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Procès Verbal - PV 22 11 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 11 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
C.M. Séance du 22 novembre 2019 - 1 -
CONSEIL MUNICIPAL D’AMIENS
Séance du 22 novembre 2019
PROCÈS-VERBAL
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 14/12/2019
4498282
13/12/2019 C.M. Séance du 22 novembre 2019 - 2 -
SOMMAIRE DES INTERVENTIONS
Séance du 22 novembre 2019
1 - DELEGATIONS DE VOTE.................................................................................................. 4 2 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE. .................................................................. 4 3 - COMMUNICATIONS DU MAIRE. ......................................................................................... 4 4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019. APPROBATION. ......................... 12 5 - DECISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU......................................................................... 12 6 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. ANNEE 2019. .................................................................................................................. 13 7 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'AMIENS. ANNEE 2019. .................................................................................................. 18 8 - LABEL VILLE DES ZONES HUMIDES. ASSOCIATION RAMSAR FRANCE. ADHESION. ............. 27 9 - SEMOP AMIENS ENERGIES. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES. ANNEE 2018. .................... 30 10 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020. ................................................................. 37 11 - SPL AMIENS DEVELOPPEMENT. ENTREE DU DEPARTEMENT DE LA SOMME AU CAPITAL. MODIFICATION DES STATUTS. ............................................................................................ 46 12 - CREDITS DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE. SUBVENTIONS. ANNEE 2019. CONVENTION AVEC L’ÉTAT. APPROBATION. ........................................................................................... 47 13 - CONTRAT DE VILLE D'AMIENS METROPOLE. AVENANT. PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES........................................................................................... 47 14 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES. PRIME DE FIN D'ANNEE AUX AGENTS RETRAITES. SUBVENTION 2019. CONVENTION. .................................................................................... 48 15 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE. PARTENARIAT AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE. SUBVENTION 2019. .......................................................................................................... 48 16 - SUBVENTIONS SOCIALES. VOLETS PERSONNES ÂGEES. ANNEE 2019. 2EME REPARTITION. ...................................................................................................................................... 49 17 - MAISON DE L'ARCHITECTURE. SUBVENTION 2019. CONVENTION. .................................. 49 18 - TAXE D'AMENAGEMENT. RECONDUCTION. EXONERATIONS. .......................................... 50 19 - PLAN LOCAL D'URBANISME. 13EME MODIFICATION. APPROBATION. ............................... 50 31 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. PRETS ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES PETITS LUTINS, ALSH ELBEUF ET LA TOUR DU MARAIS. CONVENTIONS. ................................................................................................................ 59 20 - QUARTIER SAINT-LEU. ÎLOT DES MAJOTS. CESSION AU PROFIT DE L'OPH D'AMIENS METROPOLE. ................................................................................................................... 59 21 - CLESENCE. ZAC GARE LA VALLEE. ILOT A30. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS (21 PLUS, 15 PLAI, 4 PLS). PARTICIPATION FINANCIERE. CONVENTION. .................................................................................................................. 60 22 - CLESENCE. ZAC GARE LA VALLEE. ILOT A30. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS (21 PLUS, 15 PLAI, 4 PLS). EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. .............. 61 23 - OPH D'AMIENS METROPOLE. CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (24 PLS) RUE DU DOCTEUR FAFET. PARTICIPATION FINANCIERE. CONVENTION. ........................ 61
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24 - OPH D'AMIENS METROPOLE. REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUES ROUTE DE ROUEN ET RUE DE PARIS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. ............................................................... 62 25 - OPH D'AMIENS METROPOLE. REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS INDIVIDUELS DANS LE DIFFUS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.......................................................................................... 62 26 - SIP. REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES SQUARE DE TOURNAISIS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. .................................................................................................................. 62 27 - SIP. REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE RENE BOILEAU. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. .................................................................................................................. 63 28 - SIP. REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS SITUES CITE JEAN PETIT. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. ...................................................................................................................................... 63 29 - SIP. REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE CAMILLE SAINT SAENS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. .................................................................................................................. 63 30 - SIP. ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS, APPARTENANT A SIA HABITAT, SITUES CHEMIN DES VIGNES. TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT. AVENANT. ................................................. 63 32 - AMENAGEMENT DU BRAS DU PENDU. MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE A L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE. CONVENTION. ............................................................................ 64 33 - PROJET DE PARKING SITUE 182, RUE JEAN JAURES. PERMIS D'AMENAGER. .................. 64 34 - SCHEMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE D'AMIENS METROPOLE. APPROBATION. ............................................................................ 65 35 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. PERIODE 2019-2022. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT. ............................. 65 36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BONUS TERRITOIRE. CONVENTION. .................................................................................... 65 37 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN CAS DE TRAVAUX. EXONERATION. .. 66 38 - VŒUX. QUESTIONS ORALES. ...................................................................................... 67
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La séance est ouverte à 17 H 16.
MME FOURE : Mes chers collègues, la séance est ouverte. Je pense qu’on a le quorum
Mme CABURET ? Merci.
1 - DELEGATIONS DE VOTE.
MME FOURE : J’ai reçu des délégations de vote :
Mme Marion LEPRESLE donne pouvoir à M. Thomas HUTIN Mme Monique THUILOT donne pouvoir à Mme Mathilde ROY M. Martin DOMISE donne pouvoir à M. Alain GEST M. Olivier JARDÉ, jusqu’à son arrivée donne pouvoir à Mme Annie VERRIER M. Hubert DELARUE donne pouvoir à Mme Sonia HAMADI M. Pascal RIFFLART donne pouvoir à Mme Nathalie LAVALLARD Mme Nedjma BEN-MOKHTAR donne pouvoir à Mme Valérie DEVAUX M. Jean-François CLAISSE donne pouvoir à M. Jean-Christophe LORIC M. Laurent BEUVAIN donne pouvoir à Mme Pascaline ANNOOT Mme Raïfa MAKDASSI-FARKOUH arrivera en retard
MME FOURE : Y a-t-il d’autres pouvoirs qui circulent ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
DONT ACTE
2 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
MME FOURE : Monsieur MONTIGNY, vous êtes d’accord ? Et Paul-Éric DÈCLE aussi. Il en est
ainsi décidé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 - COMMUNICATIONS DU MAIRE.
MME FOURE : Je vous rappelle que notre prochaine séance se déroulera le jeudi 12 décembre
2019 à 18 heures ici même, avec comme point majeur de l’ordre du jour naturellement le vote du budget primitif pour l’exercice 2020.
Merci de vous être rendus disponibles aujourd'hui, exceptionnellement un vendredi et à 17 heures, pour ce conseil qui a été décalé du 21 au 22 novembre en raison du lancement de l’année Capitale Européenne de la Jeunesse.
Alors, deux communications à vous faire.
La première : vous savez qu’à la suite du décès du Président CHIRAC, nous avions mis en place un livre pour permettre à tous les Amiénois qui le souhaitaient de mettre un mot de condoléances que nous avons adressé évidemment à la famille du Président défunt. Et j’ai reçu, le 29 octobre, la lettre suivante de Madame Claude CHIRAC que je tenais à vous lire :
« Madame le Maire,
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C’est avec une très vive émotion que ma mère et moi avons reçu le registre de condoléances mis, grâce à vous, à la disposition des habitants de la ville d’Amiens. Au moment où notre famille est si douloureusement éprouvée par le décès de Jacques, ces marques d’affection, d’amitié et de fidélité nous vont droit au cœur.
Je vous serais infiniment reconnaissante d’être mon interprète auprès de toutes celles et tous ceux qui nous ont ainsi exprimé leur soutien pour leur dire combien la douceur de leurs mots nous ont profondément touchées. De tout cœur, nous les en remercions.
À vous, Madame le Maire, qui avez à titre personnel joint vos condoléances, sachez que vos propos élogieux au sujet de mon père et de son action nous ont extrêmement émues, ma famille et moi, et qu’ils nous sont d’un grand réconfort. Trouvez ici l’expression de notre grande gratitude.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l’assurance de mes pensées les meilleures. »
Et elle a rajouté manuscritement : « De tout cœur, merci. »
Donc, je tenais à vous faire part de ce message chaleureux et que je trouve vraiment très, très positif de la part de Madame Claude CHIRAC.
La deuxième communication que je voulais faire, c’était évidemment à propos de la visite du Président de la République qui vient de se dérouler ces deux jours, donc qui a commencé hier après-midi et qui s’est terminée pour la séquence amiénoise aujourd'hui à 15 h 30. Donc, je voulais vous en rendre compte rapidement.
Donc, pour vous dire que comme il était prévu, la visite présidentielle a démarré… Non, d’abord vous dire que cette visite présidentielle a été fixée au 21 novembre parce que c’était le lancement d’Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse. Lorsque nous avons été candidats pour être Capitale Européenne de la Jeunesse, nous avons demandé le soutien d’un certain nombre de hautes personnalités parmi lesquelles, bien sûr, le Président de la République qui nous a fait part de son soutien par écrit et qui a appuyé, autant qu’il le pouvait, notre candidature.
Lorsqu’Amiens a été lauréate, c’était en novembre 2017. Donc, dès que nous avons su que c’était Amiens qui était choisie, en novembre 2017, pour être Capitale Européenne de la Jeunesse 2020, j’ai écrit au Président de la République pour le remercier de son soutien, naturellement, et pour lui demander d’être présent au moment du lancement d’Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse 2020. Il m’a répondu qu’il viendrait dans ce cadre-là et il a tenu parole, donc je l’en remercie.
La date n’a pas été fixée, ni par lui, ni par moi. Donc voilà, je tenais à le préciser. La date a été fixée par le Forum de la Jeunesse qui choisit toujours la date du lancement de la Capitale Européenne de la Jeunesse parce que, comme vous le savez, c’est le jour où est dévoilé le nom de la Capitale Européenne de la Jeunesse de deux ans plus tard. Et ainsi, c’est hier soir, donc, qu’a été dévoilé le nom de la Capitale Européenne de la Jeunesse pour 2022. J’y reviendrai dans quelques instants. C’est dans ce cadre-là donc que la visite présidentielle a été prévue.
Par ailleurs, comme vous le savez, la Citadelle est un projet qui a été mené par Amiens Métropole avec l’État et la Région, mais Amiens Métropole y investit beaucoup, et les locaux ont été ensuite mis à disposition de l’État, enfin de l’Université précisément, et donc, comme vous le
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savez, les locaux universitaires ont ouvert à la rentrée de septembre de l’année dernière, mais ils n’avaient pas encore été inaugurés. Ils n’avaient pas encore été inaugurés ne serait-ce que parce que la réception des travaux n’avait pas encore eu lieu. Donc, maintenant que cette étape a été franchie, l’inauguration a pu se réaliser et donc l’équipe du Président de la République et puis le Président de l’Université aussi ont souhaité que, en même temps que le Président venait pour Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse, ils puissent inaugurer les locaux de la Citadelle. À cette occasion-là d’ailleurs, de très nombreux étudiants étaient présents sur la place d’Armes et d’ailleurs, ça nous a fait prendre du retard dans le déroulé de l’après-midi, mais ça, c’est une autre histoire. Et surtout, c’était l’occasion pour le Président de la République de découvrir des pépites exceptionnelles que nous avons sur notre territoire. Je veux parler de Tiamat et je veux parler de GRECO. Donc, Tiamat, c’est pour les batteries ; GRECO, c’est pour la robotique médicale, je vais dire. Je fais simple en disant ça. Et donc évidemment, le laboratoire du Professeur TARASCON qu’on connaît bien à Amiens, maintenant du Professeur MORCRETTE, a été mis en valeur à l’occasion de cette inauguration et c’est bien normal et c’était vraiment très important.
Ensuite, la deuxième étape de la visite présidentielle a été pour découvrir le spectacle Chroma, donc, puisqu’en avant-première ont été lancés le spectacle Chroma et en avant-première aussi des cérémonies et des festivités qui vont se dérouler dans le cadre de la pose, pardon, des 800 ans de la pose de la première pierre de la cathédrale la plus belle du monde. Et donc, cet événement s’est déroulé, bien sûr, à la cathédrale. J’en profite pour vous dire que pouvait venir qui voulait puisque les inscriptions avaient été ouvertes sur Internet et permettaient à tout le monde donc de s’inscrire librement.
Ensuite, la journée du Président de la République s’est poursuivie au cirque dans le cadre donc du lancement d’Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse. À cet égard, je voudrais vraiment féliciter Margaux DELETRÉ et demander à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir remercier vraiment très chaleureusement tous les services qui se sont mobilisés pour faire de cette soirée une soirée, je vais dire, inoubliable. Je pense que vraiment tout le monde y a mis du sien. Je ne voudrais pas citer certains services parce que j’en oublierais, mais beaucoup de services ont été à la manœuvre. S’il ne faut en citer qu’un, je citerai bien sûr le service Jeunesse. Mais il n’y a pas que lui, très loin de là, qui a participé à cette très belle soirée d’ouverture d’Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse 2020.
À l’issue de cette soirée, donc, a été dévoilé le nom de la Capitale Européenne de la Jeunesse 2022 et il s’agit de Tirana, la capitale de l’Albanie. Je vous signale, parce que je ne l’ai appris qu’après coup, que le maire de Tirana faisait partie de la délégation. Je vous rappelle que Tirana, c’est la capitale (1 million d’habitants) et le maire de Tirana était présent. Il faisait partie de la délégation. C’était celui qui était au centre et qui avait un tee-shirt avec un cœur. Et l’ambassadeur d’Albanie en France était également présent. Il parle un français parfait, évidemment, comme tout ambassadeur. Mais enfin, moi, ça m’a beaucoup touchée qu’on ait le maire d’Albanie, le maire de Tirana, pardon, excusez-moi, et l’ambassadeur d’Albanie en France donc qui étaient venus, alors que je rappelle qu’évidemment ils ne savaient pas à l’avance qu’ils allaient être lauréats parce que je peux vous en parler en connaissance de cause : quand il y a deux ans, j’avais été à Cascais, j’espérais évidemment qu’Amiens allait être choisie comme Capitale Européenne de la Jeunesse, mais jusqu’à la dernière seconde, je ne le savais pas, pas plus que Margaux, pas plus qu’aucun des membres de la délégation, puisque les délibérations sont tenues évidemment secrètes. Et donc, je tenais à dire quand même que c’est important de voir qu’il y a ce lien entre Amiens et Tirana. C’est peut-être un lien qui sera à développer par la suite. En tout cas, c’est un magnifique dossier qu’ils ont présenté. Le clip vidéo était particulièrement réussi et montrait bien la jeunesse de cette population qui a été, pendant de
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longues années, dans un cadre de vie très particulier puisque la frontière était extrêmement, on va dire, fermée. Je ne vais pas moi-même porter de jugement. Je vais vous dire simplement que l’ambassadeur d’Albanie en France, quand je lui en ai parlé hier, en lui disant que l’Albanie, c’est un pays qu’on connaît peu dans le monde, il m’a dit : « Oui, l’Albanie, jusqu’à il y a peu, c’était la Corée du Nord. » C’est lui qui me l’a dit, donc je ne trahis rien et je ne porte pas de jugement de valeur. Donc moi, je suis très fière que ce soit Tirana qui ait été retenue. C’est une grande ville et je pense que ça va aussi avoir un effet sur la jeunesse de ce pays.
Oui, j’ai oublié de vous dire, pardon, qu’hier étaient présents à la visite avec le Président de la République Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et puis Gabriel ATTAL, ministre de la Jeunesse.
Donc, aujourd'hui, plusieurs séquences.
La première séquence du Président de la République s’est déroulée sans Alain GEST et moi puisqu’autrement, pour le reste de la visite présidentielle, nous étions associés. Mais une première séquence s’est déroulée entre le Président de la République et le PDG de la SNCF, et il nous avait été dit que cette rencontre était une rencontre privée entre le Président de la République et le PDG de la SNCF, mais donc nous avons obtenu, sans avoir beaucoup insisté d’ailleurs, que nous puissions profiter de la présence du PDG de la SNCF pour qu’une rencontre puisse avoir lieu avec nous et comme dans la foulée, donc, le Président de la République allait chez Whirlpool, Alain GEST et moi avons convenu que nous allions nous répartir les tâches. Donc, Alain GEST a rencontré le PDG de la SNCF et moi, je suis allée à Whirlpool. Donc, je vais laisser tout de suite la parole à Alain GEST pour qu’il vous parle de la rencontre avec le PDG de la SNCF, puis je reprendrai pour la suite de la visite.
M. GEST : Merci, Madame le Maire.
La rencontre a effectivement eu lieu ce matin, ici, avec le Président FARANDOU qui est, vous le savez, nommé depuis le 1er novembre et qui était accompagné de sa directrice régionale réseau et de son directeur régional mobilités entre autres.
J’allais dire que le rendez-vous, il était bien préparé par le Président de la République parce qu’il n’avait pas manqué d’aborder avec Monsieur FARANDOU, outre les problèmes plus généraux de la SNCF, la problématique, d’une part, du barreau TGV Roissy-Creil et, par ailleurs, la problématique que subissent chaque jour les voyageurs qui utilisent la liaison Amiens-Paris. Et donc, Monsieur FARANDOU savait très bien à quoi s’attendre et ce d’autant plus que j’avais, il y a quelque temps, émis un courrier un peu rude auprès du directeur régional pour lui faire part, d’une part, de l’aspect inqualifiable dans lequel les gens sont transportés tous les jours sur la ligne Amiens-Paris et, par ailleurs, de faire part également de la diminution du service offert par les gens qui utilisent le TGV à la gare de Haute Picardie et qui essayent d’y aller en bus puisqu’il y a de moins en moins de bus qui conduisent jusqu’à la gare.
Donc, nous avons évoqué tous ces sujets ainsi que deux autres dont je vais vous parler rapidement.
Sur le premier sujet, sur le barreau TGV, je vous rappelle que Monsieur le Président de la République a écrit, nous a écrit, à Brigitte FOURÉ et à moi-même, il y a déjà maintenant un mois et demi, deux mois, je ne sais plus exactement, en disant que pour lui, la réalisation du TGV devait se réaliser à l’horizon 2025, c’est-à-dire un an plus tard que le contrat de développement que nous avions signé avec Monsieur CAZENEUVE le prévoyait, ce qui n’a rien
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d’extravagant puisque l’État a revu l’ensemble des investissements routiers et ferroviaires, et donc ça a évidemment décalé l’ensemble au moins d’un an.
Nous avons depuis eu à la fois des réunions techniques auxquelles participait Philippe MAGNIER ou bien une réunion bilan du contrat de développement et dans les deux cas de figure, ce qui nous avait surpris, c’est que la SNCF refusait de s’engager sur un calendrier ou tout du moins refusait de s’engager sur un calendrier à partir de 2021. Pourquoi à partir de 2021 ? Parce que ce qui fonctionne actuellement, ce sont les études complémentaires, c’est la préparation de la consultation qui fait suite au grand débat qui avait eu lieu dans les années 2012, si j’ai bonne mémoire, le grand débat public, vous savez, qui se déroule à chaque fois qu’il y a un investissement d’envergure sur le territoire national, et par ailleurs, l’enquête publique qui doit être réalisée, tout cela étant maintenant bien programmé, pour se terminer en 2021.
Le Président de la République a également clairement émis le souhait assez ferme que les travaux commencent avant la fin de son mandat. Ceci a été redit par la ministre des Transports. Donc, je me suis étonné à plusieurs reprises du fait que la SNCF, par la voix de celui qui a en charge le dossier du barreau Creil-Roissy, ne veuille pas accepter ce que le représentant de l’État principal ou quasi unique actionnaire de la SNCF a indiqué. C’est ce qu’avait rappelé le Président de la République. J’en ai parlé ce matin avec Monsieur FARANDOU qui a dit qu’il se calquait sur l’horizon 2025 du Président de la République. Il a indiqué cependant au Président de la République qu’il faudrait pour cela réaliser des choix, car il y a énormément de dossiers ferroviaires sur la région parisienne, et donc le fait d’avoir des difficultés à tenir les calendriers, c’est lié à la multiplication des dossiers et donc le Président de la République sait que pour que son engagement soit tenu, il faut réaliser des choix. J’ai simplement indiqué que souvent les choix étaient faits au détriment d’Amiens et que peut-être là c’était une belle occasion de choisir Amiens plutôt que la région parisienne. Ça, c’est sur le dossier TGV.
En même temps, on a évoqué les problèmes du TGV Haute-Picardie car effectivement, depuis une dizaine d’années, le nombre de TGV s’arrêtant à la gare Haute-Picardie a très sensiblement diminué, pratiquement a été divisé par deux, et il y a surtout des lignes, comme par exemple la liaison avec Lille qui est passée véritablement à la portion congrue, de même que toutes les autres lignes. Il n’y a plus qu’une ligne pour aller à Lyon, par exemple, etc. Et donc, en plus, s’ajoute à cela le fait que le nombre de liaisons par bus d’Amiens à la Haute-Picardie est également en très nette diminution. On n’a pas réussi, ce matin, à se mettre d’accord sur les chiffres, et donc le Président FARANDOU s’est engagé à revoir ça, parce que manifestement on ne savait pas si on parlait d’allers-retours ou d’allers simples, encore toujours est-il qu’il fallait que… comment dirais-je… ce soit aménagé. D’autant plus que non seulement le nombre de bus est en diminution et en plus certains ont pu témoigner que lorsque vous voyez arriver l’autocar, vous montez dans l’autocar, mais vous attendez encore avant qu’il ne démarre. Donc, une prestation comme ça pour relayer un TGV, ça paraît vraiment inadapté. Donc ça, c’est un deuxième sujet qu’on a traité.
Ensuite, on a abordé le problème de la ligne Paris-Amiens. Paris-Amiens, ce n’est pas la peine que je vous rappelle le contexte. Il y a plusieurs problèmes. Il semble que la direction de la SNCF, le Président étant nouveau, il a une approche… Il ne nie pas les sujets déjà, ce qui est quand même important. Les problèmes sont multiples. Ils ont identifié un problème au garage de Boulogne pour les trains et donc qui est à l’origine de retards de trains arrivant et donc faisant le travail d’Amiens ensuite à Paris.
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Deuxièmement, ils ont pris la décision de créer un PC spécial à Paris Nord pour redonner les priorités à la ligne Amiens-Paris. Ça, c’est important parce qu’à l’heure actuelle, vu les problèmes, on le sait, d’arrivée sur la région parisienne, il y a des difficultés aussi qui sont liées à ça.
Par ailleurs, il a indiqué qu’à partir du 15 décembre, le train (je crois que c’est le 8 h 23) sera doublé par rapport à ce qu’il est aujourd'hui parce que non seulement il y a des retards, non seulement il y a quelquefois des suppressions (c’était encore le cas ce matin et hier c’était l’apocalypse), mais en plus de ça, les gens qui montent à Longueau, par exemple, ils font le voyage debout 2 à 3 fois par semaine s’ils vont tous les jours à Paris et quelquefois, ils y allaient dans des trains épouvantablement sales. Ça semble, de ce côté-là, avoir beaucoup progressé avec l’arrivée des trains que la Région a achetés, qui sont opérationnels mais encore en nombre un petit peu insuffisant pour qu’ils soient opérationnels tous les jours. Et deuxièmement, indéniablement, il faut qu’ils soient plus longs qu’ils ne le sont aujourd'hui, ce qui devrait être le cas, je le répète, à compter du 15 décembre. Ce sont les nouveaux horaires, je crois, qui tombent à cette date-là. Voilà pour Paris-Amiens, mais ça passe aussi, et la discussion a eu lieu, je crois, avec le Président BERTRAND, par encore une augmentation du nombre de trains, des nouveaux trains qui ont été fournis, ce qui veut dire qu’il faut que les sociétés qui sont les fabricants, Alstom et Bombardier, soient au rendez-vous de la commande. Voilà pour Amiens- Paris.
Je passe au troisième sujet. Nous avons abordé le sujet du parking de Longueau. Vous connaissez tous, je suppose, l’état du parking de Longueau qui est dans un état tel que lorsqu’il pleut, je sais que c’est rare mais ça arrive, il vaut mieux avoir des bottes pour aller garer sa voiture dans une grande partie du parking. Ce n’est pas nouveau. Nous avions évoqué ce sujet il y a 5 ans avec la filiale de la SNCF qui s’appelle Gare & Connexions, Gare & Connexions nous ayant indiqué : « Si vous voulez qu’on fasse le parking, c’est très simple : on le paie mais on le rend payant. » Et nous n’avons pas souhaité donner suite à cette proposition, sachant qu’il n’existe aucune gare TGV en France dont les parkings ne soient pas payants et sachant que la plupart des gares françaises ont des parkings payants. Pour autant, on n’a pas souhaité.
Une proposition régionale récente fait que l’on va aboutir, sans doute, à un moyen de financer la réfection et l’aménagement supplémentaire et sans doute un peu l’agrandir parce qu’il est un peu juste en contenance, le parking de Longueau. Ceci dit, quand la Région a fait cette proposition, la SNCF avait, dans un premier temps, dit : « Oui, mais il va falloir que vous nous payiez une redevance. » C’était quand même un petit peu gros là.
Donc, ce matin, on a évoqué ça. Le Président FARANDOU n’était pas du tout au courant de ce sujet-là. Il le découvre. On n’est que 18 jours, 20 jours après son arrivée, mais je pense que ça devrait s’arranger. Donc, on pourrait aboutir à une réfection de ce parking dans des délais raisonnables. Alors délais raisonnables, il faut faire des appels d’offres, vous connaissez bien sûr la musique.
Et enfin, le dernier sujet que nous avons souhaité évoquer, c’est un sujet qui a trait au suivi très particulier et très précis que nous faisons de l’état de nos ouvrages d’art dans la ville et l’agglomération. Nous avons, comme partout, des ouvrages d’art et nous avons tenu, et ce n’est pas nouveau, à entretenir très régulièrement tous nos ouvrages d’art sur la ville et l’agglomération. Et je peux vous dire aujourd'hui, pour encore avoir vérifié la semaine dernière – les sujets d’actualité se succèdent sur ce genre de dossier –, que nous avons un état de nos ouvrages d’art qui est bon sur l’ensemble de l’agglomération et de la ville grâce aux
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investissements réguliers qui ont été faits, je le répète, depuis plusieurs années, y compris dans le mandat précédent.
En revanche, le pont Barni, lui, connaît déjà aujourd'hui des problèmes d’étanchéité. Nous avons programmé les travaux, mais nous avons des analyses qui nous font penser que l’étanchéité, ça ne suffira pas et qu’il faudra imaginer des travaux plus importants sur le pont, ce qui permettrait peut-être d’ailleurs de le redimensionner, car il est aujourd'hui surdimensionné pour l’utilisation qu’il a puisque seuls les bus et les taxis l’empruntent et il n’y a plus, vous le savez bien, d’autre circulation.
Les évaluations de coût sur un tel pont sont de l’ordre de 10 millions d’euros. Donc, vous comprenez qu’on a discuté depuis déjà des mois avec la SNCF et il y a eu une bataille d’experts là-dessus pour faire en sorte que la SNCF consente à prendre au moins une partie du coût à sa charge.
Il se trouve que jusqu’à présent, la jurisprudence constante du Conseil d’État faisait que toutes les dépenses d’aménagement, de réhabilitation d’ouvrages d’art, quels qu’ils soient, au-dessus des fleuves comme au-dessus des voies ferrées, étaient à la charge du propriétaire de la voie. Autrement dit, Barni, c’est nous.
Sauf que bon, ça fait des années, une quarantaine d’années grosso modo, que la SNCF peu ou prou entretenait ou entretenait mal, comme vous voulez, le pont Barni. Donc, nous avons estimé que c’était normal que vu ce qui avait été fait ou insuffisamment fait, il y ait une partie qui soit prise en charge. Jusqu’à présent, nous n’obtenions pas de réponse positive.
Il se trouve qu’une nouvelle loi va permettre, dès que les décrets seront sortis, de bâtir des conventions entre donc le propriétaire de la voie et la SNCF pour convenir d’une participation de la SNCF sur cela, ce qui fera que le temps que les décrets sortent, nous aurons la possibilité ensuite de débattre avec la SNCF pour regarder comment on traite le problème du pont Barni.
Je tiens à dire d’entrée que pour l’heure les travaux d’étanchéité sont suffisants, mais nous savons qu’il faudra faire plus et nous avons imaginé de dire que dans les 5 ans qui viennent, il faudra certainement faire un investissement lourd sur ce pont-là. L’accord que nous obtiendrons à ce moment-là, je ne peux pas vous le dire puisque ça n’est pas automatique dans la loi, mais ça nous permettra au moins de discuter du montant de la participation de la SNCF.
Voilà les sujets que nous avons abordés ce matin. C’est pour ça que c’était positif que le Président de la République oblige un peu le président de la SNCF à avoir cet entretien.
MME FOURE : Merci. Le terrain avait été un peu préparé du coup avant l’entretien.
Donc, je poursuis. Donc moi, je suis allée chez Whirlpool. Donc, le Président de la République était accompagné, évidemment à chaque fois, de Madame la Préfète, mais également du directeur de Pôle emploi et de Madame PANNIER-RUNACHER qui avait elle-même animé un certain nombre de réunions depuis quelques mois sur le sujet.
La rencontre avec les anciens salariés de Whirlpool a été largement médiatisée, puisque la presse était présente pendant toute la durée de la rencontre qui a duré deux bonnes heures. Donc, je ne vais pas épiloguer.
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Je voudrais simplement dire et redire ici publiquement combien moi, je trouve que les salariés de Whirlpool sont des salariés raisonnables, responsables. Ça n’a pas toujours été le cas de certains autres salariés licenciés dans notre ville, mais eux sont vraiment… Voilà, ils sont abasourdis par ce qui leur arrive, ce qu’on comprend parfaitement. Ils ont parfois de la rancœur, ce qu’on comprend parfaitement. Mais ils restent extrêmement dignes. Ils ne sont jamais dans la violence physique évidemment, mais pas non plus dans la violence verbale. Et ce n’est pas par hasard si les salariés de Whirlpool ont, sur la place d’Amiens, une excellente réputation qui nous a été confirmée à plusieurs reprises par le directeur de Pôle emploi qui nous a dit, dans des réunions précédentes, que lorsqu’il proposait à des entreprises qui cherchent à recruter des anciens de Whirlpool, l’accueil est toujours positif ; toujours positif dans le principe, après il faut voir évidemment quel est le profil de la personne, etc.
Donc, on a parlé très librement. Le dialogue a été parfois vif parce que les salariés avaient besoin de s’exprimer sur ce qu’ils avaient vécu, et c’est bien normal. Mais on a pu aussi aborder les possibilités pour l’avenir. Je crois que c’est important aussi qu’on ne soit pas restés que sur l’analyse du passé.
44 salariés ont été repris par AGECO, peut-être quelques autres pourront-ils aussi être repris par AGECO. Il n’en reste pas moins qu’aujourd'hui c’est plus d’une centaine de salariés qui sont sur le carreau et qui font l’objet d’une attention particulière de Pôle emploi. Donc évidemment, il va falloir réindustrialiser le site Whirlpool et il faudra par ailleurs que les salariés, les ex- Whirlpool, trouvent un emploi soit sur le site de Whirlpool, soit sur un autre site de notre territoire.
Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui, mais en tout cas, il y a une attention toute particulière qui est portée à ces salariés évidemment. Et c’est le Président de la République qui a souhaité profiter de sa venue à Amiens pour rencontrer les anciens salariés de Whirlpool, après y être venu deux fois : une première fois, comme vous vous en souvenez, entre les deux tours de l’élection présidentielle, et une seconde fois au moment de la reprise de l’entreprise Whirlpool par WN.
L’étape suivante de la visite a été à Amiens Nord. Donc, le Président de la République devait lancer officiellement et inaugurer en quelque sorte la Maison de services au public qui a été labellisée, vendredi dernier, par le Premier ministre. Nous sommes la première Maison de services au public labellisée en France et inaugurée. Donc évidemment, il était prévu le dévoilement d’une plaque devant l’Atrium et puis la visite à l’intérieur, mais il y a eu, avant, un long bain de foule parce que vous connaissez tous l’ambiance chaleureuse et festive des habitants d’Amiens Nord qui ont réservé un accueil à la hauteur du quartier au Président de la République. Là aussi, une ambiance extrêmement ouverte avec un public qui était très représentatif du quartier, donc ça pouvait aller depuis des gamins de 8-10 ans, je ne vous fais pas de dessin, jusqu’à des institutrices qui en étaient à leur pause méridienne en passant par des jeunes, des moins jeunes, enfin voilà, le quartier dans toute sa diversité socioculturelle.
Ensuite, donc, la visite de l’Atrium. Et puis donc, le Président de la République a pris le temps de discuter avec les agents, les agents de nos services bien sûr, les agents du CCAS, mais aussi les agents du Département qui sont présents, les agents de la mission locale et je vous en passe. Il a pris le temps, là encore, de discuter avec chacun pour se faire expliquer la façon dont les choses se passaient et ce qui était à améliorer pour l’avenir.
La dernière étape de cette visite s’est passée à l’Odyssée, juste à côté de l’Atrium, avec entre eux deux évidemment le passage entre l’Atrium et l’Odyssée, même s’il y a 200 mètres, ça a
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pris un peu de temps parce qu’il y avait, là encore, beaucoup, beaucoup de public qui attendait de rencontrer le Président de la République, et donc à l’Odyssée, étaient présents donc Madame GOURAULT, Jacqueline GOURAULT qui était présente à l’Atrium et à l’Odyssée, ministre de l’Aménagement du territoire, et puis il y avait également Gabriel ATTAL, ministre de la Jeunesse, et Julien DENORMANDIE, ministre du Logement, ainsi que le président et directeur général de l’ANRU. Je crois que je n’oublie pas grand monde dans les officiels.
Donc, le déjeuner avait lieu avec une dizaine de jeunes d’Amiens Nord qui étaient soit bénéficiaires de la garantie jeunes, soit en service civique, soit en emploi franc. Donc, c’était l’occasion pour chacun d’entre eux de s’exprimer sur, là aussi, le parcours personnel et puis le Président demandant quels avaient été les freins, les choses à améliorer, etc.
Donc, la visite s’est terminée avec pas mal de décalage puisque le Président est reparti vers 15 h 30 alors qu’il devait être à 16 h 00 à Nesle, non à 15 h 00 même peut-être à Nesle, enfin je ne sais plus, en tout cas il avait pris beaucoup de retard. Mais je pense que du coup, ça montrait l’intérêt qu’il portait à écouter avec attention les propos qui pouvaient être tenus.
Cela a été aussi l’occasion pour Gabriel ATTAL de nous confirmer ce que le ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur… Non, oui, c’est ça. Oui, ce que le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse nous avait proposé l’année dernière, c’est-à-dire que le ministère de la Jeunesse serait bien délocalisé à Amiens pendant une semaine en 2020. La date n’est pas encore fixée, mais en tout cas ça a été confirmé.
Voilà ce que je pouvais vous dire. J’ai peut-être été un petit peu longue, mais c’est parce que je ne voulais oublier aucune des étapes de cette visite qui était quand même intéressante et qui a, je pense, permis à bon nombre de personnes de s’exprimer auprès du Président de la République, ce qui est normal. Et donc, je tenais à faire ce retour au moment où j’ai encore les choses toutes fraîches à la mémoire.
DONT ACTE
4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019. APPROBATION.
MME FOURE : On passe maintenant, si vous le voulez bien, à notre ordre du jour à proprement
parler, puisque là j’étais dans les communications. Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019 vous a été transmis. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas, alors je le mets aux voix.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 - DECISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU.
MME FOURE : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises entre le 9 octobre et le 1er novembre 2019. Ces décisions sont listées dans la délibération qui vous a été transmise. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Donc, je ne mets pas aux voix puisque je rends seulement compte des décisions.
DONT ACTE
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6 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. ANNEE 2019.
MME FOURE : Je passe la parole à Vladimir MENDÈS-BORGÈS pour le point 6, le rapport sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019, puisque je vous rappelle que c’est un rapport que nous devons examiner à ce moment-là de nos délibérations.
M. MENDES-BORGES : Merci.
Donc, en application de la loi de 2014, donc pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes, les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport donc annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Et donc, je veux aussi en profiter pour évoquer cette mission, cette délégation que j’ai depuis le 2 août.
Donc, l’été a été studieux avec le contexte, vous le savez, du lancement à Paris du Grenelle contre les violences faites aux femmes. À Amiens, le point d’orgue fut une réunion de 2 h 30 avec la préfète, la directrice de l’hôpital, le procureur, le DDSP, la gendarmerie et les chefs de service qui ont témoigné. Elles ont pris le temps de décrire des situations, des drames vécus par des femmes victimes des violences. Ce jour-là, donc, nous avons évoqué ces situations et nous avons surtout parlé de solutions et de propositions.
Il y a des pistes d’amélioration pour tous les acteurs de la chaîne de réponse à la violence contre les femmes, mais en réalité, quand la situation arrive à l’hôpital ou au commissariat, il est déjà presque trop tard. Le mal est fait. Le traumatisme est là : si ce n’est physique, il est psychique. Et le décompte des féminicides est insupportable : nous sommes au moins à 116.
Le combat à mener est dans le quotidien et dans tous les domaines de la société : les filles qui arrêtent de faire certains sports lorsqu’elles arrivent au collège, les lycéennes qui n’osent pas embrasser certaines études, des intérimaires femmes qui n’osent pas travailler dans le monde industriel, les femmes trop souvent salariées dans les emplois à mi-temps, temps partiel, celles qui progressent moins vite que leurs collègues hommes ou qui sont écartées de postes de management. Enfin aussi, le manque d’équilibre et de respect dans le couple.
Pour terminer mon propos, cette délégation est nouvelle à Amiens, donc je suis le premier adjoint au maire en charge de l’égalité femmes-hommes, même s’il y a eu un travail transversal qui a été réalisé par mes collègues précédemment. Elle est essentielle et dans de nombreuses villes, elles ont choisi de nommer, enfin de longue date, un adjoint en charge de ces thématiques, et pour avoir fait des formations à Paris, je peux dire qu’il y a aussi beaucoup de très, très bonnes choses à apprendre de ces villes. Et donc, de nombreuses délibérations et parfois des vœux sont votés à l’unanimité. Je ne doute pas que ce défi de société pourra rassembler l’expression de nos voix et je suis très fier, pour évoquer ce sujet, d’avoir ma petite fille qui est là dans le conseil municipal.
Et donc pour la lecture du rapport, je laisse le soin à Madame le Maire de rentrer plus dans le détail. Merci.
MME FOURE : Oui, merci, Vladimir.
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Je précise qu’en règle générale, lorsqu’il existe une délégation qui est donnée à l’égalité femmes-hommes, elle est donnée en général à une femme. Je trouve que c’est bien aussi que ce soit donné à un homme. Voilà. Je le précise au passage parce qu’il n’y a pas de raison que ce soit systématiquement donné à une femme, comme si l’égalité femmes-hommes était forcément… Et je salue, moi aussi, la présence de la fille de… C’est la seconde fille ? La seconde fille de Vladimir.
Donc, conformément aux dispositions fixées par l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, précisée par le décret 2015-761 du 24 juin 2015, préalablement au débat d’orientations budgétaires, je vous invite à prendre acte – il n’y a pas de vote dessus, mais on peut discuter évidemment – du rapport annuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de cette collectivité.
Ce rapport présente au titre de l’année 2018, d’une part, les données relatives aux agents de la collectivité, au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, et d’autre part, un état des lieux des politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Alors, je ne vais pas vous donner, peut-être, trop de détails sur le contenu de l’égalité femmes- hommes au plan national, sauf si vous le souhaitez, mais je peux y revenir s’il y a des questions, puisqu’il y a un diaporama qui était préparé et que, évidemment, je vais vous faire envoyer à tous ; que vous avez dans le dossier, pardon, excusez-moi, je suis en retard. Donc, je ne vais pas le commenter parce que vous l’avez eu, mais je voulais insister sur les différents éléments qui montrent… et saluer la qualité du rapport qui est présenté et donc le travail qui a été réalisé par les services et par évidemment Vladimir MENDÈS-BORGÈS.
Je passe la parole à qui le veut. Madame BERGER m’a demandé la parole.
MME BERGER : Oui. Alors, vous ne voulez pas rentrer dans les détails, mais moi, je me suis
quand même intéressée aux détails et je trouve qu’il y a un grand manque sur, par exemple, le nombre de vacataires et de contractuels dans notre mairie parce qu’on nous parle, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, d’emplois permanents et non permanents. Donc, les vacataires sont-ils dedans ou pas ?
D’autre part, le rapport pointe que 90 % des temps partiels sont le fait des femmes, mais quand on rapporte au nombre de femmes à temps partiel (133), il n’y a que 8 % des femmes, chez nous, qui travaillent à temps partiel. Alors, ce pourcentage est relativement faible par rapport à ce que l’on constate dans les trois fonctions publiques où c’est 23 % en général. Donc, je me pose une question que vous n’allez peut-être pas aimer : mais est-il le fait de la tendance au refus des temps partiels par les chefs de service et les directions ? Ou bien s’explique-t-il par le fait que les vacataires ne sont pas comptés ?
La même question, du reste, pourrait être posée sur la rémunération moyenne : est-elle calculée pour tous les personnels, y compris les vacataires ? Au prorata bien sûr de leur temps de travail.
Une autre remarque : alors sur la diapo 11, mais ce n’est peut-être pas la peine de la mettre à l’écran, intitulée « mobilité et recrutement » et notamment dans cette diapositive, vous dites que l’objectif, c’est d’augmenter la quotité horaire des agents, ce qui semble être une bonne chose bien sûr, mais comme vous le précisez, dans l’animation et vie scolaire et restauration. Alors, cela concerne-t-il, encore une fois, les vacataires ? Ou bien pour améliorer la stabilisation de
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certaines, n’envoie-t-on pas les vacataires un peu partout pour en quelque sorte servir de bouche-trou ? Parce que les vacataires, on en entend souvent parler et il y en a certaines qui sont précaires, qui le sont depuis plusieurs années, ce qui ne me semble pas très légal, et j’inclus les mandatures précédentes dans le fait que toute la précarité n’ait pas été stoppée. C’est pourquoi j’aurais aimé que dans les conclusions de ce rapport, il figure une lutte contre la précarité de certains postes féminins, mais je comprends bien que cela ne pouvait pas être, puisque cette précarité n’y est pas pointée.
MME FOURE : Madame LION-LEC.
MME LION-LEC : Merci, Madame la Maire.
Je me félicite qu’il y ait un responsable maintenant, un élu qui soit en charge de l’égalité femmes-hommes, que ce soit un homme, je suis ravie, et qu’il s’intéresse particulièrement aux violences faites aux femmes. C’est un sujet dont j’aimerais que le CCAS se saisisse. J’espère que ça pourra avancer dans les semaines et dans les mois qui viennent. Ça, c’était une première remarque.
Alors, concernant le rapport, alors, comme à chaque fois, j’ai comparé ce rapport d’égalité avec celui que vous nous avez présenté il y a un an. Je rappelle que ce rapport a vocation à être amélioré au fil des années, en faveur bien évidemment de plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre collectivité. Alors, c’était le cas l’an dernier, rappelez-vous : j’avais eu même une intervention constructive. Mais alors aujourd'hui, je suis vraiment déçue par ce rapport 2019 avec les données 2008, 2018 pardon, car c’est un copier/coller de celui de l’an dernier, avec en plus des phrases qui disparaissent.
Alors, je ne reviendrai pas sur les situations de précarité, mais dans cette diapo 11, on a l’intégration des personnels en situation de précarité qui a disparu. Par ailleurs, un peu plus loin, c’est la mise en œuvre d’un plan de sensibilisation aux risques psychosociaux (le harcèlement, les violences, le stress, le burn-out) qui est, je vous le rappelle, une obligation des employeurs publics qui disparaît. Sans parler du tableau sur la répartition par genre et par type d’encadrement 2018. L’an dernier, rappelez-vous, j’étais intervenue sur DGS/DGA : évidemment ça pointait qu’il n’y avait qu’une femme sur six. Là, cette ligne a disparu complètement et puis c’est intégré dans les directeurs et directrices avec un compte que je n’ai pas très bien compris. Enfin on arrive à + 4 % alors que ça ne correspond pas du tout aux chiffres.
Par ailleurs, j’ai noté que le nombre de postes occupés par des femmes dans la collectivité a augmenté globalement, mais le taux des postes à temps non complet occupés par des femmes a également augmenté : il était de 10 % l’an dernier et cette année, il est de 11,57 %.
Dans l’encadrement aussi, j’ai des remarques : la catégorie A, on est passé, bon là de 45, il y a une augmentation à 46. Mais par contre, en ce qui concerne les catégories B et C, il y a des diminutions qui sont un peu… qui ne sont pas très importantes, mais enfin quand même qui sont là. Concernant le recrutement, bon, on a recruté l’an dernier plus de femmes. Cette année, ça a diminué de 10 points. Et puis la rémunération, ma collègue en a parlé, bon, alors en 2017, le salaire des femmes était de 1 819 €, là en 2018, de 1 812 €. Vous me direz que c’est 6 centimes, certes ce n’est pas grand-chose. Ou 6 €, pardon, ce n’est pas 6 centimes. Le salaire des hommes était de 2001 €, maintenant il est de 2018 €. Enfin, cet écart de salaire a aussi augmenté. Je pense que ça ne devrait pas exister – évidemment on connaît aussi les raisons – dans la fonction publique qui, je le rappelle, devrait être exemplaire dans ce domaine et en matière d’égalité femmes-hommes.
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Voilà les remarques que je voulais faire.
Ce rapport, c’est un outil de sensibilisation des personnels à l’égalité femmes-hommes. Il faudrait qu’il… enfin, j’ai été déçue parce que je pensais qu’il serait dans la lignée de celui de l’an dernier et qu’on progresserait. Au niveau des conclusions, c’est mot pour mot les mêmes conclusions que l’an dernier.
MME FOURE : D’autres interventions ? Oui, Monsieur HUTIN.
M. HUTIN : Oui. Merci, Madame la Maire.
Effectivement, juste pour compléter, plus pour réagir sur ce sujet à ce qu’a dit en introduction Monsieur l’Adjoint.
Vous alerter sur la situation à Saleux par rapport à la drogue GHB. Je pense que vous avez vu l’article qui vraiment fait froid dans le dos et notamment sur la prise en compte de cette situation par le commissariat. Donc, si vous pouvez effectivement alerter les services de la préfecture sur cette question.
Et puis, sur les violences faites aux femmes, des opérations qui sont faites par des associations, d’affichage, un peu sauvage effectivement, de messages mais qui sont des messages importants, qui malheureusement sont enlevés, nettoyés très rapidement par les services de la ville, ce qui est leur boulot. Mais ce serait peut-être intéressant de trouver un partenariat pour que ces messages restent visibles un peu plus longtemps qu’actuellement puisque dans l’heure ils sont nettoyés.
MME FOURE : De quels messages parlez-vous ?
M. HUTIN : De l’affichage sur les violences faites aux femmes.
MME FOURE : Ah ! bon, d’accord.
M. HUTIN : Il y a eu plusieurs opérations, ça a été très vite nettoyé. Je pense que ce serait plutôt
positif de trouver une sorte de partenariat pour que ces messages soient un peu plus permanents.
MME FOURE : D’autres remarques ? S’il n’y en a pas, je passe la parole à Annie VERRIER pour
qu’elle réponde sur l’interpellation de Madame BERGER.
MME VERRIER : Alors, Madame LION-LEC nous a déjà interpellés au niveau du CCAS et chaque
année, c’est vrai, et vous avez à chaque fois les mêmes réponses. Mais donc je vais, comme vous, vous rappeler, d’une part, que bien sûr vous savez qu’à titre personnel, moi, je suis également très sensible à ce qui concerne la problématique de la violence des femmes puisque malheureusement, dans mon activité professionnelle, j’en rencontre tous les jours et d’ailleurs, je pense que Monsieur JARDÉ, qui arrive, pourrait également me confirmer qu’au niveau de la médecine légale on est bien sûr très préoccupé et très à l’écoute de ce problème et que, comme vous le signalez, c’est certainement important que les femmes qui sont en détresse soient écoutées, soient accompagnées, et ça, on y est très sensibles.
Pour ce qui concerne le CCAS, vous savez que nous accompagnons les associations qui font un très bon travail et notamment je vais citer l’association AGENA qui fait un travail
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remarquable, qui d’ailleurs a d’autres projets concernant les femmes, et on aura l’occasion d’en reparler.
Nous avons également un partenariat avec Madame APPA. Vous savez que nous travaillons avec elle. Et enfin au niveau du CHU, il y a également cette structure que je rappelle régulièrement au conseil d’administration du CCAS, qui est ce lieu d’écoute au niveau des femmes.
Je pense qu’il n’est pas utile de multiplier les structures. Ce qu’il faut, c’est en effet continuer le travail réalisé et inciter les femmes victimes de violences à les dénoncer et inciter également les personnes qui constatent des violences à accompagner ces femmes.
MME FOURE : Merci. Donc quelques mots. Oui, pardon, Madame LION-LEC. Oui, allez-y.
MME LION-LEC : Juste deux mots.
Simplement pour vous rappeler que d’autres CCAS, vous le savez très bien puisque vous avez des responsabilités nationales, se sont engagés, et compte tenu du nombre de féminicides actuellement, je crois qu’il est important qu’une collectivité comme la nôtre s’engage et ait une action visible. Et d’autant plus, je rejoins mon collègue qui a parlé des problèmes qui ont lieu actuellement à Saint-Leu, je crois que vraiment là, il est important, pour sensibiliser les publics, que la ville s’engage. Voilà.
MME FOURE : Bien. Donc, quelques mots pour répondre aux uns et aux autres.
Alors d’abord, Madame BERGER, je ne suis pas en mesure de vous répondre, là, immédiatement, si les chiffres qui vous sont fournis incluent ou non les vacataires. Donc, ça vous sera communiqué dès que possible. Sachant que si on veut être vraiment efficace, c’est bien que ces sujets soient abordés plutôt en commission pour qu’on puisse justement en conseil municipal répondre, mais je sais bien que nous ne sommes pas toujours libres de notre temps, les uns et les autres. Donc, ce n’est pas du tout une critique à votre égard, Madame, évidemment ; simplement un constat. Donc, n’hésitez pas à l’avenir à faire sorte que quand c’est possible, vous puissiez nous fournir les questions que vous vous posez pour qu’on puisse y apporter les réponses de manière plus fluide, si vous voulez, en conseil municipal.
Sur les recrutements, il est difficile de faire des pourcentages d’une année sur l’autre parce que suivant la catégorie de personnes que l’on recrute et puis suivant le profil aussi des personnes que l’on recrute, les pourcentages de recrutement d’hommes ou de femmes, d’une année sur l’autre, peuvent singulièrement varier sans que cela ait une signification politique évidemment. Moi, ce que je souhaite, c’est qu’on n’ait pas un quota de recrutement d’hommes et un quota de recrutement de femmes, mais qu’on soit simplement attentifs à ce qu’il y ait une égalité globalement. Je pense qu’on est tous d’accord sur la démarche.
Sur la rémunération, il est évident que dans la fonction publique, la rémunération est fonction du statut. Donc là, la question de l’égalité de traitement ne se pose pas. La question de l’égalité femmes-hommes se pose davantage en déroulement de carrière parce qu’on sait qu’il y a en effet plus de femmes que d’hommes qui sont à temps partiel et qu’il y a aussi plus de femmes que d’hommes qui interrompent leur carrière professionnelle, notamment pour élever leurs enfants. Donc, je pense que c’est plutôt en termes de carrière qu’il faut regarder le sujet qu’en termes de rémunération à propre parler, s’agissant en tout cas de la fonction publique.
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Enfin, sur la remarque de Monsieur HUTIN sur le GHB, oui, encore hier soir, lors du cocktail qui a suivi l’opération au cirque, donc du cocktail hier soir, assez tard, il est vrai, une étudiante m’a parlé de ce problème de GHB. Je pense qu’il faut qu’on soit très attentifs et ça fait partie, à mon avis, des missions qu’on peut mener avec les associations étudiantes parce que je pense qu’il faut passer des messages, notamment aux jeunes filles, pour qu’elles soient attentives à ne jamais laisser un verre accessible, je vais dire, parce qu’elles peuvent être victimes de cette drogue épouvantable si elles n’y prennent pas garde et si elles ne sont pas vraiment extrêmement vigilantes. Donc, je pense vraiment qu’il faut qu’on soit extrêmement attentifs à cela. Et en parallèle bien sûr, il y a des actions à mener avec la police nationale. On ne va pas manquer de s’en faire l’écho dès que possible parce que c’est un vrai sujet qui est absolument scandaleux quoi. Il n’y a pas de mot pour qualifier cette… je n’ose pas appeler ça une pratique, mais ce comportement qui consiste à faire avaler une drogue à des jeunes filles pour ensuite pouvoir accomplir des actes délictueux, criminels d’ailleurs puisque c’est un crime, des actes criminels sur ces jeunes filles.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Peut-être aussi suggérer, mais je fais confiance à Vladimir MENDÈS-BORGÈS pour cela, mais suggérer peut-être qu’il y ait une rencontre entre les membres de l’opposition qui s’intéressent spécialement à ce sujet, je pense bien sûr spontanément à Madame LION-LEC mais ça n’est pas exclusif, pour voir avec elles comment, à l’avenir, le rapport pourrait être… comment dirais- je… modifié et amélioré et enrichi des remarques des uns, des autres. Je pense que ça pourrait être astucieux.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Donc, il n’y a pas de vote sur ce rapport. On en prend acte. On n’a pas besoin de voter qu’on a pris acte. Merci. Non, parce que je me méfie : de temps en temps, on nous demande des choses un peu subtiles dans la présentation.
DONT ACTE
7 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'AMIENS. ANNEE 2019.
MME RODINGER : Chers collègues, la lecture du rapport du développement durable démontre
qu’Amiens devient un territoire en ébullition où les actions innovantes conduites en faveur de la diminution des gaz à effet de serre, de la préservation de la biodiversité et de la production d’énergies renouvelables trouvent une place incontestable.
Pour protéger notre environnement et assurer la transition écologique de notre territoire, Amiens s’appuie sur ses nombreux atouts : je pense au rôle de notre fleuve, aux nombreuses zones humides présentes dans la ville, mais aussi à notre hub énergie situé dans le quartier Saint-Leu, un véritable laboratoire de recherche sur le stockage de l’énergie. Je pourrais également citer la présence des clusters que nous encourageons à se développer et les nombreux FlixBus, ces cars 100 % électriques et autonomes qui repensent la mobilité de demain entre Amiens et Paris.
Vous l’avez compris : Amiens devient un véritable laboratoire d’expérimentation et un territoire qui pense son avenir moins pollué, moins gaspillé, plus vert, plus naturel, apaisé et concerté avec les habitants. C’est le sens de notre démarche entreprise depuis maintenant 6 ans.
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Même s’il reste encore à faire, et nous avons bien conscience de la nécessité d’amplifier les actions que nous avons initiées, je rappelle que les résultats de nos actions sont palpables en termes d’environnement et de qualité de vie. J’en profite pour remercier mes collègues élus, nos partenaires et collaborateurs, et les habitants d’Amiens et d’Amiens Métropole qui s’investissent à nos côtés dans la préservation de notre environnement.
Parmi nos résultats encourageants listés dans ce rapport, je citerai quelques-unes de nos actions qui montrent notre ambition.
En matière d’ambition, nous avons décidé de multiplier par 7 la production d’énergies renouvelables du territoire pour devenir autonomes sur le plan énergétique en 2050. La ville d’Amiens et Amiens Métropole ont été reconnues territoire démonstrateur rev3 par la région Hauts-de-France. Notre territoire devient mature pour entrer dans la troisième révolution industrielle en accélérant notre mutation numérique, énergétique et écologique.
En matière de sobriété énergétique, les nombreux aménagements dans la ville ont contribué à réduire les dépenses d’énergie sur notre patrimoine et sur l’éclairage public, ce qui a permis de valoriser 700 000 € pour la ville. Nos efforts se poursuivent et un schéma directeur énergie de notre patrimoine est d’ailleurs en cours de réalisation.
La sobriété énergétique est un axe prioritaire aussi pour les logements de la ville. Par le biais de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat LAURE, les habitants sont sensibilisés, accompagnés dans leurs travaux. Par ailleurs, Amiens a décidé d’accompagner la rénovation du parc de logements privés par le biais d’une subvention aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique.
Parmi les faits marquants en 2019, le déploiement du réseau de chaleur nous permettra de mettre en service, dans les prochaines semaines, un réseau composé de 77 % d’énergies renouvelables, une première européenne sur un réseau de cette dimension. Je rappelle que ce réseau raccordera 19 000 équivalents logements et fera économiser 28 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent des émissions de 13 500 véhicules à Amiens.
Nous voulons doper la production d’énergies renouvelables grâce à notre projet de centrale solaire. Située sur une parcelle de 18 hectares, la centrale produira annuellement 10 gigawatt- heures d’électricité, soit l’équivalent de la consommation électrique des 43 bus électriques du BHNS et de l’Aquapôle. Sa mise en service est prévue en 2022.
Ces résultats ne nous suffisent pas. Nous voulons aller plus loin avec la mise en service d’un cadastre solaire qui identifiera le potentiel solaire photovoltaïque et thermique des toitures des bâtiments publics ou privés et des aires libres, tels que les parkings, pouvant accueillir des panneaux solaires. La réalisation de ce cadastre démarrera en fin d’année.
En matière de mobilité, nos efforts produisent leurs effets en matière de mobilité décarbonée. Le BHNS, c’est plus qu’un simple moyen de transport ; c’est une nouvelle vision de la ville qui aura complètement redessiné Amiens au bénéfice d’une mobilité modernisée innovante. Nos espaces publics ont été repensés pour renforcer le bien-être des habitants. Les nouvelles voies aménagées et réservées aux bus permettent des gains de trajet estimés de 4 à 7 minutes. Le parti pris pour le BHNS amiénois, le plus ambitieux d’Europe en termes de réseau électrique, mise sur le confort, la rapidité, le soin apporté aux aménagements, et devrait contribuer à l’objectif de réduction de la part modale de la voiture à 50 %. La flotte de bus est désormais
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abritée dans un dépôt de bus flambant neuf certifié haute qualité environnementale. Je précise que le Nemo permet une diminution du bruit et de la pollution de l’air.
En ce qui concerne le vélo, le service de location Buscyclette est passé de 69 à 1 000 vélos électriques en location en 5 ans. En tout, c’est plus de 2 000 vélos qui sont proposés à la location. En termes d’aménagements cyclables, l’objectif des 200 kilomètres d’aménagements sera prévu en 2020.
Les services des espaces verts ont su relever un véritable défi dans la qualité du fleurissement en ville. La création pour les agents du service des espaces verts d’un nouvel outil de production améliorera sensiblement leurs conditions de travail. Ce nouveau bâtiment sera à la pointe de la technologie en matière environnementale.
Selon le palmarès 2017 établi par l’Observatoire des villes vertes, je vous rappelle qu’Amiens a été classée 10e ville la plus verte de France et nous ambitionnons de remonter dans le prochain classement grâce aux 2 000 arbres et arbustes et aux 120 000 plantes ajoutés dans les rues d’Amiens dans le cadre du nouveau projet BHNS. Amiens appartient aussi au cercle des villes de France de plus de 100 000 habitants à avoir obtenu la 4e fleur pour le concours des villes et villages fleuris. Notre Jardin des plantes est labellisé jardin remarquable. Il est le deuxième Jardin des plantes le plus ancien de France, après celui de Montpellier.
Les aménagements de nos ZAC et des espaces publics ont permis d’augmenter notre patrimoine vert qui compte désormais 470 hectares pour plus de 136 000 habitants. Cela représente 35 m2 d’espaces verts par habitant, alors que nous n’étions qu’à 21 m2 par habitant en 2015.
Amiens fait partie aussi des 18 premières villes au monde à avoir été labellisées Ramsar, mais je vais y revenir.
Par ailleurs, avec le permis de fleurir, le fleurissement participatif a été propulsé dans notre ville en l’espace de deux ans seulement. Je rappelle que 1 200 kits ont été distribués aux habitants sous différentes formes : soit bacs, soit fleurissement en pied d’arbre, ou encore plantes grimpant sur les façades de maisons pour embellir le cadre de vie des Amiénois.
Enfin, aux traditionnels jardins familiaux qui font notre fierté, de nombreux jardins participatifs ont fleuri depuis 2017. C’est un succès sans précédent puisque quatre principaux jardins sont présents à l’échelle de la ville. À cela s’ajoute la création de dix nouveaux jardins de pleine terre.
Pour conclure, cette présentation nous montre qu’Amiens a démontré, durant ces six dernières années, son engagement à devenir une ville plus durable, attentive à la préservation de son environnement et à la qualité de vie de ses habitants. Elle s’est montrée exemplaire à plusieurs reprises et elle ambitionne d’être une ville de France et européenne pionnière en matière de développement durable.
Alors, concernant le rapport proprement dit, je vous propose… Ou alors des questions, peut- être, avant de prendre acte ? Non. Je vous propose de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable élaboré au titre de l’année 2019, conformément à la loi du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement.
MME FOURE : Merci, Florence, d’avoir fait… d’avoir balayé sans rentrer trop dans le détail parce
qu’il ne faut pas non plus que ce soit lassant pour l’auditoire, mais en indiquant bien tous les
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axes qui ont été développés. Je pense que c’est important. Et évidemment des réponses plus précises seront apportées au besoin à la suite des questions. Monsieur HUTIN.
M. HUTIN : Oui, merci, Madame la Maire.
Effectivement donc ce rapport sur la situation en matière de développement durable doit éclairer nos choix budgétaires. Ce n’est pas qu’un formalisme ; c’est de plus en plus une nécessité d’intégrer la dimension environnementale à l’aspect financier. Est-ce que ce rapport va éclairer nos choix budgétaires ? Je ne pense pas.
D’abord, sur la forme un peu du rapport, il est un peu difficile de s’y retrouver. C’est quand même le sixième rapport qu’on voit ensemble et on n’a pas beaucoup progressé en termes de forme, en termes d’ambition. Le plan est très sommaire et d’ailleurs il n’y a pas de sommaire.
Sur les différents axes, puisqu’il y a quand même trois axes qui sont identifiés :
- Donc, territoire sobre et producteur en énergies renouvelables, vous revenez bien sûr sur l’ambition annoncée d’une autonomie énergétique en 2050. Simplement, cette autonomie est uniquement, pour l’instant, théorique puisque vous n’avez fixé ni étapes ni objectifs intermédiaires et les moyens que vous avez listés pour y arriver reposent grandement sur une initiative privée qu’on espère. C’est plus un outil d’attractivité économique, ça, je l’entends bien, qu’une ambition de la collectivité en elle-même. C’est de l’affichage ;
- Pour la rénovation énergétique, sur les aides à la rénovation, vous en avez parlé, pour l’ensemble des logements d’Amiens, il y a eu 60-70 dossiers, je crois, d’aides financières, donc on est très loin de l’objectif. Il nous faudra plus de 100 ans pour arriver à rénover le parc et on n’a pas le temps. Pas le temps pour les questions climatiques et pas le temps aussi parce que notre population est en précarité énergétique, en vulnérabilité énergétique quand on intègre les questions de déplacements, et c’est quand même 1/5 de la population d’Amiens ;
- Sur le deuxième axe, territoire nourricier qui soigne la terre et les gens, deux choses. Sur le label APIcité® que je vous avais proposé, auquel la ville avait été lauréate, il n’y a jamais eu de nouvelle candidature. Donc, c’est quelque chose qu’on a perdu. Donc en termes d’ambition sur la biodiversité et sur les abeilles en particulier, voilà, on a perdu quelque chose qu’on aurait pu développer bien au-delà. D’ailleurs, j’avais même proposé, quand on avait été à la remise des prix avec Madame l’Adjointe, que nous puissions accueillir aussi le colloque d’APIcité® de la Fédération de l’apiculture ;
- Sur la question alimentaire, sujet que je connais bien, on attend toujours. Il y a eu des réunions d’information, la mise en place d’un projet alimentaire territorial qui fixerait bien sûr notre ambition sur l’agriculture et l’alimentation et les liens entre les deux, et qui mobiliserait sur ces questions-là l’ensemble des acteurs du territoire ;
- Sur le troisième axe, territoire de liens et de partage, je note que les demandes d’éducation à l’environnement et au développement durable sont pour moitié non pourvues, voire plus que la moitié non pourvues. Je pense qu’il est essentiel de sensibiliser et de former les enfants des écoles sur ces questions. Je pense qu’ils sont aussi très demandeurs et que la nouvelle génération qui vient a besoin de ces outils pour apprendre à vivre dans un monde qui est en pleine mutation.
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Vous avez parlé tout à l’heure de concertation. Je pense que la concertation n’existe pas et c’est pourtant essentiel sur un rapport du développement durable et sur une démarche de développement durable. Et le deuxième axe qui n’existe pas ou qui est plus réduit en tout cas, qui devrait être mis en avant et qui devrait être renforcé, c’est effectivement la politique d’exemplarité de la collectivité dans son ensemble.
Dernière chose : dans une étude récente d’Arthur Loyd donc sur le développement économique, notre ville est assez mal classée, puisque vous avez parlé de classement, sur les collectivités de notre strate de taille. Elle est classée 12 sur 14 et notamment et surtout à cause d’un manque d’ambition en matière de développement durable et de protection de l’environnement.
MME FOURE : Je ne savais pas qu’Arthur Loyd avait une compétence spécifique en matière
d’environnement, mais après tout, tout est possible. Donc, René ANGER.
M. ANGER : Merci, Madame le Maire.
Il y a un point sur lequel je voudrais un éclaircissement, c’est la part réduite de l’automobile à 50 % en part modale des déplacements en objectif. Sachant que le bus, si ma mémoire est bonne, ne doit pas dépasser 12 %, je suppose qu’on table sur un maintien ou un développement des déplacements des piétons et des cyclistes. Alors why not ?
Simplement, est-ce qu’on fait correspondre la réflexion urbaine avec cet objectif ? Parce qu’au moment où des emplois quittent le centre-ville, des emplois de service, des bureaux quittent le centre-ville, des commerces et surtout des bureaux, les commerces, c’est peut-être un peu plus compliqué, mais en tout cas du tertiaire qui pourrait rester en ville s’installe en périphérie et qu’on l’accueille dans des zones qu’on crée, on voit mal comment on va tenir cet objectif de garder une part importante de la marche.
Donc, je veux dire que l’ambition est louable. Simplement, ce serait peut-être bien qu’il y ait un dialogue entre le développement durable et l’urbanisme et qu’on se préoccupe des mutations de fonctions si on veut garder cet objectif. Pour se déplacer à pied, il faut évidemment que les choses ne soient pas très loin les unes des autres.
MME FOURE : Qui d’autre demande la parole ? Mathilde ROY.
MME ROY : Oui, merci, Madame le Maire.
Donc, en illustration de ce qui vient d’être évoqué sur la restauration scolaire et la nécessité d’éduquer les enfants dans les écoles sur le gaspillage alimentaire et comment on peut y lutter, je voudrais donc illustrer par rapport à notre action municipale.
Donc, tout d’abord sur la transition vers une restauration collective, diversité, santé et approvisionnement, comme vous le savez, nous avons aujourd'hui 28 agents de la collectivité qui travaillent à la confection, la préparation, la livraison des 6 800 repas produits chaque jour et livrés dans les 56 satellites scolaires.
L’offre de repas correspond aux directives du plan national nutrition santé et l’ensemble des réglementations en vigueur et donc propose cinq composantes : une entrée, un plat avec des protides, un accompagnement, donc des légumes ou des féculents, un produit laitier, un dessert et un pain qui est tous les jours un pain bio. Il y a également un service de poisson frais qui est travaillé sur la cuisine, c’est une nouveauté, et qui respecte les critères d’une pêche raisonnée
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et c’est servi une fois par mois. Par ailleurs, nous avons, depuis l’année dernière, instauré un menu végétarien chaque semaine et en cela nous étions précurseurs puisque c’est devenu récemment obligatoire.
Donc, dans le cadre des actions prioritaires 2014-2020, nous avions décidé de favoriser les circuits courts qui participent au développement de la filière bio, locale et conventionnelle locale, et à travers cette mesure, pouvoir relancer les marchés alimentaires en favorisant la proximité.
Nous avons également intégré des critères particuliers, comme les délais entre la cueillette et la réception du produit pour viser justement, là aussi, à avoir des produits qui soient qualitatifs, introduit également des notions de visites pédagogiques qui peuvent être proposées aux enfants par rapport justement aux produits que nous achetons, de sorte qu’ils voient vraiment le circuit, là où, par exemple, la bête est produite ou là où les fruits peuvent être cueillis. Et également proposer une offre de proximité dans les marchés publics.
Privilégier également des denrées issues de l’agriculture biologique ou porteuses de tout autre label de qualité, tels que les Labels Rouge, par exemple, ou Bleu Blanc Cœur.
Avec la légumerie, nous développons là le traitement de produits bruts, bio ou locaux. Nous avons un partenariat renforcé avec l’agriculture biologique des Hauts-de-France et sa plateforme de regroupement de producteurs qui nous permet de soutenir l’offre locale de produits répondant à nos attentes pour la production des repas scolaires. Nous sommes ainsi passés de 15 % de produits bio et/ou locaux en 2014 à 28 % aujourd'hui avec un objectif qui est à 40 % en 2020.
Sur le deuxième volet maintenant qui est celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles, donc nous avons, cette année, généralisé l’ensemble de la démarche à toutes les écoles amiénoises, c’est-à-dire 71 écoles publiques. Pour rappel, sur l’année scolaire précédente, c’étaient 25 écoles réparties dans différents secteurs de la ville qui avaient été concernées.
Donc, les actions en cela au niveau de la cuisine centrale. Donc, il s’agit d’ajuster les quantités à l’appétit des convives en leur permettant, par exemple, de se servir eux-mêmes par rapport aux entrées ou à l’accompagnement ou encore avec ce qu’on appelle le service à la table, c’est-à- dire que le plat est mis au milieu de la table et les élèves se servent ; adapter les commandes de viande en fonction des consommations observées, dans l’optique justement de ne pas produire trop pour ensuite jeter et donc maîtriser les coûts ; et également proposer des menus végétariens, on l’a évoqué tout à l’heure.
Mais aussi, nous avons opéré un changement des frigos qui permettent de limiter l’utilisation des fluides. Nous avons également mis à jour les fiches techniques pour la production pour être au plus proche des besoins réels. Il y a eu également une amélioration des règles de conditionnement pour les produits qui partent directement vers les satellites, et la mise en place, depuis 2018, de produits qui sont livrés entiers et cuits à la cuisine. Donc, c’est présenté aux enfants tous les deux mois avec un volume à chaque fois de 150 pièces par service.
Nous faisons également des compotes maison pour passer les pommes déclassées des producteurs locaux et proposer une compote maison de meilleure qualité. Ça, nous le faisons une fois par mois, le mercredi.
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Nous avons également identifié des produits dont la durée limitée de consommation va être courte, toutes les semaines, pour les repositionner sur les satellites et pouvoir les utiliser tout de suite.
Au niveau des satellites, nous avons mis en place des îlots pour que les enfants puissent se servir par rapport aux ingrédients qui sont chauds ou froids, et nous avons également mis en place la possibilité de prendre du rab systématiquement à la fin de chaque service.
Et nous avons, pour finir, également proposé pour les entrées des petites portions avec la possibilité de se resservir dans un saladier, par exemple, avec les salades-bars qui ont été introduits ou alors des petites assiettes, quand les enfants disent ne pas trop avoir faim, ou alors de grandes assiettes quand ils disent avoir de grandes faims. Et pour les fruits, il y a désormais des découpes des fruits par l’équipe des satellites ou par les agents de restauration, ce qui permet également d’adapter à l’appétit des enfants et il y a également des réalisations de jus de fruits qui ont lieu.
Donc, ce sont autant d’actions qui illustrent et traduisent notre engagement sur les axes environnementaux à forts enjeux qui ont pu être développés par ma collègue, Florence RODINGER, dans le rapport sur le développement durable avec un petit point d’actualité également.
MME FOURE : Merci. La parole est à Annie VERRIER.
MME VERRIER : Oui, pour compléter pour ce qui concerne l’aide à la rénovation énergétique,
rappeler que donc la maison API, qui accueille préférentiellement les seniors mais également les plus jeunes, aide au montage des dossiers et fournit des informations pour tout ce qui concerne la rénovation énergétique. Elle a ouvert, je vous rappelle, au mois de mars. Nous avons eu plus de 400 visites d’Amiénois jusqu’alors très intéressés finalement pour anticiper les difficultés liées au vieillissement, et nous avons également plus de 300 partenaires, que ce soient collectivités, associations, qui ont participé.
Et puis peut-être pour ouvrir plus globalement, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais je pense que l’obtention de la marque Or Destination pour tous et puis la charte du handicap que nous aurons l’occasion de présenter prochainement – je vous rappelle qu’il y a quand même 120 personnes qui ont travaillé sur cette charte pour améliorer la vie quotidienne –, c’est quand même deux grandes actions qui montrent bien la recherche de la ville d’un développement durable à tous niveaux.
MME FOURE : Merci beaucoup. Benoît MERCUZOT.
M. MERCUZOT : Oui, merci, Madame le Maire.
Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je voudrais réagir aux propos de notre collègue HUTIN qui prétend que la politique que nous menons et que notamment l’objectif, que nous avons voté à l’unanimité, de l’autonomie énergétique en 2050 est une politique d’affichage. Moi, je veux bien entendre ça, mais quand même, je crois que c’est d’une… comment dire… d’une simplification extrême, comme si Monsieur HUTIN ne savait pas qu’il faut du temps pour faire changer, pour faire évoluer les mentalités. Comme si Monsieur HUTIN ne savait pas que pour passer d’une société dans laquelle au fond il fallait toujours consommer plus et davantage et du même coup produire plus et davantage, nous devions en arriver à une société plus sobre. Il a été parlé de sobriété dans le rapport de développement durable et forcément tout cela prend du
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temps et c’est vraiment au quotidien, mais y compris par des plus petits actes, que l’on peut arriver à ce changement de mentalités. Et je m’étonne vraiment sur quelques points pour illustrer mon propos.
D’abord, ce n’est pas parce qu’on ne tweete pas qu’on ne travaille pas au quotidien, par exemple, en allant voir les industriels et en travaillant avec eux pour faire en sorte que l’énergie fatale que leurs productions industrielles occasionnent puisse être récupérée. Bien. Ce n’est pas parce qu’on ne tweete pas, encore une fois, qu’on ne le fait pas, et je vous assure que ces dossiers-là avancent au quotidien.
Le deuxième élément, c’est sur la rénovation énergétique. Vous mentionnez le chiffre, pour le traiter avec dédain, du nombre de dossiers qui ont été déposés. Monsieur HUTIN, vous savez très bien que cette question de la rénovation énergétique, elle demande une implication et un travail énorme. Pourquoi ?
D’abord, parce qu’il y a une multitude de dispositifs d’aides, vous le savez très bien, qui proviennent de l’État, qui proviennent de la Région, qui dépendent de la situation des habitants, et c’est bien pour ça que nous avons mis en place la fameuse plateforme LAURE qui devrait permettre aux habitants, même s’ils ne déposent pas de dossier de demande de subvention, au moins, dans un premier temps, de s’y retrouver.
Et puis surtout, si l’on veut véritablement que le travail soit fait de qualité, avec qualité, il faut que l’on prenne le temps de coordonner l’ensemble des artisans qui seraient susceptibles de travailler sur les habitations amiénoises. Et donc là encore, c’est un travail de fond et même si, ce qui est nouveau, on est capables de mobiliser des enveloppes pour financer cela, vous savez très bien que ce n’est pas en un claquement de doigts que tout cela pourra se faire.
Et puis enfin, je m’amuse un peu, je dois vous le dire très gentiment, de voir quelqu’un qui a des accointances pour le moins avec une ancienne majorité que l’on a bien connue dans cette salle et qui a passé son temps à réfléchir, réfléchir, réfléchir, nous faire le reproche, par exemple, de ce que la semaine prochaine va se tenir, à Amiens, un premier colloque, et on espère bien qu’il y en aura d’autres, sur lequel précisément on va réfléchir avec des spécialistes éminents, reconnus, sur cette notion d’autonomie énergétique parce que c’est vrai qu’on ne prétend pas tout savoir et c’est vrai que c’est bien aussi de prendre le temps de la réflexion.
Alors, il faut savoir mener les deux, la réflexion et l’action, mais je vous assure que l’action, elle est bien présente, et contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas une politique d’affichage ; c’est un vrai travail réel au quotidien dont les Amiénois d’ailleurs peuvent d’ores et déjà commencer à se rendre compte parce que les milliers de tonnes de CO2 qui ne sont plus dans l’atmosphère, eh bien là aussi, sur la qualité de l’air, ça finira forcément et très vite par se réaliser.
MME FOURE : Merci. Florence RODINGER, quelques éléments de réponse.
MME RODINGER : Oui, si ce n’est que Benoît MERCUZOT a tout dit concernant cette feuille de
route.
Effectivement, Monsieur HUTIN nous reproche de ne pas avoir d’objectifs intermédiaires, etc., mais si on ne veut pas que la facture énergétique s’élève à 1 000 milliards d’euros en 2050, il s’agira surtout d’agir à 60 % sur la sobriété énergétique. C’est ce que démontre cette feuille de
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route. Or, cette sobriété, on ne la fera pas toute seule, nous, collectivité. Il nous faut forcément accompagner les habitants et que ça vienne, comme dit Benoît, de faire changer les mentalités.
Mais oui, mais on n’est pas maîtres du temps et on n’est pas maîtres du climat. Je veux dire : on est assez… Je crois que la ville d’Amiens a avancé à pas de géant en quelques années et récemment la loi énergie qui vient d’être votée, donc c’est plutôt au niveau gouvernemental qu’ils se situent, cet accompagnement et ce boostage, parce que la loi énergie effectivement va booster les initiatives privées à la rénovation. Mais enfin, voilà, je ne suis pas non plus là pour faire état de ce que fait le gouvernement. Mais toujours est-il que là, nous, la ville, on a bien été précurseurs de cette nécessité… comment dire… parce qu’effectivement les habitants vont aussi… enfin, on les invite avec ce cadastre solaire qui va venir, le cadastre thermique, on les invite à aussi réfléchir sur l’énergie en auto-consommation qui va être aussi l’avenir. Et je vous rappelle aussi que la ville, par l’intermédiaire de la SEMOP, met 350 000 € d’accompagnement dans cette rénovation énergétique. Et d’ailleurs, notre patrimoine de collectivité n’est pas en reste puisqu’on y a accordé 2 millions € en 2019 et qu’elle sera raccordée aussi par le réseau de chaleur. Enfin voilà, je ne vais pas répéter mes discours.
Ensuite, le label APIcité®, on en a déjà parlé. Ce n’est pas parce que ce type de label tout neuf et d’ailleurs décrié par les 4 fleurs qui y voient une concurrence déloyale, ce n’est pas parce qu’on n’y adhère pas qu’on n’agit pas. Et j’ai ressorti la page qui concerne les ruches justement, la page du rapport développement durable. Alors, je ne vais pas vous lire la page entière, mais sachez que des ruches sont installées, donc comme vous savez, au Jardin des plantes, au crématorium en 2020, au zoo, au cimetière de La Madeleine, et qu’effectivement il y a eu des essais de faits notamment au jardin Acheul, mais il y a eu du vandalisme. Donc, ce n’est pas faute d’avoir fait des efforts et de mettre des arbustes mellifères et des plantes mellifères qui nous empêchent d’accueillir les abeilles.
En revanche, effectivement, le colloque, je retiens l’idée. Effectivement, c’est une très bonne idée.
Écoutez, Madame le Maire, je crois que voilà…
Oui, la politique aménagement… enfin sur l’alimentation, j’ai posé un peu la même question effectivement parce que nous avons eu un comité de pilotage au printemps ou cet été et justement il y en avait un autre hier qui a été annulé malheureusement et comment dire... Donc effectivement, ça se traite maintenant au niveau du pôle métropolitain, mais c’est suivi. Ce sera aussi un partenariat que nous allons faire avec les acteurs du territoire en mettant l’accent, et j’y tiens, sur l’agriculture alternative.
Donc voilà, Monsieur HUTIN.
MME FOURE : Merci, Florence RODINGER. Madame BERGER.
MME BERGER : Oui. Alors, pour détendre un peu l’atmosphère et une question que j’ai déjà
posée, il me semble, lors d’un précédent rapport : ici, il y a une soixantaine de bouteilles en plastique…
MME FOURE : Oui.
MME BERGER : … avec de l’eau.
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MME FOURE : Vous avez raison.
MME BERGER : Voilà un petit geste que nous pourrions faire et qui, Monsieur MERCUZOT,
pourrait se faire d’un claquement de doigts. Donc voilà, je propose que l’on fasse ce geste.
MME FOURE : Vous avez raison. Je ne peux qu’abonder dans votre sens. C’est ce qui se fait de
plus en plus dans un certain nombre de collectivités et effectivement ce serait un bon message à faire passer. Je pense que tout le monde est d’accord évidemment.
Donc, ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote non plus. Donc, nous avons pris connaissance de ce rapport. Nous en avons débattu.
DONT ACTE
8 - LABEL VILLE DES ZONES HUMIDES. ASSOCIATION RAMSAR FRANCE. ADHESION.
MME FOURE : Nous pouvons donc passer au point suivant et donc j’ai souhaité que du coup,
comme on devait aborder forcément ce rapport en matière de développement durable au début du conseil, les points qui traitent du développement durable et qui étaient prévus pour être traités un peu plus loin dans le conseil soient tous mis ensemble au début. Donc, je passe la parole à Florence RODINGER pour le sujet sur le label Ville des zones humides.
MME RODINGER : Oui, merci, Madame le Maire.
Le 25 octobre 2018, la ville d’Amiens – je crois qu’il y a un PowerPoint en même temps qui… voilà – avec l’appui déterminant d’Amiens Métropole recevait le label Ville des zones humides accrédité par la convention de Ramsar.
Amiens fait partie des 18 premières villes au monde labellisées Ramsar pour la protection de ses zones humides. C’est aussi la seule ville de France de plus de 100 000 habitants labellisée.
L’obtention de ce label est un révélateur et marque notre ambition en matière de valorisation des zones humides de notre territoire. En effet, ce label doit nous rappeler que la préservation et la valorisation des zones humides est un sujet important et d’avenir, car elle est au centre des principales problématiques environnementales, comme le climat ou la biodiversité ; qu’Amiens profite d’un vrai capital nature dont nous n’avons pas conscience au quotidien et qu’elle doit le ménager ; nous rappeler nos responsabilités, à savoir préserver ce capital nature pour ne pas le perdre, mais aussi et surtout pour le transmettre aux générations futures. Il n’est pas donc une fin en soi et doit décupler notre motivation à agir. Il doit être l’étendard de notre ambition comme de notre volonté de la lutte contre la dégradation des zones humides.
Aussi, il m’importe que nous puissions, dans les meilleurs délais, concrétiser certaines actions, comme organiser la Journée mondiale des zones humides dans les meilleures conditions, la faisant monter en puissance, et préserver et prendre soin de nos zones humides. Je pense à celles que nous avons en propriété, le Marais des Trois Vaches pour lequel il nous faut concrétiser un projet de restauration et de la valorisation. Je pense aussi à la tourbière de Renancourt, au petit marais ou à l’île Sainte-Aragone.
Agir au quotidien et intensifier nos actions transversales qui ne ciblent pas directement ces milieux, mais qui ont des effets sur eux, comme la sensibilisation des publics, notamment des
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enfants, les politiques de déchets, d’assainissement portées par la métropole et enfin la révision du PLU qui nous attend. Ce dernier point sera déterminant.
Vous l’avez compris : il s’agit de poursuivre notre effort et les perspectives concrètes sont nombreuses.
Si l’avenir est prometteur, le passé sur le sujet était fourni et intense, notamment au cours des deux derniers mois. À l’initiative de l’association Ramsar France et de notre ville, les quatre villes françaises labellisées ont été réunies le 2 octobre 2019 à Amiens. À l’issue de leurs échanges, elles ont décidé qu’elles s’appuieraient sur cette association pour fonctionner. Association de loi 1901, présidée par le sénateur de la Somme, Jérôme BIGNON, elle fédère les 49 sites désignés au titre de la convention relative aux zones humides d’importance internationale. Elle a pour principale mission de les représenter.
Toujours lors de cette réunion du 2 octobre, nous avons préparé la rencontre des maires des 18 villes au monde labellisées qui s’est déroulée les 23, 24 et 27 octobre à Suncheon, dans le sud de la Corée du Sud. J’ai représenté Madame le Maire et assuré une présentation de notre ville.
Cette rencontre a rassemblé une centaine de personnes venues des 7 pays concernés, de Chine, de Corée de Sud donc, de Hongrie, de Madagascar, du Sri Lanka, de Tunisie et bien sûr de France.
Lors de cette table ronde, j’ai pu obtenir que l’organisation de la prochaine table ronde des maires des villes labellisées au monde se déroule à Amiens en 2020. Au-delà de l’accueil et de l’organisation qu’il nous faudra assumer dans les meilleures conditions, il nous faudra, à cette occasion, leur montrer en quoi Amiens est un exemple. Pour la petite histoire, les Chinois étaient candidats pour l’organiser. Ils la feront en 2021. La négociation a été rude. Non, je rigole.
2020 sera aussi l’année de l’organisation du Congrès mondial de la nature à Marseille, plaçant la biodiversité au centre de la communication institutionnelle. Amiens aura donc ainsi une place sur le devant de la scène.
Lors de cette table ronde, j’ai pu également échanger avec le président de Ramsar France sur la place que devaient avoir les villes labellisées au sein de son association.
Plus récemment, s’est tenu sur trois jours, à Amiens, le séminaire des sites désignés de France sous la houlette du conseil départemental et de l’association Ramsar France. Une centaine de personnes venues des quatre coins de France ont pu entendre la voix d’Amiens par ses représentants, Madame le Maire, le président Alain GEST et moi-même. Lors de ce séminaire, il s’est tenu l’assemblée générale de cette association, Ramsar France, qui a décidé de modifier ses statuts pour créer un collège de nos villes labellisées et une vice-présidence qui en sera leur porte-parole.
Vous l’avez compris : Ramsar France est un acteur incontournable. C’est pourquoi je vous propose d’y adhérer, de l’ordre de 500 €, et de m’autoriser à intégrer son conseil d’administration.
MME FOURE : Merci beaucoup et je voudrais vraiment remercier Florence RODINGER de s’être
déplacée en Corée du Sud, il y a quelques semaines, et d’y avoir défendu la place d’Amiens parce que je pense que c’est un événement qui sera important, probablement en octobre 2020 parce que la première session, la première réunion des villes s’est tenue en octobre 2019.
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Donc, j’imagine que ça va être à peu près à la même époque en 2020. Que cette session se tienne à Amiens, c’est vraiment, là encore, aussi mettre un focus important sur notre ville dans le domaine du développement durable et puis ça va être un événement, je n’en doute pas. Et ça va aussi permettre probablement à d’autres villes françaises de s’intéresser à ce label et de candidater pour être à leur tour labellisées.
Donc vraiment, je la remercie d’avoir défendu la position d’Amiens. C’est vrai que la Chine était candidate, mais après tout, après la Corée du Sud, que ce soit la Chine, ça aurait été choquant. Ce sont deux pays qui sont trop proches, enfin qui sont dans le même… Proches, c’est relatif évidemment, mais qui sont dans le même continent. Donc, il était logique que, après un pays d’Asie, ce soit un pays d’un autre continent et donc le nôtre, pourquoi pas bien entendu.
Y a-t-il des observations ? René ANGER.
M. ANGER : Oui, Madame le Maire, je voulais me joindre à vous pour féliciter Florence
RODINGER pour effectivement avoir obtenu la tenue de cette manifestement importante à Amiens et vous suggérer, comme je l’ai fait en réunion de présidents, de réfléchir à une proposition de créer à une association européenne. On est sur des sujets qui sont dans les champs de compétences de l’Union et il ne serait peut-être pas inutile d’y faire un peu de lobbying.
MME FOURE : Moi, je pense que ça peut être une très bonne idée et en tout cas ça peut être une
idée à mettre à l’ordre du jour de la prochaine rencontre justement, puisque créer une association française des villes Ramsar, ça ne présente pas d’intérêt. Il y a l’association Ramsar qui existe. Autant que nous nous arrimions à elle et puis ça n’aurait pas de sens alors que nous ne sommes, pour l’instant, que quatre. En revanche, à l’échelle de l’Europe, pourquoi pas ? Et ça peut aussi avoir un impact sur les mentalités sur notre continent. Donc, je pense que Florence verra avec intérêt le… portera avec intérêt cette proposition.
MME RODINGER : Oui, effectivement.
MME FOURE : Marc FOUCAULT.
M. FOUCAULT : Oui. Merci aussi pour cette intervention. Puisqu’on est à l’heure des suggestions,
vous savez que dans toutes les écoles, collèges, lycées, maintenant, il y a des éco-délégués qui ont tous été nommés et je trouverais que, vu le nombre important de nos initiatives qui ont été rappelées ce soir, on puisse les associer. Après, on verra s’ils viennent ou pas. Je suis sûr qu’en tout cas certains très motivés souhaiteraient sans doute élargir ce qu’ils font à l’échelle scolaire à l’échelon municipal, qu’il s’agisse des zones humides ou des projets qui étaient signalés auparavant. Je trouve que ça serait des recrues potentielles pour développer l’écologie à Amiens. Dans le ministère, on les appelle des colibris parce qu’ils apportent chacun leur petit tribut à la lutte pour une planète plus écologique. Mais voilà, ce sont des jeunes très, très motivés et ce serait une très belle ressource, y compris comme bénévoles, quand on va organiser…
MME RODINGER : Oui.
M. FOUCAULT : … le colloque sur les zones humides.
MME RODINGER : Je peux me permettre ?
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MME FOURE : Oui, bien sûr, vas-y.
MME RODINGER : Vous avez d’ailleurs vu les photos où on voit les enfants. Alors ça, ça a été très
marquant parce qu’effectivement j’ai retenu tout de suite l’idée d’associer les écoles et les enfants parce qu’on a une école donc qui a fait… qui est venue… une jeune fille… enfin, je veux dire même une enfant de 8 ans qui a fait sa Greta THUNBERG sur scène pour nous faire une tirade sans papier, sans rien pour la planète. Enfin c’était émouvant. Et après il y avait des ateliers organisés par les enfants, enfin ils ont été… ils nous ont accompagnés pendant… enfin, vraiment c’était très, très… voilà. Donc, c’est une idée effectivement que j’avais retenue. Merci.
MME FOURE : Alors, on peut retenir l’idée et la concrétiser en faisant en sorte que Florence
RODINGER, peut-être, réunisse les délégués, enfin d’abord écrive, il faut être respectueux. Donc, on écrit d’abord au rectorat pour demander la possibilité de rencontrer l’ensemble des enfants ou des jeunes qui sont délégués sur cette thématique-là. Et dès que nous aurons… parce que je ne doute pas que nous l’aurons bien sûr. Dès que nous aurons l’accord du rectorat, que Florence, donc, réunisse tous ces jeunes en voyant avec eux comment on pourrait ensuite avancer sur cette thématique et pourquoi pas leur demander de participer activement à la rencontre d’octobre 2020 sur les villes Ramsar. Ça te va Florence ? OK. Eh bien, on va procéder de cette façon-là.
Donc là en fait, l’objectif de la délibération proposée par Florence RODINGER consistait à adhérer à l’association Ramsar France, en attendant une possible association Ramsar Europe. Donc, je mets aux voix cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9 - SEMOP AMIENS ENERGIES. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES. ANNEE 2018.
MME RODINGER : Il y a un PowerPoint aussi qui va suivre, mais si je peux me permettre une
introduction. Préalablement à la présentation du rapport annuel 2018 de la délégation de service public confié à Amiens Énergies pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur, je voudrais rappeler l’ambition initiale portée par Madame le Maire et l’équipe municipale.
Nous avons souhaité faire de la transition énergétique et écologique un axe fort de notre mandat, face aux enjeux auxquels nous devons faire face : moindre recours aux énergies fossiles, lutte contre le changement climatique et développement économique et de l’emploi.
Nous nous sommes en particulier dotés donc d’une feuille de route autonomie énergétique. Nous avons mis en place une démarche de pilotage de notre politique énergétique avec Cit'ergie et avons développé des projets démonstrateurs et au service des habitants. Amiens Énergies en est un des exemples concrets.
En partenariat avec un partenaire industriel, nous avons décidé la création d’un réseau de chaleur du nord au sud de la ville et la création de réseaux spécifiques sur les ZAC. Pour en assurer un pilotage fort, nous avons créé la première SEMOP Énergie de France pour piloter un réseau dont le mixte énergétique sera constitué à 77 % d’énergies renouvelables en 2020 et assurera à terme le chauffage de 19 000 équivalents logements.
Je voudrais ajouter que la commercialisation se fait à un rythme soutenu et en phase avec le compte d’exploitation prévisionnel, compte tenu d’une tarification attractive, une qualité de service et une relation client renforcée.
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Le système de supervision Amiens Énergies est déployé auprès des premiers abonnés (OPAC, ville, métropole) pour plus de réactivité et de maîtrise des processus de chauffage.
Pour traduire cette dynamique en chiffres, en plus de 7 100 équivalents logements raccordés en 2018, ce sont 4 400 équivalents logements supplémentaires qui seront raccordés en 2019, soit une atteinte des deux tiers de l’objectif visé par le contrat et une trajectoire conforme aux objectifs.
Donc, je vais maintenant présenter le compte rendu annuel 2018 de l’activité d’Amiens Énergies.
Donc, sur le plan du réseau, donc voici pour rappel donc le plan du réseau de chaleur tel qu’il s’est concrétisé cette année. Effectivement, 2018 était une année de transition. Donc, les centrales de production ENR au nord de la ville, les centrales de production historiques de Rollin et du Pigeonnier, les nouvelles centrales de cogénération et le raccordement de la chaufferie et de la cité scolaire qui permettent de desservir les clients du nord au sud de la ville avec la desserte nouvelle de clients au centre-ville et au sud sur un axe Jean-Marc Laurent, rue Alexandre Dumas jusqu’à la cité scolaire. Enfin, un réseau en cours de création sur Gare La Vallée qui sera raccordé prochainement au réseau nord-sud. Un réseau en cours de création sur la ZAC Intercampus.
Ensuite, les principaux chiffres de 2018. Donc, quasiment 16 kilomètres de réseau, soit 7 kilomètres supplémentaires, 7 100 équivalents logements raccordés, soit 1 100 logements supplémentaires, 61 sous-stations en fonctionnement chez les différents abonnés (OPAC, ville, métropole, département), 71 gigawattheures de chaleur livrés, soit une progression de près de 20 % par rapport à 2017, et la confirmation d’un soutien public à hauteur de 25 millions € par l’ADEME, la région et l’Europe.
Ensuite, les principaux indicateurs. Donc, pour 2018 toujours évidemment, un prix moyen de vente de la chaleur de 72,09 €, en hausse de 12 %, mais qui reste, comme nous allons le voir, en dessous du prix de référence de l’ensemble des réseaux de chaleur en France. Une commercialisation qui se poursuit avec une puissance souscrite de 60 579 kilowatts en 2018 et un objectif de 94 811 kilowatts fin 2019. Donc, les objectifs 2022 sont 126 000 kilowatts et fin 2019 94 811 kilowatts.
Sur la slide suivante, c’est un comparatif national. Donc, ainsi que je l’évoquais, la tarification pratiquée par Amiens Énergies reste en dessous du prix de référence issu de l’enquête AMORCE auprès de l’ensemble des réseaux de chaleur en France. À noter que l’enquête 2018 devrait paraître début décembre et confirmer le prix de chaleur plus faible pratiqué sur les réseaux d’Amiens Énergies.
Ensuite, les principaux travaux réalisés en 2018. Donc, la liste, vous pouvez la lire : interconnexion de la chaufferie et de la cité scolaire en cours de rétrocession, l’interconnexion de la chaufferie Rollin au sud, la mise en service du réseau sud avec 4,9 kilomètres de réseau et de 6 nouvelles sous-stations, mise en service de la cogénération du CTM, les ateliers Alexandre Dumas, raccordement du lycée Delambre-Montaigne au réseau nord, Pigeonnier, et 11 kilomètres de réseau réalisés en 2018.
Donc, les travaux 2019 pour faire un comparatif : donc, continuité de la réalisation du réseau de chaleur principalement interconnexion des réseaux nord et sud. Vous avez bien vu le passage Somme et la SNCF de Longueville. Enfin, l’extension des réseaux existants, réalisation des
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centrales de production ENR, PAC et biomasse, raccordement de nouveaux abonnés au réseau de chaleur et mise en service du réseau de froid et de la centrale de production Intercampus.
Le résultat d’exploitation. Donc, voici le résultat 2018. Pour que vous disposiez de l’ensemble des chiffres, je me suis permis sur une diapositive suivante d’en faire un condensé plus digeste, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Voilà l’extrait des résultats d’exploitation 2018. Oui, en préambule, je tiens à indiquer qu’il s’agit d’un extrait, donc vous ne retrouverez pas les totaux de recettes et de charges en additionnant les lignes.
Donc, les trois premières lignes détaillent le chiffre d’affaires d’Amiens Énergies, donc le chiffre d’affaires de vente d’énergie aux abonnés, le R1, le chiffre d’affaires lié aux recettes de vente d’électricité des centrales de cogénération, et le chiffre d’affaires lié aux abonnements au réseau de chaleur, le R2.
Vous pouvez constater que le chiffre d’affaires est en progression. Cette progression s’explique par la poursuite de la commercialisation, plus d’abonnés, donc plus de vente de chaleur et de recettes d’abonnements, par une meilleure disponibilité des centrales de cogénération, donc plus de vente d’électricité à EDF, et une troisième raison qui ne dépend pas d’Amiens Énergies, mais d’événements nationaux ou mondiaux, comme les taxes ou le prix du gaz. À l’issue de la période de commercialisation, le chiffre d’affaires s’élèvera à 16 millions €.
Les trois lignes suivantes concernent les charges. Les charges d’achat d’énergie à Cofely et de rétrocession des recettes de cogénération à Cofely, en sachant que ces recettes servent à baisser le prix de la chaleur vendue aux abonnés. Le terme R1 est notamment constitué d’un terme R1COGE rendu faible par déduction de ces recettes. Les charges liées aux conventions signées avec Cofely qui permettent la mobilisation d’une équipe de près de 20 personnes au total.
Alors, la redevance à la ville qui est réaffectée à la rénovation énergétique des logements des Amiénois : à l’image des recettes, ces charges sont en progression par rapport à 2017 mais sont maîtrisées, car elles permettent de dégager un résultat net positif qui est réaffecté aux travaux.
En écho à cette réussite du réseau de chaleur, je voudrais à nouveau terminer sur une action qui est porteuse de sens et témoigne de l’ambition de l’équipe municipale. La volonté des élus de la ville et de la métropole est de plus en plus reconnue et la traduction très concrète de ce rayonnement est la tenue à Amiens d’un colloque international les 27 et 28 novembre, Amiens Energy Summit, où l’expérience et le savoir-faire d’Amiens en matière d’énergie seront présentés. Plus de 200 personnes sont inscrites et c’est une vraie reconnaissance de notre engagement.
Je vous remercie de votre attention.
MME FOURE : Merci. Qui souhaite la parole ? Oui, Monsieur HUTIN.
M. HUTIN : Oui, merci, Madame la Maire.
On a effectivement là un bilan, je dirais, intermédiaire, un bilan intermédiaire puisque tout n’a… en 2018, tout n’avait pas été réalisé. Mais pourtant, ce bilan effectivement n’est pas brillant, contrairement à ce que vient de nous dire l’adjointe en charge de ce dossier. C’est ce qui a été dit notamment à la commission consultative des services publics locaux par le directeur de la SEMOP, le nouveau directeur.
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Les travaux donc ont eu un an de retard, qui s’ajoute aux deux ans de retard pour le choix de confier ce réseau au privé.
Un retard aussi important dans la commercialisation. Apparemment, Engie n’avait pas forcément pris acte de ce besoin. C’était pourtant, je dirais, la raison principale de ce mode de gestion : c’était que nous n’étions pas capables de commercialiser et que le privé ferait bien mieux que nous, et ce n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas. Et donc, ce retard explique aussi que les tarifs ont augmenté de 12,5 %. 12,5 %, c’est le cas, c’est vrai, c’est mathématique. C’est temporaire. Ça sera encore le cas l’année prochaine, enfin le prix sera à peu près le même, sauf effectivement des choses qu’on ne maîtrise pas et il baissera après. Mais pendant cette période, le tarif a augmenté malheureusement. C’est une charge supplémentaire pour notamment les locataires.
On en a parlé avec l’adjoint au logement : il y a aussi une alerte sur les ZAC puisque les promoteurs ne sont pas enclins à intégrer le réseau de chaleur pour leurs investissements et préfèrent mettre des radiateurs électriques qui ne coûtent pas grand-chose à installer mais qui coûtent très cher à l’usage. Donc voilà, je vous alerte aussi sur cette question-là.
Et puis, tout ce que je viens de vous dire, ça se ressent bien sûr sur le résultat financier et que le risque, on le constate, il est pour les usagers ; il n’est pas trop pour Engie, et la SEMOP est coincée un petit peu entre tout ça et voilà, j’ai un peu de crainte sur l’avenir de la SEMOP et malheureusement, puisqu’un réseau de chaleur, vous le dites bien, c’est un outil important de transition énergétique. J’espère qu’il va pouvoir continuer à se développer.
MME FOURE : Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
Une question : je vous avais interrogée sur le prix d’achat du gaz par Engie Cofely sur le marché international du gaz avant revente à la SEMOP. Vous m’aviez alors indiqué que vous laissiez le soin aux représentants d’Engie de me fournir cette information, de me répondre en direct lorsque le rapport serait présenté en conseil municipal. Je ne sais pas si un représentant d’Engie est présent aujourd'hui et s’il peut prendre la parole, mais bon, j’ai toujours cette question effectivement qui est pendante. Voilà. Donc, j’espère qu’on l’aura un jour, pour que la transparence soit faite sur la fourniture d’une énergie qui est, aujourd'hui, la principale énergie primaire qui fait fonctionner le réseau et c’est un facteur important. Voilà. Merci.
MME FOURE : D’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je passe la parole à Florence
RODINGER.
MME RODINGER : Oui, je vais laisser effectivement Benoît donner de plus amples explications,
mais c’est vrai que… Alors moi, je n’ai pas assisté à la commission. Effectivement, le directeur était là. Il a parlé d’un problème de commercialisation. Il est vrai que, pendant un an, il y a un fort turn-over, un roulement des commerciaux qui effectivement se sont succédé. Mais la situation est rétablie et le portefeuille de clients… En fait, les clients apparemment, on vous a dit aussi qu’il y avait un certain attentisme de leur part. Ils attendaient de voir que ce soit installé, etc. Donc, là c’est pareil : ils voient que ça fonctionne, c’est bien. Là, tout est quasiment raccordé, en tout cas pour l’énergie renouvelable, la biomasse, la PAC, etc., donc il n’y a pas de raison que ça ne marche pas. Donc, vos craintes, à mon avis, sont infondées.
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Le prix… comment dire… est dû aussi à la… comment dire… au prix du gaz parce que vous savez qu’en 2018, l’énergie est 100 % fossile, donc dépend complètement du gaz, des taxes de stockage gaz et puis de l’augmentation du prix de CO2, mais ça, j’ai eu l’occasion de l’expliquer à l’avenant 3. Donc, ce qui fait que l’énergie renouvelable sera beaucoup moins… enfin, le prix sera beaucoup moins volatil quand il s’agira de l’énergie renouvelable que le gaz. Donc ça, c’est plutôt prometteur pour l’avenir.
Donc voilà, c’est ce que je voulais dire.
MME FOURE : Merci Florence. Je passe la parole à Jean-Christophe LORIC.
M. LORIC : Oui, merci, Madame le Maire.
Je voulais répondre à Thomas HUTIN parce que je présidais la réunion à laquelle il fait référence. On ne l’a pas vécue tout à fait de la même façon apparemment.
Alors, il est vrai qu’on est exigeants avec Amiens Énergies, ce qui est tout à fait normal, donc on a rappelé les objectifs et la nécessité de progresser effectivement un petit peu plus vite sur la commercialisation. Mais il faut quand même se réjouir d’avoir – aujourd'hui je l’ai fait lors de cette réunion – un organisme qui est maintenant à la fois conscient de ce qu’il faut rattraper comme léger retard de commercialisation, mais aussi parfaitement opérationnel puisqu’il a pu faire tous les raccordements nécessaires. Et je le dis aussi, là en tant que président de l’OPAC qui est le premier client pour le chauffage des Amiénois sur ce réseau de chaleur et de nos locataires de l’OPAC, et moi, je veux au contraire dire qu’on se satisfait d’avoir cet outil qui est opérationnel, qui permet d’atteindre les objectifs et même de les dépasser sur les taux d’ENR qui sont réalisés, et qu’il est simplement maintenant temps de faire passer ce message.
Donc, plutôt que d’être alarmiste et inquiétant comme vous avez pu l’être, au contraire envoyons le message à tous ces promoteurs qui veulent aussi agir sur la ville que le raccordement maintenant est possible ; il se fait correctement. Je crois qu’ils étaient très en attente de voir ce qu’Amiens Énergies était capable de faire. Donc, ils étaient un peu attentistes, c’est vrai. Aujourd'hui, il n’y a plus de doute sur la capacité à faire et on est au-delà des objectifs sur les taux d’ENR. Et donc, je veux dire, en tant que premier client d’Amiens Énergies, toute ma satisfaction et le fait que l’objectif a été tenu.
MME FOURE : Merci. Benoît MERCUZOT.
M. MERCUZOT : Oui, merci, Madame le Maire. Avec le sourire, parce que c’est important de
garder le sourire toujours, je voudrais revenir sur deux mots qui ont été utilisés.
Le mot de « retard ». Alors, un retard, on le constate, on le vérifie, on le vérifie à un moment donné et là, le retard, il pourrait être quoi ? Le retard, concernant le réseau de chaleur, il pourrait être de dire ou de constater qu’on avait prévu que le réseau de chaleur nouvelle formule, avec plus de 60 % d’énergies renouvelables, qui devait fonctionner à la saison de chauffe 2019, c’est- à-dire maintenant, oui, maintenant, que finalement non, on a du retard, donc ce sera après. Eh bien, non, je suis désolé : il n’y a pas de retard. C’est maintenant. Le réseau de chaleur à 60 %, la TVA à 5,5 % pour les usagers, c’est maintenant, depuis le 1er octobre 2019.
Donc, qu’il y ait eu des décalages de travaux, qu’effectivement tout ne se soit pas passé très exactement comme initialement c’était programmé, ça, d’accord. Mais in fine, je ne vois pas où est le retard puisque de toute façon, depuis le 1er octobre 2019, on est bien sur un réseau de
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chaleur qui fonctionne avec plus de 60 % d’énergies renouvelables et, je le répète encore une fois, qui facture à 5,5 % de TVA pour cette raison auprès de ses abonnés. Premier élément.
Deuxième élément : retard dans la commercialisation. Ça voudrait dire qu’on pensait avoir des clients et puis que finalement ces clients, ils nous font attendre, ils ne sont pas très sûrs, etc. Je démens ! Mais je démens totalement. Là encore, il ne s’agit pas de retard. Il s’agit tout au plus d’un décalage. Mais non, mais c’est important. Parce que si on avait le moindre doute de vendre la chaleur qu’on produit, eh bien, on n’aurait pas investi autant. Or, on est au contraire victimes de notre succès. Quand je dis on, pardonnez-moi. Le réseau de chaleur est au contraire victime de son succès. C’est-à-dire qu’il y a une telle demande, parce que les prix sont intéressants, j’y reviens dans un instant, qu’on est maintenant en train de se dire qu’il faudra sans doute, dans les années 2021-2022-2023 – vous voyez là encore, vous parlerez de retard, donc j’évite de donner des dates trop précises – mais il y aura probablement des investissements supplémentaires à faire pour de nouveaux moyens de production de chaleur.
Donc de retard, je n’en vois pas et d’ailleurs Madame le Maire s’est déjà fait l’écho, ici, dans cette même salle, de contacts qu’elle avait pu avoir avec des résidences privées qui lui disaient combien elles étaient intéressées pour se raccorder au réseau de chaleur. Et donc, il y a même des prospects, des abonnés qui n’étaient pas initialement envisagés que l’on raccorde.
Donc, je ne vois pas… enfin, vraiment je… un décalage ! Un décalage peut-être, mais pas de retard. Sur la question du… Oui, il y a une différence du point de vue de la signification, avec le sourire, entre un décalage et un retard.
Du point de vue du prix, je rappelle que nous évoquons là le réseau 2018 et donc un réseau qui fonctionne totalement avec une énergie au gaz, donc non renouvelable. On est d’accord. Et donc, si on veut comparer ce réseau qui fonctionne au gaz avec d’autres réseaux, il faut évidemment le comparer avec d’autres réseaux qui fonctionnent au gaz. D’accord ? Toutes choses par ailleurs, si on compare deux choses différentes, ça ne veut rien dire.
On a vu que le… comment dire… qu’AMORCE, qui est une association qui fait référence en la matière, et je crois que vous-même vous ne contestez absolument pas les chiffres d’AMORCE en tout cas, que le prix pratiqué en 2018 par notre réseau, qui fonctionnait alors au gaz, était inférieur en 2018 au prix moyen constaté par AMORCE l’année précédente. Et quand vous dites : oui, ça a augmenté de 12 %. Oui, figurez-vous : ça a augmenté de 12 %. Vous savez pourquoi ? Eh bien, reprenez l’historique des prix du gaz sur le marché international et vous verrez qu’entre 2017 et 2018, la hausse est de 12 %. Voilà. Donc, en réalité, il n’y a pas de mystère là-dedans.
Sur la question du prix, et pour être précis sur la question posée par Monsieur LESSARD, effectivement entre ce qu’achète Cofely en gaz et ce qu’il revendait, je parle maintenant parce que les achats de gaz sont beaucoup moins importants, puisqu’on est à 60 % d’énergies renouvelables, mais il y a une marge de bénéfice qui est de l’ordre de 3 à 4 %. Mais alors, vous allez me dire : oui, mais alors du coup, ce sont les Amiénois, les abonnés qui payent cette marge. Oui, effectivement. Mais justement, juste une remarque parce que quand même il faut être précis : en 2013, en octobre 2013, dans cette même salle, un point très précis avait été fait sur le projet que nous n’avons pas mis en œuvre, puisque nous en avons développé un autre. Il était alors indiqué que l’objectif en termes de prix, une fois les énergies renouvelables mises en œuvre (à l’époque, c’était du bois qui était envisagé), aurait été en 2016 de 65 € et que chaque année ce prix aurait été révisé de 2,5 %. Faites-moi confiance, mais allez vérifier : conseil municipal d’octobre 2013 dans cette même salle. Aujourd'hui, on annonce en 2020, donc 4 ans
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après, avec cette même énergie renouvelable, ce n’est pas seulement du bois, c’est plus imaginatif, plus intelligent, me semble-t-il, mais c’est de l’énergie renouvelable. Oui, c’est plus intelligent parce que c’est de l’énergie fatale. Bien. C’est de l’énergie renouvelable. On annonce un prix, en 2020, de 68 €. Je suis désolé, mais quand je prends 65 € en 2016, que j’ajoute 2,5 % par an, faites le calcul : vous arrivez en 2020 bien au-delà de 68 €. Ce qui veut dire que la solution qu’on met en œuvre est en réalité bien plus performante économiquement que celle que vous aviez envisagée en 2013. Voilà. Ce sont les chiffres, c’est la réalité et il y a un compte rendu du conseil municipal qui en atteste.
Donc vraiment, je ne vois pas pourquoi on parle de retard. Je ne vois pas pourquoi on semble dire qu’il y a une catastrophe qui s’annonce concernant le réseau de chaleur. Au contraire ! Au contraire, c’est une vraie réussite à la fois technologique et commerciale.
Et je termine par là : les promoteurs dont vous dites qu’ils attendent, qu’ils attendent, qu’ils attendent et qu’ils se méfient, eh bien en réalité, les promoteurs, ce qu’ils regardent, c’est aussi leur intérêt. Et leur intérêt, c’est quoi ? C’est de proposer des logements sur lesquels les charges seront les moins lourdes possibles. Ce n’était pas forcément la logique qu’ils avaient il y a 10 ans, mais aujourd'hui, pour un promoteur, c’est un argument commercial. C’est un argument commercial que de pouvoir vendre un logement dont il peut dire qu’il est connecté à un réseau de chaleur sur lequel le prix de l’énergie est particulièrement compétitif par rapport au gaz naturel ou par rapport à l’électricité. Et donc, les promoteurs, aujourd'hui, ont beaucoup moins de réticence. Ils en avaient au tout début, mais ils ont beaucoup moins de réticence à se raccorder au réseau de chaleur.
Je vous remercie.
MME FOURE : Merci. Merci, Benoît.
Moi, je voudrais vous dire simplement un tout petit mot. Le dossier du réseau de chaleur, que je sache, on a commencé à s’y intéresser par la force des choses en 2014, et il y avait un projet qui était dans les cartons auparavant sous la forme d’une régie, vous vous en souvenez, et nous, nous n’étions pas favorables à une régie. Donc, nous avons voulu étudier la solution la meilleure possible et donc, nous avons choisi la SEMOP.
Nous avons ensuite lancé une procédure pour choisir notre cocontractant. Je vous rappelle que cette procédure, entre le moment où les opérateurs répondaient et le moment où on choisissait, devait durer à peu près un an. Puis, une fois choisi l’opérateur, il fallait travailler avec lui pour savoir précisément quelle boucle, je le dis à ma façon qui n’est pas du tout exacte techniquement, mais vous m’excuserez bien volontiers, je pense, donc voir quelle boucle réaliser. Puis, faire les travaux. De mémoire, je crois que c’est 60 millions € de travaux qui ont été réalisés pour le réseau de chaleur dans la ville. Ça n’est pas passé inaperçu, j’en suis bien consciente. Voilà.
Et puis, la boucle qui avait été imaginée a été modifiée parce que justement de nouveaux clients ont été intéressés par ce réseau de chaleur. Je pense, par exemple, à un exemple parmi des dizaines d’autres : je pense au Carré Perret, voilà. Donc, on a dû modifier ce que j’appelle la boucle. Et tout ça réalisé en 5 ans, et aujourd'hui, c’est opérationnel.
Moi, qu’on m’explique où est le retard parce que je mets au défi quiconque de faire un projet aussi ambitieux, aussi lourd dans un tel délai. Franchement là, je pense que même quelqu’un qui n’y connaît rien à la technique, comme moi, ne peut que considérer que 5 ans, c’est au
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contraire extrêmement rapide et nous nous en réjouissons parce que le réchauffement climatique, lui, n’attend pas.
On ne va pas voter, puisque c’est un rapport annuel d’activité qui a été réalisé. Donc, merci à tous ceux qui y ont participé.
DONT ACTE
10 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020.
M. MERCUZOT : Il s’agit effectivement du débat d’orientation budgétaire et je voudrais saluer la
présence derrière la vitre, personne ne voit, du directeur des finances non seulement parce qu’il va faire défiler le diaporama, mais parce qu’il a fait un travail beaucoup plus substantiel et avec lui l’ensemble de la direction des finances. Et en cette période automnale et bientôt hivernale et toujours très chargée en matière budgétaire, je crois qu’on ne peut que se réjouir collectivement d’avoir des techniciens particulièrement compétents sur cette matière budgétaire.
Je vous propose donc d’ouvrir ce débat d’orientation budgétaire avec les points que nous allons aborder. Ne vous effrayez pas sur le nombre : il y en a cinq. On va essayer d’être synthétiques, rapides et de laisser le maximum de place au débat.
D’abord, quelques éléments sur des perspectives nationales et qui nous proviennent tout simplement du projet de loi de finances qui est en cours de discussion au sein du Parlement. Ce qui est intéressant dans ce schéma, c’est qu’on voit que les collectivités locales ne sont pas globalement en déficit. Leur fonctionnement et investissement, bref, l’ensemble de leurs flux financiers les amènent au contraire à être bénéficiaires d’une certaine façon de pratiquement 1 %. Enfin, je gonfle un peu les chiffres : c’est 0,6 %. Mais 0,6 %, ce n’est déjà pas mal quand on regarde l’État, les administrations publiques centrales qui, elles, sont à - 3,1 %. Bien. C’est un élément qu’il faut avoir en tête quand on évoque la question des finances des collectivités territoriales.
Quelques éléments, là encore, qui résultent de l’ensemble, enfin des informations nationales. On voit bien que le taux de croissance prévu en 2020 est sensiblement, alors d’abord il est identique à celui qui était prévu en 2019, mais sensiblement inférieur à celui de 2017, et on voit que l’inflation également, qui avait repris un peu de couleurs, qui avait avoisiné les 2 % en 2018, retombe à un niveau attendu, puisqu’évidemment ce sont des prévisions, de 1,4 %.
Vous voyez également, mais tout le monde le sait désormais, que les taux d’intérêt en France sont particulièrement bas et ce qui est sans doute un peu nouveau, c’est qu’on estime, en tout cas les prévisionnistes, mais il leur arrive évidemment de se tromper, les prévisionnistes estiment que ces taux d’intérêt particulièrement bas vont encore se maintenir de longs mois, voire de longues années.
Alors, vous le savez bien : ce qui est surtout caractéristique de ce projet de loi de finances, c’est qu’il met en œuvre, il poursuit la suppression annoncée et progressive de la taxe d’habitation.
Je vous rappelle que 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation dès l’année prochaine. C’était donc, cette année, la dernière fois qu’ils la payaient. Et puis, pour les 20 % de foyers restants, eh bien, la suppression commencera en 2021 et la dernière année où ces 20 % de foyers restants paieront la taxe d’habitation, c’est en 2022, puisqu’en 2023, vous voyez, l’État dégrèvera la totalité de la taxe d’habitation.
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Alors évidemment, pour ces années, pour l’année passée, l’année qui vient, tout va bien pour nous, je veux dire collectivité territoriale, puisque l’État dégrève, ce qui veut dire que ce que les contribuables ne nous versent plus, c’est l’État qui nous le verse à l’euro près. On imagine bien que ce mécanisme-là ne va pas durer éternellement et donc l’État est en train d’envisager un mécanisme dont les grandes lignes sont aujourd'hui fixées, qui va modifier assez sensiblement la fiscalité locale. Et je vous propose, puisque nous sommes, nous, une commune, de nous intéresser exclusivement, pour ne pas alourdir le débat et on pourra éventuellement y revenir, à la colonne de gauche concernant les communes. Vous voyez qu’après la réforme, nous ne percevrons donc plus de taxe d’habitation, mais pour compenser cela, nous percevrons ce que les départements aujourd'hui perçoivent sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et que le cas échéant, il y aura un mécanisme de compensation lui-même affublé d’un coefficient correcteur que l’on se plaît à appeler COCO (coefficient correcteur), je vous le dis parce qu’après tout autant tenter de sourire dans ce débat un peu technique, bref, qui devrait nous garantir de ne pas perdre de dotations, puisque ça devient une dotation par rapport à ce qu’on touche aujourd'hui, mais qui malheureusement risque fort de faire que ce qui remplace la taxe d’habitation va rester relativement étale alors qu’aujourd'hui, ce que rapporte la taxe d’habitation est un petit peu progressif. Pas énormément, mais un petit peu quand même.
Et quand on regarde, puisque c’est une diapositive que le directeur des finances se plaît à nous mettre chaque année pour nous faire mal, on s’aperçoit que nous n’avons pas touché, depuis 2014, allez on va même dire depuis 2013, plus de 40 millions €. Entendons-nous bien : c’est même le strict minimum de ce que l’on peut compter comme manque à gagner, puisqu’en fait on partirait du principe que la DGF, la dotation globale de fonctionnement, n’aurait absolument pas bougé. Mais ce qui se passait dans les années antérieures, c’est que chaque année, elle augmentait un petit peu, allez 1 %, 2 %, les années fastes 2,5 % peut-être. Mais bref, tout cela aurait dû continuer à augmenter, mais en imaginant même qu’elle soit restée égale à elle-même, on perd 42 millions €. Je veux dire par là que ce sont 42 millions € que l’État ne nous a pas versés. Je vous rappelle que depuis maintenant quelques années, même si ça ne remonte pas, au moins ça ne baisse plus. C’est un moindre mal.
L’évolution de nos ressources fiscales : nous avons, et vous le savez bien et nous continuerons à le faire, du moins pour ce qui est encore de notre responsabilité à ce jour, c’est-à-dire pour 2020, nous maintiendrons les taux de fiscalité et cela nous permet évidemment de recaler progressivement notre collectivité dans une place convenable du point de vue de la fiscalité appliquée. Et pour une fois, la place convenable est plutôt de ne pas être dans les tout premiers. Et nous régressons progressivement. C’est assez lent. Pourquoi nous régressons ? Et il faut s’en réjouir. Nous régressons parce que les autres collectivités, depuis 2014, en tout cas beaucoup d’autres collectivités ont plutôt augmenté leurs taux d’imposition. Nous, nous n’avons pas bougé, donc mécaniquement nous régressons dans le classement.
C’est vrai, vous le voyez sur la taxe d’habitation qui ne sera bientôt plus qu’un souvenir, je simplifie, mais c’est quand même globalement ça, et puis vous le voyez également pour le foncier bâti. Et vous voyez que malgré tout… Alors, quand on cumule, parce qu’il faut être honnête dans la présentation des chiffres, quand on cumule les chiffres de la ville et de l’EPCI, eh bien, nous arrivons encore dans le haut du classement, mais progressivement on abandonne le haut et on ne peut que s’en réjouir.
Un troisième élément qu’il faut évidemment envisager, c’est cette fameuse contractualisation que les spécialistes s’amusent à appeler contractualisation de Cahors parce que ça résulte d’un grand discours qui avait été fait par le Président de la République dans la bonne ville de Cahors.
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Vous vous rappelez que c’était l’année dernière, oui, je ne sais plus bien, mais enfin il y a quelque temps, il y a deux ans peut-être, oui, c’est ça, nous avions contractualisé et sur la ville, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter nos dépenses de fonctionnement de plus de 1,2 %. Et nous avons eu une première réunion avec les services de la préfecture enfin, parce que nous l’avons demandée longtemps et puis nous l’avons attendue également longtemps, mais on l’a eue finalement, et nous avons donc pu détenir les chiffres enfin, parce que tout ça est évidemment trop simple s’il suffisait de prendre les chiffres de notre compte administratif et de les comparer. Non ! Il faut d’abord retraiter parce que ce sont les dépenses réelles de fonctionnement et le retraitement peut dépendre de celui qui retraite. Donc, il nous fallait attendre absolument les chiffres de l’État.
Et vous le voyez : en 2018, nous n’avons pas utilisé la marge de progression de nos dépenses que nous autorisait notre contrat. Nous avons, sur la ville, un écart de 1 532 000 €, et comme la contractualisation garde pour base 2018, plutôt 2017, oui, 2017, eh bien, tout ce que nous ne consommons pas une année, c’est une marge dont nous pouvons disposer sur les années d’après. J’espère que tout ça est à peu près clair. Si vous le souhaitez, on pourra, le cas échéant, y revenir.
Mais 1,5 million, ça n’est pas non plus particulièrement gras. Ça représente par définition pas grand-chose : 1,25 % en réalité. Et donc vous voyez bien que si on devait s’autoriser, parce qu’on a un peu de marge, à ne pas faire attention à nos dépenses de fonctionnement, eh bien, on pourrait très facilement ne pas respecter notre engagement, par exemple en 2019, mais plus encore en 2020, puisque là, nous sommes sur un débat prospectif, un débat d’orientation budgétaire. Et notamment, il faut relever que nous avons un certain nombre de dépenses qui peuvent être considérées comme des dépenses exceptionnelles, mais qui sont pourtant des dépenses de fonctionnement. En général, quand on dit que c’est une dépense en une fois, c’est une dépense d’investissement, mais ça peut aussi arriver pour les dépenses de fonctionnement. Et je veux, par exemple, envisager évidemment le budget que nous allons mettre en place pour financer les opérations de la Capitale Européenne de la Jeunesse que nous sommes en 2020 ou encore les opérations que nous pourrions souhaiter organiser pour les 800 ans de la cathédrale.
Et donc, il convient, et la discussion a commencé avec l’État et nous avons bon espoir que cela puisse aboutir, que ces dépenses exceptionnelles, parce qu’elles sont exceptionnelles, eh bien, ne soient pas prises en compte pour le calcul de ce fameux 1,2 %. Parce que vous voyez bien que, je schématise, on a droit à 1,5 million € d’augmentation de nos dépenses en 2018, qu’on n’a pas utilisés. On pourrait avoir le même droit en 2019. Mais tout ça ne fait jamais que 3 millions €. Alors 3 millions €, pour chacun d’entre nous, c’est énorme. À l’échelle de notre budget, ça n’est finalement pas grand-chose ; ça ne fait jamais que 2,5 % et ce n’est vraiment pas énorme. Donc, nous sommes en train de discuter pour neutraliser ces dépenses exceptionnelles de fonctionnement.
Et puis évidemment, et comme d’habitude, cela ne vous étonnera pas, il est important que nous puissions nous prémunir contre ce que l’on appelle l’effet ciseau, c’est-à-dire l’effet qui permettrait ou qui ferait, pardonnez-moi, il ne faut surtout pas se le permettre, mais qui ferait que la courbe de nos dépenses croiserait celle de nos recettes. Ce qui veut dire que nous n’aurions plus aucun autofinancement et tout cela irait très mal pour nous. Il faut donc que nous soyons très vigilants sur l’évolution de la masse salariale puisqu’elle représente, je vous le rappelle, plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement.
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À ce titre, nous devons constater qu’en 2019, eh bien, nous envisageons – l’année n’est pas encore tout à fait terminée, mais en matière de salaires on peut être relativement fins dans les prévisions – que cette masse salariale sur la ville, entre 2019 et 2018, aura augmenté de 1,1 % et c’est évidemment sur une trajectoire globalement similaire que je vous propose de raisonner pour les années à venir.
Et puis également, s’il nous faut maintenir une marge d’autofinancement, c’est évidemment pour investir et investir notamment pour répondre aux besoins de la population de notre ville, et je vous rappelle que nous avons investi beaucoup durant ces dernières années et qu’en 2020, il nous reste encore à investir, par exemple, en participant à l’équilibre global de la ZAC Intercampus pour 1,5 million €, à la réhabilitation des Coursives et du Colvert. Vous savez lire comme moi, donc je ne vais pas tout mentionner.
Mais juste dire, parce que ça peut mériter un mot d’explication, le remboursement de la subvention versée par l’ADEME pour 3,5 millions €. Pourquoi rembourserions-nous une subvention à l’ADEME ? C’est parce que lors du projet initial de la collectivité de réseau de chaleur, que nous n’avons pas mis en œuvre, la collectivité avait touché, avant même le premier coup de pioche, parce que l’État voulait alors montrer, il fallait afficher. Tiens ! Ça, c’était une vraie politique d’affichage. Tiens, en 2013, c’était qui déjà ? Bon, allez, peu importe. C’est une politique d’affichage et donc on ne faisait aucuns travaux, tout ça, mais on avait un projet, donc on avait la moitié de la subvention qui était versée. Bon. On n’a pas mis en œuvre le projet et quand on est arrivés avec le nouveau projet, on a dit à l’ADEME : « On a déjà 7 millions que vous nous avez accordés, recalculez, mais on va garder les 7 millions. » Et là, l’ADEME nous a dit : « Écoutez, le plus simple, c’est de repartir complètement à zéro. » Donc finalement, ça a été indiqué tout à l’heure, on a touché 25 millions, non pas 7 mais 25, et puis maintenant évidemment l’ADEME, elle a un peu attendu, on ne s’est pas fait trop connaître, mais il faut quand même rembourser à un moment évidemment les 3,5 millions qui étaient dans nos caisses et qui n’étaient plus justifiés puisqu’on avait développé un autre projet.
