Compte-Rendu - 11 compte rendu du 2 novembre 2015

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Compte-Rendu - 11 compte rendu du 2 novembre 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu du 2 novembre 2015)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint-Cassin CM 02/11/2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 novembre 2015

Convocation du 26/10/2015

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L'an deux mille quinze et le deux novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Joëlle ARNAUD, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Carole MASCHERONI, Marianne NEGRE, Jean-Claude PILLET (arrivé à 20h25), Serge ROCHE (arrivé à 20h37)

Absents et excusés : Jean-Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE

Mme Joëlle ARNAUD a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Chemin Rural des Teppes : enquête publique

• Centre de gestion : convention pour les dossiers retraite

• Logement au-dessus de l’école : attribution

• Tarifs 2016 : cimetière, salle polyvalente

• Modification horaires hebdomadaires agent

• Travaux en cours

• Questions diverses

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015 est adopté (10 votants)

Chemin Rural des Teppes : enquête publique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante le fait que le Chemin Rural des Teppes relie la partie basse de la commune de Saint-Cassin à partir du secteur du Moussy, au haut de la commune en contrebas du chef-lieu. Cette partie haute peu entretenue permet cependant l’accès à des parcelles exploitées ou à des pâturages.

Une portion de ce chemin, dans le secteur des Platons, traverse un ensemble composé d’une ferme agricole et de maisons d’habitation, propriété privée cadastrée AD15.L’accès à la RD 7 par les riverains se fait via un chemin privé qui coupe le chemin rural.

L’évolution du bâti dans le secteur conduit à ce que l’emplacement de ce chemin rural n’est pas adapté. Autrefois agricole, le bâtiment qu’il longe aujourd’hui est habité. Néanmoins, ce chemin rural étant toujours utilisé, la commune souhaite maintenir sa destination. Aussi, elle avait fléché un emplacement réservé lors de la mise en place de son PLU en mars 2010.

Le projet était déjà de réaliser une cession entre les parties permettant :

• une desserte publique accès direct à la RD 7 du tènement,

• le maintien de la continuité du chemin rural afin d’en pérenniser son usage

Il convient donc de mettre en œuvre ce projet dont les parties ont convenu, notamment en déviant uneCommune de Saint-Cassin CM 02/11/2015

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portion du dit Chemin.

Conformément au plan annexé, l’opération consiste en une cession à titre gratuit de parcelles entre la commune de Saint- Cassin et Mr Paul DUCOGNON comme suit :

• Cession par M Paul DUCOGNON à la commune de Saint-Cassin de la parcelle section AD n°16(b) (en

cours de numérotation) pour 4a 10 ca

• Cession par la commune de Saint-Cassin à M Paul DUCOGNON ou consorts du chemin rural domaine

public pour 2a et 15 ca (parcelle en cours de numérotation)

La totalité des frais engagés par cette opération seront partagés entre les parties.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Teppes selon plans joints à la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Adopté à l’unanimité (11 voix)

L’enquête publique aura lieu du 03 au 17 décembre prochain.

Centre de gestion : convention pour les dossiers retraite

Monsieur H MARECHAL explique à l’assemblée que le centre de gestion de la fonction publique territoriale peut aider, à titre payant, les collectivités pour la constitution des dossiers de retraite. Monsieur le Maire propose aujourd’hui de signer une convention avec cet organisme en sachant que leur sollicitation est facultative.

Monsieur le Maire rappelle que deux départs à la retraite seront à gérer pendant le mandat.

Adopté à l’unanimité (11 votants)

Logement au-dessus de l’école : attribution

Délibération reportée faute de candidats « sérieux ».

La salle de bain a été refaite par l’employé communal.

Arrivée de M JC PILLET à 20h25

• Tarifs 2016

- cimetière

Concession pleine terre 2 places 30 ans: 202€

Concession pleine terre 2 places 50 ans: 336€

Achat d’un caveau 3 places: 2735€

Concession 50 ans caveau 3 places: 575€

Achat caveau 6 places: 3703€

Concession 50 ans caveau 6 places: 709€

Achat emplacement dans l’ancien columbarium: 549€

Achat emplacement dans le nouveau columbarium: 770€

Concession 50 ans en columbarium: 184€

Augmentation de 1%. La concession dans le nouveau colombarium est plus chère que celle dans l’ancien colombarium car la prestation est différente. Les cases sont en effet livrées avec une porte en marbre alors que dans l’ancien colombarium ce n’est pas le cas.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est à mener sur plusieurs points : - Engager le renouvellement des concessions : comment ?

- Etudier l’adéquation du règlement intérieur aux évolutions des pratiques notamment : dépose desurnes dans un caveau ,gestion des demandes de concession extérieures à la commune, etc…Commune de Saint-Cassin CM 02/11/2015

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Concernant le nouveau colombarium, les élus décident que les deux bacs seront fleuris par la commune.

Adopté à l’unanimité (12 votants). M PILLET est présent.

- salle polyvalente

particuliers

Tarifs commune+Montagnole Tarifs extérieurs

12h 24h WE 24h WE

petite salle 71€ 121€ 207€ 232€ 4 414€

totalité de la salle 252€ 348€ 465€ 6 697€

augmentation de 1%. Les tarifs de la vaisselle seront actualisés en fonction du devis du fournisseur.

• Modification horaires hebdomadaires agent

Délibération reportée à une séance ultérieure puisque, conformément à la réglementation, nous devons saisir au préalable le comité technique paritaire du centre de gestion pour avis. Cette modification concerne l’agent chargé de porter main forte à la cantine scolaire. Compte tenu du nombre important d’enfants, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de ½ heure par jour.

• Travaux en cours

- voirie : les travaux à La Combe et dans le secteur de Ménabréa sont achevés. Reste à terminer le chemin de Pierres Bêches.

- numérique à l’école : l’installation prend du retard du fait du non-respect du délai de livraison du tableau. Les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année. Une réception sera organisée avec le conseil d’école.

- éclairage route de Lyon : 4 luminaires sont hors service. 3 seront remplacés par des LED. Une réflexion est engagée sur la nécessité ou non de conserver tous les lampadaires en place.

- silo à bois : tôle à changer

• Questions diverses

-Déneigement des voies privées : les inscriptions sont terminées. Réunion programmée le 06 novembre pour faire le point avec le prestataire.

-Entretien du Chemin de la Grande Maison : une réunion a eu lieu avec les riverains. Les devis représentant une somme importante, il a été décidé que chacun apporterait ses compétences pour remettre en état le chemin.

-Budget 2015 : un point sera fait lors de la prochaine séance. Des économies doivent être poursuivies sur bons nombre de postes.

-Terrain de football : le dernier traitement a été réalisé.

-CCAS : repas des aînés prévu le 22 novembre prochain. Invitations à distribuer.

-Portage des repas : une réunion est prévue avec Montagnole ce mercredi.

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : pour l’instant, le groupe de travail s’est réuni deux fois afin de définir une charte.Commune de Saint-Cassin CM 02/11/2015

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-Commission jeunes : pas de suite pour l’instant à la sollicitation de l’accorderie.

-Commission animation : l’Amicale La cascade dispose désormais de son trousseau de clés pour la salle polyvalente. Reste à rencontrer les autres associations pour faire le point.

-C3E : inscription à nouveau pour cette année. Reste à terminer le travail avec les enfants de l’école.

-Site internet : une réunion a eu lieu à Chambéry Métropole. Nous allons réceptionner de la documentation à destination des usagers pour qu’ils trouvent les informations sur le site de Chambéry Métropole. Voir pour le paiement en ligne.

-Bulletin municipal de décembre 2015 : une réunion a eu lieu. L’affaire suit son cours.

-Lotissement La Désertaz : démarrage des travaux de viabilisation.6 lots vont être construits. Présentation du plan par B MARECHAL.

-Aménagement du centre : réunion prévue avec la Société d’Aménagement de La Savoie le 10 novembre à 19h00.

- Sécurité routière : réunion le 10 décembre à 19h30

- 11 novembre : cérémonie à 11h00

- Vœux du Maire : le 08 janvier à 19h00

- Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.