Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2026 02 27 valide
Procès Verbal - PV 2026 03 12 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2025 06 27 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2024 04 05 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2025 02 07 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2025 11 21 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2025 08 22 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2025 10 03 en attente de validation
Procès Verbal - PV 2024 02 15 VALIDE
Procès Verbal - PV 2025 04 04 EN ATTENTE DE VALIDATION
Procès Verbal - PV 2026 02 27 en attente de validation
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 27 en attente de validation)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
EN ATTENTE DE VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY. Absents excusés : Albin BOUVERET (Pouvoir à Y. AUGER), David COLANGE, Marie-Angélique COTTER (Pouvoir à J. CART-LAMY). Absents : Fabien MOREL, Jérémie PIARD.
1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu M. Denis MARTIN est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 21 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
2) Destination des coupes de bois – Délibération complémentaire
En complément de la délibération votée en novembre qui concernait Les Piards et Prénovel, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription complémentaire, des parcelles : - C8, C11, C32 (Chaux-des-Prés) et V1, V15 (Villard-sur-Bienne) (Bois d’œuvre - Résineux) et C32, V 14 (Bois d’industrie - Feuillus), pour être vendus en bloc et sur pied ;
- Les parcelles P29 et P33 (Prénovel) et les chablis résineux seront vendus en contrat, par l’ONF.
3) Admission en non-valeur
La Trésorerie a informé la mairie de la décision de la commission de surendettement, d’extinction d’une dette d’un montant de 1 667.83 € à l’égard de la Commune.
Compte tenu que la décision de justice s’impose à la Collectivité et qui n’a pas vocation à être accepter ou refuser, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 abstentions, constate ce montant qui devra être inscrit en dépense au prochain budget.
4) Chaufferie bois et réseau de chaleur : Renouvellement du marché de maintenance du réseau primaire et assistance du SIDEC
M. le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été lancée pour la maintenance de la Chaufferie bois et réseau de chaleur. Pour se faire aider dans l’élaboration des documents, l’analyse des offres techniques et accompagner de façon à optimiser les courbes de chauffe, pour une consommation contrôlée, la Commune souhaite se faire aider par le SIDEC.
Le Conseil municipal valide l’offre du SIDEC d’un montant de 4 603.75 € HT. Voté à l’unanimité.
5) Chaufferie bois : Durée d’amortissements des travaux
Les travaux pour la chaufferie ont été intégrés à l’inventaire et doivent être amortis à compter de 2026.
Le Conseil avait voté une 1ère délibération sur les conseils du cabinet EEPOS, avec des durées d’amortissements différentes selon la nature des dépenses :
Terrassement – maçonnerie – charpente : 30 ans,
Chauffage - chaufferie -sous-stations – menuiseries : 20 ans
Electricité : 15 ans.
Or, la Trésorerie demande d’uniformiser sur une seule durée.
Après calculs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour une durée d’amortissements sur 25 ans, même durée que pour l’amortissement des subventions.
6) Assainissement : Règlement de service
Du fait de l’élaboration du zonage d’assainissement, un règlement de service a été élaboré. Compte tenu de la fin du mandat des conseillers, il est laissé à l’appréciation de la prochaine équipe municipale qui aura la charge de le valider, avec ou sans modification. Page 2 sur 2
7) Instauration du Compte Epargne Temps
Sur proposition de M. le Maire et après saisine du Comité Social Territorial, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, de mettre en place le CET à destination de l’ensemble des employés de la Commune, qui offre la possibilité de mettre des jours de congé non pris sur un compte épargne temps. Les informations sur les modalités leur seront diffusés.
8) Approbation du compte de gestion et Compte administratif 2025
Du fait d’un problème technique au niveau national de la Direction des Finances Publiques, qui a impacté les services pendant plus de 15 jours, il n’a pas été possible de récupérer les documents à temps pour les présenter au Conseil Municipal.
De ce fait, les conseillers seront à nouveau convoqués très prochainement.
9) Questions diverses
o M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de M. BRUNEEL, qui souhaiterait pouvoir racheter l’ordinateur qu’il utilisait dans le cadre de son mandat. Il s’agit un équipement reconditionné, acheté en 2021.
Compte tenu de son engagement et du travail accompli, Il est proposé de lui céder à l’euro symbolique. Accord à l’unanimité moins une abstention.
o Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, pour élire 19 conseillers / conseillères. Le mode de scrutin a changé : Vote par liste, sans ajout et sans rature. Les listes, avec parité homme / femme, seront à déposer entre le jeudi 12/02 à 9h00 et le jeudi 26/02 à 18h00.
La séance est levée à 19h50.
Fait à Nanchez, le 09 mars 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Christian BRUNEEL Yvan AUGER