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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06. 0 Conv gestion parc stationnement Maison Etudiants Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06. 0 Conv gestion parc stationnement Maison Etudiants)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

OJ N° 006 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Convention de gestion du parc de stationnement de la Maison des Etudiants à Anglet.

Date de la convocation : 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 006 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Convention de gestion du parc de stationnement de la Maison des Etudiants à Anglet.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Le projet Coeur de Campus est la première étape du développement du site technopolitain Arkinova, dont l’objectif est de devenir un pôle d’excellence en matière de construction et d’aménagement durables.

Le programme, réalisé dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, et très récemment livré, s’articule autour de trois opérations complémentaires et indissociables :  ISALAB : nouveau bâtiment regroupant les activités de formation et de recherche de l’ISABTP (avec pour objectif de développer les capacités de l’école de 50 élèves à 100 élèves par promotion) ;

 Agora : aménagement d’un vaste espace public permettant l’articulation des différentes fonctions universitaires, de recherche, d’enseignement et d’entrepreneuriat du campus ;  Maison des Etudiants et services associés : création d’équipements et de locaux dédiés à la vie étudiante (1 000 m²), ainsi qu’aux différents acteurs de la Technopole ; aménagement d’un parc de stationnement en superstructure (344 places de stationnement).

Dans le cadre de sa mise en service, la gestion du parc de stationnement de la Maison des Etudiants a été confiée à la commune d’Anglet pour les deux premières années, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022.

Cette première convention de gestion prévoyait notamment :

 l’exploitation et la surveillance du parc de stationnement et de ses accès :  gestion des contrôles d’accès (central d’appel, déverrouillage à distance, …) ;  vidéo-surveillance et rondes de contrôle ;

 le nettoyage et le petit entretien du parc de stationnement, de ses accès et des sanitaires :  nettoyage quotidien des sanitaires, piquetage, balayage des feuilles et décrassage des sols ;

 entretien et contrôle des ascenseurs et de l’éclairage ;

 entretien des équipements de contrôle d’accès et de sécurité (barrière, caméra, extincteurs, …).

Cette gestion de proximité ayant donné satisfaction, il est proposé de poursuivre ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention tendant à reprendre le même modèle de gestion que précédemment.

Le montant prévisionnel des dépenses, sur la base des dépenses réalisées durant les deux premières années de fonctionnement, s’établit à environ 55 000 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Chapitre 011 - Nature 62875.

Etablie pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022, cette convention est renouvelable, deux fois un an, par tacite reconduction.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention ci-annexée, portant gestion du parc de stationnement de la Maison des Etudiants par la commune d’Anglet, pour une durée d’un an reconductible et à hauteur de 55 000 € TTC environ ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 51

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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