Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13.09.2024

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13.09.2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13.09.2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2024 à 18 heures 30

Convocation en date du 28/08/2024

Présents : Michel FRISON, Michel MOYNIER, Marie BAILLARD, Vincent RICHE, Mélanie

COURCIER, Paul BASSA.

Pouvoirs : Daniel ALLARD donne procuration à Marie BAILARD. Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY donne procuration à Vincent RICHE. Amandine FIOT donne procuration à Paul BASSA.

Absents excusés : Olivier CHIENNO, Delphine THAENS.

Secrétaire de séance : Marie BAILLARD

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2024

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

" GROUPE SCOLAIRE

Mélanie COURCIER :

Deux réunions ont eu lieu durant l’été avec les Cabinet ATM et Florès, qui ont proposé plusieurs scénarios avec chiffrage.

Le projet retenu est celui avec la création d’un couloir au nord, qui permettra l’agrandissement des classes. Un préau en coursive sera créé devant tout le bâtiment, faisant ainsi office de brise soleil. Un point a été fait sur ce projet avec le Cabinet Florès vendredi dernier, ainsi qu’un point financier afin de commencer à rechercher des financements. Une conférence des financeurs aura lieu le 19 novembre en Sous- Préfecture. Il convient également de se questionner sur la manière d’appréhender les travaux dans le bâtiment, durant son occupation par les élèves.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2024.64

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative

n° 3 pour l’année 2024 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section d’investissement

Dépenses

- Compte 231 immobilisations en cours + 7239.36 euros

- Compte 2031.202206 étude microcentrale torrent de l’Ascension + 21 000.00 euros

- Compte 231.202201 commerce sur la place + 15 000.00 euros

-__ Compte 2158.86 acquisition matériel et mobilier - 13 000.00 euros- Compte 6574 subventions aux subventions 1 000.00 euros

- Compte 6068 achat de matériel - 1 000.00 euros

- Total dépenses + 30 239.36 euros

Recettes

- Compte 203 frais d’études + 7 239.36 euros

- Compte 1323.202402 réaménagement du cimetière + 23 000.00 euros

-_ Totalrecettes + 30 239.36 euros

Vote à l’unanimité

N 2024.65

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

*« _Le Code Général des Collectivités Territoriales,

« Les articles L.5211-1 et suivants, et L.5214-1 et suivants,

° _Les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins,

+ La demande de la commune de L'Argentière-La Bessée concernant l'intégration de son stade de

football et de ses abords aux équipements d'intérêt communautaire,

«La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Écrins du 1er

août 2024, modifiant l'Article 6.2.3 des statuts.

Considérant :

* La volonté de renforcer la gestion et l'entretien des infrastructures sportives d'intérêt communautaire,

notamment à travers l'intégration du stade de football et la création d'une zone d'athlétisme à

L'Argentière-La Bessée,

° L'intérêt pour la communauté d'harmoniser la gestion des équipements culturels et sportifs et

d'améliorer l'accès et la qualité des services offerts aux habitants,

+ Les avantages en termes de mutualisation des ressources et de développement local apportés par

cette intégration,

° Les discussions tenues lors du Conseil Communautaire du 18 juillet 2024 sur la dotation de

compensation à la commune de L'Argentière-La Bessée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Donne, à l’unanimité, un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes

du Pays des Écrins, et en particulier à l'intégration du stade de football et de ses abords, ainsi que la

création et la gestion d'une zone d'athlétisme à L'Argentière-La Bessée, comme équipements d'intérêt

communautaire.

2. Approuve la modification de l'Article 6.2.3 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des

Écrins, rédigé comme suit :

Article 6.2.3 : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire

o À. Piscine publique : Est d'intérêt communautaire la piscine de L’Argentière-La Bessée, définie

par son oùverture au public toute l’année.

o B. Cinéma: Est d'intérêt communautaire le Cinéma l'Eau Vive de L’Argentière-La Bessée.

© C. École intercommunale de musique : Est d'intérêt communautaire l’École Intercommunale de

Musique de L’Argentière-La Bessée.o D. Stade de football de L’Argentière-La Bessée et ses abords : Est d'intérêt communautaire le

stade de football de L’Argentière-La Bessée et ses abords, incluant la création et la gestion

d’une zone d'athlétisme.

3. Charge Monsieur le Maire de transmettre le présent avis à la Communauté de Communes du Pays des

Écrins et de veiller à ce que cette modification soit prise en compte dans les démarches administratives

subséquentes.

Vote à l’unanimité.

N 2024.66

OBJET : Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat — renouvellement urbain

multisites du Pays des Ecrins — cadre d’intervention Commune de La Roche de Rame

e Vu les comités de pilotage OPAH-RU de la Communauté de Communes en date du 23 septembre

2023 et du 3 avril 2024

e Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L..321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;

e Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

e Vu le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l’article 164 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à

ses effets :

e Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat :

e Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;

e Vu le Protocole Partenarial de Lutte contre l'Habitat Indigne 2022-2027, entériné auprès du contrôle de Légalité le 9 décembre 2021 ;

e Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins adoptés par délibération le 25 mars 2021

e Vu l'arrêté du département portant lancement d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat (en PIG uniquement)

e Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) prise en application de Particle

L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par la Communauté de Communes du

Pays des Écrins par la délibération n°27 en date du 13 avril 2023 et la Commune de L’Argentière-La

Bessée

Le Maire indique que la Communauté de Communes et les communes membres se sont engagées depuis le comité de pilotage du 23 septembre 2023 dans l’élaboration d’une opération d'amélioration de l’habitat

(OPAH).

Il rappelle qu’en 2023 et 2024, une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU (Renouvellement Urbain) a été conduite et a permis de mettre en évidence des enjeux en matière d’habitat sur le Pays des Ecrins : - Un marché immobilier hyper tendu et excluant les habitants aux ressources modestes. - Une présence de logements vacants sur l’ensemble du territoire.

- Un manque de logements adaptés à la taille des ménages et au vieillissement de la population. - Des logements à faible performance énergétique.

La Communauté de Communes aux côtés de 8 communes va donc déployer une stratégie d’intervention volontariste, pro-active et incitative pour agir en faveur de :

-__ L'amélioration énergétique et la lutte contre la précarité.

- La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité.

-__ L’autonomie de la personne.Les objectifs sont la requalification du parc de logements existants, le développement de nouvelles offres de logements permanents à des prix abordables pour permettre une diversification des parcours résidentiels, garants du maintien de la population existante et de l’accueil de nouveaux ménages.

Dans le cadre de la convention d’'OPAH RU), des objectifs quantitatifs globaux de 129 logements. Les objectifs sont répartis de la façon suivante :

- 87 projets de travaux, répartis comme suit :

© 30 logements occupés par leur propriétaire,

o 48 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,

o 9 projets de rénovation énergétique de logements en copropriété.

A l’échelle de la commune de La Roche de Rame, le Maire indique que le périmètre d’intervention de l'OPAH sera identique à celui de la commune. Un secteur d’intervention prioritaire et restreint a pu être identifié lors de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU et bénéficiera d’un accompagnement renforcé au titre du renouvellement urbain et au regard de l’état du bâti (dégradé, insalubre). A ce titre, la Commune s’engage à déployer les pouvoirs de pouvoir de police qui lui sont conférés.

Le Maire précise que la commune a défini son niveau d’intervention selon ses objectifs propres et ses capacités financières.

En effet, la commune accompagnera les propriétaires occupants et Les propriétaires baïlleurs en abondant les aides de lANAH qui seront complétées par les aides de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, du Département des Hautes-Alpes et de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Le cadre d’intervention financière de la commune est précisé dans la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat — renouvellement urbain multisites du Pays des Ecrins, objet de la présente

délibération.

La Commune s'engage sur 3 ans à mettre en place, sur la base du volontariat, des abondements aux aides de PANAH :

- Aides à destination des « propriétaires occupants » / Abondement aides Anah + Au titre du programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, une majoration de la subvention ANAH de 5% plafonnée à 5 000€ pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des ménages modestes et très modestes.

+ Autitre du programme MaPrimeAdapt’, une majoration de la subvention Anah de 10% plafonnée à 3 000€ pour les travaux d’amélioration de l’autonomie des ménages modestes et très modestes. ° Au titre du programme Ma Prime Logement Décent, une majoration de la subvention Anah de 10% plafonnée à 10 000€ pour les travaux de rénovation globale des ménages modestes et très modestes.

-__ Aides à destination des « propriétaires bailleurs » / Abondement aides Anah + Autitre du programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, une majoration de la subvention ANAH de 15% plafonnée à 3 500€ pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. ° Au titre du programme Ma Prime Logement Décent, une majoration de la subvention Anah de 15% plafonnée à 7 000€ pour les travaux de rénovation globale.

La Commune souhaite en complément de ces abondements de l’ANAH définir une aide « Directe locale »

spécifique :

* Attribution d’une prime « Sortie de vacances » de 1 000€, sous réserve d’une validation par la commune selon les conditions d’attributions qu’elle aura définies.

La Commune prévoit la fongibilité de ses aides, entre thématiques et d’une année sur l’autre. Le montant des enveloppes prévisionnelles globales consacrées par la Commune de La Roche de Rame à l'opération est de 46 950 €, sur 3 ans.

Le Maire indique que dans le cadre du conventionnement, la Communauté de Communes est identifiée comme le Maître d'ouvrage et qu’elle va mobiliser les partenaires financiers que sont I’'ANAH, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Département des Hautes-Alpes.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins prendra en charge le suivi-animation afin de rendre le programme opérationnel.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer la convention « Opération Programmée d’Amélioration de lHabitat Renouvellement urbain — Multisites de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins » qui précisera l’ensemble des objectifs, périmètres et moyens mobilisés pour développer l’'OPAH-RU sur le territoire.

Vote à l’unanimité

N 2024.67

OBJET : CONVENTION D’OCTROI DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PAYS DES ECRINS. TRAVAUX AMENAGEMENT DES ABORDS DU LAC.

Le Conseil Municipal de la Commune de la Roche de Rame.

Vu:

+ L'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui

permet le versement de fonds de concours entre la communauté de communes et les communes

membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, après accords

concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux

concernés,

+ L'article L.5211-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant :

+ Que la Communauté de Communes du Pays des Écrins peut octroyer des fonds de concours à ses

communes membres pour financer des équipements publics d'intérêt communautaire.

+ Que ce soutien financier permet de réaliser des projets locaux essentiels pour le développement du

territoire et l'amélioration des infrastructures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, :

1. D'accepter le fonds de concours octroyé par la Communauté de Communes du Pays des Écrins pour le

projet d'aménagement des abords du lac.

o Montant total du projet : 626 179,72 €.

o Montant de l’autofinancement : 187 854,84 €.

o Montant du fonds de concours : 93 927,42 €.

2. De s'engager à utiliser ces fonds exclusivement pour la réalisation de l'aménagement des abords du fac,

conformément aux objectifs fixés et aux plans de financement établis.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération, notamment la convention de fonds de concours entre la commune et la Communauté de

Communes du Pays des Écrins.

4. De transmettre à la Communauté de Communes du Pays des Écrins tous les justificatifs nécessaires

pour le versement du fonds de concours, en conformité avec les conditions fixées.

Vote à l’unanimitéN 2024.68

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE {(SMED13) ET LE SYNDICAT D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES

(TERRITOIRE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES-SyME05) POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET DE TRAVAUX,

FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de La Roche de Rame a des besoins en matière :

— D'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel :

— De travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat

d’Energie des Hautes-Alpes (TEOS-SYMEO5}) ont constitué un groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le

coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13)} et le Syndicat

d’Energie des Hautes-Alpes (TEO5-SyMEO5) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les

interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de La Roche de Rame, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer

à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du

lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison

d'énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

— Décide de l’adhésion de la commune de La Roche de Rame au groupement de commandes précité

pour:

o L’acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,

o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique,

— Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour

le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote département,

— Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure

l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit

groupement d'achat,

— Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de La Roche de

Rame, et ce sans distinction de procédures,

— Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.— S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

— Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de La Roche de Rame.

