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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 13/11/2027
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20251110-C__13_11_2025-DE
C- 13-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN - RELANCE DU LOT 8 : EXTINCTEUR - RIA - DÉSENFUMAGE - APPROBATION DE L'ACCORD CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L OT ID : 079-200041317-209R 111402 19 11 2025-DE C- 13-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN - RELANCE DU LOT 8 : EXTINCTEUR - RIA - DÉSENFUMAGE - APPROBATION DE L'ACCORD CADRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2185-1 ;
Vu la délibération C-12-05-2024 autorisant le lancement de l’appel d’offres relatif à la maintenance des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu la délibération C-38-09-2024 modifiant l’allotissement et les montants estimatifs initiaux ;
Considérant qu’après déroulement de la procédure, le lot 8 « Extincteur – RIA – Désenfumage » a été déclaré sans suite conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique pour motif d’intérêt général, en raison des éléments suivants :
- Présence d’erreurs significatives dans le Détail Quantitatif Estimatif rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ;
- Redéfinition du besoin de l’acheteur.
Par conséquent, le Lot 8 a été relancé sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Après déroulement de la consultation et classement des offres, l’entreprise ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse est la suivante :
N°
Lot Désignation des lots Entreprise
Montant de
l’offre € HT
(partie à bons
de commande)
Montant
maximum
contractuel
€ HT
8 Extincteur – RIA - Désenfumage SIMIE Niort 77 615,60 300 000
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 28 octobre 2025 au titre de ses compétences obligatoires, a attribué l’accord-cadre à l’entreprise ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’accord-cadre décrit ci-dessus et autorise sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251110-C__13_11_2025-DE
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué