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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Mode, textile et habillement,
C- 13-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 13-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Plan Comptable Général et l’Instruction Comptable M57 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2 ;
Vu la délibération n°C05-12-21 du 13 décembre 2021 relative à la constitution d’une provision pour dépréciation des éléments financiers d’un montant de 50% du capital apporté ;
Vu la délibération n°75-09-22 du 26 septembre 2022 relative à la demande de dissolution amiable anticipée de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Niort terminal promotion » ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a adopté par délibération du 20 novembre 2017 une prise de participation au capital de la SAEML Niort Terminal Promotion qui assure la gestion de trois Installations de Terminaux Embranchés (ITE) dont la plateforme multimodale de Saint-Florent à Niort. Le montant de cet apport s’élevait à 2 359 900 €.
Cet investissement s’inscrivait dans la perspective d’une mutation du transport de marchandises de la route vers le rail. Cette perspective reste inéluctable compte tenu des enjeux sociaux, environnementaux et énergétiques.
Cependant, de nombreux évènements ont empêché la réalisation du plan de charges prévu initialement : augmentation des redevances ferroviaires, grèves dans les transports, crise sanitaire, défaillance de l’opérateur (Modal Ouest). Le manque d’activités, de chiffres d’affaires, constatés par l’exploitant, au regard des charges, (principalement le loyer qui est la contrepartie de l’emprunt contracté pour aménager les infrastructures), a pour conséquence de réduire les capitaux propres à un montant qui sera proche de 0 € d’ici quelques mois.
La CAN, comme les deux principaux autres partenaires institutionnels (Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre (CCHVS)), ayant sollicité une dissolution anticipée de la SAEML, il convient de provisionner sur cet exercice la part résiduelle du capital constitué, soit 1 179 900 €. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de constituer une provision semi-budgétaire en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 68, pour couvrir le solde du risque de dépréciation des éléments financiers représentant 50% de la participation de la CAN, soit 1 179 900 €.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 2 (Thierry DEVAUTOUR et Dominique SIX)
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué