convention de mise à disposition et tout autre document qui serait nécessaire.2019/20

12. Réseaux – classement de voirie dans le domaine public – la Monnerie (délibération D. 2019-38)

M. le Maire rappelle que par délibération n°2018-33, le Conseil Municipal a dénommé les voies nouvelles créées au sein de la zone artisanale de la Monnerie : rue Charles Joulan et rue Alfred Athanase.

Considérant que les travaux de voirie sont achevés, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de classer ces voies nouvelles et la totalité des équipements communs dans le domaine public ;

- que le métrage linéaire de voirie créée est de 294 mètres

- que ces voies seront ajoutées au tableau des voies communales.

13. Questions diverses

➢ Cérémonie des fusillés

M. le Maire transmets aux conseillers municipaux l’invitation à la cérémonie des fusillés de Beaucoudray, le 16 juin 2019 à 11 heures.

➢ Marché hebdomadaire

Comme cela a déjà été évoqué, il est prévu de relancer la dynamique du marché du samedi matin, en faisant venir de nouveaux commerçants pour donner envie à la clientèle de revenir. La Chambre de Commerce et d’industrie indique qu’il faut au moins 3 ans pour faire revenir durablement une clientèle. Concrètement, les actions prévues sont les suivantes :

- Installer un marché de commerçants locaux. Les commerçants sédentaires ne voient plus le marché comme un concurrent mais bien comme un facteur d’attractivité pour leurs commerces.

- La nouvelle formule démarrerait au 1er ou au 15 juillet 2019. Une aide financière ponctuelle de 25 € par marché serait apportée chaque semaine aux commerçants non sédentaires, en échange d’un engagement à être présent pendant 3 ans sur le marché. Cette aide serait limitée à un quota de 10 exposants. Une aide européenne est possible.

- Des animations seront mises en place (exemple : jeux gonflables).

- Emplacements : le but est de laisser de la place pour le stationnement. Il y a 3 possibilités : rue Dominique Lemonnier, devant la mairie ou devant le cabinet médical. Les commerçants préfèrent devant le cabinet médical. Les élus se prononcent eux aussi pour cet emplacement.

➢ Cérémonies du 75ème anniversaire du Débarquement

4 avions Dakota survoleront Percy à basse altitude le 07 juin 2019 en début d’après-midi, à l’occasion de cet anniversaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

***