Conseil Municipal - acte 00117725 QE

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Conseil Municipal - acte 00117725 QE Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117725 QE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité :

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 4 mai 2021

Q e - 2 0 2 1 / 2 1

Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

,

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux

présentée par Aziz SKALLI concernant la situation

actuelle du Crédit municipal de Bordeaux

Le Crédit municipal de Bordeaux est un établissement public et solidaire de crédit et d’aide

sociale qui propose des services de prêts sur gage, d’épargne solidaire, de crédit et de rachat

principalement à une population aux revenus modestes qui ne pourraient y prétendre en passant

par d’autres établissements bancaires notamment du secteur privé. Travaillant avec plusieurs

structures publiques comme des organismes d’action sociale et des associations, il permet du

fait de ces coopérations de participer activement au développement de la solidarité sur la ville.

Dans le cadre de la convention liant l’établissement avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville (CCAS) de Bordeaux au titre du soutien apporté aux actions d’insertion sociale et économique en faveur des populations en difficultés, une subvention égale à 40 % du Résultat Net est annuellement reversée, elle était par exemple de l’ordre de 600 000€ en 2019 avant de fondre drastiquement en 2020. C’est donc un établissement à vocation sociale forte et qui au-delà de sa longue histoire pluri-centenaire fait partie du bien commun des Bordelaises et des Bordelais.

En 2019, le Crédit municipal a été entaché par plusieurs révélations de prêts « hasardeux », d’investissements, d’achats immobiliers, qui outrepassaient les missions de prêt social de l’établissement en transgressant au demeurant les règles auxquelles celui-ci est soumis par son agrément auprès de l’ACPR. Une enquête des autorités bancaires été ouverte à cet égard en novembre 2019.

Depuis ces révélations, nous n’avons pas eu d’informations sur la situation actuelle de l’établissement, ni à travers votre audit des finances de la ville, ni par un retour des autorités bancaires, ni dans le cadre du budget prévisionnel que vous avez présenté durant le conseil municipal du 30 mars.

Lors de ce conseil municipal, Madame Harmonie Lecerf, Adjointe en charge de l'accès aux droits et des solidarités avait déclaré s’agissant de celui-ci : « nous devons compenser les pertes du crédit municipal, ce qui représente entre 700 k€ et 1 M€ en deux ans […] et vous conviendrez qu’augmenter la subvention [du CCAS] pour pourvoir le compenser, c’est éviter de demander au CCAS de rogner sur ses activités pour compenser ce déficit. »

Dans un courrier en date du 8 avril, auquel nous n’avons pas eu de réponse à ce jour, nous vous avons exprimé notre vive inquiétude quant à ces pertes considérables du crédit municipal dont le capital est détenu à 100% par la ville de Bordeaux et demandé la communication d’un point précis sur cette situation.

En tant qu’élus, nous estimons que toute transparence doit être faite sur la gestion de cet établissement public. C’est pourquoi, nous réitérons notre demande, afin que vous nous exposiez la position actuelle du crédit municipal de Bordeaux, aussi bien sur les comptes et les éléments d’exposition en termes de risques financiers, les éventuels retours de l’autorité bancaire de tutelle et les différentes enquêtes administratives et judiciaires qui ont été diligentées depuis 2019Nous voulons aussi savoir les éventuelles actions, et sanctions, que le Maire de Bordeaux, Président du Conseil d’orientation et de surveillance, a pris ou prendra à l’encontre de ceux qui ont mis l’établissement financier de la ville dans cette situation.

A cette effet, afin d’éclaircir cette situation opaque, nous vous demandons qu’un audit soit diligenté sur le Crédit municipal de Bordeaux.Fait à Bordeaux, le 4 mai 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Aziz SKALLI