Vote à l’unanimité.

N 2024.69

OBJET: CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET POUR ASSURER LES

FONCTIONS D’ATSEM A L'ECOLE.

Le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er janvier

2024 à hauteur de 19 heures hebdomadaires 1 minute pour assurer le poste d'ATSEM à l’école.

Le Maire propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les fonctions d'ATSEM à l’école.

Vote à Punanimité.

N 2024.70

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES. MARCHE DES AMENAGEMENTS DES ABORDS DU LAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lancement de la procédure adaptée pour

les travaux d'aménagement des abords du lac tranche 2 (terrassement VRD et espaces verts) le 5 juillet 2024

en deux lots : lot n 2 terrassement VRD et lot n 3 espaces verts le 5 juillet 2024.

En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique, les candidats

avaient jusqu’au 1° aout 2024 midi pour remettre leurs offres.

3 Candidats ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot 2 et 3 pour le

lot 3 pour les travaux d'aménagement des abords du lac.

La Commission d'appel d'Offre s’est réunie le 10 septembre 2024 pour l'ouverture des plis et pour l'analyse

de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement demandés.Une phase de négociation a été entamée avec les candidats ayant remis des offres pour le lot 2 terrassement

VRD.

Considérant au regard du rapport d'analyse des offres établi, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal, de retenir l'offre des entreprises suivantes :

Lot n 2 terrassement VRD entreprise PMTP travaux + PSE 1 pour un montant de 424 454.80 euros HT

Lot n 3 espaces verts entreprise JARDIVER TECHNIC pour un montant de 57 281.00 euros HT

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY se retire du vote.

Vote à l’unanimité.

N 2024.71

OBJET: AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D’AMENAGEMENT DE LA REGION

PROVENCALE. ETUDE DE FAISABILITÉ MICROCENTRALE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’acte d'engagement signé avec la société du canal de Provence et d’aménagement de la Région Provençale pour l’étude de faisabilité pour la création d’une microcentrale sur le torrent de l’ Ascension.

Il précise qu’il convient d’adopter un avenant N°1 à cet avenant afin d’augmenter le délai d’exécution de la prestation en lien avec le prolongement de la durée des mesures hydrologiques sur le torrent, données d’entrée de l’étude de faisabilité. Le délai est prolongé de deux mois soit une date d’achèvement des travaux au 19.12.2024.

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur ce marché.

Vote à l’unanimité

N 2024.72

OBJET: AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION

PROVENCALE.

MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE MESURE DE DEBIT SUR LE TORRENT DE L’'ASCENSION ET SUIVI

HYDROLOGIQUE SUR UN AN.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’acte d'engagement signé avec la société du canal de Provence et d’aménagement de la Région Provençale pour la mise en place de dispositifs de dispositifs de mesure de débit sur le torrent de l Ascension et suivi hydrologique sur un an. Il précise qu’il convient d’adopter un avenant N°1 à cet avenant afin d’augmenter le délai suite aux aléas climatiques (orages) ayant détérioré les points de mesure et faussé les résultats. Le prolongement de la période de mesures a eu pour objectif de consolider les données d’entrée à l’étude hydrologique. Le délai est prolongé de sept mois soit une date d’achèvement des travaux au 19.08.2024.

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur ce marché.

Vote à l’unanimité

N 2024.73

OBJET: PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DES ENFANTS DE LA

COMMUNE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la volonté de la commune de promouvoir le bien-être et le développement des enfants habitant le village en facilitant leur accès à des activités sportives ou culturelles.Il propose d’attribuer une participation financière de 50 % du cout de l'inscription à une activité par enfant âgé de 3 à 18 ans dans la limite de 50 euros versés.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

- Les enfants doivent être domiciliés sur la commune ou en garde alternée chez un des deux parents vivants

sur le territoire.