Et puis évidemment, investir, c’est aussi être attentif à l’endettement. Je vous invite à constater que le stock de dette a tendance à diminuer sur notre collectivité. On était, au 1er janvier 2017, à un stock de dette d’à peu près 100 millions €. Au 1er janvier 2019, le stock de dette était ramené à 87 millions €. On doit constater que nous n’avons aucune difficulté pour trouver des financements et que le taux moyen pondéré est particulièrement intéressant puisqu’il est à 0,7 %, donc vous voyez même pas 1 %, et encore une fois, d’abord, on a figé pas mal ce taux très bas avec des prêts à taux fixe et puis pour les taux, les prêts à taux variable, eh bien, comme on sait, comme on envisage en tout cas parce qu’on ne lit pas dans une boule de cristal, mais comme on envisage raisonnablement que le taux va rester très bas plusieurs années, ce taux moyen pondéré va rester très bon encore pendant plusieurs années. Voilà. Et évidemment, nous maintenons la gestion en trésorerie 0.
Alors, un débat d’orientation budgétaire, il se conclut toujours dans sa présentation par une simulation budgétaire sur les années à venir. Quelques éléments :
Vous voyez bien que du point de vue de la réforme fiscale, nous n’avons pas tous les éléments entre les mains. Nous partons d’un principe raisonnable qui est que la réforme fiscale ne va pas faire chuter tout d’un coup, de façon sensible, nos ressources. Mais nous sommes raisonnables parce que nous estimons que globalement, eh bien, nos ressources n’augmenteront, vous allez le voir dans les tableaux qui suivent, que globalement que de 1 % par an. Et parce que c’est la règle et qu’il est important de rester comme cela… Le directeur des finances est allé beaucoup plus vite que moi. Il est important, si l’on est très prudents sur les prévisions de recettes, il faut
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être particulièrement sincères et au contraire pas trop prudents sur les prévisions de dépenses, de façon à ce que s’il y a une surprise, elle soit plutôt bonne que mauvaise.
Alors, il y avait un tableau, mais comme il y a énormément de chiffres de ce tableau qui sont très intéressants, mais vous avez pu, je pense, les étudier, enfin vous avez eu le loisir de les étudier en tout cas, on a voulu les simplifier. Enfin c’est le directeur des finances qui a voulu les simplifier et il faut lui rendre hommage. Et au fond, qu’est-ce qui est intéressant là-dedans ?
C’est d’abord l’excédent de gestion : vous voyez qu’il se maintient à un niveau de l’ordre de 24 millions € ; que la charge de la dette, là encore, se maintient à un niveau à peu près semblable à celui que l’on a connu jusqu’à présent, ce qui nous permet de maintenir un autofinancement, et important, qui permet, par rapport à une charge d’investissement que l’on envisage de l’ordre de 30 millions € par an, ce qui est un peu supérieur à la moyenne que notre collectivité a réalisée depuis 15 ans. Eh bien, nous envisageons un taux d’autofinancement de ces investissements qui va se situer, et c’est la règle que l’on essaye de tenir, aux alentours de 50 %. Ce qui fait que, avec beaucoup de prudence parce qu’il y a quand même beaucoup d’inconnues qui ne dépendent pas de nous, mais ce qui fait que les perspectives budgétaires pour notre collectivité communale sont vraiment très, très sereines, si je puis le dire comme cela.
Un budget annexe est à envisager : c’est celui des parcs de stationnement. Alors, là encore, on est passés directement aux chiffres simplifiés, très bien, ça va nous permettre de gagner du temps. Juste une remarque : nous prévoyons une participation du budget principal à ce budget annexe dans des montants qui sont loin d’être négligeables puisque ça va de 1,2 million € à 800 000 € sur les années qui viennent. Pourquoi ? Parce qu’il y a, il y aura un montant non négligeable d’investissements à réaliser pour maintenir ces parkings en ouvrage en état, et donc on prévoit de réaliser, sur les cinq années qui sont mentionnées, quelque 5 millions € d’investissement, et il est prévu que le budget principal puisse participer à l’équilibre de ce budget annexe stationnement à hauteur de, globalement, je simplifie, 4 millions €.
Voilà pour les chiffres qui me paraissaient être essentiels de vous présenter et je vous remercie de votre attention.
MME FOURE : Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
Donc, l’ultime débat d’orientation budgétaire de la mandature n’a pas pour vocation de lancer les engagements budgétaires de la collectivité pour la séquence des six années suivantes, mais il donne néanmoins l’opportunité de faire le point sur la situation financière et sur les perspectives qu’on peut en déduire en s’appuyant également sur le contexte imposé par l’environnement économique et social et par la politique gouvernementale. Les documents préparés par les services, proposés ce soir, sont, de ce point de vue, complets quant à l’aspect économique global et quant aux contraintes fixées par l’État au plan fiscal et à l’encadrement des dépenses.
Le contexte local, ses caractéristiques sociales y sont toutefois passées sous silence, alors qu’elles marquent le territoire, sont la cause de certaines de ses difficultés et doivent donc aussi orienter nos budgets pour y faire face et tenter d’y remédier. Le taux de chômage, de pauvreté, la part des résidents locataires, les retards scolaires, le taux de couverture médicale et autres
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indicateurs, qui nous valent d’ailleurs une DSU importante, pourraient trouver leur place dans ce document en complément des précieux indicateurs financiers.
De même, « la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail », comme nous le réclamons régulièrement à l’appui des budgets et comptes administratifs, devraient figurer dans ce document ou être davantage précisés ou développés qu’ils ne le sont, en partie, je le reconnais, mais c’est d’ailleurs ainsi que le prévoit le code général des collectivités territoriales sur le DOB dans les villes de plus de 10 000 habitants. Mais bon, laissons là ces remarques de forme pour aborder le fond. Il semble préférable. Néanmoins, la réflexion sur le temps de travail et les effectifs de personnel, c’est quelque chose qu’on aborde souvent et vous ne nous donnez pas toujours de grandes précisions là-dessus, du moins dans les diaporamas qui sont, eux, au contraire très clairs. On aimerait avoir l’équivalent pour ces questions.
Le fond, c’est cette grande incertitude, vous l’avez dit, sur les ressources fiscales de nos collectivités. Après la purge sur les dotations, la contrainte sur les dépenses, les piliers de nos recettes sont à présent attaqués par le gouvernement que vous soutenez, Madame le Maire, il ne faut pas l’oublier. Ce gouvernement qui, dans un grand élan de générosité sur le pouvoir d’achat, au lieu d’engager une réforme de justice fiscale et pour essayer de faire le pendant de la suppression de l’ISF, offre aux contribuables la suppression de la taxe d’habitation remplacée par la part départementale de la taxe foncière. Jeu de bonneteau. Quand les départements, eux, vont récupérer un peu de TVA, comme les intercommunalités d’ailleurs, ce qui nous concernera à la métropole.
Si la taxe foncière transférée ne suffit pas, une part de compensation viendra compléter, nous dit-on. On sait ce qu’il en est de ces compensations qui ne tardent pas à se figer et donc à régresser. Ou au contraire, si par hasard elle est en excédent, elle sera bien évidemment écrêtée, mais ça, ne rentrons pas dans ces considérations techniques qui font qu’Amiens contribuera peut-être en théorie au financement de Boulogne-Billancourt, comme ça a été dit en commission. Une recette dynamique est donc supprimée, ce qui amènera peut-être à reconsidérer la stratégie de construction des logements. On en a parlé. C’est sûr qu’il y a toujours un intérêt à construire, mais il n’empêche que là le lien avec les locataires n’existera plus.
Il y a également l’incidence sur le potentiel fiscal et ce qui en découle : en bouleversant l’économie des recettes fiscale, on touche également à cet indicateur qui donc aura une répercussion sur les dotations que l’on peut espérer. Donc ça, c’est effectivement le jeu de dupes pour le contribuable qui risque d’y perdre, à long terme, en services locaux et en investissements pour sa commune.
Autre incertitude : la baisse des dotations qui est provisoirement stoppée grâce ou à cause ou… bon, je ne sais pas, de cette contractualisation. N’est-elle pas appelée à reprendre tous les jours, à coupler sur les difficultés des finances publiques ? Même maintenant on en est à dire que les 3 %, c’est une règle qu’on peut transgresser. Finalement, est-ce qu’on ne nous habitue pas, est-ce qu’on ne nous prépare pas, de nouveau, à une baisse des dotations ? Et ce n’est pas la couche de pommade qui a été passée aux maires par le Président de la République lors du Congrès des maires qui est forcément rassurante.
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Les incertitudes poussent donc à la prudence et les taux proposés par vous-mêmes pour la perspective d’évolution des recettes et des dépenses sont en cohérence avec ce principe. C’est normal.
Les dépenses de fonctionnement respectent le plafond de l’inflation et du contrat fixé par l’État, ce qui donne peu de souplesse, d’autant plus après la suppression des contrats aidés qui, tout en permettant à des personnes éloignées de l’emploi de reprendre pied dans le monde du travail, couvraient un certain nombre de services, il faut le reconnaître.
Quelle marge de manœuvre entendez-vous mobiliser ? Il reviendra bien entendu à l’équipe municipale qui sortira de l’échéance prochaine de le dire, mais il serait intéressant de connaître votre positionnement sur le temps de travail, par exemple. Je l’ai déjà évoqué.
Je remarque aussi que les économies structurelles inscrites dans le même document prospectif à la métropole ne figurent pas dans le document prospectif de la ville alors qu’en fait, compte tenu de notre mutualisation, on devrait également le retrouver. Mais c’est un détail. Il y en a peut-être moins besoin à la ville qu’à la métropole.
De même, vous ne prévoyez pas d’évolution, même pas de 1 % par an, des subventions au CCAS d’ici 2024, alors que les besoins sont croissants, ne serait-ce qu’en raison du vieillissement de la population.
Vous envisagez une augmentation de l’annuité de dette sur les quatre prochains exercices, jusqu’en 2023, corrélée à un niveau d’investissement supérieur au constaté de ces dernières années, probablement pour contrebalancer le mouvement inverse à la métropole. L’excédent courant qui reste supérieur à une vingtaine de millions d’euros chaque année le permet en effet, si tous les paramètres exposés en amont ne sont pas modifiés. Je reviens sur les dotations qui pourraient cesser de progresser, notamment DSU, ou qui progresseraient moins, c’est envisagé. Il ne faut pas l’oublier.
Les choix d’inflexion ou de rupture seront débattus lors de la prochaine campagne.
Les villes sont les premiers échelons où se subissent les crises, mais aussi les lieux où peuvent s’exprimer la solidarité citoyenne, la démocratie pour trouver des solutions et répondre aux besoins des gens. Nous souhaitons pour notre part que l’humain et la proximité prennent le pas sur les projets lourds. C’est d’ailleurs la vocation de la ville sur ses compétences : les services publics de proximité, le lien entre les habitants, le soin apporté à ceux-ci et à leur cadre de vie, la maintenance du patrimoine municipal, notamment scolaire et celui concernant l’enfance, la rénovation écologique de l’habitat contre la précarité énergétique, les conditions de mobilité sécurisée pour les modes doux, une politique de l’alimentation biologique et locale.
Les finances de la ville, en conclusion, à fiscalité constante, on le suppose, peuvent y être consacrées avec un optimisme mesuré mais réel. L’analyse sera différente à la métropole, ce qui ne manquera pas d’avoir des répercussions sur le quotidien des Amiénois via les compétences qui sont exercées au niveau communautaire.
Je vous remercie de votre attention.
MME FOURE : D’autres interventions ? Oui, Monsieur ANGER.
M. ANGER : Merci, Madame le Maire.
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Je partage une partie des remarques de notre collègue LESSARD sur le fait que ce document est plus un document d’orientation financière, bien fait au demeurant, qu’un document d’orientation budgétaire au sens où on aurait les grandes orientations sur la politique que vous menez et les indicateurs pour les vérifier.
Pour avoir, dans une autre assemblée, contribué à m’essayer à ce genre d’exercice, je sais que ce n’est pas facile, mais après tout, il ne faut pas désespérer. Je pense qu’il serait utile pour notre collectivité d’avoir ce moment d’échange en dehors des chiffres pour savoir quelle politique nous voulons mener et à quels critères on juge les réussites dans nos champs de compétences.
Alors, sur le fond, les finances de cette ville sont saines, comme elles le sont d’ailleurs historiquement, si j’ose dire. Donc, il n’y avait donc pas d’inquiétude à avoir. Sauf des inquiétudes pour l’avenir qui sont liées à la réforme de la fiscalité locale. Est-ce qu’on peut appeler ça une réforme d’ailleurs ? C’est une réforme en plus, comme la réforme territoriale qui ressemble d’ailleurs, qui s’apparente par le caractère de bricolage qui prévaut à ce montage baroque. Puisqu’au fond de quoi s’agit-il ?
Il y a deux solutions sur les finances locales. Soit on est en plein dans l’autonomie des collectivités et on laisse les collectivités faire le choix des taux et on a une fiscalité locale et les gens comprennent ce qu’ils paient, pour quoi faire. C’était le système peu ou prou avec des péréquations, mais enfin c’était quand même globalement le système. Mais là, au fond, on a un système qui va être complètement constitué de dotations et uniquement de dotations.
Alors, pourquoi on n’a pas, à la limite, une seule dotation plutôt qu’un montage baroque qui prend une recette au département pour nous la donner, pour ensuite nous la reprendre ? J’y reviendrai. Tout simplement parce que si on n’avait qu’une dotation, ce serait contraire aux principes de libre administration des collectivités et d’autonomie fiscale et donc là, on pourra dire que malgré tout il y a une autonomie fiscale puisqu’aussi bien les impôts sont levés et qu’il y a une incertitude sur leur montant, et par voie de conséquence, ça peut passer. Ce qui avait été fait d’ailleurs à un moment donné par un autre gouvernement avec la TIPP où on nous avait remplacé des ressources fiscales locales aux régions par une attribution d’une part de la TIPP sur le motif que la TIPP, le montant n’étant pas sûr, c’était un signe évident d’autonomie fiscale, ce qu’évidemment les juridictions ont confirmé puisqu’aussi bien on retrouve les mêmes à Bercy et dans les administrations censées les contrôler.
Donc, en fait, on a un système où on nous donne des dotations, on va perdre le caractère dynamique des recettes, puisqu’au fond la seule nouveauté, c’est que nos concitoyens vont voir sur leurs feuilles d’impôts une taxe foncière, en tout cas ceux qui y sont éligibles, dont le montant ne sera pas sûrement affecté à notre collectivité, puisque comme l’a dit Benoît MERCUZOT, il risque d’y avoir un écrêtement et si j’ai bien compris, Amiens risque de faire partie des villes où on récupère des recettes qui vont être remises au pot commun pour être redonnées ailleurs. C’est la démocratie à l’état pur, c’est-à-dire que les gens vont payer des impôts pensant que c’est pour les élus locaux et ça sera effectivement pour Boulogne- Billancourt. Je crois qu’on ne pouvait pas faire plus con, si je peux me permettre l’expression, dans une réforme.
En tout cas, il y a une espèce de malédiction qui est liée d’ailleurs à l’intérêt… En tout cas, dans le mandat précédent, c’était lié à l’intérêt du Président de la République pour la fiscalité. On a vu ce qu’il en a fait. Je crains que le nouveau ne soit pas plus doué, en étant inspecteur général des finances, pour traiter les collectivités locales. On est dans un truc qui est politiquement
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intenable, qui est contraire à tout, et je pense que là-dessus, il est peut-être encore temps de dire : arrêtons les frais parce que ce n’est pas…
Alors en plus, ça pérennise les injustices. Ça pérennise les injustices et c’est une prime aux collectivités qui ont augmenté leurs impôts ces dernières années. Pas en 2017, mais avant. Donc, ici, il y a eu une sagesse qui a voulu qu’on n’a pas augmenté les taux, mais on va finir par être pénalisés parce qu’on n’a pas augmenté les taux puisqu’en fait on sera compensés sur la base, si j’ai bien compris, 2017-2016 ou 2017, et donc on n’a pas augmenté les taux et on va se faire pénaliser à cause de ça.
De la même manière, la répartition des ressources des collectivités n’est pas remise en cause. Donc, on fige des situations complètement injustes où on se retrouve avec des villes qui ont des bases fiscales considérables liées au fait qu’il y a des sièges sociaux et au fait qu’on y a concentré tous les pouvoirs et tous les moyens. Je l’ai déjà dit mais je le redis : il est plus facile d’être maire de Neuilly que d’être maire d’Amiens, et ça, on le fige. On va compenser des situations comme celle-là. C’est quand même un scandale.
Le seul point positif, c’est qu’effectivement nos concitoyens bénéficieront d’une exonération de taxe d’habitation, donc ils seront moins injustement traités. Mais pour traiter moins injustement nos concitoyens, on va traiter plus injustement nos collectivités, ce qui revient indirectement à maltraiter nos concitoyens. Donc, je pense qu’il faut vraiment être conscient que cette réforme, ce n’est vraiment pas terrible et il faut le dire avec force.
MME FOURE : D’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je passe la parole à Benoît MERCUZOT.
M. MERCUZOT : Oui, merci, Madame le Maire.
Alors, si on était au Parlement, j’engagerais très volontiers le débat avec René ANGER parce que les points qu’il soulève sont d’abord très intéressants. Pour certains d’entre eux, j’en partage la pertinence en tout cas. Mais voilà : juste, on n’est pas au Parlement. Moi, je ramène ça à une question locale. Première… Non mais juste, ce n’est pas pour dire que ce qui a été dit est… Ce n’est pas pour dire ça.
Mais localement, un point mérite d’être souligné et je ne l’ai pas fait dans la présentation : c’est qu’avec la réforme qui s’annonce, 32 % seulement des habitants de la ville seront des contribuables locaux puisqu’au fond ne seront plus contribuables locaux que les seuls propriétaires. Or, sur les 100 % d’habitants de la ville, 32 % sont propriétaires, 68 % sont locataires, donc 68 % des habitants ne seront plus des contribuables locaux. Voilà. Puisqu’il n’y a plus de taxe d’habitation. Bien. C’est un chiffre qu’il faut avoir en tête et qui, moi, je trouve, interroge aussi du point de vue de cette réforme fiscale qui est en cours.
Quelques éléments qui nous ramènent, là encore, au local, deux, et je ne serai pas plus long.
Concernant la DSU et l’interrogation de Monsieur LESSARD, oui, c’est une interrogation qu’on peut avoir. Dans les projections que l’on fait, on sait, enfin on sait, d’après ce qui est aujourd'hui dans la loi de finances, la DSU va augmenter pour nous en 2020. Comme ça fait des années qu’on dit qu’elle n’augmentera plus, on a prévu, à partir de 2021, qu’elle n’augmentera pas. Voilà. Peut-être il y aura, par rapport aux projections, de bonnes surprises, mais quand je dis qu’on est prudents sur les recettes, voilà une illustration de cette prudence.
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Et puis, le deuxième élément, c’est que vous avez beaucoup insisté dans votre intervention sur le temps de travail des agents. Je dois dire que je ne vois pas tellement pourquoi, pour la simple raison que les agents, enfin que la collectivité applique la loi et que la loi prévoit un temps de travail, et que quelle que soit par ailleurs la majorité, sauf si une nouvelle majorité en décidait autrement, mais ça me paraît quand même délicat de tenir cela à long terme, quelle que soit la future majorité de ce conseil municipal, j’imagine bien qu’elle appliquera la loi. Donc, je ne vois pas où est la pertinence de cette interrogation. Voilà. J’ai du mal à saisir le sens de votre propos. Mais sans doute en a-t-il un. Simplement, je ne l’ai pas saisi.
Voilà pour les quelques remarques que je pouvais faire, Madame le Maire.
MME FOURE : Eh bien, merci. Donc, ainsi va se clôturer ce débat d’orientation budgétaire en
attendant le vote du budget lors du conseil du mois prochain. Sauf erreur de ma part, il faut maintenant que nous votions non pas le contenu du débat d’orientation budgétaire, mais que nous votions pour acter que nous avons bien débattu. Voilà. C’est très formel parce que ça, je pense que tout le monde peut acter que nous avons bien débattu, quel que soit le contenu. Mais voilà, on me demande de procéder de cette façon-là. Je respecte évidemment la loi et donc je vais passer au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
MME FOURE : C’est adopté évidemment à l’unanimité, le contraire m’aurait étonnée, mais voilà.
Comme quoi il y a parfois des textes qui sont curieux. Voilà.
11 - SPL AMIENS DEVELOPPEMENT. ENTREE DU DEPARTEMENT DE LA SOMME AU CAPITAL. MODIFICATION DES STATUTS.
MME FOURE : Vous savez qu’on a déjà abordé le sujet dans un précédent conseil municipal. En
effet, le Département de la Somme a souhaité adhérer à la SPL et être membre de cette société. Donc, il nous faut maintenant passer à la modification des statuts.
Donc, je vous propose de répondre favorablement au Département de la Somme qui a souhaité devenir actionnaire de la SPL Amiens Développement. Cela lui permettrait de confier des missions à la SPL, notamment pour engager une nouvelle phase de développement de la Vallée de la Somme dans le cadre de son projet intitulé « Vallée de la Somme, une vallée idéale ».
À cette fin, je vous propose, d'une part, d'autoriser la création de 625 actions supplémentaires d’une valeur nominative de 100 € l’unité et, d'autre part, d'acter la renonciation au droit préférentiel de souscription dont bénéficie la Ville d’Amiens en sa qualité d’actionnaire.
Je vous invite également à approuver l'acquisition de ces nouvelles actions par le Département de la Somme qui devra, pour ce faire, verser une prime d’émission d’un montant de 28 698,50 €. Cela permet de tenir compte des réserves jusqu’à ce jour accumulées par la SPL Amiens Développement d'un montant de 229 588 €.
Enfin, je vous propose d'approuver les statuts modifiés de la SPL actant notamment son changement de dénomination sociale, parce que si elle est à l’échelle du département, il paraît difficile de continuer à l’appeler Amiens Développement, et de la dénommer dorénavant la SPL "Vallée Idéale Développement".
Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Si, Monsieur HUTIN.
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M. HUTIN : Juste pour dire que je ne prendrai pas part au vote.
MME FOURE : D’accord. Pas d’autres observations ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
M. HUTIN n’a pas pris part au vote.
12 - CREDITS DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE. SUBVENTIONS. ANNEE 2019. CONVENTION AVEC L’ÉTAT. APPROBATION.
MME FOURE : Dans le cadre de la dotation politique de la ville, je vous propose d'approuver,
comme les années précédentes, la liste des projets pouvant bénéficier de crédits de l’État au titre de l'année 2019, telle que détaillée à l'article 1 de la délibération.
Une enveloppe de 2 000 389 € serait mobilisée cette année pour la ville d’Amiens et la métropole, dont 1 186 858 € pour 24 projets présentés par la Ville d’Amiens.
Je vous propose d'approuver la convention correspondante et de m’autoriser à la signer.
Je vous propose également de m’autoriser à solliciter tout autre financement permettant la réalisation de ces projets.
On en a déjà parlé de ces projets qui font l’objet de cette délibération, donc je n’y insiste peut- être pas davantage.
Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13 - CONTRAT DE VILLE D'AMIENS METROPOLE. AVENANT. PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES.
MME FOURE : Je vous propose d’approuver le protocole faisant office d’avenant au contrat de
ville et actant son prolongement jusque fin 2022.
Ce protocole consiste à identifier 8 défis partagés par l’ensemble des acteurs de la politique de la ville et correspondant à des champs jusqu’alors insuffisamment investis au cours de la première phase. Vous me permettrez d’éviter de relire les différents défis que vous aviez dans votre délibération.
Donc, le protocole réaffirme également 3 enjeux transversaux, à savoir :
- Le développement durable,
- La participation des habitants,
- Ainsi que l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations.
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Les nouvelles actions impulsées par ce protocole répondront ainsi aux enjeux et défis que je viens de vous citer ou auxquels je viens de vous renvoyer.
Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES. PRIME DE FIN D'ANNEE AUX AGENTS RETRAITES. SUBVENTION 2019. CONVENTION.
MME FOURE : Il s’agit, comme chaque année, d’attribuer une prime de fin d’année aux agents
retraités dans le cadre du Comité d’Œuvres Sociales.
En effet, les agents retraités des services municipaux jusqu’en 1996 bénéficient d'une prime de fin d'année dont le montant est de 153 €, versée par le Comité des Œuvres Sociales des Personnels des Collectivités d’Amiens Métropole. La Ville d’Amiens participe au financement de cette prime à hauteur de 83,08 € par agent.
En ce sens, je vous propose d'approuver la convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales, actant le versement d'une subvention d'un montant de 41 540 €, et de m'autoriser à la signer, sachant que la même délibération sera prise, proposée en tout cas la semaine prochaine au conseil d’Amiens Métropole.
Pas d’observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
15 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE. PARTENARIAT AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE. SUBVENTION 2019.
MME FOURE : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville d’Amiens définit notamment
l’organisation communale mise en place pour gérer un événement majeur qui surviendrait sur notre territoire et dote notre collectivité des outils nécessaires permettant d’assurer efficacement et dans l’urgence les mesures d’accompagnement et de soutien à la population.
Toutefois, nos moyens humains et matériels propres peuvent ne pas suffire pour faire face à certaines situations d’urgence. Nous devons donc pouvoir compter si besoin sur le savoir-faire des bénévoles de la Croix-Rouge Française ainsi que sur ses moyens matériels.
C’est pourquoi, je vous propose de lui allouer une subvention annuelle du montant extraordinaire de 750 €, identique à celle versée l’année dernière, sachant que les années précédentes, on ne passait pas de délibération sur le sujet mais qu’on versait cette aide à la Croix-Rouge.
Pas d’observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
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16 - SUBVENTIONS SOCIALES. VOLETS PERSONNES ÂGEES. ANNEE 2019. 2EME REPARTITION.
MME MODESTE : Alors, il s’agit des subventions sociales, volets personnes âgées pour la 2e
répartition à hauteur de 9 900 €. Ça se répartit ainsi :
- 1 200 € à l’association ACT ARTS80 ;
- 1 200 € à l’association EN SAVOIR PLUS ;
- UNIS CITE 2 000 € ;
- 4 000 € pour AMIENS JEUNES ;
- Et 1 500 € pour le comité de quartier Val d’Avre.
Je vous rappelle que les actions proposées s’inscrivent dans les priorités du Pacte pour le bien vivre à Amiens : savoir lutter contre l’isolement, favoriser un maintien à domicile de qualité et prévenir la perte d’autonomie.
Mes chers collègues, je vous propose d’autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération. Je vous remercie.
MME FOURE : Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17 - MAISON DE L'ARCHITECTURE. SUBVENTION 2019. CONVENTION.
M. LORIC : La Maison de l’Architecture a été créée en 2001, à l’initiative de l’Ordre des
Architectes de Picardie, et vise à promouvoir la culture architecturale.
Elle organise actuellement une résidence, alors actuellement elle l’a réalisée parce que c’est quand même légèrement passé, mais elle organise donc une résidence d’architectes sur la problématique des conflits d’usages qui avaient été observés sur la rue Edmond Fontaine, au sein du quartier Saint-Leu.
Dans le cadre de cette opération et pour développer de nouvelles actions permettant aux populations de mieux comprendre les évolutions urbanistiques, l’association sollicite la collectivité en tant que partenaire financier.
Je vous propose de lui répondre favorablement en lui octroyant une subvention de 11 600 € afin d’encourager ses initiatives et de contribuer à la diffusion de la culture architecturale.
J’en profite pour vous dire que c’est une institution à laquelle on est assez attachés, la Maison de l’Architecture, puisqu’on a en plus la chance d’avoir à la fois son président, qui est Jean- Louis MANIAQUE, et puis vous savez, le président de l’Ordre des architectes des Hauts-de- France, Régis THEVENET, qui sont tous deux amiénois, donc ça fait vraiment rayonner l’architecture amiénoise à l’échelle de toute la région. Ça, c’est une première chose.
Et la deuxième chose, c’est que le travail qui a été réalisé par ces deux personnes en résidence d’architectes et d’artistes, parce qu’il y avait une scénographe de rue et je trouvais ça vraiment
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intéressant comme approche, a permis de faire un vrai travail de concertation avec la population à Saint-Leu et un travail qui a été produit, qui a été exposé d’ailleurs à la Maison de l’Architecture qui est assez riche et qui nous a d’ailleurs aidés dans un projet, dont on aura l’occasion de vous reparler, mais notamment de l’émergence de tiers-lieux sur le secteur. Donc ça a été, de ce point de vue-là, vraiment très, très productif et très riche. Donc voilà.
Je vous propose également d’approuver la convention correspondante et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18 - TAXE D'AMENAGEMENT. RECONDUCTION. EXONERATIONS.
M. LORIC : La délibération que je vous propose d’approuver vise à réaffirmer la volonté de la
collectivité d’appliquer la taxe d’aménagement et de reconduire son taux et ses exonérations.
Je vous rappelle que cette taxe d’aménagement a été instituée en 2011 en remplacement de la taxe locale d’équipement.
La part communale de cette taxe d’aménagement fixée à 5 % est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme qui ont été déposées depuis le 1er mars 2012. Des exonérations sur le territoire ont été approuvées par délibération du 10 novembre 2011. L’exonération de droits pour les constructions réalisées dans les ZAC existantes a également été approuvée.
Je rappelle à ce titre que la zone industrielle nord assimilée à une ZAC par arrêté préfectoral depuis 1969 entre dans le champ d’application de cette exonération, tout comme la ZAC pôle logistique.
La raison pour laquelle on fait passer cette délibération, c’est qu’on s’est rendu compte, à l’usage ces derniers temps, que certains entrepreneurs étaient très surpris de voir réapparaître cette taxe sur des montants d’ailleurs assez impressionnants, parce que c’était une exonération qui avait pu être remise en cause. En tout cas, l’interprétation qui avait été faite laissait place à des interprétations un petit peu différentes. Donc, cette délibération permet, je l’espère en tout cas, de clarifier les choses.
Je vous invite donc, ce soir, à reconduire toutes ces dispositions.
MME FOURE : Des observations ? Il n’y en a pas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19 - PLAN LOCAL D'URBANISME. 13EME MODIFICATION. APPROBATION.
M. LORIC : Alors, j’avais une présentation PowerPoint, mais je ne sais pas si vous souhaitez que
je…
MME FOURE : Peut-être quand même parce que je pense que c’est toujours utile qu’on ait tous en
tête les points importants.
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M. LORIC : Pour vous rafraîchir un petit peu…
MME FOURE : Quitte à aller rapidement dans la présentation de certaines des modifications
proposées.
M. LORIC : Très bien.
MME FOURE : Oui, ce sont des sujets techniques mais qui méritent attention parce que ça a un
impact non négligeable.
M. LORIC : Alors, il y a une petite manipulation technique à faire. J’espère que je vais m’en sortir.
Il faut, je crois, que j’appuie sur le bouton.
MME FOURE : Et ça marche.
M. LORIC : Et c’est fantastique, ça marche. C’est très bien. Il faut que je change de souris, mais
je vais y arriver aussi.
Donc, 13e modification du PLU. Alors, 13e modification parce que, vous voyez, on a un rythme de modification qui est d’ailleurs assez constant qui date : si vous faites le calcul, le PLU, il date de…
MME FOURE : 2005-2006.
M. LORIC : Voilà. Donc bon, il y a des modifications qui ont été, en tout cas pour ce mandat,
quasiment annuelles et qui sont très liées à notre façon de faire qui est de l’urbanisme de projet.
Le premier secteur de modification, c’est le secteur Zamenhof et du CHU Nord. Comme vous le savez, c’est un secteur qui est promis à une mutation prochaine et il était important qu’on puisse réaffirmer dans notre PLU à la fois ce qu’on souhaite voir se passer sur l’emprise de l’hôpital Nord, mais aussi sur les différentes emprises alentour et ça, c’est aussi le fruit de la réouverture de la Citadelle, en tout cas sa destination universitaire qui vient rebattre évidemment les cartes sur le secteur, et nécessite que nous, on puisse dire ce à quoi on est attachés, notamment à la mixité. C’est vrai que René ANGER avait fait référence au fait que dans un urbanisme un peu passé, on avait tendance à mettre l’activité d’un côté, la formation de l’autre, les logements à un autre endroit, et tout ça n’était pas très vertueux. On réintègre dans ce document la nécessité d’avoir des projets mixtes qui soient à la fois des projets d’activités, des projets de logements, à la fois pour l’accession à la propriété, mais aussi pour, par exemple, évidemment des étudiants qui auraient besoin de se loger dans le secteur. On prend en compte aussi la nécessité de préserver un certain nombre de zones vertes, de zones végétales. Donc voilà ce qui est réaffirmé sur le secteur Zamenhof.
Rue Saint-Fuscien, alors vous vous souvenez d’une modification qu’on avait déjà faite il y a quelques années, 2 ou 3 ans, si ma mémoire est bonne, où on avait créé, alors désolé, c’est un peu un langage un peu techno et barbare, mais une zone UCbf. Le petit f pour Saint-Fuscien, au moins, vous vous souviendrez du petit f, c’est simplement une traduction en langage urbanistique et réglementaire du caractère de faubourg, c’est-à-dire du caractère très verdoyant de cet endroit et d’une certaine hauteur et d’une certaine densité de constructions. Je vous rappelle le principe : c’était de passer de droits à construire qui pouvaient occuper la moitié d’une parcelle à seulement 30 % et à rester sur des hauteurs d’un étage avec un attique ou des
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combles en plus, mais pour respecter tout simplement la physionomie du secteur de la rue Saint-Fuscien et plus largement du quartier.
Donc, on l’avait déjà fait. On a pu montrer par ça, d’ailleurs, l’efficacité sur le secteur et c’est quelque chose qu’on veut étendre. Et donc, on étend cette qualification sur un certain nombre de parcelles. Alors, on étend ça à un nombre assez important quand même de parcelles, mais c’est vraiment pour préserver l’ensemble du quartier.
Alors, c’est toujours une ligne de crête particulière, on ne veut pas non plus empêcher que des projets puissent se faire dans le secteur parce qu’il faut aussi permettre un renouvellement urbain maîtrisé des choses. Alors, je vous avoue que c’est un exercice qui n’est pas simple parce qu’il faut à la fois concilier le besoin de produire du logement, mais aussi la préservation d’une qualité de vie qui est aussi exceptionnelle dans ce secteur-là. Mais en tout cas, on a fait la preuve que sur cette réglementation-là, avec le secteur UCbf, on pouvait obtenir quelque chose qui soit assez efficace.
Je passe à la diapositive suivante. Donc là, on regarde le site Cosserat que vous connaissez tous et on réintègre dans notre PLU ce qui a été les conclusions des études patrimoniales qui ont été réalisées sur le site Cosserat et qui permettent d’inscrire les grandes priorités sur ce site. Il y a un certain nombre d’éléments remarquables qui sont d’ores et déjà inscrits à l’inventaire des monuments historiques et dont le résultat de l’étude qui a été faite sur le secteur nous donne une conclusion qui est assez impressionnante, qui est qu’on a un site qui est de potentiel classement à l’UNESCO. Vous l’avez vu dans la presse. Ça a été dit et répété. Donc, pour préserver les choses et faire en sorte qu’on puisse contrôler ce qui s’y passe, on réintègre dans notre PLU toutes les conclusions de cette très belle étude qui a été réalisée sur le site Cosserat. Je pourrais vous en parler très, très longtemps, mais je vais essayer d’être rapide.
On réintègre aussi le fait qu’on ne veut pas avoir de stationnement sur ce site parce qu’on pense qu’il faut garder sa cohérence et sa qualité à la fois paysagère et patrimoniale. Donc, on indique les endroits où on souhaiterait voir s’il y a un éventuel besoin de stationnement. En fait, c’est le parking existant qui a ce rôle-là. Donc ça, on le réinscrit. Et ce que vous voyez, les petites hachures jaunes, ça a été le fruit du concours d’architecture EUROPAN qui s’est beaucoup intéressé à ce site et qui a, en tout cas, eu pour conclusion de dire qu’on avait besoin de traverser, de percer, de faire en sorte que ce site se rouvre sur le reste du tissu urbain et paysager.
Un ajustement des périmètres de stationnement, alors ça, c’est aussi une des vertus du bus à haut niveau de service à laquelle on ne pense pas toujours, mais il y a une conséquence très importante sur le stationnement : c’est que partout où on a des systèmes de transports doux et efficaces, on a moins besoin, on l’espère en tout cas, d’avoir recours à sa voiture et donc ça aussi, on le traduit dans nos documents d’urbanisme. On va traduire le fait que dans un périmètre qui est proche de toutes les lignes de bus à haut niveau de service, on va avoir des exigences de places de stationnement par rapport au nombre de logements qui vont être revues à la baisse. Donc ça, c’est une façon de dessiner le périmètre.
Je vous rappelle qu’on a aussi quelque chose déjà d’assez ouvert et très favorable aux modes de déplacements doux puisque dans le centre-ville, on n’impose pas la création de places de stationnement quand on crée du logement, et ça, c’est très vertueux. Ce n’est pas toujours facile à faire passer auprès de la population évidemment parce que les gens restent encore attachés à leur mode de déplacement majoritaire qui est la voiture. C’est vrai que ça le reste. Mais ça
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évite de rajouter des voitures aux voitures et en tout cas ça favorise le déplacement piéton, le déplacement en modes doux, en vélo et bien sûr en bus.
Donc, je passe assez rapidement. C’est assez technique, mais je pense qu’on n’a pas besoin de rentrer dans trop de détails.
Une modification aussi qui est le fruit de l’expérience qui est sur l’amélioration de l’aspect des constructions et notamment sur la pérennité. Alors, vous savez qu’on est une ville de brique, de pierre. La brique et la pierre ont fait la preuve, durant des siècles, de la pérennité de ces matériaux.
Je ne vous cache pas que dans les discussions qu’on a avec les promoteurs, c’est difficile de réintégrer la brique, de réintégrer des matériaux qualitatifs, des matériaux pérennes, notamment esthétiquement pérennes. Alors, on y arrive, mais pour éviter à devoir faire du marchandage ou du 50/50 un petit peu tout le temps, on l’a réinscrit dans notre… enfin, on a inscrit dans notre PLU, c’est d’ailleurs une première, je crois, l’attention qu’on avait, la nécessité d’avoir un emploi de matériaux qui soient pérennes et qui évitent, je dis souvent, vous savez : « Le crépi décrépit ». Je ne connais pas de verbe qui s’applique à la pierre ou à la brique et en tout cas à un certain nombre de matériaux, et c’est le signe que ce sont des matériaux pérennes. Donc, on essaye de défendre ça.
On l’a fait de manière quand même, on essaye toujours de rester ouverts. Moi, je n’ai pas d’actions dans une briqueterie, même si je trouve que c’est un formidable matériau. Mais on fait en sorte en fait d’inscrire la pérennité des matériaux. Charge aux architectes, aux promoteurs, aux fabricants, aux maîtres d’œuvre de trouver les solutions. Ça peut être du verre, ça peut être du métal, enfin il y a plein de matériaux qui ont fait la preuve de leur pérennité, donc évidemment on ouvre à ça. Mais on réinscrit la nécessité de cette pérennité. Voilà.
Un dernier élément qui est peut-être un peu moins stratégique, mais qui a son importance au fur et à mesure : il y a parfois des personnes qui nous demandent des autorisations d’urbanisme qu’on est obligés de refuser pour des raisons un petit peu… on dirait exagérées, donc on a distingué, pour les histoires de fenêtres de toit, ce qu’on voyait du côté de la rue où on est assez exigeants. On veut, par exemple, que les fenêtres de toit, elles soient bien le plus cachées possible et puis dans le deuxième tiers bas de la toiture, pour ne pas avoir des toitures avec des sortes de puzzles de Velux, pour ne pas citer de marque commerciale. Donc, on distingue ça. On le réaffirme sur ce qui se voit de la rue. Mais de l’autre côté, du côté cour, du côté jardin, on se donne un petit peu plus de liberté, notamment sur les extensions qui sont faites à l’arrière des maisons, même si on redit qu’on ne veut pas avoir des fenêtres de toit qui soient trop saillantes parce que ce n’est quand même pas très joli. Voilà.
Je ne serai pas plus long sur la 13e modification du PLU et je vous propose donc, Madame le Maire, d’accepter cette modification du PLU.
Alors effectivement, il faut que je me remette quand même sur mon fil pour voir ce qu’il y avait d’autre. Et il y a effectivement dans la même délibération, parce que dans la 13e modification du PLU, on en profite pour réintégrer quelque chose qui vous avait été déjà présenté, qui était la proposition de modifier des périmètres de protection des monuments historiques et vous vous souvenez, c’étaient six monuments qui étaient le Cirque Jules Verne, la maison Acloque qui est un hôtel particulier sur la rue Millevoye, voilà, la maison Jules Verne, le Couvent de la Visitation Sainte-Marie, l’église Sainte-Anne et le Pavillon de l’Octroi.
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MME FOURE : Merci. Je passe la parole à Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
Effectivement, c’est une délibération qu’on juge tous très importante par son contenu et je note que vous entérinez donc certaines décisions ou orientations lourdes de conséquences pour l’aménagement de secteurs stratégiques du territoire communal et qui le sont aussi forcément pour toute la ville et la métropole, en fin de mandat, sans qu’un large débat ait pu avoir lieu en amont sur ces points précis, mais aussi sur la conception globale de l’aménagement d’Amiens que vous portez.
D’ailleurs, au bout d’une 13e modification du PLU, on pourrait s’interroger : n’est-il pas temps de procéder à une révision de ce document qui date de 2006 pour revoir, par exemple, le PADD, le projet d’aménagement de développement durable, et mieux l’adapter aux projets réalisés ou à venir ? Alors, c’est fait en partie. On l’a vu pour le BHNS sur le stationnement. Mais il y a également les exigences écologiques nouvelles qu’il faut intégrer dans ce PADD. La procédure de révision avait été engagée, mais vous l’avez interrompue, je le rappelle, au début de votre mandature. Par exemple, encore pour mieux y intégrer les exigences de démocratie participative et ne plus permettre que l’on construise sans réelle concertation au préalable avec les habitants. On pourrait l’inscrire dans ce document. Une révision en rendrait possible ce débat en profondeur sur la manière de reconstruire la ville sur la ville.
Je voudrais à présent porter un regard sur certaines des décisions que vous avez proposées.
Donc, sur la ZAC Gare La Vallée, vous ajustez les orientations d’aménagement pour y inclure la possibilité de hauteurs plus importantes. C’est quelque chose d’acquis. Il me semble que ce quartier de gare peut accueillir des immeubles à l’élévation supérieure à la moyenne, on est bien d’accord, mais pourriez-vous préciser mieux vos intentions ? Jusqu’à quelle hauteur voyez- vous cela ? Quel rapport et quel dialogue avec l’habitat traditionnel qui subsiste ? Et ça, aujourd'hui, évidemment on peut toujours penser que l’habitat traditionnel mutera à terme et qu’il n’y aurait plus que des immeubles de grande hauteur sur le secteur, mais ça se fait évidemment très lentement et aujourd'hui des habitants vivent dans ces quartiers.
Sur le secteur Saint-Fuscien, on partage la volonté de protéger le patrimoine bâti exceptionnel parfois qui peut s’y trouver et en effet, il y a le nécessité d’intervenir, là, pour ne pas que le marché fasse ce qu’il veut.
Sur le secteur Zamenhof et CHR Nord, c’est un gros morceau. On connaît la position stratégique de ce secteur de près de 40 hectares en incluant la Citadelle. La qualité et le soin qu’on mettra pour sa mutation sont, à notre sens, déterminants pour réussir le pari de l’insertion de l’université, du lien à créer entre le nord et l’université et le centre-ville, et également avec les quartiers traditionnels Saint-Leu et Saint-Maurice. Donc, créer un sous-secteur du PLU et une orientation d’aménagement en n° 27, comme vous l’avez fait, c’est déjà une bonne chose pour enclencher un mouvement vers la maîtrise de ces fonciers, surtout qu’il y a déjà des immeubles qui se construisent rue Montesquieu, bon, sans attendre. On voit bien que les appétits existent. Mais aborder ce sujet au travers d’une simple modification du PLU est certainement insatisfaisant au regard de ce que j’ai dit à l’instant : c’est un pan de la ville qui de plus se raccroche sur la Vallée de Somme, donc tout cela doit être regardé et travaillé dans une réflexion sur l’ensemble de la ville et avec les habitants.
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Je pense qu’un support juridique comme une zone d’aménagement concerté mériterait d’être étudié éventuellement. Ce n’est pas la solution à tout, mais il faut éviter que ce soit le seul marché et les projets au coup par coup qui viennent s’emparer de cet espace, le morcellent et contrarient la volonté de réussir l’insertion de ces surfaces dans le tissu urbain. Il y aura également des problèmes de mobilité, de stationnement et de coût de l’immobilier pour permettre une mixité.
Donc, la question d’une intervention d’un établissement public foncier sur ce secteur est posée, on le sait. Donc, est-ce qu’il est l’heure d’en débattre ? Peut-être pas parce que ça entraîne effectivement le versement d’une taxation, d’une taxe spéciale d’équipement pour les propriétaires, puisque ce sont les contribuables ATF, il me semble, qui paient cette taxe. En tout cas, il n’y aura plus qu’eux qui pourront la payer. Et donc effectivement, il y a là une question éminemment politique d’intervention d’un EPF sur notre territoire et ça aurait mérité éventuellement un débat, surtout si c’est une solution qu’on estime nécessaire compte tenu des surfaces en jeu, des ZAC déjà existantes. La collectivité se pose des questions sur le plan budgétaire et ça peut être une solution, à condition qu’il y ait un débat.
J’ai vu aussi que le CHU, enfin ses représentants ont posé un certain nombre de questions qui montrent des divergences sur l’utilisation du bâti existant, indiquant que l’impact des orientations d’aménagement aurait… enfin que les orientations d’aménagement, pardon, auraient un impact sur les opérations de cession. Donc, quelle réponse peut-on apporter à ça ? Ils ont l’air de dire qu’il faut les laisser supprimer une part du bâti ancien alors que la collectivité souhaite le conserver. C’est en toutes lettres dans les réponses. Ça va les gêner. Donc, là encore, des gros enjeux financiers, économiques, avec l’hôpital comme acteur, ce n’est pas simple.
Sur le secteur Montières-Cosserat, la création d’une orientation d’aménagement spécifique est également positive, mais là aussi, c’est un secteur patrimonial et stratégique de première importance en Vallée de Somme. On en a souvent parlé. Donc, je constate que d’après le plan fourni, près de la moitié du bâti, qui est en jaune, est susceptible d’être démolie. Alors, malgré l’existence d’un périmètre de protection qui imposera que tous les travaux entrepris sur le site soient soumis à l’avis de l’ABF, on peut s’interroger sur cette orientation qui semble épouser les desiderata des investisseurs. Ils préféreront évidemment travailler sur un terrain nu, même si des surcoûts sont probables, il faut l’avoir en tête, ça fait partie de l’équilibre économique sur cette affaire, même si des surcoûts sont probables en raison du terrain qui est effectivement proche de l’eau. Cela pose d’ailleurs la question de l’accès au logement et de la possibilité de mixité sociale qui en résultera ou non parce que si les coûts sont élevés, les prix de vente des logements le seront également.
Il n’y a également rien sur la division dans l’habitat ancien. Or, on sait que c’est un sujet lancinant sur notre ville et ça aurait pu être l’occasion de l’intégrer. Alors, peut-être faut-il une révision justement pour cela ?
Voilà les observations que souhaitait faire notre groupe, Madame le Maire. Merci.
MME FOURE : Merci. D’autres… ? Oui, René ANGER.
M. ANGER : Merci, Madame le Maire.
Comme vous l’avez dit vous-même, c’est très technique mais c’est important. C’est d’autant plus important que la pensée qui sous-tend ou la stratégie qui sous-tend cette révision du PLU nous est distillée au compte-gouttes. Votre adjoint nous donne des explications qui d’ailleurs en
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général sont intéressantes, mais on aurait aimé, en amont de ces présentations – et je l’ai déjà demandé à plusieurs reprises, vous m’aviez promis que vous le ferez –, avoir un débat globalement sur, il commence à être tard, votre pensée, votre projet en matière d’urbanisme. Effectivement, quand on arrive à la 13e modification, avec en plus plein d’événements nouveaux qui se sont produits depuis l’origine, il y a quand même matière à ce qu’on reparle du projet urbain qui peut rassembler.
Donc, on est à prendre des mesures qui sont à la fois techniques, d’autres qui ne sont pas techniques, par exemple, la prise en compte des travaux d’EUROPAN dont je me félicite d’ailleurs parce que j’ai trouvé que c’était intéressant. Mais c’est quand même un peu bizarre de voir ça arriver par ricochet. Alors là, on trouve dans la modification du PLU et on le verra tout à l’heure dans le point 33, puisque c’est cité dans le dossier sur l’aménagement d’un parking en face du parc zoologique. Donc, EUROPAN, l’aménagement de ce secteur, ce n’est pas neutre. Quand est-ce qu’on en a parlé vraiment ici ? Jamais. Si, on a eu les rapports. Enfin je veux dire, à un moment donné, la discussion entre élus sur des projets aussi importants, ce serait bien qu’elle puisse avoir lieu.
Donc, c’est quand même… On se retrouve avec un certain nombre de dossiers d’importance inégale avec des ajustements qui sont liés aux demandes des opérateurs. Il n’y a pas de raison de leur refuser dans certains cas, mais dans d’autres cas, si. Mais comme on n’a pas la vision de l’ensemble, c’est compliqué d’en juger. Et puis des choses qui sont…
Alors, il y a un acharnement, mais ça, ce n’est pas que de vous, c’est récurrent, sur les fenêtres de toit. Moi, quand je me balade dans la rue, je regarde en bas et j’observe. On peut regarder en haut aussi de temps en temps. C’est vrai qu’on peut penser que nos maisons sont à voir depuis la Tour Perret, mais on ne peut plus y accéder. Donc, on peut évacuer cette hypothèse au sommet. Et donc, il y a effectivement chez les techniciens probablement une excitation sur les fenêtres de toit.
Par contre, personne n’est choqué, alors je suppose que c’est fait sans permis de construire, de voir des portes horribles fleurir dans cette ville avec quelquefois même des parpaings pour prendre la porte en promo qui vient de passer et mettre le bâti aux dimensions de la porte et pas le contraire quoi.
