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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 2 septembre 2014
Compte-Rendu - 9 compte rendu du 21 septembre 2015
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 21 septembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 21/09/2015
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2015
Convocation du 15/09/2015
_____________________________
L'an deux mille quinze et le vingt et un septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Joëlle ARNAUD, Serge ROCHE (arrivée à 20h25), Marianne NEGRE, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Amadou NDIAYE, Carole MASCHERONI, Jean-Claude PILLET
Absente et excusée : Catherine LALINDE
Absent : Jean-Baptiste CURTO
M Amadou NDIAYE a été élu secrétaire de séance
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ORDRE DU JOUR
• Chambéry Métropole : approbation des rapports d’activités 2014
• Schéma de mutualisation des services
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Indemnité du comptable pour l’année 2015
• Travaux en cours
• Questions diverses
Préambule : intervention de l’association Communes Solidaires soutenue par une subvention communale.
Mmes COUTAZ, Présidente, et Mme PERRIER, membre, présentent tour à tour le contexte. Mme COUTAZ remercie la
municipalité pour son soutien financier.
Cette association existe depuis 37 ans et était financée au départ par 10 communes. Chaque commune est représentée par
deux délégués.
L’objectif de l’association est d’associer les villageois de Sangouléma au Burkina Faso aux différents projets mis en place. Le
bilan de 2012 a fait ressortir une amélioration de la qualité de vie des habitants. Il fallait désormais mettre l’accent sur
l’acquisition d’une certaine autonomie. Un programme de formation a été proposé sur 2 ans.
Un tour d’horizon des actions menées, à la fois sur place et en France, a été fait sous forme de diaporama.
La prochaine manifestation sera le marché de noël solidaire prévu le 28 novembre prochain à Cognin.
L’association recherche des bénévoles. COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 21/09/2015
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Monsieur le Maire remercient les personnes pour leur présentation. Cet échange a permis de comprendre à quoi sert
notamment la subvention versée.
La séance du conseil débute à 20h09.
Le compte rendu de la séance du 31 août 2015 est adopté à l’unanimité (12 voix).
Chambéry Métropole : approbation des rapports d’activités 2014
La commune étant membre de la communauté d'agglomération Chambéry métropole, elle doit prendre acte des rapports d’activités présentés par cette instance et notamment les rapports sur la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et d'élimination des déchets.
Suite à la diffusion des différents documents aux élus lors de la convocation à la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des questions se posent.
Monsieur B MARECHAL demande si la source du Feu est toujours exploitée. Elle n’est plus utilisée depuis 4 ou 5 ans. Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte de ces rapports.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Schéma de mutualisation des services
Monsieur le Maire rappelle que ce chantier a fait l’objet d’une information le 16 juillet par Mr Berger, directeur général des services de Chambéry Métropole lors d’une réunion réunissant les élus de Saint-Cassin , Vimines, Montagnole et Saint- Sulpice . Par ailleurs, des documents de présentation ont été communiqués ces derniers mois à tous les conseillers municipaux.
L’objectif de ce schéma est de travailler en commun, dans certains domaines, pour maîtriser les coûts et les moyens. Chaque commune étant libre de participer ou non aux groupements d’achats proposés. L'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale établissent dans l'année qui suit chaque renouvellement général des Conseils municipaux un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma de mutualisation de Chambéry métropole est le fruit d'un travail approfondi engagé dès l'élection du nouvel exécutif. Il se veut à la fois ambitieux et novateur, allant au-delà des obligations de la loi. L'élaboration du schéma s'est faite en concertation avec les 24 Communes de l'agglomération et cette démarche collective continuera. Quatre chantiers ont été constitués autour d'élus de l'agglomération
1. coopération et prestations de services,
2. mutualisation des services,
3. clarification et transfert de compétences,
4. coopération entre les agglomérations.
Conformément à la loi, le schéma adopté par Chambery métropole le 2 juillet 2015 est transmis pour avis à chacun des Conseils municipaux des Communes membres, qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, l'avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable au schéma de mutualisation adopté par Chambéry
métropole le 2 juillet 2015.
Adopté à l’unanimité (13 voix). M ROCHE est présent.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Mr le maire rappelle les différentes étapes franchies et conduisant à la soumission de ce dossier au vote du conseil municipal ce jour. Il revient notamment sur la réunion des élus le 16/07 à Saint Cassin, réunion pendant laquelle tous les enjeux ont pu être exposés et débattus. Cette réunion d’information avait été organisée conjointement par les communes de Saint-Cassin, COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 21/09/2015
3
Vimines, Montagnole et Saint-Sulpice et animée par des représentants de Métropole Savoie et Chambéry Métropole. Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent
être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens. L’échelle intercommunale apparaît la
mieux appropriée.
En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un plan local
d’urbanisme intercommunal, la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 rend
obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dans un
délai de 3 ans après la promulgation de la loi, c'est-à-dire à la date du 27 mars 2017.
Le transfert de compétence prévu par la loi ALUR vise la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant
lieu et de carte communale. Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent
en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des plans d’aménagement de zone (PAZ) et des plans
de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Ce transfert obligatoire de compétence prévu par la loi ALUR n’empêche pas les communes membres d’un EPCI de décider
préalablement à la date du 27 mars 2017 de transférer volontairement leur compétence en matière de PLU, documents
d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à l’EPCI dont elles sont membres.
En effet, dans les 3 ans qui suivent la publication de la loi ALUR, les communes membres d’une communauté d’agglomération
peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
selon les modalités prévues à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, à savoir que ce transfert de
compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des 2/3 des conseils municipaux
des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux
représentant les 2/3 de la population totale.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de
chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Si la majorité requise est acquise, le Préfet se prononce sur le
transfert de compétence par arrêté.
