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Déliberation - 6 Rapport delegataire mini golf 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Rapport delegataire mini golf 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
(N° 24/06/06]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 JUN02 2 8, JUIN, 2074
rtirié exact,
/ / Le Maire, t
7,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A lFexception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — EXPLOITATION DU MINI-GOLF DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2023 - PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation du mini-golf, la Commune de Pornichet et la SARL L.S.E (Loisirs, Sports, Evénements) ont signé une convention de délégation de service public pour la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2023. La convention de délégation de service public a été reconduite pour la période du 1*" janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028 suite à la procédure de mise en concurrence relancée en 2023.
Conformément à l’article 22 « production d'un rapport annuel » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, un rapport définitif annuel du service public délégué. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre de l'année précédente.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. [N°/24/06/06|
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°18.12.01 en date du 19 décembre 2018 approuvant le choix de la SARL L.S.E (Loisirs, Sports, Evénements) comme délégataire de service public pour la gestion du mini-golf,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 22, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2023, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 19 juin 2024,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour l'exploitation du mini-golf de Pornichet pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès Pouvoir. dévant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicätian:' OÙnotification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 397 HELOS=:comptabilité publique
"+ ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_06
Objet: 6.[Délégation de service public - Exploitation du
mini-golf de Pornichet - Rapport du délégataire
pour l'exercice 2023 - Présentation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB_ 24 06 _06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1,1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240626-DELIB_24 06 06-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 121.1 Ko
Nom original : 6_ Rapport délégataire mini-golf.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB 24 06 _06-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 2.3 Mo
Nom original : Rapport_DSP_2023_LSE.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB 24 06 _06-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024 à 10h32mint1s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024 à 10h32min38s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2024à 10h32min40s Transmis au M]
Page 1 Acquittement reçu 28 juin 2024à 10h32min49s Reçu par le MI le 2024-06-28
Page 2