Donc, à un moment donné, je pense que si on veut que nos concitoyens demandent des permis de construire ou fassent des déclarations de travaux, il faut peut-être être un peu plus souple. À la fois plus souple sur des solutions qui sont économiquement acceptables, donc peut-être un peu moins contraignant sur les couleurs, les matériaux, dès lors qu’on garde la trame générale, mais par contre plus dur quand certains font n’importe quoi. On ne demande rien à personne. Je veux dire que là, franchement, interdire de mettre des volets roulants sur les toitures, je ne sais pas qui ça va gêner quoi. On n’est pas à l’avant, on n’est pas place Vendôme quoi. Comme on m’avait fait la remarque, j’ai regardé et j’ai remarqué que les fenêtres de toit place Vendôme, qui est quand même une adresse qui vaut peut-être les plus prestigieuses d’Amiens, elles sortent vraiment quoi, bon, et ça n’a pas l’air de gêner l’activité de la place, ni l’esthétique. Sauf que lorsqu’on regarde, comme moi je l’ai fait parce que comme on avait posé le sujet ici, j’ai regardé, je trouve que franchement là il y a un souci. Bon. Vous pouvez penser que ce n’est pas un problème majeur, mais ça peut contribuer à l’irritation de nos concitoyens.
Donc, notre groupe votera contre cette 13e modification non pas parce qu’il en rejette tous les éléments, mais parce qu’il n’a pas été précédé par le débat qui nous paraît indispensable et qui permettrait de vraiment comprendre la logique de ce que vous faites.
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MME FOURE : D’autres observations ? Non. Alors, Jean-Christophe LORIC.
M. LORIC : Oui. Donc, c’est vrai que c’est un débat un peu récurrent qu’on a pu avoir sur la vue
d’ensemble, sur la gestion aussi des projets. Mais en fait, vous posez la question de l’évolution du PADD qui est ce grand document d’orientation sur l’attractivité, sur l’aménagement, sur le développement durable, et tout simplement, ce que vous évoquez nécessiterait une révision du PLU et c’est vrai que Brigitte FOURÉ comme Alain GEST me soufflaient que ça va nécessiter un nouveau mandat parce que la révision du PLU, c’est quelque chose… Voilà. C’est la révision de documents qui sont assez lourds et qui nécessite effectivement plusieurs années de travail. Donc voilà. Moi, je renvoie à un débat sur une révision du PLU.
Mais le parti pris qu’on a eu dès le début de ce mandat, ça a été de se dire : ce n’est pas tant notre document d’urbanisme qui pose quelque problème que ce soit. Je vous rappelle que si vous vous souvenez de la situation de la production de logements et de la production tout court de quelques opérations d’urbanisme en 2014, et je ne vous en fais pas le reproche, oui, mais le niveau d’activité était quand même extrêmement faible et on se posait la question de comment rendre le territoire à nouveau attractif, et notre priorité a été de faire redémarrer les choses et de faire en sorte que les projets se fassent.
Je vous rappelle que la révision qui était à l’époque potentiellement engagée, c’était pour deux choses : c’était pour le tramway et pour le projet de Shopping Promenade qui nécessitait une révision du PLU. Le tramway, je ne reviens pas dessus. Vous savez ce qui a été décidé, comme moi. Et sur le projet de Shopping Promenade, on a trouvé une façon de ne pas avoir à modifier le PLU, ce qui aurait pris au moins 3 ans, pour pouvoir le faire avec une simple modification. Donc, voilà. Je ne rentre pas plus dans le détail sur ce choix-là.
Par contre, oui, nous, on est tout à fait ouverts au débat, s’il peut être plus large, plus profond et sur un plan d’ensemble là-dessus.
Je peux peut-être répondre sur les différents points, mais là encore rapidement.
Sur les hauteurs sur la Gare La Vallée qui ont été mentionnées, je rappelle qu’il y a eu un concours à l’échelle du quartier qui a été réalisé par la SEM Amiens Aménagement et qui a pris en compte ce qu’on souhaitait en hauteurs de bâtiments, avec des hauteurs qui sont en fait compatibles, qui sont assez élevées quand on est dans un tissu urbain déjà existant ou avec des hauteurs élevées, notamment pour, je pense à un hôtel en particulier, des activités tertiaires, pour du bureau. C’est ce qui est en train de se produire. Et bien sûr avec des choses beaucoup plus cohérentes quand on est dans la partie du quartier plus proche de la vallée, cette fois-ci, et plus proche d’habitats amiénois anciens.
L’EPF c’est aussi un débat pour un futur mandat, voire même une future équipe, mais c’est un débat de fond qui peut avoir son utilité. Aujourd'hui, c’est la ville et c’est la métropole qui font office de porteur du foncier et jouent parfaitement ce rôle.
Sur la cession de l’emprise, là, sur l’hôpital, vous faites référence à une mention qui est mise dans le PLU et qui en fait vient réaffirmer, là encore, la nécessité à la fois de permettre un renouvellement de ce secteur-là, parce que l’hôpital il va bien falloir en faire quelque chose et il faut intéresser quand même un certain nombre de porteurs de projet pour pouvoir en faire quelque chose. Mais néanmoins, il y a un magnifique patrimoine des années trente. Désolé, c’est encore de la brique. Il se trouve que c’est de la brique, mais il y a une vraie qualité de patrimoine, à la fois du patrimoine bâti et du patrimoine paysager parce que c’était une époque,
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vous savez, où on construisait des hôpitaux dans lesquels on pouvait passer un petit peu de temps, se ressourcer, être un peu à l’abri du tumulte de la cité et ça, ça a une valeur à la fois paysagère et patrimoniale qu’on souhaite préserver. Donc, on le réintègre et évidemment ça peut être perçu comme pouvant limiter des capacités à faire les choses, mais on l’assume. Et d’ailleurs, pour en échanger avec des promoteurs sur le sujet, certains nous incitent même, d’ailleurs, à classer ces bâtiments-là pour pouvoir ensuite assumer le fait que c’était un patrimoine exceptionnel.
Cosserat, même chose : vous savez que c’est un sujet… vous voyez, entre l’architecte des bâtiments de France, etc., les acteurs qui sont présents. Ce n’est pas un hasard si on a réussi à faire revenir des entreprises, de magnifiques entreprises avec là, pour le coup, un patrimoine humain et de savoir-faire qui est absolument exceptionnel. Et on doit là aussi, parce que c’est l’histoire du site, être capable de dire : il y a ce qu’il faut garder parce que c’est le cachet, parce que c’est l’écrin, et puis il y a ce qui n’a pas autant d’intérêt. Et franchement, quand vous vous baladez sur le site Cosserat, on le voit, il y a des toitures dont on a identifié, mais vraiment de manière unanime, que celles-ci, elles pouvaient être démolies, reconstruites, mais en gardant une cohérence de l’ensemble du site, notamment dans les profils, notamment dans les chaines qui sont réalisés. Et cette souplesse-là, c’est ce qui permet à des gens comme Germain BENOIT, pour ne pas le citer, mais dans la parcelle qui appartient à la Ville, de faire des travaux de réhabilitation exceptionnels et de faire revivre cette partie de la ville. Il faut quand même qu’on reste un tout petit peu souples et attractifs et c’est tout l’enjeu de la préservation du patrimoine.
J’essaye d’aller rapidement. Sur la division, ce n’est pas un sujet de PLU ; c’est un sujet de PLH. On aura l’occasion d’y revenir, si nécessaire.
Sur EUROPAN, juste un mot. C’est vrai que ça a été une formidable étude qui a été faite à l’échelle d’un quartier et qui est déjà énorme : c’est tout le quartier Montières. C’est 20 000 habitants sur l’ensemble du quartier. Donc, l’étude a été faite et il est normal qu’à un certain moment on vienne retraduire sur les secteurs les conclusions de ce magnifique concours d’architecture qui a été réalisé.
Et enfin, et je termine sur les fenêtres de toit et sur les portes parce que c’est un sujet qui peut paraître un peu anecdotique, qui peut être très frustrant pour des porteurs de projet, des demandeurs, des citoyens qui nous disent vraiment : « Vous nous embêtez pour rien du tout. » Mais je vous garantis… Regardez, en plus on en a déjà parlé : on a un patrimoine de la reconstruction avec des qualités de toiture, de chiens-assis, etc., qui sont assez exceptionnelles. Il y a des endroits où ça n’a pas été très, très bien respecté. On a des choses assez négatives.
Alors moi, je ne vais pas chercher mes références sur la place Vendôme, je les garde sur Amiens, mais regardez le patrimoine de la reconstruction : il y a un travail très fin, exceptionnel, du rythme et de la façon dont on a mis les chiens-assis et on veut tout simplement préserver ça là où les toitures sont visibles de l’espace public et arrêter d’embêter le monde, pour rester poli, quand on est à l’arrière des parcelles et que là, nous, le service de l’urbanisme est obligé de refuser des projets alors que ça n’avait aucun impact.
Et sur les portes, je vous rejoins à 100 % : on a besoin d’être un petit peu plus directifs sur la qualité des portes et des huisseries qui sont utilisées et ça, c’est compliqué parce qu’on va dire qu’on a un historique que constatent les citoyens visuellement qui n’est pas toujours en notre faveur. C’est difficile de dire à quelqu’un : « Pour vous, c’est interdit » alors qu’à côté, ça a été
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fait et autorisé il y a 15 ans. Mais là, il faut jouer collectif, il faut qu’on dise que non, maintenant, ce n’est plus possible. La perception de la qualité de notre patrimoine a évolué et maintenant on est beaucoup plus exigeants.
Voilà, Madame le Maire.
MME FOURE : Ça a même pu être fait et pas autorisé parce que pas demandé. Ça arrive quand
même assez fréquemment. Voilà. Je le note au passage. Donc, en effet, il y a des questions qui sont pertinentes, qui ont été posées, mais qui relèvent plus de débats de début de mandat que de fin de mandat. Donc, c’est la raison pour laquelle il nous a semblé pertinent de faire une modification du PLU et puis d’envisager une révision du PLU ultérieurement. C’est plus logique et cohérent. Donc, je passe au vote cette délibération.
ADOPTE
Observations :
Mme ANNOOT, M. BEUVAIN (pouvoir à Mme ANNOOT), M. LESSARD, M. CARDON, Mme LION-LEC, M. ANGER, Mme BERGER, M. HUTIN et Mme LEPRESLE (pouvoir à M. HUTIN) ont voté contre.
31 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. PRETS ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES PETITS LUTINS, ALSH ELBEUF ET LA TOUR DU MARAIS. CONVENTIONS.
MME DELETRE : Bonsoir à toutes et à tous.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Somme a approuvé le versement des aides financières dédiées à la réalisation de travaux de rénovation comme suit :
- Pour l’ALSH Elbeuf, une subvention d’investissement de 31 424,20 € et le même montant sous forme de prêt remboursable en 10 annuités pour la rénovation ;
- Pour l’ALSH Tour du Marais, 40 000 € en subvention d’investissement et l’accord d’un prêt d’un montant identique pour les travaux de rénovation et remboursable également en 10 annuités ;
- Et enfin, pour les Petits Lutins, 3 165,25 € pour la pose de volets roulants électriques sous forme de subvention d’investissement et un prêt de ce même montant remboursable, cette fois, en 2 annuités.
C’est pourquoi je vous propose d’approuver les conventions de subvention d’investissement et de prêt à intervenir avec la CAF de la Somme et d’autoriser Madame le Maire à les signer.
MME FOURE : Merci. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20 - QUARTIER SAINT-LEU. ÎLOT DES MAJOTS. CESSION AU PROFIT DE L'OPH D'AMIENS METROPOLE.
M. LORIC : La Ville d’Amiens est propriétaire de plusieurs immeubles situés rue des Majots, rue
de la plumette et rue Edouard David qui constituent ce qu’on appelle l’îlot des Majots. Cet
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ensemble immobilier comporte au rez-de-chaussée des cellules commerciales et aux étages des logements, pour partie vacants. Ces immeubles ont été donnés à bail emphytéotique au profit de l’OPAC d’Amiens Métropole depuis 1988, moyennant un loyer annuel symbolique à cette époque d’un Franc, et arrivant à échéance en 2043.
Donc, vous voyez apparaître l’îlot en question sur vos écrans.
Ces biens n’ont plus vocation à être conservés dans le patrimoine communal, à l’exception de 3 cellules en rez-de-chaussée pour lesquelles il est souhaité l’installation de commerces. Je vous rappelle que c’était l’endroit, c’est l’endroit où on a proposé aux antiquaires de venir s’installer.
C’est pourquoi je vous propose, d’une part, d’approuver la résiliation du bail emphytéotique en cours et, d’autre part, de décider la division en volumes des immeubles et la cession de la quasi- totalité du site, à l’exception de ces 3 cellules en rez-de-chaussée. Cette cession serait consentie moyennant le prix de 158 800 €.
Je vous précise que le projet de l’OPAC consiste en la rénovation de 4 logements existants occupés et la création de 6 nouveaux logements dans le cadre de la reconstitution du NPNRU, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, tout en maintenant l’unique cellule commerciale qui est occupée du rez-de-chaussée.
MME FOURE : Des observations ? Oui, Monsieur ANGER.
M. ANGER : Oui, sur le relogement des antiquaires, je n’ai pas compris qu’ils étaient
enthousiastes sur la proposition et le lieu n’est pas du tout adapté à leur commerce, et apparemment même l’accès pour les véhicules, leurs véhicules pour les marchandises, n’est pas possible. Donc, ma crainte, c’est qu’ils quittent le centre d’Amiens et aillent s’installer en périphérie. Donc, je trouve qu’il serait peut-être bien d’avoir des propositions à leur faire qui soient conformes à leur pratique commerciale et leurs besoins.
MME FOURE : Jean-Christophe.
M. LORIC : Oui. Simplement, c’est vrai que… Alors, moi, je ne partage pas. Je trouve que c’est
un très bel endroit pour justement avoir une belle vitrine et pour pouvoir montrer les choses. Alors, c’est peut-être moins un endroit de stockage, comme ils ont pu utiliser l’endroit où ils avaient l’habitude de stocker leurs meubles. Bon. En tout cas, on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir proposé quelque chose, d’une part. Et dans un deuxième temps aussi, de pouvoir profiter de ça pour faire un ensemble qui, je pense, va être intéressant. Si par malheur ils n’allaient pas au bout de leur volonté, je suis certain que c’est un endroit qui n’aurait aucune difficulté à trouver une utilité commerciale.
MME FOURE : On peut passer au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21 - CLESENCE. ZAC GARE LA VALLEE. ILOT A30. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS (21 PLUS, 15 PLAI, 4 PLS). PARTICIPATION FINANCIERE. CONVENTION.
M. LORIC : CLESENCE sollicite une participation financière de 144 000 € pour son opération de
construction de 40 logements locatifs sociaux. Je vous épargne le détail des PLUS, PLAI, PLS. Donc, c’est un îlot qui est l’îlot A30 sur la ZAC Gare La Vallée. L'ensemble des travaux est
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estimé à 5 588 635 € et la livraison des logements est prévue pour décembre 2020. Donc, au total, c’est pour la construction de 40 logements locatifs sociaux. Je vous propose de répondre donc favorablement à cette requête en approuvant la convention correspondante et en autorisant Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
22 - CLESENCE. ZAC GARE LA VALLEE. ILOT A30. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS (21 PLUS, 15 PLAI, 4 PLS). EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : C’est la même opération avec cette fois-ci une demande de garantie de la Ville
d’Amiens. Donc, je vous propose également d'approuver la convention de garantie et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
23 - OPH D'AMIENS METROPOLE. CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (24 PLS) RUE DU DOCTEUR FAFET. PARTICIPATION FINANCIERE. CONVENTION.
M. LORIC : Dans le cadre de la requalification de l’îlot Fafet, l'OPH d'Amiens Métropole entend
construire 24 logements locatifs sociaux en PLS rue du Docteur Fafet, pour un montant de 3 791 806 €, soit un peu plus de 150 000 € par logement.
MME FOURE : De 15 000 € par logement, pas de 150 000 € par logement.
M. LORIC : Oui, c’est ça, pardon. Il est écrit 157 992 € par logement.
MME FOURE : Oui. Ah ! oui pardon, c’est moi.
M. LORIC : Je crois qu’ils ont dû diviser en fait le montant des travaux… oui, enfin je… Non, il y a
une erreur. Il y a peut-être une erreur. En tout cas, c’est une participation financière, et la participation financière, c’est 4 000 € par logement pour rassurer tout le monde et surtout Benoît MERCUZOT et Brigitte FOURÉ. Voilà. Donc ça, là-dessus, on est d’accord.
Donc, je vous propose également d'approuver la convention à intervenir et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
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24 - OPH D'AMIENS METROPOLE. REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUES ROUTE DE ROUEN ET RUE DE PARIS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : L’OPAC d’Amiens toujours qui sollicite la garantie de la collectivité pour le
remboursement d’un prêt d’un montant maximum de 144 000 € qui est contracté auprès de la CDC pour la réhabilitation de 24 logements collectifs route de Rouen et 10, rue de Paris.
Je vous propose de répondre donc à cette demande en accordant la garantie à hauteur de 100 %, et en approuvant la convention correspondante et en autorisant Madame le Maire à la signer.
Le coût total de l'opération s'élève, pour votre information, à 1 264 045 € et les travaux seraient livrés en février 2020.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? C’est le même vote ? Même vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
25 - OPH D'AMIENS METROPOLE. REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS INDIVIDUELS DANS LE DIFFUS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Je vous propose d’accorder à l’OPAC d’Amiens Métropole la garantie de la Ville
d’Amiens pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 057 671 €, destiné à financer la réhabilitation de 35 logements individuels dans le diffus qui se situent dans un certain nombre de rues (Montcalm et Champlain, Roger Martin du Gard, etc., je vous renvoie au rapport, cour Lebel) qui en avaient bien besoin. Je vous propose également d'approuver la convention de garantie d'emprunt à intervenir et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? C’est le même vote ? C’est le même vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26 - SIP. REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS SITUES SQUARE DE TOURNAISIS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Le point 26 concerne la SIP, comme ça, il n’y aura pas de jaloux, avec la réhabilitation
de 20 logements. Donc, la SIP nous demande la garantie de la collectivité pour le remboursement d'un prêt d'un montant maximum de 496 251,61 € destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés Square de Tournaisis. Le prix de revient de cette opération s'élève à 736 251,61 €. Je vous propose également d'approuver la convention de garantie et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? C’est le même vote ? Même vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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27 - SIP. REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS SITUES RUE RENE BOILEAU. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Je vous propose d'approuver la convention permettant à la Ville d’Amiens d'accorder
sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 508 702,43 € souscrit par la SIP auprès de la CDC destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés rue René Boileau et d'autoriser donc Madame le Maire à signer cette convention.
MME FOURE : C’est le même vote ? Il en est ainsi décidé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
28 - SIP. REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS SITUES CITE JEAN PETIT. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Je vous propose d'accorder la garantie de la collectivité à hauteur de 100 %, pour le
remboursement d’un prêt d’un montant de 655 880 € pour la réhabilitation de 34 logements situés cité Jean Petit. Le coût total s'élève à 1 290 512 €.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
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29 - SIP. REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE CAMILLE SAINT SAENS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Le point 29 qui concerne toujours la SIP et la réhabilitation de 8 logements situés rue
Camille Saint Saëns et là, il s’agit du remboursement d’un prêt d’un montant de 248 846,73 € pour la réhabilitation donc de ces 8 logements.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? C’est le même vote ? C’est le même vote.
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30 - SIP. ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS, APPARTENANT A SIA HABITAT, SITUES CHEMIN DES VIGNES. TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT. AVENANT.
M. LORIC : La Ville d'Amiens a accordé sa garantie d'emprunt à SIA Habitat en 2016, dans le
cadre d'un projet d'acquisition de 40 logements situés Chemin des Vignes, pour lui permettre d'atteindre le seuil des 12 000 logements imposés par la loi ELAN. Je vous rappelle que c’était le seuil en deçà duquel les bailleurs devaient se regrouper. Donc, on vous propose d’autoriser la garantie d’emprunt pour cette opération pour un capital restant dû, à savoir de 3 009 926,21 €.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
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32 - AMENAGEMENT DU BRAS DU PENDU. MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE A L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE. CONVENTION.
M. GEST : Le Département de la Somme a confié à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie le mandat
de travaux pour la mise en conformité du bras du Pendu qui se situe à côté de l’usine Saint- Michel, pour ceux qui auraient des difficultés à situer.
Des travaux d’aménagement et de confortement des berges sont réalisés afin de rétablir une continuité écologique sur le barrage de l’ancienne usine Saint-Michel.
La Ville d’Amiens étant propriétaire au-delà des berges en rive gauche et rive droite, je vous propose d’approuver la convention permettant de déléguer à l’Agence de l’Eau la maîtrise d’ouvrage des travaux de la partie d’aménagement située sur le domaine de la collectivité.
Je vous précise, d’une part, que ces travaux sont estimés à 1 501 000 € TTC, dont 144 000 € restent à la charge de la Ville d’Amiens, et, d’autre part, qu’ils présentent l’opportunité d’aménager une promenade piétonne le long de la berge et de réaménager la rue Baillon afin d’offrir plus de place aux modes de déplacement doux.
Dans l'attente de ces aménagements, une clôture provisoire sera posée en haut de berge afin de sécuriser l’espace et d’interdire l’accès à la plateforme du futur cheminement, avant un remplacement par un garde-corps plus qualitatif.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ?
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33 - PROJET DE PARKING SITUE 182, RUE JEAN JAURES. PERMIS D'AMENAGER.
M. GEST : Je vous propose d’approuver l’aménagement, sur les parcelles XP 4 et BH 190, aux
abords de la rue Jean Jaurès, d’un parking d’une capacité de 95 places de stationnement, dont 2 places pour les personnes à mobilité réduite. La plantation de 35 arbres et la réalisation d’un chemin piéton en rive de Selle, avec la mise en place d’un garde-corps, sont également prévues. Le coût de ce projet est estimé à 315 000 € TTC.
La réalisation d’un parking de plus de 50 places doit faire l’objet d’un permis d’aménager. La DREAL des Hauts-de-France a également été consultée sur l’impact environnemental de ce projet et la collectivité reste à ce jour dans l’attente de l’avis de la Mission Inter-Service de l’Eau (la MISE) pour savoir si des études complémentaires s’avèrent nécessaires.
Je vous propose donc d’autoriser Madame le Maire à signer les différentes pièces du dossier de permis d’aménager et à le déposer.
MME FOURE : Des observations ? Il n’y en a pas. Alors, on passe au vote.
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34 - SCHEMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE D'AMIENS METROPOLE. APPROBATION.
M. GEST : Au regard du nombre important de mobiliers urbains dédiés à la signalétique et au
nombre élevé de pôles mentionnés, depuis 2017 une étude du schéma directeur de la Signalisation Directionnelle a été menée, avec la société EGIS VILLES ET TRANSPORTS, titulaire d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Les enjeux ont été d’optimiser le nombre de mentions à signaler et de réduire le nombre de panneaux, tout en assurant un niveau de service de qualité dans le guidage des usagers.
Aussi, je vous propose d'approuver les principes retenus pour en autoriser l'application et la réalisation sur le domaine public.
Comme cela est indiqué, Madame le Maire, il s’agissait effectivement de diminuer les signalétiques différentes et tenir compte aussi qu’aujourd'hui beaucoup, beaucoup de personnes disposent soit d’une application, soit d’un GPS qui permet de se repérer assez facilement dans une ville et qui fait qu’il y a des choses qui n’ont plus la nécessité d’être signalées.
MME FOURE : Merci. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Alors, on passe au vote.
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35 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. PERIODE 2019-2022. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT.
MME ROY : Il s’agit d’un dossier de financement par le biais de la Caisse d’Allocations Familiales,
donc qui a validé le projet de fonctionnement de nos relais assistants maternels ainsi que le temps de travail d’animation correspondant à 160 heures, soit 4,5 ETP.
Je vous propose donc d’approuver et d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF, pour la période 2019-2022, pour chacun des RAM, à savoir le RAM Pigeon vole, le RAM itinérant, le RAM Babillages et l’accueil centralisé petite enfance.
Ces conventions définissent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pouvant aller jusqu’à 25 732 € par ETP ainsi que le financement du bonus forfaitaire d’un montant de 3 000 €.
MME FOURE : Merci. Pas d’observation(s) ?
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36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BONUS TERRITOIRE. CONVENTION.
MME ROY : La convention d’objectifs et de gestion signée entre la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales et l’État réaffirme l’implication des CAF dans le développement et le maintien des structures petite enfance. Dans ce cadre, la CAF de la Somme a décidé d’octroyer un « bonus territoire » de 155 512,32 € pour soutenir l’engagement de la commune auprès des familles. Je
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vous propose donc d'approuver et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention qui fixe les modalités d’attribution de cette subvention.
MME FOURE : Pas d’observation(s) ?
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37 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN CAS DE TRAVAUX. EXONERATION.
M. PIGOUT : Dans le cadre de la modernisation et de l'harmonisation des terrasses, je vous
propose d'approuver l'exonération de la redevance pour occupation commerciale du domaine public au profit des commerçants situés place Gambetta. La liste de ces commerçants figure en article 1 de la délibération disponible sur vos écrans.
Cette mesure vise à inciter les commerçants à investir rapidement dans du nouveau mobilier de terrasse et de procéder aux travaux correspondants, conformément aux évolutions des pratiques en vigueur et à la révision du règlement terrasse.
À noter que cette modernisation et harmonisation pourront être étendues à d'autres secteurs dans les mêmes conditions que celles fixées pour la place Gambetta.
De plus, dans le cadre des travaux liés au BHNS, je vous propose également d'approuver l'exonération de cette redevance au profit des commerçants pour lesquels ces travaux ont occasionné une gêne sur l'année civile en cours et sur une période supérieure à 6 mois de leur activité. Cette mesure concernerait notamment les voies suivantes :
- la Rue du Général Leclerc,
- la Rue de la 2ème D.B.,
- la Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- l'Angle rue de Beauvais / Henri Barbusse et la Place Alphonse Fiquet.
Et enfin, je vous propose, dans un contexte plus général, hors exception BHNS, d'exonérer de cette redevance les commerçants ayant été impactés par des travaux sur une durée supérieure à 30 jours.
MME FOURE : Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Alors, on passe au vote.
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