S’il était décidé de transférer la compétence PLU à Chambéry métropole et d’engager la procédure d’élaboration du PLUi
avant la date du 31 décembre 2015, l’agglomération et ses communes membres pourraient bénéficier des dispositions de
l’article 13 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises qui :
- prorogent les POS non révisés en PLU au-delà du 1er janvier 2016 qui sinon seront caducs au 31 décembre 2015, - donnent davantage de délais pour « grenelliser » les PLU antérieurs au Grenelle de l’environnement, - donnent davantage de délais pour mettre en compatibilité les PLU avec le SCoT.
Dans ce contexte, il est proposé d’engager la procédure de transfert des communes à l’EPCI de la compétence en matière de
PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, étant précisé que les modalités de gouvernance de ce
transfert de compétence seront définies en lien étroit avec les communes et dans le respect de leur diversité et de celle de
leur territoire, à travers une charte fixant les règles et les principes qui naîtront de la concertation et qui prendront en
compte les avis des communes dans la période transitoire et au-delà de l’approbation du PLUi et ce, en cohérence avec le
projet d’agglomération, tout en veillant à la qualité des services apportés à leurs habitants. COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 21/09/2015
4
Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 2 juillet 2015 relative au transfert de la compétence
en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
Le conseil municipal, après débat et après avoir délibéré, approuve la procédure de transfert au bénéfice de Chambéry métropole.
. Concernant le PLUi, aucune feuille de route n’existe pour l’instant, tout reste à construire. Certains élus craignent que la commune ne soit plus maître de ses décisions et que ce soit Chambéry Métropole qui ait la main mise sur l’urbanisme des communes et notamment des communes rurales. Un groupe de travail au sein de Chambéry Métropole est constitué à ce sujet. M B MARECHAL représentera la commune Le transfert de compétence ne déresponsabilise pas les communes de leur nécessaire implication dans l’aménagement de leur territoire. Bien au contraire, les communes devront s’impliquer très fortement et régulièrement dans la mise en œuvre du PLUi et dans les nombreuses étapes qui rythmeront son élaboration. Une charte sera créée par les 24 communes afin d’encadrer le processus d’élaboration et garantir une co-construction Les élus resteront vigilants pour que la commune remplisse son rôle de proximité sur ces sujets, et qu’elle reste le lien physique incontournable et irremplaçable avec les administrés.
Adopté (11 voix « pour » et 2 abstentions)
Indemnité du comptable pour l’année 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la perceptrice peut prétendre à une indemnité de 393.67€ bruts pour 2015 dans le cadre de la gestion des budgets communaux.
Le Conseil municipal, après débat et après avoir délibéré, compte tenu des restrictions budgétaires, de la diminution des
dotations de l’Etat et du transfert de charges observé, décide de ne pas attribuer cette indemnité.
8 élus approuvent cette délibération et 05 proposent d’attribuer une indemnité de 100€.
Décision modificative n°3
Augmentation du compte 165 et diminution du compte 2152 pour 1300€.
Adopté à l’unanimité (13 voix)
Travaux
o Nouveau colombarium : les travaux ont été réalisés partiellement.il reste à poser les portes et la numérotation.
o Travaux de voirie : l’entreprise interviendra début octobre.
o Installation de matériel numérique à l’école : les travaux n’ont pas pu être effectués pendant les vacances estivales. Ils sont reportés aux vacances de Toussaint.
Questions diverses
o Véhicule communal : le C15 qui avait été acquis en 1993 ne passait plus au contrôle technique, il a été remplacé par un véhicule d’occasion .
o Echange d’une portion du Chemin Rural des Teppes : validation du devis de BARRAL pour l’établissement du document d’arpentage. COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 21/09/2015
5
o Plan pluriannuel d’investissements : à mettre en place. Réunion à prévoir courant octobre (commission travaux).
o Rentrée scolaire : une inscription a été effectuée après la rentrée.
o Ecole : absence de l’ATSEM pendant trois jours pour raisons familiales. Son remplacement a été assuré par les autres agents municipaux. M le Maire tient à souligner la solidarité et l’état d’esprit qui anime l’équipe des agents. Il les remercie tous très vivement.
o Activités périscolaires : la nouvelle activité chorale a démarré depuis la rentrée.
o Réseaux électriques : ERDF doit réaliser des renforcements sur certaines de ses lignes Basse tension. Une réunion a eu lieu afin de mener une réflexion conjointe sur l’opportunité d’un enfouissement des réseaux au secteur Chef-Lieu/Bonnets.Cette réflexion est évidemment étroitement corrélée aux possibilités budgétaires de la commune.
o Eclairage public au Chef-Lieu : les travaux sont décalés du fait de l’étude d’ERDF sur le secteur.
o Aménagement du centre : réunion à prévoir avec la SAS.
o Réfection du Chemin de la Grande Maison : ce chemin est en indivision et la commune est propriétaire de la portion le long du cimetière. Une réunion est prévue le 10 octobre prochain avec les riverains pour évoquer son entretien et le traitement des eaux pluviales.
o Appartement au-dessus de l’école : libre depuis le 20 septembre 2015. Travaux à prévoir.
o Bulletin des associations : en cours de relecture avant impression.
o Démarche C3E : c’est reparti.
o Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers déposés et instruits depuis la dernière séance du conseil municipal.
o Commission information : prochaine réunion le 19 octobre à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.