- Une seule activité par enfant peut être financée

- Les activités concernées sont les activités sportives ou culturelles dispensées par une association, un

club ou une école (hors centre de loisirs et leçons et cours particuliers).

- Le versement de cette subvention est conditionné à la remise à la mairie d’une facture de paiement de

l’activité par la famille.

Vote à l’unanimité

N 2024.74

OBJET : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 2024.54 DU 4 JUILLET 2024

Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique :

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21/05/2024 ;

DECIDE, :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes pour le service de la garderie et de la cantine de la commune de la Roche de Rame.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de la Roche de Rame, 5 chemin de la Mairie, 05310 LA

ROCHE DE RAME.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

- _ Repas y compris service

- _ Heures de garderie

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Paiement par avance par carte bancaire en ligne sur Le site eticket avec pour contrepartie un reçu informatique d’encaissement des sommes payées ;

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DGFIP de GAP.ARTICLE 7 : le montant maximal autorisé pour l’encaisse est de 7 500 euros, en cas de dépassement l’encaisse doit être versée dès que son maximum est atteint et/ou au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès de la Mairie de la Roche de Rame la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les cinq et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds.

ARTICLE 10 - Le Maire et le comptable public assignataire de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Vote à l’unanimité

N 2024.75

OBJET : SUBVENTION A LA CLASSE MEMOIRE ET AVENIR POUR LE VOYAGE A STRASBOURG

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier du Collège des Giraudes de L’Argentière-la Bessée sollicitant une subvention de la commune de la Roche de Rame pour l’organisation d’un voyage à Strasbourg au camp de concentration de Struthof du 14 au 18 octobre 2024.

Un enfant de la commune participera à ce voyage.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 100 euros soit allouée pour ce voyage, conformément à la demande.

Vote à l’unanimité

N 2024.76

OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION CROQ JEUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la reprise par la commune de la cantine et de la garderie à compter de cet automne.

Il précise que pour que l’association puisse payer les factures et les charges URSSAF jusqu’à sa dissolution le 15 décembre 2024, il convient que la commune lui verse une subvention complémentaire de 1 000 euros

Vote à l’unanimité.

3/ Questions diverses :

> Michel FRISON :

- Réunion simplifiée du PLU :

Une rencontre a eu lieu ce vendredi avec le Cabinet Alpicité au sujet d’une révision simplifiée du PLU actuel, pour permettre l'aménagement de la Zone Artisanale du Planet avec les objectifs de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, ainsi que pour proposer quelques aménagements mineurs du PLU actuel sans impacter le périmètre des zones constructibles. Michel FRISON précise qu’en 2028, les zones AU du PLU qui n’auront pas fait l’objet d’une autorisation d'aménagement seront bloquées et deviendront de fait inconstructible. Les zones AU représentent 50% du potentiel constructible sur la commune.

- D’autre part, il a été demandé au Cabinet Alpicité de nous conseiller sur la démarche et l’outil à employer pour permettre, comme cela est prévu dans le cadre de la convention de fortage signée avec l'Entreprise ALLAMANO), la faisabilité de la "carrière de Prareboul” pour la valorisation de matériaux alluvionnaires.

- 1 réunion de concertation citoyenne pour l’aménagement de la traversée du village le 26 septembre 2024 à la salle polyvalente pour travailler les différents secteurs avec les services de la DREAL. Une deuxième réunion aura lieu le 7 novembre 2024.- Congrès des Maires le 27 septembre 2024 au Quattro à Gap.

> Marie BAILLARD :

Inauguration du commerce en présence des financeurs le 25 septembre 2024 à 18 heures.

> Michel MOYNIER :

- Communication à faire sur l’aire de co-voiturage à Géro, car plusieurs véhicules se garent actuellement sur le carrefour de l’Ascension au lieu du parking spécifique au co-voiturage. Les propriétaires des véhicules doivent être alertés de ieur mauvais stationnement et de réguler ce dernier. Il est regrettable de voir des véhicules stationner toute la journée sur des arrêts de bus alors que le parking existe à 100 mètres.

Séance levée à 21h00