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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1771518329755)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
le nouveau PLUi sur le territoire de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0039
DECISION
OBJET : CUCM - Règlement au cabinet d'avocat BLT Droit Public.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération, en date du 18 juin 2020 instaurant le nouveau PLUi sur le territoire de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES,
Considérant que la Communauté Urbaine a demandé au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public d’analyser des conclusions et d’établir la rédaction d’une note juridique,
DECIDE ce qui suit :
- De régler les honoraires au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public - 42 rue de la Badouillère –
42000 SAINT-ETIENNE pour l’analyse et la rédaction d’une note juridique ;
- Les honoraires d’un montant de 3.528 € seront imputés sur le budget principal 2026 sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas- Dijon 21000) soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion ;
Fait à Le Creusot, le 4 février 2026 Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 4 février 2026
et publié, affiché ou notifié le 4 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI